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COMPTES RENDUS DE LA MI INFLUENCES ETATIQUES EXTRA-EUROPEENNES


Mardi 13 juillet 2021

- Présidence de M. Étienne Blanc, président -

La réunion est ouverte à 15 heures.

Audition de M. Pierre Buhler, ancien ambassadeur, ancien président de l'Institut français

M. Étienne Blanc, président. - Nous accueillons aujourd'hui, pour notre première audition en réunion plénière, M. Pierre Buhler, ancien ambassadeur à Singapour et en Pologne, puis président de l'Institut français jusqu'en 2020. Vous êtes donc aujourd'hui libre de vous exprimer librement et à titre personnel.

Monsieur l'ambassadeur, merci d'avoir répondu à l'invitation de notre mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français. Je rappelle que cette mission a été demandée par le groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants et que notre rapporteur est notre collègue André Gattolin.

Votre présence parmi nous en ouverture de nos travaux fait suite à la tribune que vous avez publiée en juin dernier dans le journal Le Monde, intitulée : « L'offensive de Pékin contre les libertés académiques appelle des mesures défensives ».

Vous évoquez « des pratiques lourdes de conséquences pour les démocraties libérales » et des mécanismes par lesquels ces influences étatiques dépassent le cadre du simple soft power. Vous faites état d'« instruments de pression », « d'entrisme » ou encore de « stratagèmes » pouvant menacer les libertés académiques.

Vos propos nous seront donc d'une grande utilité pour sensibiliser le monde universitaire, par définition libre et ouvert sur le monde, à des menaces extérieures ou en tout cas à des tentatives de détournement de nos valeurs de liberté et d'intégrité scientifique.

M. Pierre Buhler, ancien ambassadeur, ancien président de l'Institut français. - Je voudrais tout d'abord vous remercier de l'honneur que vous m'avez fait en m'auditionnant, et ce au tout début de votre mission. J'ajoute que je m'exprimerai en mon nom personnel, et non, bien sûr, au nom du ministère des affaires étrangères, dont vous aurez l'occasion d'entendre les représentants.

Je tiens ensuite à vous dire combien je me réjouis du choix qui a été le vôtre de vous intéresser à un sujet qui répond à la nécessité, urgente, d'une prise de conscience d'un phénomène dont on n'a pas encore mesuré l'ampleur. 

Avant de vous proposer d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de dire deux mots de la genèse de mon propre intérêt pour cette question. L'élément déclencheur en a été un cours sur la diplomatie culturelle que j'ai enseignée au premier semestre de l'année écoulée aux étudiants en master de relations internationales à Sciences Po. En m'intéressant de près aux actions d'autres États, et notamment de la Chine, sur ce terrain, j'ai été amené à constater un activisme véritablement offensif de ces acteurs sur tous les terrains qui relèvent de ce qu'on appelle communément le soft power ou, dans une terminologie française, de l'influence. 

Cette démarche m'a conduit à identifier un ensemble d'agissements d'un certain nombre d'États autoritaires qui, pris ensemble, dessinent de véritables stratégies au service d'objectifs précis, des stratégies déployées avec des moyens considérables. Elles me paraissent problématiques pour nous, et, dans ce « nous », j'inclus non seulement la France, mais l'ensemble des démocraties libérales. On y trouve des pratiques de désinformation, de propagande, de manipulation, d'intimidation, de censure, d'entrisme etc. Sur l'ensemble de ce spectre, quatre États se distinguent particulièrement : la Chine, la Russie, la Turquie et l'Iran, mais ils combinent de façons différentes ces outils.

Toutes les recherches que j'ai pu conduire l'ont été à partir de sources ouvertes. Ensuite, bien que ces actions soient souvent corrélées entre elles, je m'imposerai de circonscrire mon propos liminaire au champ de l'influence étatique dans le monde académique. Je me propose de nous intéresser dans un premier temps aux outils et modalités d'intervention, et, dans un second temps, aux mesures défensives qu'il est possible d'envisager.

Les outils et modalités sont de plusieurs natures. Je les évoquerai en partant des plus communs pour aller jusqu'aux plus offensifs.

