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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 14 octobre 2021

- Présidence de Mme Annick Billon, présidente -

Examen du rapport d'information « Femmes et ruralités »

Mme Annick Billon, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport sur la situation des femmes dans les territoires ruraux.

Ce travail est notamment parti du constat qu'aucune des 181 mesures de l'Agenda rural du Gouvernement, adopté à l'automne 2019, et qui constitue aujourd'hui le socle de la politique gouvernementale en faveur des territoires ruraux, ne mentionnait l'égalité femmes-hommes ni aucune problématique spécifique aux femmes. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, a d'ailleurs reconnu lui-même cette lacune devant notre délégation lors d'une audition commune avec Élisabeth Moreno, le 5 mai dernier, ainsi que lors du congrès de l'AMRF (Association des maires ruraux de France) dans l'Yonne en septembre dernier.

Il nous a donc paru essentiel de nous intéresser à ce sujet et de voir comment articuler égalité femmes-hommes et égalité territoriale.

Pas moins de 11 millions de femmes vivent aujourd'hui dans les territoires ruraux, d'après les chiffres du dernier recensement de l'Insee, c'est donc un sujet crucial.

Nos travaux sur le sujet ont duré près de dix mois. Nous avons organisé une trentaine d'heures d'auditions et tables rondes. Nous avons publié un questionnaire en ligne, sur la plateforme du Sénat de consultation des élus locaux, qui nous a permis de recueillir plus d'un millier de réponses et témoignages (1 052 très précisément), synthétisés dans une infographie. Enfin, nos rapporteurs ont organisé diverses rencontres dans leur département respectif.

Tout ce travail a permis à nos huit rapporteurs de dresser un large tour d'horizon de la situation des femmes dans les territoires ruraux, dans toute leur diversité et à tous les âges de la vie.

Ce rapport couvre plus spécifiquement huit thématiques :

- les enjeux de mobilité et d'articulation des temps de vie ;

- la jeunesse et l'orientation scolaire et universitaire ;

- l'emploi et l'insertion professionnelle ;

- l'entrepreneuriat au féminin ;

- le métier d'agricultrice ;

- la santé des femmes et l'accès aux soins ;

- les violences conjugales ;

- et enfin l'accès des femmes aux responsabilités politiques locales.

Nos rapporteurs vont vous détailler leurs constats et recommandations sur chacune de ces thématiques. Ils sont huit et représentent chaque groupe parlementaire du Sénat mais aussi toute une diversité de territoires.

J'attire votre attention sur le fait que vous avez sous les yeux l'Essentiel du rapport qui synthétise les principaux constats formulés par nos rapporteurs et reprend l'intégralité des 70 recommandations qu'ils formulent. Toutes ne seront pas détaillées dans leur présentation par les rapporteurs, qui se concentreront sur les plus importantes ou les plus innovantes, mais je vous invite à consulter ce document pour en prendre connaissance dans leur intégralité.

Je laisse sans plus tarder la parole à nos rapporteurs, à commencer par Nadège Havet, pour la partie Mobilité et articulation des temps de vie.

Mme Nadège Havet, rapporteure. - Nous avons choisi de traiter des enjeux de mobilité et d'articulation des temps de vie dans la toute première partie de notre rapport car ces enjeux sont revenus à de multiples reprises dans toutes nos auditions, quels que soient les sujets abordés.

En effet, les difficultés de mobilité signifient un accès plus compliqué à l'emploi, aux services publics, aux offres de soins, aux modes de garde des enfants, aux commerces, aux associations, aux loisirs, soit à toute la vie des femmes qui vivent en ruralité. Elles sont à l'origine d'un isolement plus grand des femmes - et ce phénomène s'est renforcé au cours de la crise sanitaire. Elles compliquent la lutte contre les violences conjugales en rendant complexes le déplacement en gendarmerie comme le départ du domicile.

Or les femmes des territoires ruraux sont particulièrement touchées par ces difficultés de mobilité.

Alors que la voiture représente 80 % des déplacements en zone rurale et y constitue souvent un critère d'embauche, les femmes y ont un accès plus restreint que les hommes. Seules 80 % d'entre elles sont détentrices du permis B contre 90 % des hommes.

Les transports en commun, dont deux-tiers des passagers sont des femmes, peuvent apparaître comme une solution. Cependant, la desserte en transports publics réguliers est limitée en zone rurale et ils sont généralement peu adaptés aux spécificités des habitudes de déplacement des femmes, qui enchaînent les trajets vers leur lieu de travail, les commerces, les écoles, les personnes de l'entourage à aider...

La mobilité est d'autant plus un enjeu que les services de proximité sont de moins en moins nombreux dans les territoires ruraux. L'éloignement des services publics renforce l'isolement des femmes rurales et entraîne une mauvaise connaissance de leurs droits et des phénomènes de non-recours aux droits. Les difficultés d'accès à Internet accentuent également cet isolement.

Par ailleurs, les services de garde d'enfants, et notamment les crèches collectives, moins onéreuses, sont en nombre insuffisant en zone rurale, conduisant de nombreuses femmes à renoncer à une activité professionnelle. Les familles rurales disposent en moyenne de 55 places en mode d'accueil formel (dont huit en crèches) situées à moins de quinze minutes pour 100 enfants de moins de trois ans, contre 64 places (dont 26 en crèches) en zone urbaine. En outre, les services existants, tout comme les horaires d'accueil des écoles et des centres de loisirs, ne sont pas toujours adaptés aux besoins des mères, en particulier en cas d'horaires de travail tardifs ou atypiques.

