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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 22 octobre 2020

- Présidence de Mme Raymonde Poncet Monge, présidente d'âge

Constitution du Bureau de la délégation

Mme Raymonde Poncet. - Mes chers collègues, j'ai l'honneur de présider le début de cette réunion, dont l'ordre du jour concerne la constitution du Bureau de notre délégation, selon les procédures fixées par l'article 13 du règlement du Sénat.

Je rappelle que le contexte sanitaire exige que nous restions masqués pendant toute cette réunion, y compris lorsque nous prenons la parole.

Nous allons donc sans plus tarder procéder à l'élection de notre présidente ou de notre président.

J'invite le ou les candidates ou candidats à se faire connaître.

Mme Annick Billon. - Je suis candidate.

Mme Raymonde Poncet. - Je constate qu'il n'y a pas d'autre candidate ou candidat.

Annick Billon est élue « par acclamation ».

Je proclame donc Annick Billon présidente de la délégation aux droits des femmes et je la félicite en notre nom à toutes et tous.

Applaudissements.

Ma chère collègue, je salue en vous une membre fidèle de cette délégation, puisque j'ai appris que vous y siégez depuis votre première élection en 2014.

Je vous fais confiance, comme tous nos collègues, pour présider cette délégation avec l'implication et le dynamisme qu'ont pu apprécier, d'après les témoignages dont j'ai eu connaissance, celles et ceux qui vous ont côtoyée pendant ces trois dernières années.

Je vous invite sans plus tarder à venir me remplacer pour procéder à la désignation des autres membres du Bureau. Je vous laisse la présidence avec grand plaisir et vous souhaite beaucoup de succès pour les trois années à venir.

(Annick Billon s'installe à la place de Raymonde Poncet Monge).

- Présidence de Mme Annick Billon, présidente -

Mme Annick Billon, présidente. - Mes chers collègues, mes remerciements s'adressent tout d'abord à notre collègue Raymonde Poncet Monge, qui a remarquablement assuré le début de cette réunion.

Je vous remercie de m'avoir portée une nouvelle fois à la présidence de cette délégation, à laquelle je suis très attachée. Je suis particulièrement sensible à la confiance que vous avez exprimée par ce vote.

Je siège en effet dans cette délégation depuis ma première élection au Sénat en 2014 : au cours de ces six années, j'ai pu apprécier, d'abord comme membre de la délégation puis comme présidente, l'intérêt et l'importance du travail qui y est réalisé.

Je suis certaine que nous continuerons à travailler avec la même implication, la même énergie et, surtout, dans une ambiance aussi chaleureuse et consensuelle qu'au cours de la période précédente. Je ferai tout pour que la convivialité qui caractérise cette délégation ne soit pas altérée par les difficultés liées au contexte sanitaire.

Avant toute chose, je vous propose, comme le prévoit notre ordre du jour, de procéder sans plus tarder à la constitution de notre bureau, qui comprend seize membres en tout.

Nous allons tout d'abord désigner les vice-présidents, conformément à la procédure prévue par l'article 13 de notre règlement. Ces postes sont au nombre de douze, à la fois pour appliquer la représentation proportionnelle et pour attribuer au moins une vice-présidence à chaque groupe.

Ces douze vice-présidences sont ainsi réparties entre les groupes :

- 4 pour Les Républicains ;

- 2 pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ;

- 1 pour le groupe Union Centriste ;

- 1 pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants (RDPI) ;

- 1 pour le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) ;

- 1 pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) ;

-1 pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires ;

- 1 pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

Compte tenu des propositions qui m'ont été adressées par les différents groupes, je vous propose la désignation en tant que vice-présidents :

- pour le groupe Les Républicains, de Max Brisson, Laure Darcos, Joëlle Garriaud-Maylam et Marc Laménie ; je salue d'ailleurs la fidélité à cette délégation de Joëlle Garriaud-Maylam ;

- pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de Martine Filleul et Marie-Pierre Monier ;

- pour le groupe Union Centriste, de Dominique Vérien ;

- pour le groupe RDPI, de Nadège Havet ;

- pour le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste, de Laurence Cohen ;

- pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de Guylène Pantel.

Le groupe Les Indépendants - République et Territoires sera représenté au bureau, en tant que vice-président, par Pierre Médevielle.

Raymonde Poncet Monge siégera au bureau en tant que vice-présidente au titre du groupe Écologiste - Solidarités et Territoires.

Je ne vois pas d'opposition à ces propositions : les vice-présidentes et vice-présidents sont donc désignés.

Nous allons maintenant procéder à la désignation des trois secrétaires (deux pour le groupe Les Républicains et un pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain), toujours en application de l'article 13 du règlement.