La première modalité d'intervention est la « diplomatie culturelle ». L'emblème en est, dans le cas de la Chine, le réseau des instituts Confucius, déployés à partir de 2004, soit sous la forme de l'intégration dans un établissement d'enseignement supérieur, soit sous la forme plus légère de la « classe Confucius », insérée dans un établissement d'enseignement secondaire. En 2018, 548 instituts Confucius opéraient dans le monde, dans 146 pays, de même que 1 200 classes. Leur objectif affiché de « faire connaître la langue et la culture chinoises » est similaire à celui des diplomaties culturelles de tous les États, qu'ils soient autoritaires ou démocratiques. 

Ce qui en revanche distingue la diplomatie culturelle chinoise de celle des régimes démocratiques est la nature même de la mission, telle qu'elle a été avouée par le président de la Commission de propagande du Parti communiste chinois, qui voyait dans les instituts Confucius « une partie importante de l'appareil de propagande à l'étranger de la Chine ». Ou, plus explicite encore, cet aveu d'un haut cadre du parti, directeur général de Radio Chine internationale : « nous devons discrètement planter les graines de notre idéologie à l'étranger, (...) faire bon usage de notre culture traditionnelle pour emballer notre idéologie socialiste ».

Cette stratégie « discrète » s'est heurtée à une pierre d'achoppement dans plusieurs pays, les universités d'accueil ayant fini par voir clair dans ce jeu. Parmi les premières à se manifester, l'université de Lyon a rejeté la demande de l'institut Confucius qu'elle hébergeait d'être intégré à ses programmes d'enseignement et de recherche, ce qui a conduit à sa fermeture en 2013. Une décision similaire a été prise par de nombreuses universités américaines, avec en tout 85 instituts fermés, pour des raisons de liberté académique, mais aussi en raison des mesures prises par l'administration Trump pour décourager les universités de poursuivre de tels partenariats. La Suède les a fermés, et les deux « universités libres » de Bruxelles ont également mis fin à leurs contrats. En Allemagne aussi, où deux universités ont fermé leurs instituts, les relations idylliques des premières années se sont dégradées. Partout, ces démarches ont été entreprises sous la pression d'un corps enseignant inquiet des atteintes aux libertés académiques. 

La deuxième modalité est celle des relations - directes ou obliques - avec les universités. Le risque de compromission ne se limite pas aux instituts Confucius, mais peut revêtir des formes plus insidieuses lorsque des entités proches du pouvoir autoritaire se rapprochent de structures prestigieuses, qu'il s'agisse d'universités ou de think-tanks. C'est ainsi que l'université de Cambridge s'est retrouvée sous le feu de la critique pour avoir endossé un rapport sur la réforme de la gouvernance mondiale des communications presque intégralement financé par Huawei, et qui présentait cette entreprise sous un jour très favorable.

C'est ainsi également que la China-US Exchange Foundation (CUSEF), une fondation privée de Hong Kong, mais liée au « Front uni » de Pékin, une émanation du Parti communiste chinois, a financé des chaires dans des universités américaines - notamment l'université Johns Hopkins et plus particulièrement son école de relations internationales, la School of advanced international studies (SAIS), mais aussi des think-tanks renommés, comme l'Atlantic Council.

Mais un levier plus préoccupant est celui de la dépendance de certaines universités vis-à-vis des étudiants : avec quelque 700 000 étudiants en 2019, dont plus de la moitié aux États-Unis, la Chine est le premier pays de provenance des étudiants internationaux dans le monde. Si en Europe, ils ne forment que 11 % de l'ensemble des étudiants étrangers, ils sont 120 000 au Royaume-Uni, soit le tiers des étudiants étrangers hors Union européenne, et apportent à l'économie britannique près de 4 milliards de livres. Leur concentration dans certains établissements, y compris au sein de l'Union européenne, peut créer une dépendance, qui a, par exemple, amené l'University College de Dublin à accommoder ses directives relatives à la liberté académique pour proposer des interprétations prétendument plus acceptables pour les étudiants chinois.

Ces étudiants forment, pour agir dans le milieu universitaire d'accueil, une masse de manoeuvre potentielle à laquelle le « Front uni » a pour mandat de s'intéresser. Ils sont enrôlés dans les « associations d'étudiants et enseignants chinois » créées un peu partout, qui opèrent sous la supervision des ambassades et consulats, et sont invités à défendre sur les campus une certaine image de la Chine ou à dissuader la tenue des événements et des débats sur des sujets jugés sensibles par le Parti, avec, pour les réfractaires, des pressions sur les familles restées au pays. 

