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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION SENATORIALE AUX OUTRE-MER


Mardi 2 février 2021

- Présidence de M. Stéphane Artano, président -

Échange avec M. Stéphane Bijoux, député européen, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP)

M. Stéphane Artano, président. - Chers collègues, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP), qu'il présentera en mars prochain devant la commission du développement régional du Parlement européen, le député européen Stéphane Bijoux a demandé à rencontrer les membres de notre délégation pour un échange sur ce sujet très important. Je vous remercie, monsieur le député, pour cette heureuse initiative qui s'inscrit dans un contexte qui incite à la plus grande vigilance de la part des parlementaires que nous sommes.

Comme vous le savez, notre délégation, particulièrement consciente que 2020 serait une année cruciale pour les outre-mer, a mené une étude en raison des enjeux liés à la négociation du cadre financier 2021-2027, à la reconduction de certains dispositifs fiscaux et au Brexit, dont les rapporteurs étaient Vivette Lopez, Gilbert Roger et Dominique Théophile. À la suite d'une série d'auditions qui leur ont permis d'entendre à Paris comme à Bruxelles, une quarantaine de responsables tant nationaux qu'européens, les rapporteurs ont rendu en juillet dernier leurs conclusions et formulé 30 propositions qui s'articulent autour de 3 axes majeurs : défendre un équilibre financier plus favorable aux RUP et PTOM dans le cadre du prochain budget européen et du plan de relance économique et de l'Union européenne ; lever les incertitudes sur la pérennisation des dispositifs fiscaux spécifiques aux outre-mer ; enfin, mieux faire entendre la voix des outre-mer auprès des institutions françaises et européennes.

Je laisserai nos collègues revenir sur ces différents points mais je tenais à souligner que votre démarche, monsieur le député, répond à nos préoccupations et permet d'actualiser nos informations à cet égard.

Nous sommes aussi convaincus que la mobilisation en faveur des outre-mer reste absolument nécessaire. Elle a d'ailleurs déjà permis de maintenir les crédits du Poséi et le taux de cofinancement de 85 % pour les RUP. Mais des inquiétudes persistent bien évidemment encore concernant l'avenir du régime de l'octroi de mer. Si la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (DG Taxud) de la Commission a dû récemment faire marche arrière après avoir envisagé de le modifier, nous savons que d'autres directions interviennent également dans ce dispositif comme la direction générale de la concurrence. La plus grande vigilance reste donc toujours de mise.

Pour la bonne organisation de notre échange, je vous proposerais, monsieur le député, à titre liminaire de faire le point sur l'état de votre réflexion concernant votre rapport puis de donner la parole à nos collègues qui la demanderont et en premier lieu à Dominique Théophile afin qu'ils vous fassent part de leur analyse.

M. Stéphane Bijoux, député européen. - Je voudrais tout d'abord vous remercier de m'accorder ce temps pour échanger sur le rapport du Parlement européen dont j'ai la charge et qui va dessiner la future stratégie européenne vis-à-vis des régions ultrapériphériques. Je sais l'implication de votre délégation sur les dossiers européens. Je connais votre étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer, travail remarqué et remarquable du sénateur Dominique Théophile, que je salue, et de ses collègues Vivette Lopez et Gilbert Roger. J'ai entendu votre appel à mieux faire entendre la voix des outre-mer dans les négociations européennes.

Nous savons tous l'importance de l'Europe pour nos territoires. Je me présente devant vous aujourd'hui avec beaucoup de respect et d'espoir. La violence de l'impact du Covid a bousculé non seulement nos modes de vie mais aussi notre capacité à croire en l'avenir. Chez moi, à La Réunion, les jeunes disent « nout lorizon lé kasé ».

Face à ce désespoir profond que nous entendons tous et pour rallumer la flamme d'une perspective d'avenir, il nous faut construire et partager l'ambition collective d'un nouveau projet de société. Ce que nous avons à créer ensemble, c'est bien évidemment notre monde dans toutes ses dimensions : économique, sociale et culturelle. Mais ce que nous avons à reconstruire ensemble, c'est aussi notre humanité et je défends l'idée que ce nouveau chemin de société passe nécessairement par l'Europe, avec ses valeurs de solidarité et de respect de la démocratie. Quand on s'engage sur un chantier comme celui-là, il faut avoir les moyens de ses ambitions. Les moyens financiers sont là. Après des négociations difficiles, les fonds européens destinés aux outre-mer ont été sauvegardés. J'y reviendrai en détail.

Vous êtes les co-auteurs de la loi, les contrôleurs démocratiques du Gouvernement, mais aussi - et c'est une spécificité que vous accorde l'article 24 de notre Constitution - les représentants des collectivités territoriales et en premier lieu des communes. Vous êtes la voix des territoires ! Au Parlement européen, je milite en permanence pour exiger que la proximité avec les régions et l'intelligence du terrain soient les moteurs de l'action publique. Je l'ai encore rappelé hier au gouvernement portugais qui assure, comme vous le savez, la présidence tournante de l'Union européenne.

