Mercredi 30 juin 2021
- Présidence de M. Laurent Lafon, président -
La réunion est ouverte à 9 h 40.
Audition de Mme Béatrice Angrand, présidente de l'Agence du service civique
M. Laurent Lafon, président. - Mes chers collègues, je suis très heureux d'accueillir aujourd'hui Béatrice Angrand, présidente de l'Agence du service civique. Je précise que nous avons déjà eu l'occasion, dans le cadre de notre mission sur la vie étudiante, de vous auditionner et nous avions alors trouvé votre intervention particulièrement éclairante sur l'organisation et les enjeux du service civique.
La commission de la culture sait à quel point cette structure est connue et reconnue par les jeunes. Alors qu'en 2010, au moment de sa création, 6 000 d'entre eux avaient effectué une mission, l'objectif que vous vous fixiez pour 2020, avant que ne survienne la pandémie, était de 145 000 jeunes. Chaque année, le nombre de volontaires est largement supérieur au nombre de places disponibles.
Nous sommes tous convaincus de l'utilité de ce dispositif - nous le rappelons chaque année lors de l'examen du projet de loi de finances - et nous l'avons d'ailleurs souligné, il y a tout juste un an, à l'occasion de la remise des conclusions du groupe de travail sur les conséquences de la crise sanitaire sur le secteur de la jeunesse et sur la vie associative.
Les questions qui vous seront posées seront certainement nombreuses. Je concentrerai les miennes sur le rôle que le service civique est amené à jouer dans le cadre du plan de relance. Dans son discours du 14 juillet dernier, le Président de la République a annoncé la création de 100 000 missions de service civique supplémentaires au titre du plan « Un jeune, une solution », dont 20 000 dès 2020 et 80 000 en 2021. Rapporté au nombre habituel de missions (145 000), le défi qui est le vôtre est important : cela représente une progression de 69 % du nombre de missions au titre du service civique.
Pourriez-vous, madame, nous faire un premier bilan de la mise en oeuvre de ces objectifs dans le cadre du plan de relance ? Avez-vous aussi constaté une évolution des profils des jeunes qui font acte de candidature en 2020 et 2021 ? Rencontrez-vous des difficultés à atteindre votre objectif de 100 000 jeunes supplémentaires ? Qu'en est-il de vos partenaires ? Avez-vous rencontré des difficultés à les mobiliser ? Y a-t-il une typologie de ces nouveaux partenaires ?
Je vous cède donc la parole, madame la présidente. Au terme de votre intervention, je céderai la parole à mes collègues qui vous interrogeront.
Mme Béatrice Angrand, présidente de l'Agence du service civique. - Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous remercie tout d'abord de votre invitation.
C'est un honneur et un plaisir de partager mon enthousiasme pour le service civique, qui a fêté ses onze ans en mars dernier. Je suis accompagnée ce matin de la secrétaire générale de l'Agence du service civique, Élodie Morival, qui occupe cette fonction depuis près de deux ans.
Voilà un an que le Président de la République a annoncé une augmentation forte des missions de service civique. Il a justifié l'objectif de 100 000 missions supplémentaires par le constat du bon fonctionnement du service civique. Nous l'avons perçu comme une reconnaissance du travail accompli par l'Agence, ses délégués territoriaux et l'écosystème du service civique, mais aussi comme une injonction à mieux faire sur le plan quantitatif. Si le service civique fonctionne, cela veut dire qu'il est un tremplin pour les jeunes, qu'il leur est utile pour rebondir. Depuis un an, nous sommes attachés à réfléchir à l'organisation de l'écosystème de manière à permettre à toujours plus de jeunes d'en bénéficier, dans le respect de ses fondamentaux - notamment la non-substitution à l'emploi. Il s'agit de veiller à ce que les jeunes agissent toujours en complémentarité de l'action des agents publics, des salariés ou des bénévoles qu'ils viennent épauler. Cet objectif est notre boussole, car nous sommes confrontés à cette contradiction de la quantité versus la qualité. Nous essayons de tenir bon, car la réussite du service civique dépend beaucoup de la qualité de ses missions.