Tous ces constats nous amènent à formuler huit recommandations conjuguant solutions de mobilité et solutions de proximité.

S'agissant des solutions de mobilité, nous souhaitons notamment développer les simulateurs de conduite et encourager les collectivités à développer des transports publics ponctuels ou autorisant des arrêts à la demande et à subventionner des plateformes de covoiturage, notamment scolaire.

S'agissant des solutions de proximité, il nous paraît essentiel de développer les permanences itinérantes des services publics et associations, dans des lieux mutualisés, afin d'aller au plus près des femmes des territoires. Nous recommandons également de soutenir les modes d'accueil innovants de jeunes enfants, avec des horaires flexibles ou itinérants. On nous a en effet présenté des initiatives intéressantes de garderies itinérantes, se déplaçant de village en village et permettant aux femmes de libérer du temps, notamment pour effectuer des démarches d'insertion professionnelle.

Enfin nous préconisons de soutenir le développement de tiers lieux permettant de recourir au télétravail dans de meilleures conditions, en envisageant des mutualisations avec des services d'accueil des jeunes enfants.

Je cède la parole à mon collègue Jean-Michel Arnaud pour la présentation de notre chapitre sur l'engagement politique des femmes dans les territoires ruraux

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Depuis la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 et les lois successives de 2000, 2003, 2007 et 2013 relatives à la parité dans les élections locales, celle-ci a indéniablement progressé. À l'issue des élections municipales, départementales et régionales de 2020 et 2021, la part des femmes parmi les élus locaux atteint presque 42 %, contre moins de 20 % dans les années 1990.

Cependant, le nombre de femmes reste encore limité au sein des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, qui représentent trois quarts des communes de France et pour lesquelles le scrutin de liste paritaire ne s'applique pas aujourd'hui. La part des femmes conseillères municipales au sein des communes de moins de 1 000 habitants n'est ainsi que de 38 %, contre 49 % dans les communes de 1 000 habitants ou plus.

Les femmes sont également sous-représentées au sein des intercommunalités, qui ne comptent que 35 % de femmes.

Enfin et surtout, la proportion de femmes est encore très faible au sein des exécutifs locaux. Les femmes représentent aujourd'hui 20 % des maires, 11 % des présidents de conseils communautaires, 20 % des présidents de conseils départementaux et 32 % des présidents de région.

Cela rejoint des constats que j'ai pu faire dans mon département des Hautes-Alpes, lors d'une table ronde que j'avais organisée à l'occasion de la journée des droits des femmes le 8 mars dernier. La proportion de femmes au sein des conseils municipaux du département est de 38 %, de 37 % parmi les adjoints et de 20 % parmi les maires.

Par ailleurs, les femmes élues font face à des difficultés spécifiques dans l'exercice de leur mandat. Les principales difficultés mentionnées par les élues locales ayant répondu à notre consultation portent sur la conciliation des vies politique, professionnelle et familiale, sur les insuffisances du statut de l'élu et sur la persistance d'une forme de sexisme et de stéréotypes de genre, notamment dans l'attribution de délégations au sein des conseils municipaux. Les femmes sont généralement déléguées aux affaires sociales, rarement aux dossiers des services techniques par exemple.

Face à ces constats et témoignages, nous formulons sept recommandations de nature à accroître la mixité dans la vie politique locale.

Tout d'abord, nous estimons nécessaire de faire sauter le verrou des 1 000 habitants et d'appliquer à toutes les communes le scrutin de liste paritaire. Je sais que ce sujet est débattu dans nos territoires. Les huit rapporteurs, issus de tous les groupes parlementaires, se sont mis d'accord en faveur de cette mesure forte. Les associations d'élus nous semblent aujourd'hui prêtes à l'accepter.

En parallèle, nous recommandons d'appliquer à toutes les communes le système de fléchage pour les élections intercommunales, avec obligation de listes paritaires.

Plusieurs d'entre nous estiment nécessaire d'aller plus loin et d'envisager l'élection des exécutifs des collectivités et intercommunalités sur la base de listes paritaires alternant hommes et femmes ou avec un binôme femme-homme à la tête des exécutifs. Nous mentionnons dans notre rapport les différentes prises de positions en la matière des associations d'élus et du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), sans trancher à ce stade.

Au-delà de ces modifications du code électoral, il est essentiel de poursuivre l'amélioration du statut de l'élu. Ces mesures profiteront d'ailleurs tant aux femmes qu'aux hommes. Nous recommandons en particulier de mieux faire connaître les indemnités à la disposition des élus des petites communes, en particulier en matière de prise en charge des frais de garde d'enfants, et d'encourager des solutions de garde pendant les conseils municipaux et communautaires. Nous ne sous-estimons bien sûr pas les difficultés pratiques. Nous souhaitons aussi le développement de formations systématiques pour tous les membres des conseils municipaux.

Encourager la mixité suppose également de lutter contre les stéréotypes et l'autocensure dont font preuve les femmes elles-mêmes. Nous souhaitons une nouvelle fois mettre en avant le rôle essentiel des réseaux féminins et des dispositifs de « marrainage » entre élues. Enfin, et ce sera la dernière recommandation que je mentionnerai, nous préconisons la mise en place d'un « référent égalité » au sein de toutes les communes et intercommunalités.

Je cède la parole à ma collègue Marie-Claude Varaillas pour vous présenter nos principales conclusions sur la thématique de la jeunesse et de l'orientation scolaire et universitaire des jeunes filles issues de la ruralité.

