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COMPTES RENDUS DE L' OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES


Jeudi 22 octobre 2020

- Présidence de M. Gérard Longuet, sénateur, président d'âge -

La réunion est ouverte à 11 h 35.

Renouvellement du bureau de l'Office

M. Gérard Longuet, sénateur, président d'âge. - Si je préside ce matin notre réunion, c'est en qualité de président d'âge. Nous avons en effet à renouveler le bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, institution voulue par le Parlement dont la singularité, partagée avec la délégation au renseignement, est d'associer députés et sénateurs.

Je voudrais, tout d'abord, saluer les nouveaux membres de l'Office et regretter le départ de ceux qui ne sont plus sénateurs. Je salue ainsi Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique membre du groupe Socialiste, écologiste et républicain, nos collègues Olivier Henno, sénateur du Nord, Annick Jacquemet, sénatrice du Doubs et Sonia de La Provôté, sénatrice du Calvados, qui appartiennent tous les trois au groupe Union Centriste, ainsi que Ludovic Haye, sénateur du Haut-Rhin, membre du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, André Guiol, sénateur du Var, qui appartient au groupe Rassemblement démocratique et social européen, et Franck Menonville, sénateur de la Meuse, du groupe Les Indépendants - République et territoires. Je voudrais enfin accueillir Gérard Leseul, député de Seine-Maritime : il remplace notre ancien collègue Christophe Bouillon, qui a décidé d'exercer son mandat de maire plutôt que de rester à l'Assemblée nationale.

Je note, par ailleurs, le départ de plusieurs collègues sénateurs : Jérôme Bignon, Roland Courteau, Véronique Guillotin, Jean-Marie Janssens, Rachel Mazuir, Pierre Médevielle et Michel Amiel, qui ont été remplacés par les nouveaux membres que je viens de mentionner.

Nous avons ce matin à mettre en place le bureau qui est composé de huit membres, un président, la tradition appelant une présidence alternée entre l'Assemblée nationale et le Sénat, un premier vice-président et six vice-présidents, dont trois députés et trois sénateurs. La présidence revenant à l'Assemblée nationale, j'applique une règle de bon sens consistant à ce que les députés choisissent préalablement leur candidat, avant le vote de l'ensemble des membres de l'Office.

Pour les membres du Bureau issus du Sénat, ce sera facile parce que je n'ai été saisi que d'une candidature pour le poste de premier vice-président - la mienne - et de celles de trois sénatrices pour les postes de vice-présidents : Catherine Procaccia, sénatrice du Val-de-Marne, du groupe Les Républicains, Angèle Préville, sénatrice du Lot, du groupe Socialiste, écologiste et républicain, et Sonia de la Provôté que j'ai déjà présentée.

Pour la présidence, je ne recueille que la candidature de Cédric Villani. Celui-ci est donc élu président par acclamation.

- Présidence de M. Cédric Villani, député, président de l'Office -

M. Cédric Villani, député, président de l'Office. - Merci beaucoup, mes chers collègues. La présidence de cet Office est une responsabilité d'autant plus importante en ces temps où les questions du rapport entre sciences et politique sont posées de façon très forte. C'est aussi un honneur. Comptez sur moi pour insuffler, dans cette fonction, la même impartialité et la même rigueur que celle que le président Longuet a pu appliquer au cours de son mandat. L'Office est un endroit un peu particulier au sein du Parlement, à l'abri des luttes politiciennes, où l'on trouve toujours des compromis transpartisans sur lesquels s'appuyer et où des hommes et des femmes politiques d'horizons divers parviennent à converger, en dépit de leur appartenance à des familles très différentes. Nos rapports ne sont jamais contestés et quand le Parlement, ou la classe politique plus généralement, a la bonne idée de les suivre, il en résulte toujours de bonnes conséquences. Ajoutons que nous sommes statutairement un point de contact entre le politique et l'expert, à travers le conseil scientifique qui nous donne de nombreuses pistes pour nos travaux, ou nos auditions régulières avec certaines institutions.

L'Office est un endroit où, par nature, on ouvre ses horizons, où l'on s'enrichit et où l'on participe au rapprochement entre la société et le politique qui aujourd'hui est tellement précieux. Vous connaissez mon précédent engagement scientifique en tant que chercheur et vulgarisateur, je mettrai un point d'honneur à mettre tous mes réseaux et mes connaissances en la matière, de façon politiquement neutre, au service de notre institution et pour travailler à la valorisation de son travail. Notre emploi du temps dans les mois qui viennent va être bien chargé, avec les sujets dont nous a entretenus le conseil scientifique, entre autres, la biodiversité, les sciences neurologiques, les questions énergétiques, les questions d'intelligence artificielle et de robotique, ainsi que les questions de santé publique qui sont tellement à l'ordre du jour.

