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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 3 décembre 2020

- Présidence de Mme Annick Billon, présidente -

Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021

Mme Annick Billon, présidente. - Mes chers collègues, l'objectif de notre réunion d'aujourd'hui est de nous mettre d'accord sur le programme de travail de la délégation pour 2021. Ce programme sera présenté à la conférence des présidents du 16 décembre prochain.

Nous avons eu un premier échange de vues sur ce point le 29 octobre, la semaine qui a suivi notre installation, mais ce débat n'a pu aboutir compte tenu de l'absence de nos collègues du groupe majoritaire, retenus par une autre réunion.

Je pense que les collègues qui font partie de la délégation depuis le dernier renouvellement ont pu se rendre compte de l'intérêt des sujets qui sont abordés dans cette délégation et du sérieux du travail qui y est effectué, dans une ambiance - c'est important de le souligner -conviviale et consensuelle.

Depuis que notre délégation est à nouveau constituée, c'est-à-dire depuis la fin du mois d'octobre, nous avons procédé à trois auditions de grande qualité, auxquelles vous avez été nombreux et nombreuses à participer, qu'il s'agisse d'Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de Brigitte Grésy, présidente du Haut conseil à l'égalité ou d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles : vous me rejoindrez certainement sur ce constat très positif.

S'agissant de notre programme à venir, je vous suggère tout d'abord de ne pas le centrer à l'excès sur les violences.

Les sujets en lien avec les violences ont été au coeur de notre agenda au cours des trois dernières sessions - l'actualité, plus particulièrement l'actualité législative, nous a en effet poussés à flécher chaque année cette thématique à laquelle nous avons consacré pas moins de huit rapports - trois pour la seule session 2019-2020 !

Nous devons, bien sûr, poursuivre le travail relatif au suivi du Grenelle dans les territoires que nous avons commencé l'an dernier et qui reste ouvert à vos initiatives.

Certains d'entre nous ont conduit dans leur département des réunions avec les acteurs et actrices de la lutte contre les violences conjugales pour évaluer au plus près du terrain comment les mesures du Grenelle y sont mises en oeuvre.

Vous avez reçu la grille d'analyse élaborée il y a un an pour accompagner l'organisation de ces réunions locales, certains nouveaux collègues ayant exprimé leur intérêt pour cette démarche. Je vous invite vraiment à entreprendre ce travail dans vos territoires, non seulement car il est particulièrement intéressant pour notre délégation de recueillir ainsi les échos du terrain, mais aussi parce que ces contacts sont très gratifiants pour nous.

Je pense toutefois que, mise à part la poursuite de ce projet, le moment est venu pour notre délégation d'aborder les problématiques de l'égalité entre femmes et hommes sous un autre angle que celui des violences.

Je vous invite, dans vos suggestions, à laisser la place, dans notre programme, à des travaux rendus nécessaires par l'actualité, notamment législative. Cela nous contraint à une certaine sélectivité dans le choix de nos sujets de travail.

Peut-être pourrions-nous envisager une table ronde sur l'IVG, dans l'hypothèse où la proposition de loi reportant le délai légal à quatorze semaines serait inscrite à l'ordre du jour. L'objectif ne serait pas de publier un rapport, mais, plus modestement, de permettre aux membres de la délégation de réunir des informations pour réagir en séance. La difficulté sera d'organiser cette table ronde, si nous maintenons cette initiative, dans des délais compatibles avec la séance publique.

J'en viens aux suggestions qui ont émergé de nos précédents échanges :

Martine Filleul a fait part de l'intérêt qu'elle attache à la problématique des familles monoparentales. Nous savons combien ces familles, dont 80 % ont une femme pour « cheffe », sont menacées par la précarité, a fortiori dans le contexte actuel.

Marie-Pierre Monier a proposé un travail de contrôle sur la mise en oeuvre des séances de sensibilisation à l'égalité et d'éducation à la sexualité prévues par la loi de l'école primaire au lycée. Je rappelle que le code de l'éducation prévoit aussi une information des jeunes sur la prostitution.

Nous le savons, ces obligations légales sont très diversement appliquées. J'en suis convaincue, c'est un beau sujet pour un travail de contrôle et je vous l'aurais spontanément proposé si Mme Moreno n'avait pas évoqué, lors de son audition, le lancement d'une « mission relative à l'évaluation de l'éducation à la sexualité du CP au lycée pour apprécier l'efficacité de ces séances et identifier les freins ou obstacles rencontrés dans leur mise en place ». Cette mission sera mandatée pour formuler des recommandations afin de « lever les obstacles rencontrés et rendre plus visible l'ensemble des actions relatives à ce sujet ». Il me semble donc préférable d'attendre les conclusions de cette mission pour réagir le moment venu, après avoir entendu la ministre à cette occasion.