La multiplication de ces intrusions a revêtu des formes suffisamment graves pour amener le gouvernement australien, dès 2019, à émettre des directives visant à préserver les universités des interférences étrangères. L'an dernier, nombre d'universités anglo-saxonnes ont choisi de protéger, en rendant anonymes leurs travaux, les étudiants chinois et ceux originaires de Hong Kong contre les lois chinoises à portée extraterritoriale sanctionnant pénalement l'expression publique à l'étranger. L'entreprise Zoom a dû admettre, en juin 2020, avoir supprimé des conférences à la demande des autorités chinoises, qui les jugeaient illégales.

La Chine ne se contente d'ailleurs pas d'envoyer ses étudiants à l'étranger, elle y dépêche ses universités. C'est ainsi que l'université Fudan de Shanghai, une des plus prestigieuses du pays, a finalisé, en avril 2021, un accord avec le gouvernement hongrois, aux termes duquel elle devrait ouvrir en 2024, à Budapest, un campus destiné à accueillir de 6 000 à 8 000 étudiants.

La troisième modalité est l'interdépendance tissée dans la recherche. Dans le prolongement de son empreinte sur le terrain de l'enseignement supérieur, la Chine a massivement investi le terrain de la recherche, et a notamment tissé un réseau de coopérations avec les grands pays scientifiques, les États-Unis au premier chef, mais aussi les Européens. Le Royaume-Uni est l'un d'eux, et un rapport de mars 2021 du King's College et de la Harvard Kennedy School, intitulé The China question, vient de mettre en lumière le niveau de dépendance croisée qui en résulte. La Chine est devenue le second partenaire, après les États-Unis, de la Grande-Bretagne par le nombre d'articles scientifiques cosignés par des chercheurs des deux pays, principalement dans le domaine de la technologie. Ce même rapport souligne l'impossibilité d'un « découplage » sur ce terrain d'avec la Chine, mais pose la question de l'équilibre des bénéfices qu'en tire chaque partie, car la relation semble asymétrique. Les arguments souvent entendus renvoient à la loi chinoise de 2017 sur le renseignement national, qui autorise les services concernés à obliger les organisations comme les individus à leur apporter leurs concours. Les menaces sur les libertés académiques sont également fréquemment invoquées.

Même lorsque les domaines sont hors du champ de la sécurité, la multiplication des liens et des projets de recherche conjoints a créé une interpénétration propice à la manipulation politique. Le champ des sciences sociales, le plus susceptible de traiter de questions jugées sensibles par les régimes autoritaires, est ainsi particulièrement exposé. « Les ordres du jour des événements sont souvent lourdement influencés par les intérêts des régimes autoritaires », note un autre rapport, Risky Business, Rethinking research cooperation and exchange with non democracies, rédigé par Asena Baykal et Thorsten Benner : « dans le cas de la Chine, cette assertivité dans l'élaboration des ordres du jour est extrêmement systématique. Les autorités poussent les universitaires à prendre l'initiative (...) et leurs partenaires des démocraties leur laissent souvent le champ libre, leur permettant ainsi de dicter le narratif du projet conjoint. La partie chinoise tente souvent, dans les colloques scientifiques conjoints, de prendre le contrôle de l'ordre du jour, de la liste des participants et de ce qui est écrit. »

En aval de la production scientifique, le secteur de l'édition, surtout lorsqu'il est dépendant du marché chinois, est également exposé aux pressions. Celles-ci avaient conduit, en 2017, Cambridge University Press à censurer 315 articles de la version chinoise de China Quarterly, avant de devoir reculer devant le scandale déclenché. Confronté à une situation analogue, l'éditeur Springer Nature s'est en revanche plié aux exigences de Pékin et ne s'est pas rétracté.

Récemment, le portail Cairn, qui diffuse en ligne les articles de revues françaises en sciences humaines et sociales, a été l'objet d'une demande d'une université chinoise de retirer de son catalogue le numéro de décembre 2020 de la revue Esprit, entièrement consacré à la Chine, au motif que le sujet était « sensible ». Cairn s'y est refusé.