Mme Marie-Claude Varaillas, rapporteure. - Puisque les inégalités entre les femmes et les hommes sont perpétuées par des stéréotypes de genre dont certains sont ancrés dès le plus jeune âge, il nous a semblé essentiel de consacrer une partie spécifique à la situation des jeunes filles des territoires ruraux.

Celles-ci font face à des souhaits et injonctions contradictoires : il s'agit de faire le choix entre partir pour avoir plus d'opportunités, dans tous les domaines, ou rester pour soutenir sa famille et son territoire.

Les jeunes filles quittent plus souvent le territoire que les garçons pour poursuivre des études ou trouver un premier emploi. Ainsi 12 % des filles en zone urbaine, contre 8 % des garçons, ont leurs parents qui vivent en zone rurale. Cependant, ces jeunes filles n'y reviennent souvent pas une fois diplômées, n'y trouvant pas de métiers correspondant à leur qualification.

Les jeunes filles qui restent en zone rurale ont un champ d'opportunités plus limité que le reste de leur classe d'âge - et surtout que les jeunes filles des villes - dans tous les domaines. Elles font face à des discriminations qui se croisent, les inégalités territoriales et les inégalités de genre. Elles poursuivent moins d'études, s'orientent plus facilement vers les filières professionnalisantes occupent davantage d'emplois précaires, travaillent essentiellement dans les secteurs du soin et de l'aide à la personne. Elles pratiquent aussi moins d'activités sportives, occupent les espaces intérieurs et sont invisibilisées dans les discours publics et sociaux.

Nous avons souhaité faire un focus sur le sujet de l'orientation scolaire et universitaire car de nombreux freins pèsent sur l'orientation des jeunes filles, parmi lesquels une offre de formation faible et peu diversifiée en milieu rural, conjuguée avec des opportunités professionnelles plus limitées ; un manque d'accompagnement dans certains choix d'orientation ; des difficultés à quitter le territoire ; un manque de confiance en soi et un manque de confiance en l'avenir ; l'absence de références ou « rôles modèles » féminins ; ou encore des stéréotypes de genre.

S'agissant de mon département de la Dordogne, 39 % des jeunes filles de 18 à 24 ans sont scolarisées, contre 60 % en Gironde où l'offre de formation est beaucoup plus large.

Face à cela, nous formulons cinq recommandations pour élargir le champ des possibles des jeunes filles à la fois au sein des territoires ruraux et en dehors de ces territoires.

Il est en premier lieu essentiel de mener des campagnes d'information à l'orientation incarnées et inversant les stéréotypes, en utilisant des figures et « rôles modèles » féminins pour recruter au sein des filières perçues comme masculines et vice-versa.

Cela doit aller de pair avec une éducation et une sensibilisation à l'égalité des élèves, filles comme garçons, mais aussi des enseignants et des conseillers d'orientation.

Nous souhaitons aussi encourager les dispositifs de mentorat et les partenariats d'associations et programmes tels que Les cordées de la réussite, Des territoires aux grandes écoles, Chemins d'Avenirs ou Elles osent avec les collèges et lycées ruraux. Nous avons entendu des représentants de plusieurs de ces associations. J'ai moi-même rencontré l'association Du Périgord aux Grandes Écoles qui m'a indiqué que 85 % des lycéens parrainés étaient des filles, ce qui témoigne d'un réel besoin et d'une appétence des filles pour ce type de dispositifs.

Enfin nous recommandons de développer des solutions permettant aux jeunes de suivre a minima deux années d'études supérieures à proximité de leur domicile, par exemple en ouvrant de nouveaux BTS, en ayant recours aux campus connectés ou en ouvrant des antennes universitaires délocalisées.

C'est le cas dans mon département : nous avons à Périgueux, depuis longtemps, deux classes préparatoires littéraires et mathématiques, et nous disposons de deux campus connectés à Périgueux et à Bergerac. La faculté de médecine de Bordeaux a aussi ouvert en 2020 une antenne à Périgueux. Mais faire des études pour les jeunes en Dordogne signifie souvent partir à Limoges ou Bordeaux, où les loyers sont de plus en plus élevés et ne sont pas accessibles à toutes les familles. De plus, la desserte des transports en commun est imparfaite.

Je laisse maintenant la parole à Guylène Pantel pour la partie consacrée à l'emploi et à l'insertion professionnelle des femmes dans les territoires ruraux.

Mme Guylène Pantel, rapporteure. - Notre rapport le montre : dans beaucoup de domaines les femmes des territoires ruraux sont davantage victimes d'inégalités et ces inégalités se manifestent aujourd'hui notamment dans l'emploi. Les femmes issues des zones rurales bénéficient en effet d'opportunités professionnelles souvent plus limitées et moins diversifiées.

Si les femmes des territoires ruraux sont globalement moins inactives et moins touchées par le chômage que les femmes urbaines, elles le sont davantage que les hommes des territoires ruraux. Et c'est surtout entre les jeunes femmes et les jeunes hommes que les écarts de taux de chômage sont plus marqués dans les espaces ruraux.

En outre, les femmes des territoires ruraux sont plus souvent concernées par des emplois de moindre qualité, précaires ou à temps partiel. Ainsi dans les communes rurales les moins denses, 21 % des femmes salariées ont un contrat précaire - et 16 % des hommes -contre 13 % dans les communes les plus urbaines - et 11 % des hommes.