Comme vous, je sais qu'il reste du chemin à faire. Mais je suis profondément pro-européen et nous travaillons avec mon groupe politique pour changer l'Europe de l'intérieur. Dans mon rapport, j'entends bien plaider pour que change le regard de l'Europe sur nos territoires d'outre-mer. Pour l'Europe, nous sommes les régions ultrapériphériques mais nous devons refuser d'être à la périphérie de l'action européenne. Nous devons même en être au centre. Je souhaite donc vous associer à l'enrichissement de ce rapport qui a pour objectif de proposer des pistes concrètes pour améliorer le partenariat stratégique entre les RUP et l'Union européenne.

Comment aller plus loin pour être plus efficace et affronter les nouveaux défis du monde d'aujourd'hui et de demain ? Face au chômage, au dérèglement climatique, à la nécessité de la transition agro-écologique, à l'impératif des énergies renouvelables, face aux migrations et au choc des cultures, nous pouvons construire chez nous des solutions qui peuvent servir à toute l'Europe et à toute la France. Les RUP peuvent devenir « les Régions d'Utilité Publique ». Voilà le nouveau chemin à construire en confiance dans le respect et avec une exigence de résultat.

Comment faire, sachant que, très souvent, pour nos concitoyens l'Europe paraît bien loin ? En réalité, l'Europe est bien là, toute proche, dans notre quotidien : dans nos routes, dans les murs de nos lycées, dans le matériel de nos entreprises, dans les formations de nos citoyens... Il n'y a pas d'adhésion, parce qu'il n'y a pas suffisamment de visibilité de l'action européenne.

Sur le dernier exercice budgétaire, l'Europe a investi près de 13 milliards d'euros pour les 9 RUP européennes dont 5 milliards investis sur les six dernières années pour les RUP françaises. Ces sommes importantes sont investies à juste titre dans nos territoires d'outre-mer parce que nous avons des défis structurels spécifiques, mais aussi parce que nous avons du talent et des potentiels. Il me paraît important de souligner la double réalité de ce que nous sommes et qui définit la légitimité de nos exigences vis-à-vis de l'Europe.

Nous venons de nous mettre d'accord sur le prochain budget. Nous avons aussi adopté un plan de relance européen sans précédent. Les négociations ont été très difficiles mais nous sommes arrivés à 750 milliards d'euros pour le plan de relance et plus de 1000 milliard d'euros pour le cadre financier pluriannuel. Au total, cela représente 1 800 milliards de fonds pour soutenir la reconstruction et réaliser notre transition. Les budgets européens ont été préservés et la France s'est beaucoup mobilisée - sous l'impulsion du Président de la République - pour que notre enveloppe soit augmentée. Contrairement à d'autres pays européens qui ont centralisé la gestion des fonds européens d'urgence, la France a fait le choix politique d'associer les régions pour construire la relance au plus près de la réalité et des besoins des territoires. Cela semble d'autant plus important à souligner, au moment où, dans 48 heures au Sénat, vous serez appelés à voter le plan de relance et le prochain cadre financier pluriannuel européen. Une validation forte et claire permettra de passer rapidement à l'action dans chacune de nos régions.

À l'échelle des régions, la répartition exacte des enveloppes régionales françaises est en cours de finalisation. Elle sera connue une fois les textes européens publiés mais nous avons d'ores et déjà des enveloppes additionnelles pour les RUP. Ces enveloppes sont sécurisées dans plusieurs règlements. Plus de 130 millions pour les pêcheurs, plus de 683 millions au titre du FEDER (Fonds européen de développement régional) et du FSE (Fonds social européen). De plus, nous avons aussi gagné, comme vous le rappeliez monsieur le Président, la difficile bataille du Poséi pour nos agriculteurs et nos éleveurs. Je vous confirme que cela a été un vrai combat politique.

La bataille budgétaire a donc été remportée mais ce n'était qu'une première manche. Derrière les chiffres annoncés, il reste à s'assurer de la destination de cet argent et de son utilisation efficace pour accompagner nos PME, nos professionnels de la terre et de la mer, ainsi que nos jeunes... L'efficacité passe par l'intégration de l'existence d'une double temporalité. Il y a d'abord le temps de l'urgence, pour répondre à cette crise sanitaire mondiale sans précédent. Il y a ensuite le temps de la relance avec de nouveaux défis économiques, sociaux, écologiques et culturels.