Enfin, quatrième modalité, la pression, la répression et l'intimidation. Alors que pour les trois premières modalités, les trois autres États autoritaires mentionnés - Russie, Turquie, Iran - sont quasiment absents, ils ont également mis en place l'arsenal des mesures déployées par les régimes autoritaires pour intimider, dissuader ou punir les chercheurs, nationaux comme étrangers, résidant sur leurs territoires. Quant aux chercheurs étrangers, les motifs comme les options abondent. On peut citer les poursuites judiciaires devant des tribunaux étrangers : poursuites de Huawei contre Valérie Niquet, de Russia Today contre les auteurs d'un rapport conjoint du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire du ministère des Armées (IRSEM), ou encore les poursuites contre Cécile Vaissié, auteure des Réseaux du Kremlin en France. On peut mentionner aussi le refus de visa et d'accès aux terrains de recherche : l'historien Nicolas Werth, spécialiste de l'époque soviétique, est ainsi, par exemple, persona non grata en Russie...

M. André Gattolin, rapporteur. - Ils ont aussi cherché à mettre en cause l'hôpital berlinois de la Charité à propos de l'empoisonnement d'Alexeï Navalny.

M. Pierre Buhler. - On peut aussi évoquer les sanctions ciblées, à l'image des sanctions prononcées en mars 2021 par la Chine contre deux chercheurs et l'Institut allemand Mercator institute for China studies (MERICS), les attaques ad hominem, dont nous avons eu une belle illustration il y a quelques mois avec l'ambassade de Chine en France, et les représailles, qui vont jusqu'à l'arrestation ou les condamnations sous les prétextes les plus variés - c'est ce qu'on appelle les « otages académiques », comme les chercheurs Roland Marchal et Fariba Adelkhah, arrêtés en Iran en 2019.

Si ces derniers cas sont peu nombreux, le risque de leur occurrence a une vocation dissuasive vis-à-vis de nombreux chercheurs amenés à traiter de sujets « sensibles » : l'incrimination d'« insulte à la nation turque » introduite par la Turquie dans son code pénal permet, par exemple, de décourager la recherche, dans le pays, sur les droits des minorités ou le génocide arménien.

Alors quelles mesures prendre pour nous protéger ? Tout d'abord, un paradoxe mérite d'être relevé, celui de la dissymétrie fondamentale des situations entre, d'un côté, la liberté d'accès et la transparence - qui ouvrent les portes de l'influence sur le terrain académique, dans l'enseignement et la recherche -, et, d'un autre côté, l'opacité, les manoeuvres, les intimidations, avec l'appui d'un énorme appareil de contrôle politique. Ironiquement, l'état de droit permet à des régimes autoritaires de procéder à des harcèlements judiciaires dans les États démocratiques pour tenter de museler des voix trop critiques. Il ne peut évidemment être question, pour les démocraties libérales, de développer une posture offensive de même nature, en se situant sur le même terrain, en usant des mêmes armes, en employant les mêmes méthodes, aux antipodes de leurs principes et de leurs valeurs.

Pour concevoir la bonne réponse à ces agissements, il faut évaluer le niveau de la menace qu'ils représentent. Autant les opérations de propagande des régimes à l'intention de nos opinions publiques sont dépourvues de conséquences dommageables, autant les actions de désinformation, de manipulation de l'information, d'immixtion dans les processus électoraux menacent de corrosion la fabrique sociale des démocraties. Tel est le cas également des atteintes aux libertés académiques, qui sont un des fondements de la liberté. L'intégrité de la recherche, de l'enseignement, ne saurait être mise en cause par aucune entité étatique étrangère, et il est de la responsabilité de l'État d'assurer cette protection. Et ce d'autant plus que ces menées ont valeur de test de fermeté, et que toute passivité, toute indifférence constitue une invitation à les poursuivre et à les renforcer.

Devant la montée de la pression et les alarmes des communautés académiques, différentes autorités politiques ou académiques se sont saisies du sujet dans l'ensemble du monde occidental, multipliant les chartes, les directives et les guides de bonnes pratiques. Ces recommandations ont le mérite d'exister, mais leur mise en oeuvre laisse à désirer. Le niveau de vigilance des établissements d'enseignement supérieur doit manifestement être relevé, et je voudrais saluer à cet égard la démarche entreprise par votre mission, qui, en les alertant sur les risques auxquels ils s'exposent, peut grandement y contribuer.