Compte-tenu de l'actualité, il faudra revenir sur la technologie CRISPR-Cas9, illustrée par le prix Nobel de chimie 2020 de Jennifer Doudna et Emmanuelle Charpentier, et les débats relatifs au génie génétique : qu'on soit pour ou contre les organismes génétiquement modifiés (OGM), leur définition est inadaptée aux techniques diverses de génie génétique.

Nous devrons continuer la démarche entreprise ces dernières années en matière d'ouverture vers les académies, grâce à des rendez-vous réguliers. Face à la crise de la Covid, vous avez tous en tête le travail que nous avons réalisé durant la première vague et nous aurons encore un très gros travail au cours de cette seconde vague, même si nous sommes mieux préparés à la complexité des sujets qu'il va falloir affronter.

Nous devons à présent désigner les vice-présidents du côté de l'Assemblée nationale, au nombre de trois, et nous avons été saisis de quatre candidatures, celles de Didier Baichère, Jean-Luc Fugit, Patrick Hetzel et Huguette Tiegna.

Huguette Tiegna et Jean-Luc Fugit sont retenus ce matin mais, avant de passer au vote formel, il serait bon, comme le disait Gérard Longuet tout à l'heure, qu'un consensus soit obtenu au sein des députés en amont. A défaut de consensus, nous voterons à bulletin secret, toutes les voix comptant à égalité, celles des membres de l'Assemblée nationale comme celles des membres du Sénat. Pour des questions d'équilibre, il ne serait pas correct que les trois vice-présidents du côté de l'Assemblée nationale appartiennent tous au même groupe politique, il me semble donc que la place de Patrick Hetzel parmi les vice-présidents doit être considérée comme acquise. Si aucune voix ne s'élève pour le contester, je pense que nous pouvons considérer Patrick Hetzel élu comme vice-président.

Il reste les candidatures de Jean-Luc Fugit, Huguette Tiegna et Didier Baichère, tous du groupe La République en marche. Je propose une brève suspension de séance pour discuter entre collègues députés afin de vérifier s'il y a maintien de ces candidatures.

La réunion est suspendue quelques minutes.

Mes chers collègues, après discussion, nous pouvons reprendre et aller au vote. Parmi les candidats restants, on compte une femme et deux hommes, cependant, comme le Sénat a de son côté trois vice-présidentes femmes, il n'y a pas de problème de parité et vous pouvez voter sans avoir cette question à l'esprit. Chacun des candidats va maintenant se présenter, je laisse d'abord Didier Baichère nous présenter sa candidature.

M. Didier Baichère, député. - Vice-président sortant, j'ai notamment travaillé sur une note dédiée à la reconnaissance faciale, particulièrement appréciée et reprise très régulièrement, que ce soit par les médias ou par les personnes qui réfléchissent au sujet. Cette note a donné lieu à la rédaction d'une proposition de loi sur la reconnaissance faciale visant à permettre une expérimentation. Le dossier est toujours en discussion avec le ministère de l'Intérieur, sachant qu'il existe beaucoup de demandes de la part des collectivités territoriales en matière de vidéoprotection.

M. Cédric Villani, député, président de l'Office. - Didier Baichère a accepté de dire aussi quelques mots pour sa concurrente Huguette Tiegna.

M. Didier Baichère, député. - Notre collègue Huguette Tiegna a également été vice-présidente et, à ce titre-là, elle se représente avec la volonté de continuer à travailler sur les sujets scientifiques de l'Office, étant elle-même scientifique.

M. Cédric Villani, député, président de l'Office. - Merci. Pierre Henriet a accepté de dire quelques mots pour présenter la candidature de notre collègue Jean-Luc Fugit.

M. Pierre Henriet, député. - Je vais relayer le message de Jean-Luc Fugit, pour que l'on puisse avoir en tête l'ensemble du travail qu'il a pu accomplir depuis trois ans au sein de l'Office. Il est universitaire, expert en pollution de l'air, et a multiplié des missions au sein de notre structure dans un esprit transpartisan : il a été chargé notamment de sujets aussi variés que la rénovation thermique des bâtiments, les lanceurs de satellites ou, encore, les interactions entre Covid et pollution de l'air. Bien-sûr son rapport récent sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie combinant les enjeux cruciaux de la transition agricole et de la transition énergétique a également été salué. La qualité et la quantité de ses travaux en font, à mon sens, un candidat privilégié. Il est également investi dans d'autres organismes scientifiques au service de l'État. Il est, par exemple, président du Conseil national de l'air et membre du Conseil national de la transition écologique.