Dans nos territoires, nous avons tous un problème de chômage lourd et difficile à traiter. Les jeunes et leurs parents nous réclament légitimement des solutions. Pendant la crise, des nouvelles formes de solidarité sont nées, des innovations ont également émergé pour faire face à de nouveaux défis. L'Europe doit être le partenaire de la consolidation de ces initiatives pour que le « monde d'après » ne soit pas comme le « monde d'avant ». Nous avons besoin d'un nouveau modèle de développement pour nos territoires d'outre-mer. Il est urgent de construire la passerelle entre économie et écologie en faisant le choix politique de nous donner les moyens d'une croissance verte et bleue. Nous sommes le lieu privilégié pour élaborer ce nouveau modèle. Face au dérèglement climatique et à la violence des attaques contre la biodiversité, les outre-mer sont en première ligne. Nos territoires ultramarins abritent plus de 80 % de la biodiversité européenne et représentent le premier espace maritime mondial. L'Europe porte l'ambition d'un pacte vert pour l'environnement. Dans les outre-mer, la Guyane s'est engagée pour protéger les trésors de la forêt amazonienne. Grâce à notre insularité, nous sommes présents sur les trois océans ; alors, essayons de travailler ensemble pour mettre du bleu dans ce Green deal ! Tous les indicateurs montrent que nous avons une carte à jouer. L'Europe débloque des milliards d'euros pour nos territoires : il faut en profiter pour innover, pour transformer nos modes de vie et nos modes de fonctionnement. Ce plan de relance est une chance !

Je crois à la force du triptyque : local, national, européen. Pour moi, l'action politique, c'est avant tout l'action des élus. La proximité permet de concrétiser les espoirs et d'anticiper les crises. En attendant, comment mieux organiser la complémentarité entre les besoins et les solutions ? Comment impliquer davantage les élus et les institutions locales ? Comme piste de réponse, je partage avec vous ma conviction : nous pouvons et même nous devons essayer de transformer cette crise en opportunité.

Je suis désormais à votre écoute pour que nous partagions nos regards sur l'Europe et sur les outre-mer et, surtout, pour rechercher ensemble comment faire de nos outre-mer des territoires européens de solutions.

M. Stéphane Artano, président. - L'accès effectif aux fonds européens reste un enjeu majeur pour l'ensemble de nos territoires. Nos échanges concernent aujourd'hui les RUP mais nous pourrons également évoquer les enjeux propres aux Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM). Le cadre européen est extrêmement complexe et aurait besoin d'être simplifié pour permettre d'accéder plus facilement aux fonds. Il faut croiser les regards entre les techniciens qui définissent ces règles contraignantes et ceux qui doivent en bénéficier. Des territoires ont perdu des dizaines de millions d'euros de fonds européens pour des raisons d'ingénierie. Le haut niveau de technicité nécessaire constitue trop souvent un véritable frein.

Je laisse à présent la parole à nos collègues, en commençant par Dominique Théophile, qui a été l'un des rapporteurs de l'étude précitée de la délégation, publiée en juillet 2020.

M. Dominique Théophile. - La délégation a en effet mené l'année dernière des travaux sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer. Vivette Lopez, Gilbert Roger, qui n'est plus membre de la délégation, et moi-même en avons été les rapporteurs. Nous y avons entre autres formulé des recommandations de long terme pour améliorer l'accès aux fonds européens ainsi que pour renforcer la visibilité des outre-mer auprès des institutions françaises et européennes.

Concernant l'accès aux fonds et aux programmes européens, il nous semble évident qu'un effort doit être fait pour améliorer la circulation de l'information et pour décomplexifier les démarches. Cela impose tout d'abord de renforcer la coopération entre les territoires et les représentations permanentes de la France (RPUE) à Bruxelles. Cela passe aussi par une meilleure communication entre les territoires et les instances européennes, communication qui semble gênée par le fort turnover des fonctionnaires en charge de la gestion de ces fonds. Une solution assez évidente serait de renforcer l'attractivité de ces emplois afin d'éviter de multiplier à l'infini les interlocuteurs.

S'agissant de l'influence des outre-mer dans l'Union européenne, nous proposons notamment de multiplier les projets de coopération régionale. Il est ainsi marquant d'observer qu'il n'existe à ce jour aucun groupement européen de coopération territoriale (GECT) dans les outre-mer alors qu'il en existe une soixantaine en Europe continentale. Nous proposons également de développer les projets entre les RUP et les PTOM en nous appuyant sur l'Agence française de développement (AFD) par exemple, via un soutien financier et en ingénierie en ce qui concerne les fonds FEDER.

Quelques mots rapides enfin sur l'octroi de mer, puisque c'est le sujet d'actualité. Nous sommes satisfaits de constater que ce dispositif sera maintenu et que la Commission européenne renonce a priori à son projet d'exclure du bénéfice des exonérations d'octroi de mer les productions locales couvrant soit moins de 5 % soit plus de 90 % des besoins locaux. De la même manière, nous saluons le projet de relever le seuil d'assujettissement de l'octroi de mer qui passera de 330 000 à 550 000 euros, comme nous l'avions recommandé. Par ailleurs, nous avons proposé dans notre rapport plusieurs pistes d'amélioration. Je vous les cite rapidement mais nous pourrions y revenir plus en détails par la suite : une accélération de la procédure d'actualisation de la liste des produits bénéficiant d'une exonération d'octroi de mer pour qu'elle ne dépasse pas un an ; une harmonisation des grilles de taux entre territoires géographiquement proches pour éviter les logiques de détournement ; une amélioration de la transparence des taux et des libellés pour améliorer la visibilité de l'octroi de mer.