Je propose, conformément aux propositions formulées par les groupes, la désignation en tant que secrétaires :

- pour le groupe Les Républicains, de Viviane Malet et Sylviane Noël ;

- pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de Claudine Lepage.

Puisque ces candidatures semblent recevoir l'agrément de toutes et tous, notre bureau est donc ainsi constitué (je donne lecture de la liste de ses membres par ordre alphabétique) :

Vice-présidents :

- Max Brisson (groupe LR) ;

- Laurence Cohen (groupe CRCE) ;

- Laure Darcos (groupe LR) ;

- Martine Filleul (groupe SER) ;

- Joëlle Garriaud-Maylam (groupe LR) ;

- Nadège Havet (RDPI) ;

- Marc Laménie (groupe LR) ;

- Pierre Médevielle (groupe Les Indépendants) ;

- Marie-Pierre Monier (groupe SER) ;

- Guylène Pantel (groupe RDSE) ;

- Raymonde Poncet Monge (groupe Écologiste - Solidarités et Territoires) ;

- Dominique Vérien (groupe UC).

Secrétaires :

- Claudine Lepage (groupe SER) ;

- Viviane Malet (groupe LR) ;

- Sylviane Noël (groupe LR).

Mes chers collègues, je souhaite vous dire quelques mots avant de nous séparer.

Vous verrez d'après les divers documents mis à votre disposition que la délégation a été présente sur beaucoup de fronts pendant les trois dernières années, y compris au cours du confinement.

Le fait marquant des trois dernières années est, à mon avis, la remise du Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat que nous avons créé en 2019, quand la délégation a fêté ses vingt ans. Notre objectif est, par ce prix, de saluer chaque année l'engagement d'acteurs et actrices de l'égalité femmes-hommes et de leur témoigner ainsi le soutien du Sénat.

Les lauréats de la deuxième promotion ont reçu leur prix le 15 septembre dernier. Je vous invite à consulter le recueil établi à la suite de cette cérémonie qui, malgré le contexte sanitaire, a été très chaleureuse.

Vous trouverez aussi une synthèse des activités de la délégation dans le rapport d'activité 2017-2020, dont je vous suggère de prendre connaissance.

En dépit du contexte particulier dû à la crise sanitaire, nous ferons tout pour que les trois années à venir soient caractérisées par la même diversité de sujets et par le même dynamisme !

J'en viens à la composition de la délégation depuis le dernier renouvellement.

Des collègues, particulièrement actifs dans notre délégation, ont quitté le Sénat : Guillaume Arnell, Anne-Marie Bertrand, Maryvonne Blondin, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, Roland Courteau, Claudine Kauffmann, Françoise Laborde, Christine Prunaud et Noëlle Rauscent.

Je leur adresse un message d'amitié et de sympathie et forme des voeux, en notre nom à toutes et tous, pour que les liens solides qui nous ont unis au cours des dernières années ne prennent pas fin avec le renouvellement.

Par ailleurs, il se trouve que des membres de la délégation, bien que toujours sénateurs et sénatrices, ne siègent plus parmi nous et j'en suis désolée. Je leur adresse mes voeux amicaux pour la suite de leur mandat et ne doute pas que ces collègues constitueront des relais précieux de notre action au sein de leurs commissions respectives.

Je voudrais aussi saluer la fidélité à la délégation des collègues qui en faisaient déjà partie avant le dernier renouvellement : Max Brisson, Laurence Cohen, Laure Darcos, Martine Filleul, Joëlle Garriaud-Maylam, Loïc Hervé, Victoire Jasmin, Marc Laménie, Claudine Lepage, Viviane Malet, Marie-Pierre Monier, Laurence Rossignol, Dominique Vérien.

Enfin, je suis particulièrement heureuse d'accueillir les vingt-deux nouveaux membres de la délégation. Je leur souhaite très chaleureusement la bienvenue. Je ne doute pas que nos nouveaux collègues enrichiront nos réflexions en portant un regard neuf sur nos travaux.

Je voudrais également souligner saluer la présence parmi nous de quatre sénatrices représentant les outre-mer : Micheline Jacques, Victoire Jasmin, Viviane Malet et Lana Tetuanui. Nous avons toutes et tous pu mesurer l'implication de nos collègues ultramarins au cours de la précédente mandature. Je les en remercie très vivement et je forme le voeu que cet engagement se poursuive avec les collègues ultramarins qui nous rejoignent cette année.