Joëlle Garriaud-Maylam a par ailleurs proposé une réflexion sur l'application de la loi dite « Copé-Zimmermann » dont le mois de janvier 2021 marquera le dixième anniversaire. Laure Darcos a également fait part de son intérêt pour ce sujet. Cela fait partie de notre mission de parlementaire de travailler sur le suivi de l'application des lois.

D'autres collègues souhaitent travailler sur la prostitution, plus particulièrement sur la prostitution des mineurs, un fléau dont nous sommes bien conscients à la délégation.

Je pense vraiment qu'il faut laisser le groupe de travail installé en octobre dernier par Adrien Taquet conduire ses réflexions avant d'évaluer ses conclusions, le moment venu, et, le cas échéant, de décider d'aller plus loin. Si nous lancions ce projet maintenant, nous en viendrions à auditionner les mêmes experts que le groupe de travail déjà constitué.

Peut-être ce sujet pourrait-il, si les collègues qui l'ont proposé y tiennent absolument, inspirer une mission commune d'information ? Le caractère pluridisciplinaire de la thématique justifierait peut-être une telle démarche.

Enfin, je rappelle que nous sommes en début de mandature : nous avons trois ans pour travailler ! Essayons d'élaborer ce programme dans une logique pluriannuelle... Celles et ceux dont les propositions ne seraient pas retenues dans l'immédiat pourront avoir satisfaction par la suite.

Si vous me le permettez, j'ai une suggestion à vous faire qui pourrait convenir à la plupart d'entre nous. Elle est inspirée par des remarques que certains de nos collègues, notamment Bruno Belin et Jean-Michel Arnaud, ont formulées lors des auditions d'Élisabeth Moreno et de Brigitte Grésy à propos de la situation des femmes en milieu rural.

Je sais combien ce thème est cher à notre collègue Marie-Pierre Monier, très impliquée pour mettre en valeur les bonnes pratiques mises en place dans la Drôme en matière de lutte contre les violences et qui connaît bien les difficultés auxquelles se heurtent les victimes de violences en milieu rural.

Ces remarques m'ont fait réfléchir.

« Femme et ruralité » : je pense que cette thématique nous permettrait d'analyser tous les aspects de l'égalité, mais sous l'angle des territoires qui est l'ADN de notre institution.

Ce sujet transversal concerne des thématiques très diverses : l'orientation scolaire et l'égalité des chances, l'accès au numérique, à l'emploi et à la formation continue, l'accueil des enfants, la santé, le développement de l'entrepreneuriat féminin, l'engagement politique des femmes, sans oublier bien sûr la lutte contre les violences (nous savons qu'en milieu rural, cette politique publique est particulièrement complexe).

M. Bruno Belin. - Sans oublier la question de la mobilité, cruciale en milieu rural !

Mme Annick Billon, présidente. - Absolument, cher collègue. Ce rapport nous permettrait d'aborder des problématiques recouvrant l'ensemble des enjeux de l'égalité entre femmes et hommes.

La région Ile-de-France (plus exactement le Centre Hubertine Auclert) a publié, en 2019, un rapport sur le sujet « femme et ruralité ». Il me semble qu'étendre cette analyse à l'ensemble des territoires répond à la vocation du Sénat.

Ce rapport d'information nous permettrait, à mon avis, de retrouver l'esprit fédérateur et proche du terrain qui avait marqué, en 2017, notre travail sur les agricultrices.

Il nous conduirait à souligner les enjeux spécifiques de la lutte contre les inégalités entre hommes et femmes dans les territoires ruraux.

Notre projet nous conduirait aussi à encourager les initiatives intéressantes qui s'épanouissent dans les territoires ruraux grâce à l'engagement d'élues, d'entrepreneures, de commerçantes ou de responsables d'association.

Qu'en pensez-vous ?

Mme Valérie Boyer. - Je suis d'accord avec vous, Madame la présidente : travailler sur le sujet « femme et ruralité » pourrait être très stimulant. Nous devrons, je pense, aborder les questions relatives à la santé - j'ai été rapporteure sur ce sujet à l'Assemblée nationale, avec ma collègue députée Bérangère Poletti. Ces questions recouvrent des enjeux spécifiques dans nos territoires ruraux. Un sujet me semble devoir requérir notre attention, même si l'on en parle peu : c'est celui de l'incontinence, qui touche essentiellement les femmes après la ménopause, mais qui ne se limite pas à cette tranche d'âge. Nous devons nous intéresser au dépistage et à la rééducation de ces pathologies. L'Assemblée nationale a également beaucoup travaillé sur la question des menstruations. Mais la question de l'incontinence constitue un sujet essentiel en termes de santé publique.

Mme Annick Billon, présidente. - Le Haut conseil à l'égalité vient de consacrer un rapport à la santé des femmes. En 2015, j'avais travaillé avec notre collègue Françoise Laborde sur ce sujet, en amont de l'examen d'un projet de loi porté par la ministre Marisol Touraine1(*). Vous avez raison, chère collègue, la santé fait incontestablement partie des thèmes qui seront abordés dans le cadre de ce rapport sur la ruralité, s'il est validé.