L'octroi de mer est critiqué parfois à tort du fait d'incompréhensions. C'est un sujet très technique, qui manque de lisibilité pour nos citoyens mais aussi pour nos chefs d'entreprises. Il faut donc faire preuve de pédagogie sur ce sujet.

M. Stéphane Bijoux. - Je souscris à votre appel à la simplification dans l'accès aux fonds européens. Plus c'est compliqué, moins il y a d'accessibilité et d'appropriation. Cela brouille la visibilité sur l'utilité de l'Europe dans le quotidien de nos concitoyens. Ce chantier est à la fois, européen, national et régional. Ma commission est souvent en relation avec le Gouvernement et avec le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, Clément Beaune. Nous sommes très attentifs à la mise en oeuvre des fonds à l'échelle nationale puis à l'échelle régionale. Il arrive que, dans certaines régions, des procédures supplémentaires aux procédures européennes soient rajoutées. Un audit a été lancé pour simplifier les procédures d'accès aux fonds européens. D'une façon générale, il est nécessaire de trouver des solutions pour favoriser la circulation de l'information. Les appels à projets lancés par la Commission ne sont, par exemple, pas encore assez connus de nos acteurs de terrain qui devraient être mieux accompagnés pour le montage des dossiers.

Toutefois, une autre réalité est également à prendre en compte, et peut-être l'avez-vous ressenti en élaborant votre rapport. Malgré la complexité des procédures, nous avons la chance d'avoir dans nos territoires plusieurs « champions » de l'utilisation de ces fonds : la Polynésie sur le programme Erasmus ; La Réunion sur le FEDER ; les Antilles sur d'autres programmes... Ce sont de véritables savoir-faire qui gagneraient à être partagés. Faisons circuler les expertises pour que nous puissions agir avec la force du « collectif » dans ces démarches d'appropriation et d'utilisation des fonds européens. Nous pourrions organiser une sorte d'Erasmus entre nos collectivités pour partager le meilleur de nos savoirs.

La coopération régionale est un domaine d'une importance fondamentale. Il y a quelques semaines, au Parlement européen, j'étais rapporteur pour mon groupe politique sur le programme Interreg. Sur ce programme, 280 millions d'euros seront dédiés aux RUP. Des priorités ont été définies pour l'ensemble de l'Europe et Interreg aura deux axes de travail thématiques prioritaires : l'environnement et le social. Compte tenu de nos géographies et du dérèglement climatique, nos territoires seront de plus en plus exposés aux catastrophes naturelles. Il faut que nous puissions coopérer avec nos voisins sur tous ces sujets. Dans chacune de nos régions, un travail en commun doit être fait pour nous préparer à ces catastrophes naturelles et pour faire face aux défis de demain. Le nouveau programme Interreg rendra cela possible. Je me bats pour la coopération régionale parce que je crois qu'en parallèle de la consolidation du lien entre nos territoires et l'Europe continentale, nous devons aussi développer une relation Sud-Sud beaucoup plus importante. La recherche de solutions face aux nouveaux défis passe par là. 20 % des fonds Interreg dans le cadre du nouveau programme pourront être fléchés vers les « petits porteurs » de projets. C'est une victoire ! Personne n'a le monopole des bonnes idées. Je n'aime pas trop utiliser cette expression de « petits porteurs » parce que derrière eux se trouvent souvent de grandes idées et de la motivation pour construire des solutions.

S'agissant de l'octroi de mer, cette dérogation fiscale est un bouclier qui protège notre production locale. Nous ferons tout pour protéger ce bouclier, et être « le bouclier du bouclier ». Dès que nous avons appris l'existence de cette initiative unilatérale de la Commission européenne de vouloir réformer le système, nous avons entrepris de nombreuses démarches. Entre-temps, les lignes ont bougé et la Commission revoit un peu sa copie.

Le combat que nous menons pour l'octroi de mer consiste à protéger la production locale et les ressources des communes pour lesquelles, en moyenne, l'octroi de mer représente 30 % des recettes. Or, les défis à l'échelle de la commune sont de plus en plus importants et complexes, d'où l'importance de la préservation de cette ressource. La volonté initiale de la Commission de vouloir intégrer les parts de marché comme critère d'attribution était inacceptable ! Une attention particulière doit être portée aux parts de marché mais on ne peut pas accepter que ce soit un critère d'attribution. L'élévation du seuil d'assujettissement permet de protéger les petites entreprises tout en élargissant la liste des produits bénéficiant de cette protection.