Je me félicite que la présence de ces collègues nous permette de continuer à travailler sur les dimensions ultramarines des droits des femmes. Je pense notamment au rapport publié en 2020 avec la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les violences, et au colloque organisé par les deux délégations, en février 2019, sur l'engagement économique et entrepreneurial des femmes dans les outre-mer.

Ces dernières années, l'actualité, notamment législative, a très fréquemment inscrit à notre agenda des sujets en lien avec les violences. Nous avons apprécié de pouvoir travailler sur des thèmes différents, dans des registres que l'on peut qualifier de positifs.

J'aimerais également parler des hommes qui siègent à la délégation.

Je rappelle que notre délégation a compté parmi ses membres fondateurs, à ses débuts en 1999, le regretté Lucien Neuwirth, dont on ne présente plus le combat pour l'émancipation féminine. J'ai également une pensée pour notre ancien collègue Roland Courteau. Acteur infatigable de la lutte contre les violences conjugales, il a beaucoup marqué notre délégation : je rends aujourd'hui hommage à son engagement.

Votre présence parmi nous, chers collègues, montre combien il est important que nous cheminions ensemble, hommes et femmes, vers une société véritablement égalitaire.

Nous comptions sept collègues masculins avant le dernier renouvellement. Messieurs, vous êtes désormais huit, soit 22 % de nos membres. Je regrette évidemment que notre délégation soit encore loin de la parité hommes-femmes, car je crois aux vertus de la mixité, qui est le corollaire indispensable de l'égalité entre femmes et hommes. Il est intéressant que nos sujets puissent être portés dans l'hémicycle par des hommes.

Je voudrais par ailleurs me féliciter qu'un nombre significatif de membres ou d'anciens membres de la délégation siègent désormais au bureau du Sénat : Valérie Létard et Laurence Rossignol sont vice-présidentes ; Martine Filleul, Loïc Hervé, Victoire Jasmin et Jacqueline Eustache-Brinio siègent en tant que secrétaires. Je vois dans cette représentation au sein d'une instance majeure du Sénat un signe prometteur pour le rayonnement des travaux de notre délégation.

Je vous proposerai, lors de notre prochaine réunion, de faire le point rapidement sur la féminisation du Sénat depuis le dernier renouvellement. Sans anticiper sur cette présentation, je souhaite d'ores et déjà saluer le fait que la proportion de sénatrices au bureau du Sénat s'élève désormais à 46 %, soit une proportion jamais atteinte et proche de la parité. Je souligne que la fonction de vice-président est quant à elle strictement paritaire : quatre vice-présidentes et quatre vice-présidents.

Quelques informations maintenant sur l'agenda de la délégation.

En premier lieu, je vous rappelle que, en application de l'article 23 bis A du règlement, nos réunions ont presque toujours lieu le jeudi matin, entre 8h30 et 10h30. Il nous arrive toutefois de nous réunir à d'autres moments, quand l'ordre du jour en séance publique le permet.

Je vous propose, jeudi 29 octobre à 8h30, un échange de vues sur l'organisation du travail de la délégation en 2020-2021.

En attendant que notre agenda soit fixé collectivement, certaines réunions ont été programmées pour les semaines qui viennent. Il était en effet nécessaire d'anticiper leur organisation, a fortiori pour les auditions ministérielles.

Je vous annonce donc l'audition d'Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, le jeudi 5 novembre à 9 heures. Ce sera la première audition de Mme Moreno par notre délégation depuis sa nomination au Gouvernement.

Le 19 novembre à 9 heures, nous entendrons la présidente du Haut conseil à l'égalité, Brigitte Grésy, une interlocutrice précieuse et fidèle de la délégation, dont il me paraît important que nos nouveaux collègues fassent connaissance.

Une autre audition ministérielle est prévue le jeudi 26 novembre à 9 heures : celle d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Cette réunion devrait porter sur deux sujets importants pour notre délégation : le congé paternité et la prostitution des mineurs.

Un calendrier prévisionnel vous sera envoyé par courriel avec chaque convocation. Ces documents sont mis à jour à chaque envoi.

Enfin, l'organigramme du secrétariat figure parmi les documents qui vous ont été transmis. Toute l'équipe se tient à votre disposition : n'hésitez pas à la solliciter.

Mme Victoire Jasmin. - Je voudrais féliciter notre présidente pour sa réélection. J'ai été heureuse de travailler à ses côtés au cours des trois dernières années. J'ai, entre autres souvenirs de cette période, particulièrement apprécié la présence d'Annick Billon dans mon département, en 2019, à une réunion d'associations de défense des droits des femmes de la Guadeloupe qui a rassemblé quelque 120 participantes.

Mme Annick Billon, présidente. - En effet, je trouve très important d'organiser de telles rencontres avec des collègues, dans nos départements, pour faire connaître les travaux du Sénat. C'est un élément de valorisation incontestable.