Mme Valérie Boyer. - J'aimerais savoir si la délégation peut prendre l'initiative de propositions de loi.

Mme Annick Billon, présidente. - Déposer des propositions de loi relève, s'agissant des délégations, de démarches individuelles. Ce qui est vrai pour les propositions de loi l'est d'ailleurs aussi pour les amendements. Il est toutefois fréquent que les initiatives de tel ou tel d'entre nous soient co-signées par d'autres membres de la délégation. Par exemple, j'envisage de déposer une proposition de loi traduisant dans le code pénal la création d'un seuil d'âge pour interdire clairement les relations sexuelles entre un enfant et un adulte sans que soit prise en considération la question du consentement de l'enfant. Si cela se confirme, vous serez invités à cosigner ce texte.

M. Bruno Belin. - Je pense que le travail sur la ruralité va susciter beaucoup d'intérêt au sein de la délégation ! La difficulté sera plutôt de sélectionner les rapporteurs... Par ailleurs, un sujet qui rejoint celui de la prostitution des mineurs m'inquiète tout particulièrement : c'est celui de la prostitution étudiante.

Il me semble aussi que nous pourrions inscrire à notre agenda un travail sur les femmes en milieu carcéral. Qu'il s'agisse des conditions d'incarcération ou du manque d'accompagnement à la sortie, la situation des femmes reste marquée par de réelles spécificités - et je ne parle pas des enfants qui, nés en prison, sont séparés de leur mère dès l'âge de 18 mois ! Cela mérite une analyse complète de notre délégation. Heureusement que nous avons trois ans devant nous !

Mme Martine Filleul. - Comme je l'ai déjà proposé, je suis convaincue de la nécessité de travailler sur les familles monoparentales. Elles représentent un quart des familles dans notre pays et concernent au premier chef des femmes. Ces familles sont particulièrement touchées par la pauvreté. Mais ce sujet concerne bien d'autres thématiques, comme par exemple l'accès au logement ou la question des horaires des structures d'accueil des jeunes enfants, pas toujours adaptés aux contraintes des femmes qui ont la responsabilité de ces familles monoparentales. La conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale est également un vrai enjeu pour ces femmes. Il me semblerait gratifiant pour le Gouvernement d'être force de proposition dans ce domaine.

Par ailleurs, en tant qu'élue du Nord, premier département rural de France, le rapport d'information sur la ruralité m'intéresse évidemment.

Mme Annick Billon, présidente. - Je ne peux que regretter, chère collègue, l'obligation où nous nous trouvons de faire des choix car nous ne pouvons pas inscrire à notre agenda des sujets que nous ne serions pas en mesure de traiter convenablement.

Mme Laurence Rossignol. - Pour ma part, la question des violences économiques me semble à la fois d'actualité et suffisamment transversale pour mériter que nous lui consacrions un rapport d'information. Cette approche des violences est relativement récente. Elle recouvre des thématiques diverses qui ne se limitent pas à la question des pensions alimentaires. Ce choix permettrait notamment d'aborder la question des familles monoparentales.

Quant à la prostitution des mineurs, je considère que l'existence du groupe de travail installé par Adrien Taquet ne nous empêche en rien de nous saisir de ce sujet. J'estime que nous pouvons avoir notre propre expertise sur cette question à laquelle nous sommes un certain nombre, dans cette délégation, à nous intéresser depuis longtemps.

S'agissant de la suggestion relative aux femmes en milieu carcéral, j'attire votre attention sur le risque de dévoiement, pour notre délégation, lié au choix de sujets conduisant nécessairement à une réflexion sur la situation des enfants.

Quant à la table ronde sur l'IVG, je rappelle que sur le délai de quatorze semaines nous ne parviendrons pas à un accord au sein de la délégation.

Mme Annick Billon, présidente. - Certains d'entre nous se sont prononcés par le passé en faveur de la création d'une délégation aux droits des enfants. Pourquoi ne pas rouvrir ce débat ? Il me semble d'actualité...

En ce qui concerne le projet de table ronde sur l'IVG, il est subordonné, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, à deux conditions : l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat et la possibilité pour notre délégation d'organiser une telle réunion dans des délais compatibles avec le calendrier de la séance publique...

Cette table ronde n'aurait pas pour objet de conduire à l'adoption d'une position commune au sein de notre délégation, mais de rassembler des informations permettant à chacun d'entre nous de se positionner dans ce débat législatif.