Je comprends la volonté de la Commission de vouloir plus de transparence mais ceci doit aller avec une exigence d'efficacité et de résultats. Vous pouvez compter sur mon engagement à être vigilant sur ce dossier. Ce qui est en jeu est notre capacité à rappeler aux institutions européennes que nous n'accepterons pas que soit remis en cause l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui impose la prise en compte par l'Europe de nos spécificités. Nous avons en effet des défis structurels liés à notre géographie, à la taille de nos marchés, mais aussi à notre histoire. L'Europe doit intégrer cette réalité dans son accompagnement de nos territoires. J'ai entamé, de mon côté, des discussions à la fois avec les services de la Commission et avec les autorités françaises pour que cette indispensable protection de la production locale qu'est l'octroi de mer perdure.

Mme Victoire Jasmin. - Je souhaiterais revenir sur l'octroi de mer. Ces projets de réformes inquiètent les entreprises, notamment en Guadeloupe. La taxation peut être très lourde pour les entreprises. La farine, par exemple, est taxée lorsqu'elle arrive chez le pâtissier. Lorsque celui-ci vend des pâtisseries réalisées avec cette même farine, il est encore taxé sur son chiffre d'affaires. Des décisions doivent être prises pour ces entreprises, afin de rendre possible un développement endogène. Nous avons bien vu lors de la pandémie la nécessité de développer une agriculture locale viable. Il ne faut pas oublier en outre que l'octroi de mer permet aux régions et aux communes de bénéficier de recettes.

Nous avons besoin que l'Europe aide nos outre-mer, qui sont fortement touchés par le chômage. La plupart de nos jeunes quittent nos territoires pour faire leurs études et ne retrouvent pas en rentrant de travail en lien avec les études qu'ils ont faites.

Vous avez parlé également de biodiversité. Nos différents territoires présentent de grands potentiels en la matière, pour le travail, la formation et l'avenir de nos jeunes. Grâce à la limitation des marchés, les entreprises qui le souhaitent devraient pouvoir recentrer leur activité sur la consommation des produits locaux. Il faut lutter contre les produits qui arrivent avec beaucoup d'emballages, ce qui est contraire à ce que nous voulons en matière d'écologie. Beaucoup d'emballages, c'est aussi beaucoup de déchets. Même avec le tri sélectif et la revalorisation des déchets, l'impact reste considérable. En suivant les directives européennes qui privilégient les circuits courts, il faut pouvoir mieux consommer au niveau local. Sans compter l'empreinte carbone que nous voulons évidemment réduire, quitte à diminuer l'importation de produits non essentiels. Il faudrait pouvoir mieux évaluer les besoins pour faire les choix les plus efficients pour nos territoires et mettre fin à la consommation des produits de dégagement.

Par ailleurs, nous avons de nombreuses contraintes : c'est le cas pour la pêche aux Antilles où les pêcheurs ne peuvent pas pêcher à proximité des côtes à cause du chlordécone. Aux contraintes sanitaires s'ajoutent des contraintes économiques ou des contraintes liées à l'environnement caribéen, telles que les eaux territoriales au-delà desquelles les pêcheurs ne doivent pas aller. On doit tenir compte de toutes ces problématiques pour permettre à nos entreprises de se développer.

Vous n'avez pas évoqué la situation des territoires qui consommaient davantage de fonds que d'autres. Les fonds sont fléchés en fonction ce qui est décidé par les exécutifs pour chacun des territoires, mais la transparence reste nécessaire. En effet, l'opacité conduit parfois ceux qui devraient bénéficier de fonds à manquer d'ingénierie et les choix ne sont pas toujours en cohérence avec les besoins de chacun des territoires. Nous avons des besoins pour le BTP, mais aussi pour développer différentes filières de formation et le FSE peut y contribuer. Grâce aux fonds européens, nos jeunes devraient pouvoir trouver de l'apprentissage et du travail au niveau local en s'appuyant sur les branches professionnelles, sur les différentes chambres consulaires, sur la région et sur l'ensemble des partenaires.

Je conclurai par un souhait, celui de trouver les voies et les moyens pour qu'il y ait une certaine cohérence entre les besoins de chaque territoire et les programmes opérationnels. Le travail à réaliser en la matière est indispensable et nous ferons tout pour y participer. L'objectif est d'éviter les dérives qui conduisent à la logique de diminution des fonds du fait de leur mauvaise consommation.

M. Stéphane Bijoux. - J'ai été très sensible à chacune de vos pistes de travail. Le dossier de l'octroi de mer est en effet complexe pour de nombreuses raisons, notamment parce qu'il induit la nécessité de trouver un juste équilibre entre le soutien à la production locale et la vigilance à avoir quant au mécanisme de formation des prix dans nos territoires. Si j'ai mené le combat contre l'intégration des parts de marché, c'est parce qu'en dessous du seuil de 5 % se trouvent les très petites entreprises. Face aux problèmes de chômage et aux difficultés d'accès aux emplois, nous prendrions le risque de décourager l'esprit d'initiative et d'entreprenariat dont nous avons besoin dans nos territoires. Il faut au contraire accompagner ceux qui portent un projet et prennent des initiatives. De même, les grandes entreprises, celles qui détiennent plus de 90 % de parts de marché, contribuent largement à la création d'emplois. Aujourd'hui, dans l'ensemble des outre-mer, 50 000 personnes travaillent dans des entreprises qui bénéficient d'exonérations d'octroi de mer.