Mme Laure Darcos, vice-présidente. - Je me joins aux félicitations déjà adressées à notre présidente. Je témoigne de la bonne ambiance et de la convivialité qui caractérise notre délégation. Nous avons pu mesurer, pendant le confinement, l'importance des échanges réguliers qui, sur des supports divers, nous ont permis de garder le lien.

Mme Annick Billon, présidente. - Nous ferons en sorte que ces outils de communication entre nous perdurent avec la nouvelle délégation.

Mme Dominique Vérien. - Je tiens tout d'abord à adresser mes sincères félicitations à notre présidente Annick Billon et je me réjouis de siéger au sein du bureau de la délégation en tant que vice-présidente.

Je souhaite également adresser un message de bienvenue à l'ensemble des nouveaux membres de la délégation : qu'ils soient assurés de siéger au sein d'une délégation qui travaille très sérieusement et où l'on apprend beaucoup de choses.

Je vous livre également une information : la chaîne Public Sénat a choisi, dans le cadre de son émission Sénateur/sénatrice à domicile, de me suivre dans le département de l'Yonne et je leur ai proposé de s'intéresser, dans le cadre de ce reportage, à la politique de lutte contre les violences conjugales mise en oeuvre dans ce département. Enfin, Marta de Cidrac et moi-même avons rencontré récemment nos collègues députées Céline Calvez et Bérangère Couillard dans le cadre d'un échange sur nos travaux respectifs relatifs à la place des femmes dans les médias. Notre précédente délégation a en effet adopté en juillet dernier le rapport que Marta de Cidrac et moi-même avions présenté sur la place des femmes dans les médias audiovisuels : il pointait la quasi-disparition des femmes, notamment celles ayant le statut d'expertes, dans ces médias au moment du confinement. Le rapport d'étape de Céline Calvez sur la place des femmes dans l'ensemble des médias pendant le confinement, présenté fin juin, puis son rapport définitif, remis début septembre au Gouvernement, arrivaient à des conclusions similaires aux nôtres, avec un constat encore plus alarmant concernant la presse écrite. C'est pourquoi nous avons décidé de rester en contact sur ce thème avec nos collègues de l'Assemblée nationale.

Mme Annick Billon, présidente. - Merci chère Dominique ! Je rappelle que notre délégation avait également travaillé, lors de la précédente mandature, sur le thème des retraites. Nos collègues Laure Darcos, Laurence Cohen, Michelle Meunier et notre ancienne collègue Françoise Laborde étaient rapporteures. Mais ce travail a été suspendu en raison de la crise sanitaire et de l'interruption de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites.

M. Max Brisson - Je félicite à mon tour notre collègue Annick Billon pour sa réélection à la présidence de notre délégation, au sein de laquelle je suis très heureux de siéger. Nos nouveaux collègues constateront sans doute par eux-mêmes qu'il n'est pas toujours très simple de faire avancer les idées de la délégation au cours de certains débats, notamment dans l'hémicycle. Nous assumons ensemble, au nom de la délégation, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, des positions communes. Il existe entre nous, au-delà des appartenances politiques, des convergences de vue partagées sur les droits des femmes.

Mme Laurence Rossignol. - Je félicite Annick Billon pour sa réélection à la présidence de notre délégation. Celle-ci a construit son identité et a toute sa place au Sénat. Nous avons bien travaillé ensemble au cours des dernières années. Pour ma part, j'en suis membre depuis 2011 et je suis très heureuse d'avoir pu y rester, alors même que dans notre groupe, il y avait plus de candidats et de candidates pour y siéger que de places disponibles. Il faut le dire d'emblée, c'est une délégation qui défend les droits des femmes et, quelle que soit notre appartenance politique, nous nous retrouvons toutes et tous dans ce consensus autour de ce prérequis. L'option féministe, même si l'on peut chacun avoir une interprétation différente de ce mot, me semble incontournable pour celles et ceux qui siègent dans notre délégation.

M. Marc Laménie. - À mon tour, je tiens à féliciter Annick Billon pour sa réélection à la présidence de notre délégation. Étant membre de la délégation depuis plusieurs années déjà, je peux témoigner du travail très sérieux qui y est accompli et des nombreux rapports que nous avons adoptés. J'en tire, pour ma part, un bilan très positif. Je peux également témoigner de l'excellente ambiance qui règne au sein de la délégation !

Mme Annick Billon, présidente. - Merci à toutes et tous pour vos interventions ! Si vous n'avez pas de question, je vous propose de nous retrouver la semaine prochaine.