Les violences économiques : voilà assurément une thématique importante, qui touche, comme vous l'avez fait remarquer, de nombreuses questions. Mais la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale y a consacré un colloque à l'occasion de la journée du 25 novembre dédiée à la lutte contre les violences. De plus, nous avons beaucoup travaillé ces dernières années sur les violences. À mon sens, le rapport « femme et ruralité » nous offre l'occasion de mettre en valeur les initiatives et le dynamisme des femmes, parallèlement à des questions plus graves comme la santé.

Mme Marie-Pierre Monier. - Tous les sujets proposés par mes collègues sont très importants et il faut bien évidemment faire un choix. Je pense que, sur la durée de la mandature, c'est-à-dire sur trois ans, nous serons en mesurer d'en traiter un certain nombre ! Par ailleurs, je suis d'accord pour attendre la publication des conclusions des études lancées par le Gouvernement sur certains des sujets que j'avais proposés. Je pense notamment à la mise en oeuvre des séances de sensibilisation à l'égalité et d'éducation à la sexualité prévues par la loi de l'école primaire au lycée, puisque la ministre Élisabeth Moreno nous a indiqué avoir mis en place une mission relative à l'évaluation de ces dispositifs pour en apprécier l'efficacité et identifier les freins ou obstacles rencontrés dans leur organisation.

Pour moi, le thème « femme et ruralité » est essentiel. Il permet d'embrasser de nombreuses problématiques qui touchent directement à la vie des femmes en milieu rural. Je souhaiterais que l'étude de cette thématique soit également l'occasion pour notre délégation de mettre en valeur des initiatives positives et des talents qui n'existent pas ailleurs que dans nos territoires. Dans mon département de la Drôme, par exemple, de nombreuses associations ont développé des solutions inventives pour venir en aide aux femmes victimes de violences, mais aussi pour oeuvrer en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le rapport « femme et ruralité » sera donc l'occasion d'aborder des thématiques aussi diverses que les mobilités, la précarité, la parité en politique, les violences, l'égalité professionnelle et plus généralement la place des femmes dans notre société voire, pourquoi pas, les initiatives mises en oeuvre en matière d'éducation à la sexualité. C'est un sujet qui regroupe nombre de thèmes qui me sont chers.

Parmi les autres sujets proposés par mes collègues, celui de la prostitution des mineurs me touche tout particulièrement. La question de l'application effective de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées se pose avec acuité, près de cinq ans après son vote. Enfin le thème des familles monoparentales est également très important. Il conviendra toutefois de faire un choix parmi toutes ces propositions ce qui, je le concède, est compliqué !

Mme Dominique Vérien. - Je vais être brève et vous soumettre directement mes choix de sujets.

Tout d'abord, il me semble important de faire un bilan, dix ans après son adoption, de l'application de la Loi Copé-Zimmermann relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle. Ce travail de contrôle de l'application de la loi nous permettrait de faire un bilan de la place des femmes dans les entreprises. Je suis volontaire pour travailler sur cette thématique.

Ensuite, la thématique « femme et ruralité » me semble consensuelle et m'intéresse beaucoup. Je ne doute pas que nous serons nombreux à nous porter candidats pour être rapporteurs sur ce sujet.

Je trouve également très intéressante la proposition de notre collègue Bruno Belin de travailler sur la question des femmes en milieu carcéral.

Enfin, sur la question de la prostitution, il y a bien évidemment un travail à mener car d'une part, on le constate, la loi de 2016 ne s'applique pas, d'autre part, ce phénomène s'étend, plus particulièrement aux mineurs.

Mme Alexandra Borchio Fontimp. - Tous les thèmes de travail proposés ce matin sont très intéressants mais je ne me positionnerai pas aujourd'hui sur ces différents sujets. Je souhaiterais vous proposer, en toute humilité, de partager avec vous mon expertise dans ces domaines puisqu'en tant que maire-adjointe au maire d'Antibes et conseillère départementale des Alpes-Maritimes, je suis précisément en charge de l'égalité femmes-hommes. Je suis également co-fondatrice d'un groupe de travail sur ces questions au sein de l'Association des maires de France (AMF) et je siège au sein d'une commission chargée de l'égalité à l'Assemblée des départements de France (ADF). Enfin, je suis membre du Haut conseil à l'égalité (HCE) et j'ai participé au récent rapport du HCE sur l'application de la loi Copé-Zimmermann et sur la place des femmes dans le milieu économique. Nous avons auditionné pendant plus d'un an tous les acteurs compétents sur la question de la place des femmes dans les conseils d'administration d'entreprises et dans les comités exécutifs (Comex). La délégation pourrait utilement s'inspirer de ce travail sans pour autant refaire la même chose.

Enfin, sur le sujet des menstruations, j'ai été auditionnée au Sénat, au titre de l'ADF, sur la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique aux collèges pour assurer la gratuité des protections périodiques : je suis donc en mesure de partager avec vous mon expertise.