Mais cette vulnérabilité est aussi une affaire de l'État, qui se doit, dans un régime démocratique tout au moins, de garantir la liberté académique, et, dans le cas d'espèce, de protéger les institutions et individus concernés contre ces offensives des États autoritaires, et en particulier l'un d'entre eux.

Plusieurs mesures et pistes d'action me paraissent pertinentes pour créer un dispositif défensif. Je vous en propose sept.

Tout d'abord, la mise en chantier d'une norme spécifique aux libertés académiques. Nous pourrions nous inspirer de la norme AFNOR Spec sur l'égalité entre les femmes et les hommes, présentée il y a deux semaines au Forum Génération Égalité, que l'Association française de normalisation, l'AFNOR, et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont convenus par convention de promouvoir, et qui préfigure une norme internationale de type ISO. Une approche identique semble adaptée aux libertés académiques, pour autant qu'elle repose sur un large consensus des communautés concernées. Pour cette raison, il me semble préférable d'en circonscrire le champ aux libertés académiques en tant qu'elles sont menacées par des ingérences étatiques extérieures, comme cette mission d'information l'a d'ailleurs fait, avec sagesse, pour sa propre démarche. Une fois adoptée à l'échelle nationale, cette norme peut être proposée à l'Organisation internationale de normalisation, l'ISO, et en cas de refus de la part de celle-ci, au Comité européen de normalisation.

La deuxième piste consiste à instaurer, soit par le biais de cette norme, soit par une loi ou une directive européenne, un régime de transparence sur l'origine des financements des projets - conférences, colloques, programmes, recherche, chaires, voire thèses... - conduits par les établissements d'enseignement supérieur ou de recherche ainsi que sur les dispositions contractuelles qui sous-tendent les partenariats, avec les instituts Confucius par exemple, qui s'efforcent toujours d'inclure des clauses de confidentialité.

Troisièmement, une procédure de vérifications, de due diligence, pourrait être fortement recommandée, par la norme AFNOR ou par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux institutions désireuses de nouer des partenariats avec des homologues des pays autoritaires, à l'instar de celles opérées par l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT) pour les entreprises.

Quatrièmement, compte tenu du niveau d'imbrication réciproque atteint par la coopération scientifique avec la Chine, et de ses perspectives de développement, il serait utile de lancer un audit des relations avec ce pays pour formuler des propositions sur l'équilibre à attendre entre les bénéfices et les risques associés. Une démarche similaire mérite également d'être entreprise à l'échelle européenne. Les think-tanks français ou européens, à l'image du European think-tank network on China (ETNC), pourraient être encouragés à s'investir sur ce terrain.

Cinquièmement, outre l'AFNOR et l'Organisation internationale de normalisation, l'ISO, on pourrait aussi s'appuyer sur une autre enceinte pour évoquer et produire des normes afin de préserver le principe de liberté qui constitue le fonds commun des démocraties libérales : l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cadre à la fois compétent et légitime pour traiter de la liberté académique, de l'intégrité de la recherche, de l'abus des interdépendances, ainsi que des moyens de protéger les unes et d'encadrer les autres.

M. André Gattolin, rapporteur. - L'OCDE prépare justement un rapport sur l'intégrité scientifique.

M. Pierre Buhler. - La France pourrait être à l'initiative de la mise en chantier d'une convention sur la protection des libertés académiques, de même ambition que la convention de 1997 sur la lutte contre la corruption.

Ensuite, sixième piste, la France pourrait également mettre à profit sa présidence de l'Union européenne pour mobiliser les autres États membres derrière une politique ambitieuse sur le terrain des libertés académiques. Un objectif pourrait être d'intégrer dans le droit européen les recommandations du Parlement européen du 29 septembre 2018 concernant la défense de la liberté académique dans l'action extérieure de l'Union européenne.

Enfin, septième piste, ce combat doit être mené également - ou continuer de l'être - dans toutes les enceintes multilatérales dont la France est partie, qu'elles soient affinitaires, comme le G7 et le Conseil de l'Europe, ou non, comme le G20 et les institutions de la famille des Nations Unies - l'Unesco au premier chef, mais aussi le Conseil des droits de l'homme ou l'Assemblée générale des Nations unies. De même, le « Sommet pour la démocratie », que l'administration Biden s'efforce d'organiser en 2021, pourrait aussi être, selon la tournure qu'il prendra, l'occasion d'aborder cette thématique.