Les territoires ruraux agissent comme un amplificateur d'inégalités entre les femmes et les hommes en matière de conditions d'emploi : les différences constatées pour les indicateurs de taux de chômage, précarité ou temps partiel sont en effet plus importantes dans les territoires ruraux que dans les territoires urbains.

Outre ces différents indicateurs, c'est surtout la très faible mixité de l'offre d'emploi qui pose aujourd'hui un problème majeur pour l'insertion professionnelle des femmes dans les territoires ruraux.

La structure de l'emploi dans les territoires ruraux se caractérise en effet par :

- d'une part, une offre d'emploi moins mixte que dans les zones urbaines, principalement orientée vers des secteurs à dominante masculine qui représentent 36 % de l'offre d'emploi des communes rurales contre 21 % dans les communes urbaines - domaines de la construction et de l'agriculture en particulier ;

- d'autre part, une forte concentration de l'emploi féminin dans le secteur médico-social : 60 % des emplois dans les territoires ruraux sont ainsi dans des secteurs d'activité peu mixtes contre 47 % dans les territoires urbains et les femmes sont près de 20 % à travailler dans le secteur médico-social (contre 11 % des femmes qui travaillent en ville) - secteur plus souvent pourvoyeur d'emplois précaires, faiblement rémunérés et à horaires atypiques.

Dès lors, dans les espaces ruraux, la faible mixité de l'offre d'emploi et la forte concentration des emplois féminins dans un nombre de secteurs d'activité restreint contribuent à un risque accru de pauvreté pour les femmes dans ces territoires, voire de dépendance financière vis-à-vis de conjoints aux conditions d'emploi potentiellement plus favorables.

Les freins à l'insertion professionnelle des femmes dans les espaces ruraux sont de nature à la fois directe et périphérique.

Ils recouvrent notamment :

- des choix et opportunités de formation réduits fruit de la persistance de stéréotypes de genre en matière d'orientation scolaire et de la faible mixité de l'apprentissage par exemple ;

- des conditions de mobilités entravées qui restreignent le bassin d'emploi potentiel des femmes en milieu rural ;

- des solutions de garde d'enfants qui font parfois défaut dans ces territoires.

Pour lever ces différents freins à une meilleure insertion professionnelle des femmes et de meilleures conditions d'emploi en milieu rural, nous formulons six recommandations de nature à diffuser les outils et bonnes pratiques en faveur de l'égalité professionnelle et à favoriser l'essor des filières d'avenir, pourvoyeuses d'emploi en milieu rural. Ces filières à haut potentiel d'emploi dans les territoires ruraux sont notamment : la filière numérique, les métiers dits « verts et verdissants », la silver economy relative à la problématique du vieillissement de la population, ainsi que l'économie sociale et solidaire.

N'oublions pas bien sûr l'entrepreneuriat des femmes dans les territoires ruraux qui doit, de toute évidence, être davantage promu.

Pour évoquer ce sujet d'importance, je laisse la parole à notre collègue Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge, rapporteure. - Notre quatrième partie porte en effet sur l'entrepreneuriat au féminin, sujet auquel nous avions consacré une table ronde le 25 mars dernier, en présence d'Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

De plus en plus de femmes se lancent dans l'entrepreneuriat. Au niveau national, en 2020, les femmes ont créé 39 % des nouvelles entreprises individuelles.

Ce phénomène se manifeste également dans les territoires ruraux. Marie Eloy, fondatrice du réseau Bouge ta boîte et cofondatrice du réseau Femmes des territoires, évoquait ainsi devant notre délégation un « vent puissant d'entrepreneuriat féminin dans les territoires ».

Cependant, le vivier de femmes rurales entrepreneures est encore sous exploité. Nous avons identifié cinq obstacles spécifiques qu'il convient de lever :

- la question des moyens financiers est bien sûr primordiale, c'est le nerf de la guerre. Les femmes créatrices d'entreprises font face à davantage de réticences de la part des banques, qui rejettent presque deux fois plus leurs demandes de crédit que celles des hommes. Les acteurs bancaires eux-mêmes n'en ont souvent pas conscience ou sont dans le déni de cette réalité ;

- les témoignages recueillis par la délégation soulignent le fait que les femmes peinent également à accéder à l'information et aux aides nécessaires pour créer et développer leur entreprise. En outre, elles n'investissent pas suffisamment les institutions qui pourraient défendre leurs intérêts, comme les réseaux professionnels, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ou les chambres de métiers et de l'artisanat ;

- enfin, le poids des stéréotypes externes et internalisés entrave l'engagement des femmes.

Face à ces différents constats, nous formulons sept recommandations, qui s'articulent autour de trois axes.

Notre premier axe concerne l'accompagnement des femmes lors de la création comme du développement de leur entreprise :

- nous invitons les communes et intercommunalités à utiliser leurs newsletters et bulletins, ainsi que la presse quotidienne régionale et les réseaux sociaux, afin d'informer les femmes des possibilités d'entrepreneuriat et des aides existantes. Elles peuvent s'appuyer sur l'important travail de compilation de ces aides accompli par Bpifrance Création ;

- nous pensons que des mesures fortes sont nécessaires pour faciliter l'accès des femmes au financement et recommandons la création d'un fonds dédié à l'entrepreneuriat au féminin. Alain Griset nous avait fait part de son soutien à cette proposition. Cela permettra de lever le problème d'accès au financement bancaire que j'évoquais ;

- nous souhaitons aussi que des formations soient plus systématiquement proposées aux femmes engagées dans une démarche d'entrepreneuriat.