S'agissant de l'économie circulaire, nous avons mené un combat au moment des négociations du budget européen. 30 % du budget de l'Europe doit ainsi être investi dans des chantiers écologiques.

L'emploi et la formation sont aussi des chantiers importants. Nous avons abouti à un accord dans le cadre de négociations récentes entre le Conseil et le Parlement européen. Le prochain FSE + sera doté de 90 milliards d'euros consacrés à la lutte contre la pauvreté et les inégalités, mais également à la formation, à la création de dispositifs d'apprentissage ainsi qu'au développement des talents et des potentiels. Pour ce qui est des programmes opérationnels, les priorités sont effectivement définies localement mais il y a également le cadre européen. Un programme aussi important que le FEDER, qui permet de concrétiser des actions très importantes de l'Europe dans chacun de nos territoires, en termes d'infrastructures ou d'accompagnement de nos entreprises, devrait voir ses fonds augmenter sur le prochain exercice.

Mme Micheline Jacques, rapporteure. - Permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'apporter un rayon de soleil dans la grisaille actuelle. J'adhère pleinement à vos orientations. Vous avez évoqué le changement de regard de l'Europe sur nos territoires. J'irai plus loin : il faudrait commencer par changer le regard de nos parlementaires. Notre délégation a la mission de mieux faire prendre en compte nos territoires au niveau de notre pays. Bien souvent on ne connaît pas assez les spécificités locales de chacun. Un travail doit être mené pour mieux faire connaître nos territoires, afin de pouvoir mieux les défendre.

Vous avez également pointé le manque de visibilité des fonds européens. Au cours de cette crise, j'ai rencontré beaucoup de petites entreprises qui n'étaient en effet pas au fait de tout ce dont elles pouvaient bénéficier. Il existe des entreprises aux potentiels énormes, avec de formidables idées, mais qui malheureusement manquent de moyens financiers. Un travail reste à mener, au niveau de plateformes d'information et d'aide au montage des dossiers.

S'agissant du programme Interreg, j'y suis également favorable et je suis intimement convaincue des bienfaits de la coopération régionale. Nous pourrions développer dans nos territoires des pôles d'innovation et d'excellence qui permettraient de tendre - comme le soulignait Victoire Jasmin - vers l'emploi sur place des jeunes talents. Malheureusement, actuellement, beaucoup de ces talents partent et ne reviennent pas.

Enfin, vous avez beaucoup parlé des RUP et je voudrais également évoquer les PTOM. J'ai quelques questions à vous poser concernant le Brexit. Le départ des 13 PTOM britanniques, soit plus de la moitié des PTOM, pourrait-il conduire à une éventuelle augmentation du FED ou du moins à un réaménagement de sa programmation ? Comment allouer des enveloppes territorialisées à chaque PTOM pour les aider à traverser la crise actuelle ?

M. Stéphane Bijoux. - Le président Artano sait à quel point la défense des PTOM est une priorité dans mon engagement européen. Je me souviens d'ailleurs des chantiers menés ensemble concernant Saint-Pierre-et-Miquelon et je connais aussi les problématiques de Saint-Barthélemy. Nous avons fait le choix, dans le nouveau cadre budgétaire, de sanctuariser 500 millions d'euros pour les PTOM. Les problématiques sont souvent similaires à celles des RUP : l'accès à ces fonds, leur répartition ou la concrétisation de projets sur le terrain. Sachez que je soutiens l'obtention d'une allocation pour Saint-Barthélemy. Pour faciliter l'accès à l'information, peut-être faudrait-il s'interroger sur la pertinence de créer des guichets uniques dans chacun des territoires. L'innovation et l'entreprenariat pourraient en profiter puisque ces guichets pourraient apporter plus facilement qu'actuellement des réponses sur la fiscalité ou les démarches administratives.

Dans le cadre d'Interreg, nos voisins eux-mêmes souhaitent que nous puissions construire ensemble une relation forte Sud-Sud. Nos défis communs appellent des solutions communes. S'agissant de la coopération entre RUP et PTOM et aussi avec des organisations régionales, la loi portée par Serge Letchimy permet de grandes avancées.

M. Maurice Antiste. - Je profite de l'occasion pour vous parler d'un problème qui me tient particulièrement à coeur : la pêche. Il y a des années que je me bats car les directives européennes concernant la pêche n'ont jamais tenu compte des situations en Guadeloupe et en Martinique. Lors de ma dernière visite à Bruxelles, je m'en suis plaint auprès des représentants de la Commission européenne et je les ai invités à se rendre dans nos territoires.