M. André Gattolin, rapporteur. - Merci pour vos analyses éclairantes et précieuses. Il a beaucoup été question de la Chine, car ce pays déploie une stratégie délibérée avec une large panoplie de moyens, mais il est évident que nous devons nous intéresser à tous les pays qui mettent en oeuvre ces pratiques. Les lois australiennes ne visent pas que la Chine. Il ne s'agit pas de faire des lois d'exception, mais de protéger nos libertés académiques, fondement de la démocratie libérale.

Vous avez proposé la création d'une norme relative aux libertés académiques, sur le modèle de celle visant à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes ; on peut aussi mentionner le combat de Reporters sans frontières pour élaborer une certification des bonnes pratiques journalistiques, afin de garantir la fiabilité des informations et lutter contre les fausses nouvelles. Ayant été responsable de la normalisation dans un institut de sondages, je sais que cette démarche n'est pas toujours simple dans le domaine intellectuel, car les réflexions progressent essentiellement sur la base d'échanges, de discussions, de manière informelle, et il n'est pas aisé d'introduire un cadre formel, systématique.

Vous avez aussi évoqué la question du financement des thèses et des travaux de recherche : il est parfois difficile de savoir si une fondation relève d'un État ou non. Avez-vous eu connaissance de contestations relatives à des travaux en raison de leur financement ? J'ai le souvenir d'une fondation azerbaïdjanaise subventionnant des travaux pour expliquer que les Azéris étaient présents dans le Haut-Karabagh avant les Arméniens. On peut citer aussi des travaux financés par la Turquie pour nier le génocide arménien. Pour mener des travaux de recherche en sciences humaines et sociales sur un pays, il est souvent nécessaire de se rendre sur place, ce qui implique d'obtenir des visas, des autorisations pour interroger les personnes, se déplacer, etc. Cela conduit parfois les chercheurs à s'autocensurer pour pouvoir continuer leurs recherches.

M. Pierre Buhler. - En voyant que des étudiants de Hong Kong pouvaient être inquiétés en raison de leurs écrits, les Anglo-saxons ont réagi. L'organisation représentative des universités britanniques a ainsi émis des directives en faveur de l'anonymisation des copies. Cette démarche tend à se répandre dans le monde anglo-saxon.

Il me semble que les travaux financés ostensiblement par des fondations, ou par des entreprises, sont marqués d'un biais qui les prive de toute légitimité scientifique, du moins en Occident. Un devoir de transparence me semble justifié sur le financement des chaires et des thèses. L'Université libre de Berlin a bénéficié d'un financement de 500 000 euros par la Chine, en échange de contreparties, avec des clauses de confidentialité. Cela a fait scandale. Aux États-Unis, le Foreign Agents Registration Act de 1938 oblige toute entité étrangère intervenant sur le territoire américain à la transparence.

M. André Gattolin, rapporteur. - Dans les universités américaines, il faut remplir une déclaration pour attester l'absence de conflit d'intérêts et rendre publics les financements susceptibles d'affecter la sincérité des travaux.

M. Pierre Buhler. - Cela devrait être un corollaire de la liberté académique. Il n'est pas excessif de l'imposer par une norme, voire par la loi. Cela doit valoir aussi à l'égard des financements des entreprises. Tous les financements doivent être transparents.

M. Jean-Michel Houllegatte. - Je suis président du groupe interparlementaire d'amitié France-Australie. La recherche d'influence dans le monde universitaire n'est-elle pas un élément parmi d'autres d'une politique plus globale de puissance ? Vous avez écrit La puissance au XXIe siècle. La Chine, la Russie, la Turquie et l'Iran ont pour caractéristique commune d'être marqués par la résurgence des idéologies impériales. Ces pays se considèrent comme les héritiers de l'empire du Milieu, de l'empire russe, de l'empire ottoman, et de l'empire perse. Cela se traduit par un refus de l'état de droit, l'autoritarisme, l'absence de séparation des pouvoirs, une légitimation théologique ou idéologique du régime. Ces pays témoignent aussi d'une volonté d'expansion pour rétablir des frontières parfois imaginaires. Ils privilégient le rapport de force, le bilatéralisme plutôt que le multilatéralisme, et refusent les règles du droit international. Enfin, ces pays prétendent s'inscrire dans le temps long de l'histoire.