Notre deuxième axe de recommandations vise à valoriser les projets et activités portés par des femmes. Ceci peut passer par l'organisation de témoignages de femmes cheffes d'entreprise dans les établissements scolaires, par une mise en avant de rôles modèles féminins ou encore par la remise de prix de l'entrepreneuriat ou de l'artisanat au féminin.

Enfin, avec notre troisième et dernier axe de recommandations, nous souhaitons insister sur le rôle des réseaux féminins. Nous voulons en effet inciter les femmes à les rejoindre, mais aussi à intégrer les instances consulaires et organisations interprofessionnelles. Il nous semble essentiel d'atteindre une plus grande mixité dans ces instances.

Je cède désormais la parole à Annick Billon qui remplacera notre collègue Pierre Médevielle, qui a eu un empêchement, pour présenter notre chapitre sur les évolutions récentes du métier d'agricultrice et les avancées sociales qu'il convient aujourd'hui de faire aboutir dans ce domaine.

M. Annick Billon, présidente. - Nos rapporteurs ont souhaité, au travers de ce chapitre du rapport, effectuer un suivi des constats et recommandations exposés dans le rapport de la délégation publié en juillet 2017, intitulé Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires et pour lequel j'étais co-rapporteure.

En organisant une table ronde sur le thème Être agricultrice en 2021 le 3 juin dernier réunissant de nombreuses représentantes de la profession agricole, nous avons constaté que beaucoup des constats formulés en 2017 restaient d'actualité et que nos recommandations demeuraient donc pertinentes.

Nous nous félicitons toutefois de certaines avancées récentes qui doivent être confirmées et poursuivies :

- en matière de statut juridique : les femmes travaillant dans le secteur agricole ont progressivement bénéficié d'une reconnaissance juridique accrue au cours des dernières années. Nous nous félicitons de l'évolution des statuts dits secondaires et de l'extinction progressive du statut de « conjoint-collaborateur » ;

- en matière de formation agricole : les jeunes femmes sont désormais presque aussi nombreuses que les jeunes hommes dans l'enseignement agricole. Un point de vigilance à mentionner toutefois : elles s'orientent davantage vers les filières de services que vers celles de production. Je vous invite à ce sujet à consulter le récent rapport de la mission d'information sur l'enseignement technique agricole, dont nous faisions partie avec Marie-Pierre Monier ;

- le métier d'agricultrice a également évolué vers une moindre pénibilité physique, sous l'influence notamment des femmes présentes dans la profession agricole qui ont permis de réaliser des progrès notables en matière d'adaptation du matériel et des outils agricoles. Toutefois, un point de vigilance là encore : la charge mentale qui pèse sur les agricultrices apparaît particulièrement excessive et de nombreux stéréotypes de genre persistent au sein de la profession agricole, comme dans beaucoup de sphères de la société ;

- enfin, la délégation a pu constater une réelle mais lente amélioration des droits sociaux des agricultrices qui doit être confirmée, en matière de revalorisation des plus petites retraites agricoles, et d'application de la réforme du congé maternité.

Au-delà de ces constats d'amélioration, nous avons également noté plusieurs points d'attention qui méritent d'être soulignés.

Alors qu'un renouvellement générationnel des exploitants agricoles est inévitable puisqu'on estime aujourd'hui que la moitié des agriculteurs seront en âge de prendre leur retraite d'ici dix ans, le métier d'agriculteur peine à relever le défi de la mixité. Les agricultrices restent en effet confrontées à des difficultés d'installation et le nombre de femmes à la tête d'une exploitation agricole stagne, depuis dix ans, à 25 % des exploitations.

Le défi du renouvellement générationnel, combiné à la stagnation du nombre de femmes cheffes d'exploitation, pose donc la question cruciale de l'installation des femmes en agriculture.

20 % seulement des « dotations jeunes agriculteurs » (DJA) sont attribuées à des femmes. Cela s'explique notamment par le fait que seulement 44 % des femmes s'installent avant l'âge de 40 ans (âge limite de la DJA) contre 80 % des hommes.

Forts de ces constats et dans le droit fil des quarante recommandations issues du rapport de la délégation de juillet 2017, nous formulons sept recommandations de nature à conforter les avancées sociales en faveur des agricultrices, à favoriser leur reconnaissance juridique et à encourager leur installation en tant que cheffe d'exploitation.

Nous recommandons notamment :

- de régler définitivement la question du statut en limitant dans le temps le bénéfice du statut de conjoint-collaborateur, ce qui permettra incidemment une revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles ;

- d'agir sur les conditions d'installation des agricultrices et de réfléchir aux moyens de venir en aide aux « nouveaux installés » qui ne rempliraient pas le critère d'âge pour l'obtention de la DJA ;

- de faire mieux connaître leurs droits aux agricultrices et de lever les freins à une meilleure articulation de leurs temps de vie : une vigilance particulière doit, de ce point de vue, être portée à l'adaptation de l'offre du service de remplacement qui doit évoluer vers plus de souplesse et une plus grande adaptabilité aux contraintes du métier ;

- enfin, de féminiser les instances de gouvernance agricole en instaurant des quotas de représentativité des femmes.

J'en ai terminé avec la présentation de cette partie consacrée aux agricultrices. Je cède donc la parole à mon collègue Bruno Belin, pharmacien de profession, pour la partie consacrée à la santé des femmes dans les territoires ruraux.