Aidez-nous à faire comprendre à l'Europe que les enjeux de la pêche en outre-mer sont spécifiques et que leurs directives ne conviennent pas à l'activité de pêche en Martinique et en Guadeloupe !

M. Stéphane Bijoux. - Tout comme vous, il se trouve que j'ai un attachement particulier aux enjeux de la pêche et à l'océan d'une façon générale. Avec mon groupe politique, nous bataillons pour que l'océan soit reconnu comme un bien commun de l'Humanité. Je me suis réjoui de l'entrée de la yole ronde martiniquaise au patrimoine mondial de l'Unesco. C'est une belle victoire bien méritée pour ce patrimoine qui a traversé les générations.

S'agissant de la pêche, je viens de rendre un avis sur un rapport à l'étude au Parlement européen sur un sujet fondamental : comment faire pour préserver l'attractivité des métiers de la pêche ? Que ce soit en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou partout ailleurs, y compris à La Réunion, tous les pêcheurs expliquent que ni leurs enfants, ni d'autres jeunes ne veulent prendre leur suite tant ce métier est difficile. Une fois que nos pêcheurs auront pris leur retraite, que ferons-nous ? Il faut agir maintenant et ne pas attendre d'être au pied du mur. Nous menons des négociations sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) avec les équipes du Commissaire en charge de l'environnement, des océans et de la pêche pour préserver ce budget d'un peu plus de 130 millions d'euros. Encore une fois, derrière les chiffres, il y a la réalité des pratiques.

Je crois fondamentalement - et malgré les mesures barrières du Covid - que de près, on se comprend mieux. Il faut effectivement venir voir sur place pour comprendre la réalité, pour entendre ce qui est non seulement un cri du coeur, mais une revendication professionnelle légitime.

Il existe une enveloppe spéciale pour compenser les surcoûts de nos marins, ainsi que plusieurs autres dispositifs de reconnaissance de nos spécificités. L'enjeu du renouvellement de la flotte est majeur. La Commission européenne est opposée à l'utilisation des fonds européens pour l'achat de nouveaux bateaux par nos pêcheurs. Il faut mener un combat pour autoriser l'utilisation des fonds européens dans les mesures de renouvellement de la flotte.

La question de la continuité de la filière est fondamentale et nous devons trouver un juste équilibre entre la sécurisation indispensable de l'activité de nos marins et la préservation des ressources halieutiques au titre de notre engagement collectif pour la protection de l'environnement. Nous avons cependant obtenu que les États qui le jugent nécessaire et indispensable puissent financer le renouvellement des bateaux. À l'avenir, n'hésitez pas à me solliciter sur ces dossiers sur lesquels je m'engage avec force.

Nous avons la chance que le président de la commission en charge de la pêche au Parlement européen soit un Français, de mon groupe politique, Pierre Karleskind. Comme vous, Monsieur le sénateur Antiste, j'ai invité Pierre Karleskind à venir sur le terrain. Il est venu à l'île de La Réunion et il y a eu un avant et un après. Nous avons l'objectif, dès que les conditions sanitaires le permettront, de venir travailler au plus près du terrain avec vous aux Antilles.

M. Maurice Antiste. - J'en prends bonne note ! Un seul chiffre : en 10 ans, nous sommes passés de 1 300 marins-pêcheurs à la Martinique à 600. J'en connais parfaitement les raisons, et je plébiscite la venue de Monsieur Karleskind.

M. Stéphane Bijoux. - C'est un allié et vous verrez que nous travaillerons ensemble pour faire avancer ces sujets.

M. Stéphane Artano, président. - Sachez que, fin décembre, le Bureau du Sénat nous a autorisés à nous déplacer à Bruxelles, dès que les conditions sanitaires le permettront, afin que la délégation puisse continuer son travail sur les défis européens pour les outre-mer. Une action concertée entre les parlementaires ultramarins européens est nécessaire, tout comme un travail étroit avec la Représentation permanente française à Bruxelles.

L'une des clés de la réussite pour un certain nombre de dossiers européens ultramarins est le portage politique par chacune de nos collectivités. En tant que président d'un PTOM et ancien président de l'Association des Pays et Territoires d'outre-mer de l'Union européenne (OCTA), je peux vous assurer que les instances européennes apprécient la venue des élus à leur rencontre. Cela permet d'aborder les réalités de nos territoires respectifs. Ce n'est pas qu'une affaire de techniciens, mais plutôt de politiques, d'engagement et de conviction.

Nous avons une responsabilité collective dans nos territoires pour mieux faire connaître les actions de l'Union européenne. La lourdeur et la technicité de l'accès aux fonds européens éloignent aujourd'hui effectivement les élus et, encore plus, la population de l'Europe. Des initiatives peuvent cependant être mises en place. Sur mon territoire, nous avons ainsi créé « la semaine de l'Europe ». Chaque année, nous mettons en valeur un pays et cela nous permet de valoriser les actions de l'Europe sur notre territoire et les apports de l'Union européenne. C'est notre responsabilité d'élus puisque nous sommes tous élus d'un territoire, en plus d'être représentants de nos collectivités au Sénat.