Comment les atteindre, dans ces conditions ? On peut jouer, me semble-t-il, sur un certain orgueil, sur leur volonté de respectabilité ; c'est pourquoi je crois au name and shame pour dénoncer les écarts. Et puis, il y a les sanctions commerciales. C'était la politique de M. Trump. Quelles armes voyez-vous, dans cette lutte des démocraties contre les empires, pour éviter un nouveau Munich ?

M. Pierre Buhler. - Merci de citer mes travaux ! Ces quatre pays sont aussi très actifs dans la sphère des médias, pour contrôler l'information ou la désinformation, dans le champ de la diplomatie culturelle, de l'enseignement supérieur, de la recherche. Ils font de l'entrisme dans certaines organisations multilatérales pour réécrire les normes du droit internationales qui ne leur conviennent pas. Ces nouveaux empires considèrent que l'ordre international né de la dernière guerre mondiale a été dicté par les Occidentaux. Ces puissances aiment les rapports de force, certes, mais elles sont très actives aussi dans les enceintes internationales pour réécrire le droit. La Chine est ainsi très active pour définir les normes dans les domaines de la communication, de l'intelligence artificielle, de la cybersécurité. Elle fait de l'entrisme dans les organismes de normalisation internationaux, comme l'Organisation internationale de normalisation, dont elle a eu la présidence, la Commission électrotechnique internationale ou l'Union internationale des télécommunications par exemple, ainsi que dans d'autres organisations informelles qui associent le secteur privé et le public - n'oublions pas qu'internet est une création privée. Les Chinois s'efforcent de transférer les discussions vers des forums intergouvernementaux, où ils espèrent peser davantage.

Les États autoritaires s'allient. L'Organisation de coopération de Shanghai réunit ainsi la Russie, la Chine, le Kazakhstan, l'Iran, etc., pour définir des normes politiques. Ces pays ont un autre point commun : leur « autoritarisme technologique » et l'exportation de systèmes de contrôle de la population, des médias, d'internet, etc. La Chine a un vrai savoir-faire en matière de reconnaissance faciale, de censure sur internet. D'autres pays excellent en matière de désinformation.

La pire manière de se défendre serait de faire comme ces pays : nous perdrions notre crédibilité fondée sur le respect du droit international plutôt que sur des rapports de force et la loi du plus fort. L'information, l'enseignement supérieur, la diplomatie culturelle sont des secteurs peu encadrés par le droit et deviennent donc le théâtre d'un vrai combat. Nous devons tenir bon pour défendre nos valeurs, sans tomber pour autant dans une nouvelle guerre froide. Les démocraties libérales doivent serrer les rangs pour trouver des règles de droit permettant de structurer ces champs et de définir les règles d'accès aux marchés. Dans l'Accord global sur les investissements UE-Chine, la Chine se réserve la possibilité de soumettre à autorisation l'accès à son marché des productions européennes : cela signifie qu'aucun film européen, dessin animé, émission télévisée ou documentaire n'a accès de droit à ses médias. En revanche, la Chine n'aurait que peu de contraintes pour investir dans les entreprises de médias en Europe. Cet accord est clairement asymétrique.

M. Christian Redon-Sarrazy. - Certains établissements d'enseignement supérieur ou certaines formations ne fonctionnent que grâce aux frais d'inscription des étudiants chinois. Parfois, la liste des étudiants est déterminée directement par Pékin, et la mobilité est à sens unique. Ces étudiants ont souvent accès à l'intégralité des ressources et des travaux de nos universités, mais l'inverse n'est pas vrai. Certains responsables de masters sont peu regardants sur les travaux réalisés par ces étudiants, dans la mesure où cette ouverture internationale est bénéfique pour l'image de leur structure.