Il convenait de nous assurer des moyens budgétaires nous permettant d'accompagner la montée en charge demandée par le Président de la République. Elle s'est précisée dans la foulée de cette annonce : 20 000 missions supplémentaires ont été financées dès 2020. Nous avons atteint 19 000 missions supplémentaires à la fin de l'année 2020, ce qui est un excellent résultat au regard du contexte sanitaire. Nous avions aussi besoin de moyens complémentaires pour absorber les 80 000 missions supplémentaires en 2021. Pour être tout à fait transparentes, nous avons négocié dans le même temps un relèvement de notre plafond d'emplois, que nous avons obtenu à hauteur de 15 équivalent temps plein (ETP). Ce n'est que justice : en raison de la montée en charge continue du dispositif, ce relèvement aurait dû intervenir plus tôt.
Sous l'impulsion de la tutelle de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et de notre nouvelle secrétaire d'État, nommée en juillet pour remplacer Gabriel Attal, nous avons regardé quels pouvaient être les priorités thématiques, les nouveaux espaces de développement possible, les leviers et outils à mobiliser pour atteindre les objectifs en termes de quantité et de qualité.
Nous avons mis en place une stratégie en trois axes. Le premier axe est le renforcement des thématiques existantes ou l'émergence de nouvelles thématiques. Le plus souvent, il s'agissait de champs d'action qui se sont révélés ou accrus pendant la crise : la lutte contre l'isolement des personnes âgées ; l'accompagnement des personnes fragiles, isolées ou en difficulté telles que les personnes en situation de handicap ; le soutien à l'éducation, notamment à travers la continuité pédagogique. Sur ce dernier point, nous nous sommes particulièrement investis avec des partenaires tels que l'Afev, Animafac ou encore le programme « Devoirs faits » du ministère de l'éducation nationale.
Nous sommes également intervenus dans le champ de la santé en invitant les organismes d'accueil à déployer des missions de service civique, sans que les jeunes ne se substituent aux aides-soignants ou aux agents publics. Nous avons plutôt bien réussi dans ce secteur grâce à des partenaires comme la Croix-Rouge et l'AP-HP. Les jeunes ont réalisé des missions de support dans les centres de vaccination. Sous la houlette des préfectures, des jeunes se rendent dans les quartiers pour faire de la pédagogie sur les gestes barrières auprès d'un public non francophone. D'autres missions plus classiques ont été renforcées, comme les missions autour du développement durable ou de l'égalité entre les femmes et les hommes puisque depuis mars 2020, les violences faites aux femmes ont progressé de 30 %. Nous avons développé ce type de missions en lien avec les caisses d'allocations familiales ou la Fondation des femmes, par exemple.
Nous avons aussi identifié de nouveaux espaces de développement, en examinant quels organismes pourraient accueillir plus de jeunes. Nous avons ainsi identifié trois pistes.
La vie associative tout d'abord. Outre Unis-Cité et la Ligue de l'enseignement, nous avons souhaité que des associations qui n'étaient pas encore agréées « service civique » puissent le devenir. Nous avons vite vu que la vie associative était à saturation : les associations sportives ont été empêchées dans leurs activités - cela reprend progressivement. Jusque mai, voire début juin 2021, la vie associative était proportionnellement limitée dans sa capacité à accueillir plus de jeunes. Nous y sommes néanmoins parvenus, avec un certain succès.
Deuxième piste : nous avons travaillé en interministériel, sous le pilotage de Matignon avec les grands services publics et les établissements qui en dépendent, afin d'augmenter le nombre de missions dans les services de l'État. En ce qui concerne le ministère de l'intérieur, des missions très intéressantes sur la relation entre policiers et jeunesse ont été mises en place. Nous avons également travaillé avec le ministère de l'éducation nationale, dont les missions ont fortement augmenté cette année (+20 000) et le ministère de la transition écologique et solidaire. L'État s'est vu fixer pour objectif d'accueillir 34 000 missions supplémentaires.