Mme Laurence Cohen. - Notre délégation a réalisé un travail conséquent sur de nombreux sujets depuis plusieurs années. Je pense qu'il est important de choisir des thèmes qui nous rassemblent. Le choix sera difficile !

La prostitution des mineurs est un sujet que je porte depuis longtemps, avec d'autres collègues. Il concerne tous les territoires, urbains et ruraux. Il peut être étendu aux jeunes majeurs : je pense notamment à la prostitution étudiante. Dans mon département du Val-de-Marne, la procureure est très attentive à ce phénomène qui touche tous les milieux sociaux. Il me semble que ce sujet pourrait nous rassembler même si le ministre Adrien Taquet nous a confirmé, le 26 novembre, avoir mis en place un groupe de travail sur cette question. Nous sommes dans notre rôle de sénateurs et de sénatrices si nous formulons des recommandations pour aider à la prise de décisions dans ce domaine. Enfin, le sujet de la prostitution doit également être abordé du point de vue de l'application de la loi car, comme cela a déjà été souligné à de nombreuses reprises, la loi de 2016 est loin d'être appliquée.

S'agissant de la thématique « femme et ruralité », le sujet est d'importance mais il faudra veiller à ne pas reproduire le même travail que celui qui avait été fait par la délégation sur les agricultrices.

Enfin, je pense que nous devons être attentifs à la proposition formulée par notre collègue Laurence Rossignol concernant les violences économiques. Lorsqu'on évoque la question de la place des femmes dans les entreprises, il convient de dépasser celle de la place des femmes dans les conseils d'administration qui ne concerne qu'une infime partie des femmes. De ce point de vue, le sujet de l'égalité salariale constitue un volet important de la place des femmes dans les entreprises car, malgré le vote d'une loi sur l'égalité professionnelle, l'égalité salariale n'est toujours pas acquise en 2020 !

Enfin, je voudrais rappeler qu'au cours de la mandature précédente, nous avions lancé un travail sur le thème « femmes et retraite » en marge de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites. La suspension de l'examen de ce projet de loi en raison de la crise sanitaire n'a pas permis à ce travail d'aboutir. Or, il me semble que les violences économiques pourraient englober cette thématique. Malgré les annonces contradictoires des membres du Gouvernement sur la poursuite de cette réforme, je pense que nous serons sans aucun doute amenés à nous pencher de nouveau sur cette question d'ici la fin de la mandature.

Mme Claudine Lepage. - J'interviendrai dans le même sens que la plupart des collègues qui m'ont précédée. Parmi les sujets qui m'intéressent le plus, je citerai, en premier lieu, la prostitution : à travers le prisme de l'application de la loi de 2016 d'une part et de la vigilance apportée à la question des mineurs d'autre part. J'avais évoqué cette question lors de notre première audition du secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, Adrien Taquet, en avril dernier : la question de l'entrée dans la prostitution me paraît primordiale. Elle concerne plusieurs catégories de mineurs, parmi lesquels les mineurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE) mais aussi les enfants « sans identité », ou de jeunes adultes, les étudiantes notamment. Les mineurs « sans identité », c'est-à-dire qui ne sont pas inscrits à l'état civil, viennent souvent de l'étranger (notamment du Nigeria ou d'autres pays africains). J'ai travaillé sur ce sujet dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Plus largement, sur la question de la prostitution en France, j'ai notamment participé au documentaire réalisé par une journaliste, Nadège Hubert, dont je recommande vivement le visionnage.

Le deuxième sujet qui a retenu mon attention, car je trouve son caractère transversal stimulant, est celui des violences économiques proposé par Laurence Rossignol. Il englobe notamment le sujet des familles monoparentales proposé par Martine Filleul.

Enfin, s'agissant de la proposition de notre collègue Bruno Belin d'étudier les femmes en milieu carcéral, je tiens à rappeler que la délégation aux droits des femmes avait réalisé, il y a quelques années, sous la présidence de Michèle André, un important travail2(*) sur les femmes dans les espaces privatifs de liberté qui recouvrent aussi bien les centres de rétention, les hôpitaux psychiatriques que les prisons.

M. Max Brisson. - Il me paraît fondamental, dans un premier temps, de faire la distinction entre le « souhaitable » et le « possible » : il nous faudra faire un choix entre les nombreux thèmes proposés car nous ne pourrons pas tout traiter. Il me semble presque que nous sommes en train de fixer le programme pour plusieurs années ! Si l'on doit multiplier les sujets de travail, je me ferai fort de vous proposer, par exemple, la question de la détermination du genre sur l'orientation scolaire, qui m'intéresse énormément. Chacun peut proposer son sujet de prédilection ! Mais s'il faut faire un choix, je suis bien évidemment favorable à la thématique « femme et ruralité » qui a le mérite de la transversalité et qui nous permettra d'aborder de nombreux sujets. Ce thème risque fort de suffire à notre capacité de production au cours de cette session tant il est vaste.