M. Pierre Buhler. - Nous sommes en effet en retard dans la prise de conscience des risques potentiels, même si tout étudiant chinois n'est pas suspect par définition ! Les établissements anglo-saxons sont très dépendants des droits d'inscription versés par les étudiants. Il est délicat pour eux de se priver des contributions des étudiants chinois. Beaucoup de doctorants chinois sont inscrits dans des disciplines technologiques. Peut-on pour autant parler de siphonnage de nos connaissances ? Si l'on en croit une étude sur la recherche britannique, la relation d'échange est asymétrique : les étudiants chinois ont accès à toutes les sources au Royaume-Uni, alors que la réciproque n'est pas vraie pour les étudiants occidentaux en Chine. Certains étudiants sont peut-être « infiltrés » par les services chinois.

Les projets de coopération universitaires avec des structures relevant d'États autoritaires - et pas seulement de la Chine - devraient être soumis à un processus de due diligence pour vérifier leur innocuité. Votre mission aura le mérite d'attirer l'attention sur les risques. On a tous en tête le débat sur le laboratoire de virologie de Wuhan. Nous devons préserver nos principes et nos valeurs dans un domaine peu régulé, car nos démocraties aussi s'inscrivent dans le long terme, face à des acteurs qui relèvent d'autres modèles.

M. Étienne Blanc, président. - L'État et son administration sont-ils suffisamment armés pour mettre en oeuvre les sept recommandations que vous préconisez ? Sinon, ne convient-il pas de se rapprocher de nos partenaires européens ?

Des universitaires français sont poursuivis devant les tribunaux français en raison de leurs travaux : sont-ils suffisamment protégés ? Notre droit garantit-il l'indépendance des universités et la liberté de la recherche ?

M. Pierre Buhler. - Si la protection des libertés académiques devient une priorité politique, l'administration saura agir. La création de votre mission constitue déjà une manière d'attirer l'attention des services de l'État sur le sujet. Le Sénat a un rôle de vigie et peut faire bouger les lignes. Lorsqu'une volonté politique forte est apparue en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, le Forum Génération Égalité a vu le jour, et une norme a été définie, qui devrait sans doute être reconnue par l'ISO ou l'Union européenne.

Des universitaires français sont poursuivis par des États autoritaires étrangers devant les tribunaux français pour diffamation. C'est l'illustration paradoxale que nous vivons dans un État de droit ! En vertu de la jurisprudence en matière de diffamation, ces chercheurs ne devraient pas être condamnés. En tout cas, la liberté académique ne saurait être divisée. Un travail de recherche ne devrait pas pouvoir être passible d'une attaque en diffamation. L'intégrité de la recherche doit être préservée face aux menées d'États étrangers. La loi doit la protéger. Évidemment, cette question doit aussi être portée au niveau européen.

M. André Gattolin, rapporteur. - La coopération médicale et sanitaire n'a jamais fait l'objet de régulations, car il s'agit de sauver des vies. Pendant des années, la France, comme d'autres pays, a formé les médecins chinois en virologie, pour lutter contre le SRAS, ou en matière de greffes d'organes. La France a ainsi fourni des laboratoires de virologie, mais très vite nos chercheurs ont été mis à l'écart. Il faut donc que ces échanges soient encadrés, et reposent sur la transparence, le contrôle et la réciprocité pour que nos techniques ne servent pas à mener des recherches à visées militaires ni à pratiquer des prélèvements forcés d'organes, par exemple. Il faut prévoir des garde-fous au niveau européen dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique européenne de la santé. On retrouve la même tension que pour les libertés académiques : on ne peut interdire l'expression de positions radicales, mais on doit aussi se prémunir contre la propagande et la désinformation. Comment concilier l'exigence d'une coopération médicale, ne serait-ce qu'à des fins humanitaires, et l'encadrement de ses usages ?

M. Pierre Buhler. - J'ai été associé à la préparation d'un colloque sur l'éthique de la recherche, organisé par le CNRS et le ministère des affaires étrangères, et qui devrait avoir lieu à la fin de l'année. La préoccupation que vous évoquez est partagée par la communauté scientifique : elle manque de repères, de normes, de règles pour s'orienter dans un environnement où les acteurs et partenaires sont très nombreux. Les scientifiques ne savent pas toujours quelle ligne de conduite suivre. C'est pourquoi ils veulent réfléchir à ce sujet avec des professionnels de la diplomatie pour définir des règles, des principes d'action. On sent ainsi apparaître une convergence de préoccupations sur ce thème, et la création de votre mission l'illustre.

M. Étienne Blanc, président. - Je vous remercie.

La réunion est close à 16 h 35.