Le troisième espace de développement concerne les collectivités territoriales qui, jusqu'à cette année, ne représentaient que 6 % des organismes d'accueil et 14 % des jeunes. Nous assistons à une augmentation très nette de ces missions, de l'ordre de 50 %, principalement dans les EPCI et les communes. Nous observons également des choses intéressantes dans les départements et, dans une moindre mesure, dans les régions.
Le troisième axe de la stratégie concerne les outils (communication, information, le renforcement de la formation des tuteurs) et leviers (pôles d'appui, intermédiation) destinés à permettre l'atteinte de notre double cible : la quantité et la qualité.
Je vous rappelle que le service civique a bénéficié à plus de 530 000 volontaires depuis sa création. Il a permis de constituer une cohorte de jeunes qui, grâce à lui, ont façonné le pays et ont pu développer son pouvoir d'agir. Nous lancerons des actions à la rentrée pour mieux animer la communauté des volontaires, que nous avons quelque peu négligée depuis sa création. Il nous semble important d'entretenir le sentiment d'appartenance, le sentiment collectif de nos jeunes. Nous avons vu pendant le premier confinement ces milliers de jeunes engagés faire des courses pour les personnes âgées, conduire des personnes sans abri vers les centres d'hébergement. Beaucoup étaient en service civique, mais empêchés d'accomplir leurs missions. Ils se sont transformés en bénévoles soit grâce à la réserve civique, soit de manière spontanée. Je vois un lien direct entre la réussite du service civique et la jeunesse française très engagée qui a donné le meilleur d'elle-même durant les deux confinements.
Je conclus ce propos par quelques chiffres : plus de 530 000 volontaires depuis la création du service civique, une cible fixée à 245 000 d'ici la fin de l'année 2021 pour une cible initiale de 145 000 au budget 2020. L'année écoulée a permis l'engagement de 131 700 volontaires - un niveau en deçà de la cible. Toutefois, compte tenu du contexte, c'est un excellent résultat. Nous avons évidemment connu une baisse très forte des entrées en mission entre mars et juillet 2020, puis une reprise importante à la rentrée de septembre 2020. Ces 19 000 entrées en mission à l'automne 2020 n'ont pas pu compenser la « perte » des mois de confinement.
Mme Élodie Morival, secrétaire générale de l'Agence du service civique. - Je vais compléter les chiffres à date. Au regard de l'objectif qui nous a été fixé (245 000 missions), vous évoquez, monsieur le président, une hausse de 60 %. En réalité, au regard de l'atteinte de 131 000 postes en 2020, nous constatons une hausse de 86 % par rapport à l'objectif. Nous distinguons le stock, c'est-à-dire les jeunes déjà en contrat au 1er janvier, et le flux, c'est-à-dire les nouvelles entrées prévues pour 2021. Si l'on se concentre sur les nouvelles entrées que l'on doit faire en 2021, cela représente une hausse de 150 % par rapport à 2020. Au 30 juin, nous avons pu agréer 107 000 postes. Cela correspond à 50 % de l'objectif que nous nous étions fixés (215 000 postes). Ce niveau est supérieur à celui de l'année 2020. Nous avons également atteint 97 % de notre objectif sur les cinq premiers mois de l'année, malgré la crise sanitaire. Nous avons enregistré 25 000 recrutements de volontaires au titre de l'année 2021 depuis le 1er janvier, soit 61 % de notre objectif. Le taux de transformation des agréments en recrutements est en baisse par rapport à 2019 et 2020, précisément pour les raisons que madame la présidente a évoquées. Les organismes n'ont pas eu la possibilité de transformer ces agréments en recrutements, en raison par exemple de la fermeture des salles de sport, de théâtre, de l'annulation des festivals, etc. Le taux de réalisation s'élève à 50 % alors qu'il s'élève habituellement à 89 %. Nous avons évidemment pris des mesures pour renforcer ce taux de réalisation.
Mme Béatrice Angrand. - Nous avons mené une campagne de « phoning » - excusez-moi du terme - auprès des organismes, ainsi que des sondages sur échantillon pour étudier les raisons de ce décalage agrément/réalisation par rapport à nos objectifs. Ces entretiens nous ont permis de vérifier la justesse de notre analyse.