M. Bruno Belin, rapporteur. - Nous nous sommes intéressés de près à la santé des femmes dans les territoires ruraux et à leur accès aux soins alors que le déficit médical en milieu rural les touche plus particulièrement.

Notre table ronde du 28 janvier réunissant de nombreux professionnels de santé nous a permis de constater que la santé des femmes ne constitue pas une priorité dans les territoires ruraux. Il s'agit pour nous d'un sujet majeur en lien avec les déserts médicaux et avec la baisse des effectifs de praticiens dans ces territoires, notamment ceux ayant un lien direct avec la santé des femmes, gynécologues médicaux et obstétriciens.

Le contexte de la ruralité est en effet celui d'une désertification médicale qui affecte plus particulièrement le suivi de la santé des femmes :

- on note ainsi une insuffisance de l'offre de soins en gynécologie médicale : si la densité moyenne de gynécologues médicaux est de 2,6 gynécologues pour 100 000 femmes en âge de consulter, l'accès des femmes aux gynécologues médicaux est toutefois très inégalitaire selon les départements puisque 77 départements sur 101 ont une densité inférieure à la moyenne nationale et treize départements sont dépourvus de tout gynécologue médical ;

- parallèlement, les nombreuses fermetures de maternités - leur nombre a été divisé par trois en 40 ans - et de centres d'orthogénie, dédiés à la prise en charge de femmes en demande de contraception ou d'une IVG, sont un sujet majeur de préoccupation pour notre délégation, du point de vue du respect des droits sexuels et reproductifs des femmes :

- d'après une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), la part des femmes en âge de procréer résidant à plus de 45 minutes d'une maternité a augmenté entre 2000 et 2017 : l'accessibilité des maternités se dégrade ainsi fortement dans les territoires ruraux où l'effet des fermetures de maternité sur le temps d'accès est important ;

- enfin, les femmes sont confrontées en milieu rural à des difficultés de mobilité qui entravent leur accès aux soins. Ces difficultés ont été mises en avant à de nombreuses reprises. J'ai organisé une rencontre dans le canton dans lequel je suis élu et le constat était le suivant : souvent les foyers n'ont qu'un seul véhicule, qui est consacré aux déplacements sur le lieu de travail d'un des conjoints et n'est pas toujours disponible pour d'autres déplacements, notamment pour consulter.

Ces difficultés d'accès aux soins conduisent parfois au renoncement, par certaines femmes des territoires ruraux, à un suivi gynécologique, pourtant primordial en matière de prévention, et à de faibles taux de dépistage des cancers dits féminins. Ainsi, notre délégation a appris qu'en milieu rural, plus particulièrement dans les milieux sociaux défavorisés, environ 40 % de femmes échappent au dépistage du cancer du col de l'utérus et beaucoup de patientes ménopausées ne consultent plus de gynécologue.

Pour autant, certains points positifs méritent d'être soulignés : le dynamisme du réseau des sages-femmes en milieu rural notamment, ainsi que le maillage territorial fort des pharmaciens, deux acteurs incontournables du système de santé, contribuent à combler les lacunes du maillage territorial des professionnels de santé dans les territoires ruraux.

Forts de ces constats, nous formulons quatorze recommandations visant à améliorer la santé et le suivi médical des femmes en milieu rural. Nous proposons notamment d'agir :

- sur les freins à la consultation des femmes en développant les solutions de médecine itinérante et de téléconsultations, les centres et consultations de proximité ;

- sur l'offre de soins et les conditions d'installation des professionnels de santé ;

- sur le développement de la pluridisciplinarité et la coordination entre les acteurs de santé.

Je laisse désormais la parole à Marie-Pierre Monier pour la présentation de nos conclusions sur la lutte contre les violences faites aux femmes en milieu rural.

Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure. - À titre liminaire, je tiens à dire que je crois que le rapport que nous venons de réaliser fera date et qu'il faut s'en saisir. Nous sommes vraiment dans une « zone blanche de l'égalité » comme le souligne le titre que nous proposons pour ce rapport. Nous avons pu voir combien il y a de choses à faire et combien la place de la femme est en décalage avec ce qui passe en zone urbaine.

Il me revient de parler de la lutte contre les violences conjugales en milieu rural, qui est une question centrale à beaucoup d'égards : si les constats concernant la réalité des violences subies par les femmes ne sont pas drastiquement différents en ruralité et ailleurs, les situations y sont en revanche, de manière pratique et matérielle, très différentes et appellent donc des réponses adaptées.

Les femmes victimes de violences en milieu rural sont en quelque sorte « doublement victimes » : elles sont bien sûr victimes de violences physiques et psychologiques comme toutes les autres femmes exposées à cette situation mais elles sont aussi victimes de difficultés supplémentaires du fait de leur ruralité, du point de vue de leur prise en charge, du traitement des violences et de leur parcours de sortie des violences.

La délégation a tout d'abord pris conscience d'une réalité statistique inquiétante :

- les territoires ruraux concentrent près de la moitié des féminicides constatés chaque année ; ce qui, compte tenu de la proportion de femmes vivant en milieu rural, témoigne d'une prévalence des féminicides un peu plus élevée en milieu rural qu'en zone urbaine ;

- la gendarmerie mène toutes les heures, partout sur le territoire, près de quinze interventions pour des faits de violences intrafamiliales dont la moitié dans les territoires ruraux qui concentrent aussi la moitié des victimes de violences conjugales ;

- les femmes rurales sont sous-représentées dans les sollicitations des dispositifs d'aide, notamment les appels au 3919 dont 26 % seulement émanaient de territoires ruraux en 2018.