M. Cédric Villani, député, président de l'Office. - Merci beaucoup, chers collègues. Je vous propose de passer au vote, et le dépouillement sera effectué par les deux plus jeunes parlementaires présents, à savoir Pierre Henriet et Ronan Le Gleut.

Il est procédé aux opérations de vote et au dépouillement.

Avec quinze votants et quinze suffrages exprimés, soit une majorité absolue à huit, Didier Baichère est élu avec quatorze voix, et Jean-Luc Fugit avec treize voix.

Le bureau de l'Office est donc ainsi constitué :

Président : Cédric Villani ; Premier vice-président : Gérard Longuet ; Vice-présidents : Didier Baichère, Jean-Luc Fugit, Patrick Hetzel, Sonia de La Provôté, Angèle Préville, Catherine Procaccia.

Mes chers collègues, nous pouvons considérer que le bureau est installé, et j'adresse mes félicitations à tous ceux et toutes celles qui sont élus.

Je vous propose de passer maintenant en revue les travaux en cours et de faire le point sur nos prochaines réunions.

Nous avons, tout d'abord, une étude de Pierre Ouzoulias et Pierre Henriet sur l'intégrité scientifique, d'autant plus importante dans le contexte actuel, à la suite d'une saisine de la commission de la culture du Sénat. Un point d'étape a été fait par les rapporteurs devant l'Office le 9 juillet dernier, leur travail est à présent en voie d'achèvement. Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, toujours en discussion, a notre collègue Laure Darcos pour rapporteur côté Sénat et certaines pistes des rapporteurs y trouveront un débouché. Je rappelle que le nouveau président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres), Thierry Coulhon, vient d'être désigné, après une longue vacance de poste de près d'un an, ce qui est incompréhensible pour un organisme aussi important. Cette désignation d'un conseiller de l'Élysée a suscité des questions quant à d'éventuels conflits d'intérêts et les réactions, y compris lors de ses auditions par les commissions compétentes des deux chambres, ont été notables. Il y eut davantage de votes défavorables que de votes pour mais la majorité des trois cinquièmes n'étant pas atteinte, la nomination a pu avoir lieu, malgré l'avis du Parlement. La procédure est allée à son terme en respectant les formes mais beaucoup de questions se posent et le travail de Pierre Ouzoulias et Pierre Henriet aidera à y répondre.

Une autre étude en voie d'achèvement porte sur la pollution par les plastiques, avec pour rapporteurs Philippe Bolo et Angèle Préville, sur une saisine de la commission du développement durable du Sénat. Quand on parle de cataclysme écologique, on pense le plus souvent au dérèglement climatique mais la biodiversité, chère à notre ancien collègue Jérôme Bignon, et la pollution sont des risques non moins problématiques, notamment la pollution par les plastiques.

Nous avons également une étude sur l'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) conduite par Émilie Cariou et Bruno Sido ; on s'aperçoit audition après audition, à quel point l'ensemble du secteur traverse un malaise, indépendamment du débat sur le nucléaire ou sur sa part dans la production d'énergie. Le problème est d'arriver à accorder tous les organismes qui contribuent à définir et mettre en oeuvre la stratégie nucléaire de la France, avec un ministère - celui de la Transition écologique - dont nous ne sommes pas persuadés qu'il joue son rôle de chef d'orchestre aujourd'hui. Il va falloir que nous reprenions ce dossier avec beaucoup de vigueur, dans un contexte marqué par l'arrêt du projet de réacteur Astrid, les déboires de l'EPR de Flamanville et les tensions entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'exploitant dont nous avons été témoins.

Mme Émilie Cariou, députée. - Le gouvernement a un an de retard sur la publication du plan.

M. Cédric Villani, député, président de l'Office. - Le gouvernement est incontestablement en retard - au-delà même du plan - par rapport à la question du stockage profond ou à la question des capacités de long terme. Nous sommes pleinement dans notre mission : en tant qu'Office pour instruire ce dossier scientifique, mais aussi en tant que parlementaires pour contrôler le gouvernement.