Nous ne sommes pas du tout désespérées, mais assez confiantes : le calendrier habituel des entrées en mission pour le service civique se concentre sur la rentrée. 70 à 75 % des entrées annuelles dans le dispositif se font entre septembre et décembre. Nous n'avons pas de raison de considérer que le phénomène sera différent cette année. Par ailleurs, compte tenu de nos systèmes d'information et des relations avec l'Agence de service et de paiement, nous observons toujours un décalage d'un à deux mois entre les chiffres dont nous disposons et la réalité.
Quant à la répartition selon les domaines, il m'est difficile de vous répondre concernant 2021. S'agissant de 2020, nous constatons des inflexions mineures sur certaines thématiques. Je pense que la baisse observée dans le secteur de l'éducation est liée à la crise sanitaire. Le nombre de missions a augmenté de 2 % dans le secteur de la solidarité, tandis qu'il diminue dans le domaine du sport, pour des raisons évidentes. Il est malheureusement stable dans le secteur de l'environnement, qui représente 6 % des missions, alors que 90 % des jeunes ont exprimé des attentes dans ce domaine. Il est donc important de travailler avec le ministère de la transition écologique et solidaire et les associations de défense de l'environnement ou introduire les questions environnementales dans des missions plus traditionnelles comme le sport. Nous en avons d'ailleurs parlé récemment avec Tony Estanguet.
Quant au profil des jeunes, l'âge moyen est stable (21 ans). Nous comptons 61 % de femmes et 39 % d'hommes. La proportion de bénéficiaires de l'indemnité complémentaire sur critères sociaux a augmenté de 2 % depuis 2019 pour atteindre 8 % en 2020. Traditionnellement, les étudiants représentaient 30 % des effectifs. Cette proportion s'établit désormais à 34 %. Les dispositifs destinés à permettre aux jeunes de concilier service civique et études semblent porter leurs fruits. Nous veillerons néanmoins à ne pas dépasser ce seuil, de manière à garantir le principe d'accessibilité du service civique.
M. Jacques-Bernard Magner. - Madame la présidente, je vous remercie de votre exposé et tiens à vous féliciter d'avoir veillé à atteindre autant que possible ces objectifs ambitieux, dans cette période difficile pour le secteur associatif et les jeunes.
De nouveaux secteurs vont sans doute émerger. En particulier, les Jeux olympiques seront une magnifique source de recrutement pour les jeunes de la région parisienne.
Soyez assurées que les parlementaires soutiennent ce dispositif dont a bénéficié plus d'un demi-million de jeunes. Il est un peu regrettable que l'on ait détourné l'attention du service civique en créant un « service national universel » qui va peut-être polluer votre mission. Je crains que l'on y consacre beaucoup de moyens alors qu'il ne remplira que difficilement ses objectifs. Le service civique est installé depuis plus de dix ans et fonctionne bien. Nous devons être vigilants à ce que les jeunes du service civique ne remplacent pas les emplois aidés qui ont été supprimés dans les collectivités territoriales, de la même façon que les jeunes du service civique n'ont pas vocation à remplacer des agents ou des salariés localement.
Il est un secteur sur lequel nous vous sollicitons régulièrement : celui des territoires ruraux, dans lequel il est plus difficile de mettre en place un service civique. Je sais que vous avez lancé un appel à manifestation d'intérêt auprès des territoires ruraux. Vous nous direz ce qu'il en est.
La crise sanitaire a démontré que le service civique pouvait se révéler précieux. Sur le plan budgétaire, nous vous soutiendrons afin que les 245 000 missions au titre du budget 2021 soient maintenues dans votre budget 2022. Avez-vous des informations sur les ambitions budgétaires pour l'année prochaine ?