S'il faut choisir deux ou trois thèmes au total, je suis également favorable à l'étude des femmes en milieu carcéral ainsi qu'à celui de la prostitution des mineurs.

S'agissant de la proposition de loi sur l'IVG, nous aurons certainement des débats au sein de la délégation et il ne nous sera pas possible, nous le savons bien, de dégager une position commune. Je ne parle bien évidemment pas de la législation actuelle sur l'IVG, qui fait partie du socle des valeurs de notre République, mais bien des dispositions de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale afin d'allonger le délai de recours à l'IVG à quatorze semaines. Selon moi, l'hémicycle est le lieu où les débats sur cette question doivent avoir lieu.

Enfin, l'une de nos missions principales réside dans le contrôle de l'application des lois. C'est pourquoi il me paraît indispensable de poursuivre notre travail sur l'application des mesures issues du Grenelle de lutte contre les violences conjugales. Je ne me satisfais pas, aujourd'hui, du degré d'application de lois que nous avons votées parfois à l'unanimité. Notre suivi de la mise en oeuvre des lois récentes votées par le Parlement sur la question des violences est primordial : par exemple le déploiement des téléphones grave danger ou des bracelets anti-rapprochement n'est pas à la hauteur des annonces gouvernementales et des dispositions législatives adoptées. Nous devons, de façon prioritaire, continuer le suivi de la mise en oeuvre du Grenelle dans les territoires ainsi que le contrôle de l'application des récentes lois de lutte contre les violences faites aux femmes.

Mme Laure Darcos. - Tout d'abord, je souscris aux propos de notre collègue Max Brisson : le principal dossier de cette année doit être la ruralité. Je rappelle que le centre Hubertine Auclert a travaillé en 2019 sur cette thématique pour ce qui concerne la seule région Ile-de-France. Cette analyse très stimulante doit être étendue à l'ensemble du territoire. Nous devrons, je pense, entendre dès que possible la présidente du Centre Hubertine Auclert, Marie-Pierre Badré.

Je suis d'accord, le suivi du Grenelle de lutte contre les violences conjugales dans nos départements est un travail essentiel, qu'il nous revient de conduire en tant que sénateurs et sénatrices. Il faudra que nous procédions à un bilan de nos rencontres avec les acteurs de terrain qui, dans nos départements, sont susceptibles de témoigner concrètement de la réalité de la mise en oeuvre des mesures annoncées par le Gouvernement à l'issue du Grenelle, il y a un an.

Si le sujet de la prostitution des mineurs et de la prostitution étudiante m'intéresse également beaucoup, comme celui de la situation des femmes en milieu carcéral, il m'apparaît difficile de les traiter cette année parallèlement à celui de la ruralité, qui pourrait à lui seul nous occuper toute l'année !

Je reviens sur le dixième anniversaire de la loi Copé-Zimmermann : l'année 2021 est le bon moment pour évaluer l'évolution de la place des femmes dans les conseils d'administration et les Comex. Nous sommes dans notre rôle de parlementaires lorsque nous travaillons sur le suivi de l'application des lois ! D'autant que cette analyse de la loi de janvier 2011 pourrait aussi inspirer des réflexions plus générales sur l'égalité salariale. Les périodes pré-électorales sont par ailleurs propices à l'élaboration de recommandations.

En ce qui concerne le rapport sur les retraites des femmes auquel nous avons travaillé pendant la précédente session, certes ce travail a été interrompu par la crise sanitaire, mais il n'a pas été effectué en vain et je suis certaine que nous y reviendrons le moment venu.

Enfin, je suis convaincue que nous gagnerions à mettre davantage en valeur, dans nos travaux, les femmes qui réussissent, notamment dans les secteurs comme les sciences et le numérique où elles sont peu présentes. Il est important que ces femmes puissent servir de modèles et susciter des vocations chez les plus jeunes. Cette approche, qui ressemble finalement à ce que nous avons fait en septembre sur les femmes dans la Résistance, me semble fondamentale.

Mme Marie-Pierre Richer. - Il est plus que nécessaire de s'intéresser au vécu des femmes en milieu rural, notamment à leurs difficultés et à leurs souffrances. Ce sujet concerne aussi, cela a été mentionné, l'accès des femmes aux mandats : dans mon département du Cher, 27 % seulement des maires sont des femmes et on observe un net recul de leur représentation dans d'autres instances : je pense aux communautés de communes. Enfin, je rejoins les collègues qui se sont exprimées précédemment sur ce sujet : les familles monoparentales constituent une des fragilités de notre société.

Mme Elsa Schalck. - Nos échanges me permettent d'appréhender les travaux antérieurs de la délégation mais je m'interroge sur la finalité des thématiques futures des travaux dont nous débattons : les résultats de ces études seront-ils destinés au grand public ou s'inscriront-ils dans notre mission de contrôle du Gouvernement ?