Une autre étude justement est en cours, conduite par Thomas Gassilloud et Stéphane Piednoir, sur les conséquences de l'arrêt du projet de réacteur Astrid. Ce projet, qui était la tête de proue de la stratégie de recherche de la France en matière nucléaire, a été interrompu, sans savoir ce qui va lui succéder.

Nous avons, enfin, deux notes scientifiques en cours, une sur les bactériophages avec Catherine Procaccia et l'autre prise en charge par Gérard Longuet sur la production de l'hydrogène - excellente chose car le débat public s'est surtout saisi des usages de l'hydrogène mais il ne peut y avoir d'usages sans production. J'ajoute que ce qui compte pour la transition énergétique, c'est la production d'hydrogène décarboné, issu de source renouvelables - éolien ou photovoltaïque - ou de centrales nucléaires.

S'agissant maintenant des travaux à lancer, nous avons une saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée sur les New Breeding Techniques (NBT), comprenez les nouvelles techniques de génie génétique. Avec la profusion de nouveaux outils, le débat tant sanitaire qu'économique doit être revu scientifiquement de manière dépassionnée à l'aune de ces découvertes. Le sujet étant connexe à un précédent rapport de Jean-Yves Le Déaut et Catherine Procaccia d'avril 2017, il pourrait être traité dans le cas d'une audition publique.

Parmi les notes scientifiques que l'on peut d'ores et déjà envisager à la suite de la consultation du conseil scientifique, je me propose de prendre en charge une note sur l'exposome, qui pourrait venir en appui au travail de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale. Il s'agit de traiter globalement les expositions à la pollution et aux perturbateurs endocriniens.

Ronan Le Gleut souhaite travailler sur le développement des outils de visioconférence, sujet ô combien d'actualité, selon deux axes : la cybersécurité et les conséquences sur l'organisation du travail.

Une note sur les neurotechnologies, champ très innovant, est également envisagée : les récentes annonces d'Elon Musk, très médiatisées, ne sont que la pointe émergée de l'iceberg, il est important de nous emparer de ce sujet de façon dépassionnée et pointue, en arrivant à mettre en avant ce qui se fait et pas seulement de l'autre côté de l'Atlantique. L'Office pourrait ainsi faire le point sur l'innovation en matière de technologies dites d'augmentation, dont certaines visent à lutter contre certaines paralysies et la maladie de Parkinson, à travers des stimulations dans le cortex. Ces développements sont passionnants, nous verrons à qui confier cette étude parmi les membres de l'Office.

Notre collègue Antoine Herth a proposé de travailler sur les enjeux sanitaires de la viande rouge, je me réjouis que la suggestion vienne d'Antoine et pas de moi. Vous connaissez mes positions très volontaristes sur les questions d'élevage et il est important que le dossier soit instruit dans un contexte parfaitement neutre. Il me semble utile d'enrichir la perspective des enjeux sanitaires par une perspective portant sur les enjeux environnementaux, sur le modèle de la note relative à l'huile de palme publiée en 2018. En outre, une saisine sur les aliments du futur pourrait être suscitée, afin d'élargir l'horizon ouvert par notre collègue. On sait que, selon certains, la consommation d'insectes est l'une des voies importantes pour nourrir le monde, ce qui fait parfois sourire mais il faut se préoccuper de l'alimentation : c'est ce qu'il y a de plus important pour l'humanité.

De l'alimentation à l'eau il n'y a qu'un pas, or Gérard Longuet a suggéré d'organiser une audition publique sur la gestion de l'eau. C'est une initiative que nous ne pouvons qu'approuver.

Je vous propose, enfin, un calendrier pour nos travaux. La semaine prochaine, une première réunion serait l'occasion de faire un point sur la crise de la Covid, c'est un sujet que nous devrons continuer de suivre sur un rythme régulier. Le 5 novembre pourrait être le moment de l'examen du rapport sur l'intégrité scientifique et de la désignation d'un député au conseil d'administration de l'Andra. Le 19 novembre serait la date de l'audition publique sur la gestion de l'eau. Le 2 décembre pourrait être l'occasion d'un petit déjeuner avec les académies sur le thème de la psychiatrie, thème complètement d'actualité. Le 3 décembre, il s'agirait d'examiner trois notes scientifiques : sur les bactériophages, la production d'hydrogène et sur l'exposome, puis le 10 décembre, le rapport sur la pollution plastique. Enfin, le 17 décembre pourrait être consacré à l'audition publique sur les NBT. Si nous arrivons à tenir ce programme sans encombre, nous aurons déjà bien rempli nos travaux d'ici la fin de l'année.

La réunion est close à 12 h 30.