Mme Béatrice Angrand. - Merci, monsieur le sénateur. Vous avez soulevé un paradoxe : il est aisé de recruter 100 000 jeunes, mais il est difficile de leur trouver des missions. J'espère vous avoir convaincu que notre stratégie est la bonne. Nous sommes absolument certains que l'élan pour le service civique existe au sein de la jeunesse française. Preuve en est que nous avons reçu, entre le 1er janvier et le 30 avril, 470 000 inscriptions sur notre site Internet. Je pense que la majorité des jeunes recourent au service civique par désir de s'engager. D'autres y ont recours parce qu'ils ne savent pas quoi faire ou souhaitent percevoir une indemnité. À mon sens, ce qui compte, c'est le déclic, c'est-à-dire ce qu'il va se passer durant le service civique, et qui aura un impact sur la suite de leur vie personnelle, professionnelle et citoyenne.
Le Service national universel (SNU) est une priorité du Gouvernement. Comme l'a indiqué le Président de la République, le SNU irriguera le service civique et le bénévolat. D'ailleurs le service civique sera une composante majeure de la phase n° 3 du SNU. Se posera ensuite la question des moyens. Plus nous aurons de jeunes qui auront entendu parler du service civique au sein du SNU, plus nous aurons l'obligation de travailler à la montée en charge. Je crois que, sur la logique d'ingénierie et sur la complémentarité, les deux dispositifs peuvent bien fonctionner.
Mme Morival vous communiquera les résultats de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé auprès des zones rurales. Dans les collectivités territoriales, nous constatons une augmentation de 50 % des agréments. Nous sommes très attentifs à la qualité de la prestation et contrôlons les demandes afin de nous assurer que ces jeunes ne se substituent pas à des agents. Nous avons également communiqué sur des exemples de missions, les bonnes pratiques. Nos webinaires ont rencontré un franc succès. Je pense que nous avons instauré les garde-fous nécessaires, notamment par le biais des référents territoriaux. La crise sanitaire a constitué une « opportunité » pour le service civique dans ces collectivités -je tiens toutefois à souligner que leurs compétences sont en lien avec la gestion de la crise. La question de la durabilité de ces missions sera posée, mais pour l'instant, elles sont complémentaires à celles des agents publics.
Mme Élodie Morival. - La ruralité contribue à l'un des fondamentaux du service civique : l'accessibilité. Le ratio est de quatre candidatures pour une mission. Certaines collectivités nous font part toutefois de leurs difficultés à recruter en raison de problèmes de transport ou de logement. Nous avons donc lancé un AMI en avril, ciblant quinze départements et ouvert aux EPCI ainsi qu'aux communes. Sur les treize candidatures, neuf ont été retenues pour un total de 400 000 euros. Cela nous a permis de financer différents projets pour permettre à ces collectivités de développer des missions de service civique. Forts de ce premier succès, nous avons lancé un deuxième AMI auprès de 52 départements dont la moitié de la population réside dans un territoire rural. Nous avons décidé de l'ouvrir à des collectivités déjà agréées, mais n'ayant pas réussi à transformer l'essai. La fin de cet AMI est fixée au 13 juillet. Nous avons augmenté le budget en conséquence de l'élargissement du périmètre.
Mme Béatrice Angrand. - Ces moyens complémentaires permettront aux collectivités de créer un poste de coordinateur dédié au déploiement du service civique. Nous devons travailler avec de nouveaux financeurs pour nous assurer de la prise en charge de l'hébergement et de la mobilité des jeunes. À ce sujet, l'Agence du service civique consacre 90 % de son budget à indemniser les jeunes. À titre d'exemple, la Fondation SNCF « sponsorise » une communauté de communes, leur permettant de prendre en charge les frais de transport des jeunes. Je vous livrerai un second exemple très intéressant : une association a commencé par accueillir cinq jeunes, puis quarante, avant de lancer l'Erasmus rural. Elle propose des missions à des jeunes d'autres territoires, qui sont hébergés chez l'habitant. Elle a aussi trouvé quelques sponsors pour financer les dépenses de mobilité.