Je suis d'accord avec vous, le suivi du Grenelle de lutte contre les violences conjugales dans nos territoires est important. Il peut permettre de promouvoir les bonnes pratiques et les initiatives qui s'y développent ainsi que le formidable travail qu'y effectuent les associations, notamment celles qui oeuvrent à l'aide aux victimes.

Le sujet de la monoparentalité est, lui aussi, essentiel, plus particulièrement l'un de ses enjeux qui concerne la garde des enfants. La résidence alternée est de plus en plus fréquente, si l'on se réfère aux décisions de justice.

Enfin, je rejoins notre collègue Laure Darcos sur la nécessité de présenter la question de l'égalité femmes-hommes sous un jour positif. Dans cet esprit, il me semble important de s'intéresser à la notion de leadership au féminin. Développer la confiance des femmes en leurs capacités et leur estime de soi est un levier indispensable pour élargir leurs perspectives professionnelles. Le Québec offre à cet égard un exemple intéressant.

Mme Annick Billon, présidente. - Il ressort de nos échanges un consensus évident pour retenir comme thème principal de travail pour 2021 le sujet « femme et ruralité ». Ce rapport permettra d'examiner les enjeux qui intéressent nos territoires et que nous pourrons porter en fonction des spécificités de nos départements : la santé, la formation, l'orientation des jeunes, les mobilités mais aussi l'engagement politique des femmes.

Ainsi que Max Brisson l'a rappelé, il ne sera pas possible de traiter tous les thèmes que vous proposez cette année. Certains devront être reportés aux sessions suivantes.

Il me semble qu'une table ronde dédiée à un bilan de l'application de la loi de 2016 sur la prostitution, à l'occasion de son cinquième anniversaire en avril 2021, pourrait satisfaire celles et ceux qui ont déclaré leur intérêt pour la prostitution des mineurs tout en s'inscrivant dans notre mission de contrôle de contrôle de l'application des lois, au coeur de notre rôle de parlementaires.

Peut-être que le sujet de la prostitution des mineurs, eu égard à son caractère transversal, pourrait être traité par une mission commune d'information, dans le cadre du droit de tirage des groupes, et sous réserve de l'accord du Sénat. Je me permets d'envisager cette hypothèse.

Quant au Grenelle de lutte contre les violences conjugales, je propose que chaque membre de la délégation qui le souhaite utilise les outils d'analyse qui lui ont été adressés pour effectuer un bilan de leur application dans leurs territoires, à l'instar de l'excellent travail mené par Max Brisson dans son département, afin que la délégation puisse ensuite s'en emparer et en présenter une synthèse.

Une table ronde sur l'IVG, si la proposition de loi est inscrite à notre ordre du jour, aurait pour objectif non pas d'aboutir à une position commune de la délégation sur ce sujet, mais de permettre à chacune de comprendre les enjeux de ce texte.

Concernant les violences économiques, il me semble très ambitieux de lancer un tel travail simultanément au rapport sur la ruralité, dans la mesure où ce sujet est extrêmement vaste.

En revanche, l'organisation d'une table ronde sur l'application de la loi Copé-Zimmermann est importante dans le cadre de notre mission de contrôle de l'application des lois ; elle me semble compatible avec notre agenda.

Je voudrais revenir sur la suggestion de notre collègue Elsa Schalck sur le leadership au féminin : il me semble que cette thématique pourrait faire l'objet d'un événement, par exemple à l'occasion de la journée du 8 mars - je précise que la délégation organise en temps normal au moins un événement par an. C'est en quelque sorte sa « marque de fabrique » ! Je vous suggère de prendre connaissance du colloque dont nous avons pris l'initiative en 2017 sur les agricultrices. La crise sanitaire nous contraint actuellement dans ce domaine mais dès que la situation le permettra, je vous proposerai volontiers cette formule pour mettre en valeur un sujet tel que le leadership au féminin. Je précise par ailleurs que la délégation souhaite depuis longtemps travailler sur l'entrepreneuriat. La suggestion d'Elsa Schalck permettrait d'aborder cette question, même si le leadership ne se limite pas au monde de l'entreprise.

Les familles monoparentales, thème d'actualité proposé par Martine Filleul et dont Laurence Rossignol a rappelé qu'il concerne aussi les enfants, est malheureusement trop vaste pour pouvoir être traité cette année par la délégation.

En résumé, la délégation travaillerait principalement, l'année prochaine, sur « femme et ruralité » ainsi que, sous la forme de tables rondes, sur l'application de la loi Copé-Zimmermann et sur celle de 2016 sur la prostitution.

M. Bruno Belin. - Comment s'organiserait le travail sur « femme et ruralité » au sein de la délégation ?

Mme Annick Billon, présidente. - Je propose que soit désigné un rapporteur par groupe : ce sujet justifie le recours à cette méthode, que la délégation a expérimenté à plusieurs reprises avec succès. Dès que l'équipe de rapporteurs sera constituée, nous pourrons commencer un cycle d'auditions.