En outre, les spécificités des conditions de vie en zone rurale accroissent les difficultés rencontrées par les femmes victimes de violences qui sont, de fait, plus isolées, plus exposées, moins informées et moins protégées.

L'identification et la protection des victimes sont donc plus complexes en milieu rural en raison de l'isolement géographique et social des victimes, de leur insuffisante mobilité, du manque d'anonymat et de confidentialité, d'une méconnaissance de leurs droits et des dispositifs d'aide, du manque de structures d'hébergement adaptées.

La délégation a pu constater le rôle majeur des acteurs locaux pour appréhender l'ampleur des violences conjugales en milieu rural et venir en aide aux victimes, tout en pointant cependant le manque de moyens humains et financiers qui leur sont accordés tout comme la faiblesse du pilotage local des politiques de lutte contre les violences. Ces deux derniers points sont importants et reviennent souvent.

Parmi les acteurs locaux, la délégation tient notamment à mettre en avant le rôle :

- de la Gendarmerie nationale, parfois le seul recours d'urgence des victimes dans les territoires ruraux. Au-delà de ses interventions d'urgence, marquées par des délais sensiblement plus longs qu'en zone urbaine, la Gendarmerie nationale a mis en place des outils de suivi des violences intrafamiliales et créé, au 1er janvier 2021, des maisons de confiance et de protection des familles qu'il conviendrait de généraliser à l'ensemble des départements ;

- des élus locaux qui s'engagent en faveur de la lutte contre les violences et de la protection des victimes : ils sont souvent à l'origine d'initiatives innovantes dans les territoires ruraux et peuvent intervenir au plus près des situations de violences. C'est ce qui se passe dans mon département de la Drôme et les gendarmes savent qu'ils peuvent compter sur les élus locaux ;

- des professionnels de santé, notamment les praticiens référents et les pharmaciens, souvent « en première ligne » dans ces territoires et ceux à qui les femmes victimes de violences conjugales s'adressent le plus souvent et le plus facilement en milieu rural ;

- des associations d'aide aux victimes qui, malgré la faiblesse du maillage et des moyens dans certains territoires très isolés, se montrent toujours au rendez-vous et proposent des solutions originales et adaptées pour protéger les femmes victimes de violences. Ces associations vont au contact des femmes et mettent parfois en place des bus ou véhicules - comme par exemple dans le Tarn - pour pallier leurs difficultés de mobilité. Heureusement que ces associations existent mais elles ont besoin d'aide, notamment financière.

Forts de ces constats, nous formulons dix-huit recommandations de nature à apporter aux femmes victimes de violences en milieu rural des réponses adaptées à la ruralité, dans trois domaines d'action principaux :

- la communication à l'égard des victimes de violences et de leur entourage ;

- les conditions d'accueil des victimes en milieu rural avec une attention particulière portée au décloisonnement des réponses et au travail en réseau, au renforcement de la formation professionnelle des accueillants, au recrutement d'intervenants sociaux en gendarmerie, ou encore à la nomination de « référents violences » au sein des collectivités territoriales ;

- le parcours de sortie de violences pour les victimes, avec une attention portée aux possibilités d'hébergement, à la prise en charge des auteurs de violences et aux conditions de mobilité des victimes. Il faut se saisir de la question de l'hébergement dans chacun de nos départements et demander quel est le nombre de places d'accueil d'urgence dédiées spécifiquement aux femmes victimes de violences car les chiffres que l'on nous donne englobent souvent toutes les places d'accueil d'urgence.

Mme Annick Billon, présidente. - Je remercie nos huit co-rapporteurs pour cet exposé fort riche et ce travail de synthèse.

Nous avions choisi ce thème en début de session pour avoir un sujet assez consensuel et travailler tous ensemble, en réunissant tous les groupes parlementaires.

Nous en venons à l'adoption des 70 recommandations de nos rapporteurs. Vous les avez sous les yeux, elles figurent toutes dans l'Essentiel qui vous a été distribué.

Avez-vous des commentaires ou des modifications à proposer ?

Mme Annick Jacquemet. - Merci aux rapporteurs pour leurs présentations, reflets de la qualité de leurs travaux à la fois au Sénat et dans leurs départements. Pour avoir assisté à de nombreuses auditions et rencontres, je trouve que vous avez parfaitement relayé les problématiques dont on nous a fait part.

Vous faites 70 recommandations, sur des sujets transversaux, qui touchent au quotidien des femmes. Je voulais savoir s'il est prévu d'évaluer la mise en place de ces recommandations dans les mois et années qui viennent. Ce travail de qualité ne doit pas rester une simple lettre d'intention, il doit être suivi d'actions sur le terrain. Qu'avons-nous comme leviers ?

Mme Annick Billon, présidente. - Les 70 recommandations ne sont pas toutes du ressort du Parlement.

Les situations dans les territoires sont à géométrie variable. Certains ont déjà mis en place des bonnes pratiques, qui sont à dupliquer. Il faut que les sénatrices et sénateurs s'emparent de ce rapport pour faire bouger les choses, dans leurs départements.

Mme Marie-Pierre Monier. - Lorsque des véhicules législatifs appropriés se présentent, il me semble important que nous nous saisissions des recommandations du rapport pour les y intégrer.