L'augmentation de la cible nous avait conduits à réduire la durée des missions à sept mois, au lieu de huit. Le plan de relance nous a fort heureusement octroyé des moyens complémentaires pour les 20 000 missions prévues au titre de 2020 et les 80 000 au titre de 2021. Ainsi avons-nous pu ramener à huit mois la durée moyenne des missions. Ce sous-jacent essentiel de la durée des missions ne doit pas être une variable d'ajustement, car cela provoquerait un découragement de l'écosystème. Nous serions alors confrontés à un nouveau stop-and-go difficile. Concernant nos besoins pour 2022, sachez que les discussions budgétaires n'en sont qu'à leurs débuts.
Mme Élodie Morival. - Deux questions sont posées : celles du volume et de la durée. Nous militons évidemment pour qu'il n'y ait pas de stop-and-go et conservions la dynamique de 245 000 missions en 2022. Si nous nous « contentions » de maintenir cet objectif, nous constaterions une stabilisation des flux. À l'inverse, si nous abaissions l'objectif à 200 000 missions, nous limiterions de 40 % les opportunités offertes aux jeunes. En d'autres termes, nous aurions demandé aux organismes de créer de nouvelles missions, d'investir dans des dispositifs, pour ensuite leur reprendre ces missions. C'est pourquoi il est important de se focaliser sur les flux.
Mme Béatrice Angrand. - Pour nous, l'alternative se présente de la manière suivante : 245 000 missions de huit mois, ou huit mois pour 245 000 missions.
Mme Annick Billon. - Madame la présidente, madame la secrétaire générale, je vous remercie de vos premières réponses. Je souhaite savoir quelles garanties vous avez prévues pour éviter que des missions de service civique ne se substituent à des emplois. Il existe un vrai risque en la matière qui me semble très difficile à contrôler. J'émets donc quelques doutes quant à l'efficacité des actions de communication. En ce qui concerne la nouvelle thématique de l'égalité entre les femmes et les hommes, comment avez-vous identifié les besoins ? Comment allez-vous attirer des jeunes vers cette thématique ? J'y vois là un risque supplémentaire alors que les associations sont des acteurs de premier plan de la lutte contre les violences faites aux femmes, et qu'elles sont très demandeuses de moyens. Enfin, vous avez évoqué des structures nouvelles : pouvez-vous nous décrire leur répartition territoriale ? Comment ces mesures vont-elles être transposées dans les territoires ultramarins ?
Mme Céline Brulin. - Nous avons tous des questions sur la frontière entre les missions de service civique - dont tout le monde reconnaît l'intérêt - et les emplois aidés ou non avec lesquels elles sont susceptibles de se confondre. Vous nous avez fait part de votre vigilance et des outils de contrôle que vous avez mis en place. Même si vous avez obtenu des moyens supplémentaires, le périmètre de l'Agence n'est pas suffisant pour être pleinement présent sur le terrain. En cette période dégradée pour le tissu associatif et les collectivités, nous pourrions assister à des dérives supplémentaires qui n'avaient pas cours lors du démarrage du dispositif. L'État doit d'ailleurs se montrer exemplaire en la matière. Or, certaines annonces du ministère de l'éducation nationale ont pu laisser entendre que le service civique pourrait jouer un rôle qui s'apparente davantage à un emploi. Il m'a en outre semblé relever dans votre exposé que la répartition entre hommes et femmes au sein de votre organisme était de 40 % pour les hommes et de 60 % pour les femmes. Comment expliquez-vous ce différentiel ? Je n'ose imaginer que les femmes s'engagent plus que les hommes ! Enfin, n'y a-t-il pas matière à conduire une étude qualitative sur les effets bénéfiques du service civique sur la vie professionnelle des jeunes ?
Mme Claudine Lepage. - Madame la présidente, madame la secrétaire générale, je vous remercie de votre présentation. Nous suivons avec attention l'évolution du service civique depuis l'adoption de la loi portée par Martin Hirsch en 2010. Je m'intéresse tout particulièrement à l'envoi de jeunes en service civique à l'étranger et aimerais vous entendre sur ce point. Quel est le pourcentage de jeunes envoyés sur des missions à l'étranger ? Quels sont les types de missions dont il est question ? Quels sont les pays concernés ? Ces jeunes bénéficient-ils d'une formation, même brève ? Quel fut l'impact de la fermeture des frontières décidée en 2020 sur les volontaires du service civique en mission à l'étranger ? Certains ont pu rencontrer des problèmes de visa ou encore de revenus. Ont-ils pu être rapatriés ? Enfin, de quelle manière les jeunes du service civique interviennent-ils sur la thématique de l'égalité hommes-femmes ? Par exemple, interviennent-ils dans le milieu scolaire ?