La désignation des rapporteurs aura lieu dès la semaine prochaine, avant l'échange avec les rapporteurs spéciaux du programme 137, Arnaud Bazin et Éric Bocquet, sur le financement de la lutte contre les violences.

Mme Laurence Cohen. - Nous sommes nombreux à avoir exprimé notre intérêt pour la prostitution des mineurs, sujet que j'ai déjà proposé à plusieurs reprises. Il ne me semble pas qu'une mission commune d'information soit appropriée pour travailler sur cette question qui relève à mon sens des compétences de notre délégation.

Les violences économiques me semblent, pour notre délégation, un sujet plus adapté à la situation actuelle de crise économique et sociale, que l'application de la loi Copé-Zimmermann, la situation des femmes dans les entreprises n'étant pas circonscrite aux seules femmes au sein des Comex et des conseils d'administration.

Mme Dominique Vérien. - Il me semble important, pour ma part, de dresser un bilan de l'application de la loi Copé-Zimmermann en s'interrogeant sur ses effets sur la représentation actuelle des femmes au sein des conseils d'administration. Cela ne nous empêche pas d'être par ailleurs conscients de la gravité des violences économiques.

Mme Annick Billon, présidente. - Je rappelle que cette réflexion sur la loi Copé-Zimmermann devrait faire l'objet d'une table ronde, au moment du dixième anniversaire de la loi Copé-Zimmermann, à la fin du mois de janvier. Il ne s'agit pas d'un cycle d'auditions.

Je constate que le sujet « femme et ruralité » a recueilli un large consensus. Je rappelle que nous ne sommes pas en mesure de traiter au cours de la même session : femme et ruralité, les familles monoparentales et la prostitution des mineurs.

En revanche, les tables rondes que je propose sur l'application de deux lois importantes pour notre délégation sont susceptibles de s'intégrer à notre agenda, ce projet ayant du sens en 2021 pour des raisons de calendrier (dixième anniversaire de la loi Copé-Zimmermann, cinquième anniversaire de la loi prostitution).

S'agissant de la prostitution des mineurs, le groupe de travail dédié installé par Adrien Taquet justifierait que nous nous saisissions de cette question quand ce groupe aura rendu ses conclusions. Néanmoins, compte tenu de votre intérêt pour ce sujet, nous pourrions peut-être inscrire la prostitution des mineurs et la prostitution étudiante à notre agenda après le rapport « femme et ruralité ». Procéder au préalable à la table ronde sur la loi d'avril 2016 permettrait d'asseoir, le moment venu, notre analyse de la prostitution des mineurs et des jeunes adultes sur un état des lieux précis de l'application de ce texte.

Mme Laurence Cohen. - Je suis consciente qu'il n'est pas possible de mener simultanément deux dossiers de cette importance. Je pense cependant qu'il est important d'inscrire ce sujet à notre agenda même si c'est à titre essentiellement symbolique et même si ce travail ne peut débuter qu'ultérieurement.

Mme Laurence Rossignol. - Pourquoi ne pas intervertir les sujets et commencer par la prostitution des mineurs, avant « femme et ruralité » ?

Mme Annick Billon, présidente. - Il est essentiel que la délégation diversifie ses sujets de travail et ne se concentre pas sur des thématiques ayant trait aux seules violences qui, je le rappelle, ont déjà fait l'objet de neuf rapports au cours des trois sessions précédentes. Je reste convaincue de la nécessité de commencer cette mandature par un sujet consensuel, qui intéresse tous les territoires et qui permet d'associer tous les nouveaux membres de la délégation.

En définitive, le programme de travail de notre délégation s'établit donc ainsi :

- le rapport consacré au sujet « femme et ruralité » constitue notre sujet principal pour 2021 ;

- en janvier 2021, une table ronde sur l'application de la loi Copé-Zimmermann marquera le dixième anniversaire de l'adoption de cette loi ;

- en avril 2021, une table ronde sur l'application de la loi du 13 avril 2016, à l'occasion du cinquième anniversaire de cette loi, pourra lancer une réflexion sur la prostitution des mineurs et la prostitution étudiante ; à cet égard, je tiens à vous dire combien me tient à coeur la question de la paupérisation des étudiants, aggravée par les confinements successifs ;

- parallèlement, nous poursuivrons, dans nos départements, le suivi sur le terrain de l'application des mesures annoncées à l'issue du Grenelle.

Je retiens par ailleurs votre intérêt pour les familles monoparentales, un sujet très important qui pourrait être ultérieurement inscrit à notre calendrier de travail.

Chères et chers collègues, je vous remercie pour votre participation active à nos échanges.


* 1 Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé.

* 2 Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté », rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Michèle André (n° 156, 2009-2010).