Enfin, vous évoquiez monsieur le député, les nombreuses strates de technicité, y compris régionales. Les élus régionaux sont dans une position un peu « schizophrène », car ils aimeraient avoir accès aux fonds européens, mais ils sont également contrôlés par les instances européennes sur leur utilisation au travers de rapports qui sont extrêmement pointilleux. Les élus ont probablement la tentation de sécuriser l'utilisation de ces fonds. L'audit en cours pointera sûrement les contraintes nationales ajoutées aux exigences européennes. Mais il faut aussi comprendre que c'est un moyen pour les élus de se protéger et d'être crédible à l'égard de l'Union européenne. J'espère que cet audit permettra d'y voir un peu plus clair et de proposer la suppression des mille-feuilles qui ont été rajoutés de manière peu pertinente.

Mme Micheline Jacques, rapporteure. - J'ai une question pratique dans le cadre du plan de relance. Des entreprises ont besoin d'être aidées immédiatement et nous avons besoin de savoir comment et vers qui les orienter pour pouvoir bénéficier de ces fonds d'urgence afin de relancer rapidement leur activité.

M. Stéphane Bijoux. - Sur le plan de relance européen, vous savez que 40 milliards d'euros seront alloués à notre pays. 40 % du plan de relance français, qui s'établit à 100 milliards d'euros, seront financés par des fonds européens. Les trois axes prioritaires de ce plan sont l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Sur chacun de ces axes de travail, dans chacun de nos territoires, nous avons les moyens de concrétiser des actions extrêmement précises, efficaces et qui peuvent contribuer à apporter des solutions que nos concitoyens réclament légitimement. Vous savez que le Gouvernement français est très mobilisé sur l'efficacité de ce plan de relance pour les outre-mer. Le ministre Sébastien Lecornu a d'ailleurs précisé que, sur l'impulsion du Président de la République, plus d'un milliard et demi d'euros sera spécifiquement fléché sur les outre-mer. Le ministère de l'outre-mer a déjà commencé, après concertation avec les territoires, le fléchage de ces fonds. Ce plan de relance permettra de financer, à la Martinique le plan Séisme Antilles, en Guadeloupe la question fondamentale de l'eau, en Guyane la rénovation des routes, à Mayotte l'hôpital ou à La Réunion les actions à destination de la jeunesse.

Je vous rejoins, monsieur le président, sur la nécessité de donner de la visibilité à cette Europe du quotidien. On ne peut pas se contenter d'un logo du drapeau européen à l'entrée de nos lycées. C'est important, mais sans doute encore loin de ce qu'on doit faire pour valoriser l'Europe dans nos territoires. Il faudra que nous soyons proactifs sur ce plan de relance. Dans nos territoires, des sous-préfets sont dédiés à son suivi et à son déploiement. Il y a un travail parlementaire à faire ensemble pour gagner en efficacité.

Monsieur le président, pour conclure je souhaiterais vous réaffirmer la force de mon engagement pour défendre nos territoires, nos spécificités, mais aussi nos potentiels et nos talents. Je crois à l'intelligence collective. Je plaide une nouvelle fois devant vous pour que nous puissions travailler ensemble pour cette réconciliation entre économie et écologie. Nous pouvons trouver la solution à deux défis majeurs de notre territoire, à la fois la lutte contre le chômage et la préservation de notre biodiversité et du patrimoine naturel reçus de nos parents, de nos grands-parents, que nous voulons transmettre à nos enfants. Nous pouvons créer des emplois et en faire émerger de nouveaux dans tous ces secteurs. Des études prévoient que 90 % des enfants qui sont à l'école primaire aujourd'hui exerceront demain des métiers qui n'existent pas encore. Alors, transformons cette réalité en opportunité pour faire émerger de nouveaux métiers en lien avec l'environnement. Que nos outre-mer soient des territoires de solutions !

Que ce soit au Parlement européen, à la Commission européenne ou même aux autorités françaises, je dis : « en outre-mer, nous sommes ultramarins mais quand il s'agit de construire des solutions, nous sommes aussi "ultra-malins" ». Je voulais partager cette énergie, cette volonté de travailler avec vous pour faire converger nos solutions et être efficace au service de nos citoyens.

M. Stéphane Artano, président. - Je vous remercie, monsieur le député, pour l'intérêt que vous portez à ces échanges avec les parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale. Vous avez compris que nous nous sommes fortement engagés pour défendre la place des outre-mer dans l'Union européenne. Nous sommes évidemment à votre disposition pour poursuivre ces réflexions. Lorsque la délégation pourra se rendre à Bruxelles, nous ne manquerons pas de vous rendre visite. Une démarche commune est indispensable pour plaider la cause des outre-mer auprès des instances européennes. Nous vous remercions encore pour votre disponibilité et pour votre combat pour la France ultramarine.