M. Pierre-Antoine Levi. - Madame la présidente, madame la secrétaire générale, je me joins aux craintes exprimées par ma collègue Annick Billon concernant le risque de substitution des emplois par des missions du service civique. Nous savons que ces missions deviennent une variable d'ajustement de la politique RH de certaines administrations. Lorsque des dérives ont été constatées, vous est-il arrivé de retirer un agrément à certaines administrations ? Si ce n'est pas le cas, oseriez-vous le faire ? Quelles solutions l'Agence du service civique met-elle en oeuvre pour s'assurer du respect des engagements des administrations accueillantes ? Par ailleurs, nous savons que certains jeunes rencontrent les plus grandes difficultés à trouver un emploi après une mission de service civique. Avez-vous défini une méthode pour les aider ? Jusqu'à leurs 25 ans, ils n'ont pas droit au RSA. Selon vous, leur engagement ne pourrait-il pas leur donner droit à l'indemnisation chômage ?
M. Laurent Lafon, président. - Cette série de questions illustre l'intérêt des membres de la commission pour le service civique. Je vous laisse y répondre.
Mme Béatrice Angrand. - S'agissant du risque de substitution des emplois, nous ne pouvons pas tout contrôler. Sur les 11 000 organismes agréés, 11 % sont contrôlés. Cette proportion est toutefois assez importante, car nous n'étions qu'à 8,5 % il y a trois ans. Tout autant que le contrôle, il est important de mettre en oeuvre une pédagogie. Cela suppose, dès l'agrément, de bien former les référents territoriaux. L'Agence du service civique a agréé 500 organismes sur le plan national ; les autres sont agréés par les services déconcentrés de l'État qui depuis 2020, sont adossés aux rectorats de région académique. Les référents territoriaux ont un travail très important à réaliser. Évoquons aussi le travail d'information de l'Agence elle-même au travers des réunions d'information, dont les webinaires que nous comptons pérenniser. Une dizaine d'agréments est retirée chaque année. Nous avons déjà retiré son agrément à une sous-préfecture et avons également menacé une agence de Pôle emploi de lui retirer son agrément, mais celle-ci a finalement pris les mesures nécessaires pour le conserver. Ce cas de figure peut aussi se présenter dans des établissements scolaires. Nous travaillons en toute indépendance pour que les mêmes règles s'appliquent à tous.
Le contrôle est un message pour l'organisme qui en fait l'objet et invite les autres organismes à se remettre en question. Je suis assez idéaliste, mais je ne voudrais pas que vous croyiez que je reste dans l'incantation ; je suis bien consciente de la réalité du terrain. Ce qui fait la différence entre un service civique et un emploi réside en quelques éléments : la formation civique et citoyenne ; le fait que chaque jeune est accompagné avec sérieux et persévérance par un tuteur formé par l'Agence ; l'animation de la communauté des volontaires. Selon moi, la durée de la formation civique et citoyenne devrait être portée à cinq jours au lieu de trois. J'insiste sur le fait que le tuteur n'est pas un maître de stage, mais plutôt un mentor.
En ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes, je crois que nous devons nous inspirer de l'expérience de La Réunion, où une cohorte d'ambassadeurs femmes-hommes a été créée à l'initiative de la CAF. Ce dispositif ne se substitue pas aux missions des associations. Face aux grands enjeux sociétaux, les jeunes interviennent en support pour faire de la pédagogie, parler à leurs pairs ou encore proposer aux associations de nouveaux modes d'intervention. Évidemment, ils ne peuvent se substituer aux professionnels de ces domaines. Je crois pour autant qu'il faut être persévérant sur cette thématique de l'égalité entre les femmes et les hommes, qui est d'ailleurs la deuxième cause plébiscitée parmi les jeunes, après le développement durable. Nous allons développer avec la Fondation des femmes des missions d'ambassadeurs de l'égalité qui seront mis à disposition du « train de l'égalité » de la Fondation.
Quant à la répartition hommes-femmes (40 % / 60 %), les thématiques du care et du champ social attirent davantage les femmes. Dans le secteur du sport, le programme Génération 24 développé avec le Comité d'organisation des Jeux olympiques (COJO), la Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et Paralympiques (DIJOP) et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) peut nous aider à attirer davantage de filles. Force est de constater que 70 % des jeunes engagés dans des missions sportives sont des garçons. Le programme Génération 24 est orienté vers l'engagement social du sport et comporte une action de soutien à la pratique féminine et l'égalité femmes-hommes dans le sport.
Je vous communiquerai la répartition territoriale des jeunes et des structures. Dans l'outremer, 60 % des jeunes effectuent leur mission au sein des services de l'État. Ils sont 54 % en Guyane et près de 60 % à La Réunion. Les territoires ultramarins sont une priorité pour nous. Nous devons être particulièrement vigilants au respect de la frontière entre emploi et service civique, car en raison du coût de la vie et du taux de chômage, les jeunes sont souvent très motivés par l'indemnité et sans doute moins exigeants sur la nature des missions. Pour contrôler le respect de la frontière entre service civique et emploi, il faut mettre en valeur les différenciants. Nous menons actuellement une expérimentation avec Pôle emploi en Aquitaine, que nous entendons élargir à l'éducation nationale cet été dans le cadre des Vacances Apprenantes. Cette expérimentation repose sur deux aspects : le panachage (les jeunes en mission chez Pôle emploi passeront deux jours par semaine à la Croix-Rouge afin de diversifier leurs activités) et l'enjambement (les jeunes sont sous contrat avec un établissement scolaire dynamique sur des programmes comme « école ouverte », sont mis à disposition de collectivités locales ou d'associations dans le cadre des Vacances Apprenantes, avant de retrouver l'établissement scolaire qui porte leur mission à la rentrée).
Quant à l'après-service civique, nous avons étudié une cohorte de plus de 10 000 jeunes, en partenariat avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep). Après le service civique, 40 % d'entre eux se sont davantage engagés dans le bénévolat. Néanmoins, ce redoublement du désir de s'engager dans le bénévolat concerne plutôt des jeunes issus de milieux sociaux défavorisés. Le service civique n'inverse donc pas le déterminisme social dans le rapport au bénévolat, mais permet simplement de démultiplier le désir de l'engagement. Il est un deuxième indicateur très intéressant : trois mois après le service civique, 60 % des jeunes ont trouvé un emploi ou repris une formation alors qu'ils ne l'envisageaient pas. Parmi les jeunes ayant repris des études, un tiers a changé de domaine. Ce point est positif, car il confirme que le service civique permet aux jeunes de trouver leur voie.
Enfin, 5 000 jeunes ont réalisé une mission en outremer en 2020. La même année, 724 jeunes sont partis effectuer une mission à l'étranger, c'est-à-dire la moitié de ceux partis l'année précédente. Le pays principal est l'Allemagne, pour des raisons historiques, mais aussi du fait du dynamisme de l'Office franco-allemand pour la culture. L'Allemagne est suivie du Maroc, de la Tunisie puis d'Israël. Les jeunes sont formés avant leur départ à l'international. Nous avons également élaboré des outils traduits en quatre langues pour permettre aux structures d'accueil de bien comprendre le service civique.
Mme Élodie Morival. - Une formation est aussi dispensée aux organismes.
M. Laurent Lafon, président. - Je vous remercie de la précision de vos réponses. Nous sommes très attentifs à la montée en puissance du service civique, qui est probablement un défi pour vous, car il faut veiller à ne pas dénaturer l'esprit et les objectifs des missions confiées aux jeunes. Nous aurons d'autres occasions de suivre l'actualité du service civique avec vous. Je vous souhaite une très bonne journée.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 10 h 52.