Par ailleurs, il me semble important de souligner un manque de connaissance général des dispositifs existants. Ainsi, sur le sujet des violences faites aux femmes que je suis de près, j'ai pris contact avec la déléguée aux droits des femmes dans mon département qui a rebondi sur ce que je lui disais en indiquant qu'elle n'avait pas d'état des lieux ni de carte de ce qui existe en matière d'accueil d'urgence ou de structures associatives. Elle m'a même interrogée sur ce qui existe. Il faut donc d'abord que nous fassions bouger les choses chacune et chacun au niveau de notre département.

Mme Laurence Cohen. - Merci pour ce travail de qualité. J'ai été sensible aux recommandations faites dans le domaine de la santé. On se heurte de plein fouet aux déserts médicaux, qui s'aggravent, y compris en zone urbanisée. J'ai un petit regret : lorsqu'on parle du maillage du territoire, on ne parle que des maisons de santé. Or, j'ai beaucoup circulé dans les départements et rencontré des maires, qui ont recours non seulement aux maisons de santé, quand ils arrivent à trouver des médecins et praticiens qui acceptent de travailler en libéral, mais aussi aux centres de santé, c'est-à-dire avec un exercice salarié avec tiers payant. J'aurais aimé que ces deux structures soient mentionnées car ils se complètent et sont un bon moyen de faire reculer les déserts médicaux. J'ai pu constater que parfois les élus confondent ces deux dispositifs et les connaissent mal.

Par ailleurs, pourrions-nous organiser une réunion avec Joël Giraud et Élisabeth Moreno pour voir quelles recommandations pourraient être prises en compte par le Gouvernement ? Ce serait intéressant qu'ils puissent s'engager sur quelques propositions.

Mme Annick Billon, présidente. - Je vais proposer aux huit co-rapporteurs d'avoir un rendez-vous avec au moins l'un des ministres pour présenter le rapport et nos 70 recommandations.

Mme Annick Jacquemet. - Je voudrais rebondir sur le sujet des suites données aux recommandations : il faut effectivement que nous nous en saisissions à l'occasion de textes qui passeront sur ces sujets. Cependant, il n'est pas facile de faire adopter des amendements, comme nous avons pu le voir avec la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. Cela me semble une bonne idée d'aller voir les ministres en direct pour essayer de faire avancer les choses.

Mme Dominique Vérien. - Parfois des recommandations ne peuvent être intégrées à des textes car elles sont déjà satisfaites ou ont été satisfaites entre temps, ou bien sont du domaine réglementaire.

Je voudrais rebondir sur trois propositions dans le domaine de la médecine. Il y a déjà eu beaucoup de débats sur la question des actions à mener pour agir sur l'installation des médecins dans les zones les moins dotées. Il existe déjà des incitations fiscales et des aides de l'ARS pour encourager l'installation des médecins en zone rurale. S'agissant de la recommandation de développer le nombre de maîtrises de stage : le problème ici vient de ce que les médecins ne prennent pas de stagiaires, il faut les convaincre. Le dispositif des maîtrises de stages fonctionne effectivement très bien, et d'ailleurs les médecins qui prennent des stagiaires se font remplacer car les jeunes réalisent que le milieu rural peut être agréable et décident de s'installer. J'imagine bien des modèles vertueux avec des maisons de santé ou des centres de soin. Il faut une variété d'offres car il y a une variété de médecins.

Sur le sujet global du rapport, je pense que le constat est affligeant. Même lorsque nous vivons en milieu rural, nous n'étions pas toujours conscients de l'ampleur du phénomène, c'était mon cas. Je m'en rendais compte pour l'accès aux soins mais pas forcément pour la mobilité ou l'accès à l'emploi.

Sur l'accès aux études, le fait d'avoir un bac+2 à proximité me semble indispensable.

Enfin, le sujet de l'accès au financement pour les femmes est un sujet national, et pas uniquement rural. Il est beaucoup plus compliqué de convaincre un banquier de prêter à une femme.

Merci encore pour ce rapport, dont nous allons pouvoir nous emparer même si nous ne sommes pas rapporteurs.

M. Bruno Belin. - Les remarques de Dominique Vérien sont pertinentes. On voit bien aujourd'hui que tout n'est pas qu'une question d'argent. Les jeunes médecins ne demandent pas aujourd'hui des aides ou des incitations fiscales mais souhaitent l'embauche de secrétaires médicales pour les assister. S'agissant des étudiants stagiaires : nous avons des maîtres de stage mais nous sommes loin des universités et cela à un coût. Il faut des aides, ne serait-ce que pour payer de l'essence pour se déplacer.

M. Marc Laménie. - Merci pour la densité du travail de nos rapporteurs, il mérite d'être diffusé dans nos départements respectifs. Vous l'avez dit, les situations sont différentes d'un territoire à l'autre, cela dépend aussi des préfets et sous-préfets qui sont des relais pour nous et sont plus ou moins motivés par ces sujets.

Vous avez ciblé des sujets essentiels : santé, éducation, transports, violences... Dans le monde rural, on bute sur la multiplicité des intervenants et interlocuteurs (État, collectivités territoriales, divers organismes et associations...), il faut coordonner l'action et mieux communiquer d'une collectivité à l'autre.

Mme Annick Billon, présidente. - Merci aux collègues qui sont intervenus. Le rapport et ses conclusions sont adoptés en l'état.

Il nous reste à adopter un titre.

Les rapporteurs nous proposent le titre suivant :

Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité

Cette proposition vous convient-elle ?

Nous en avons donc fini avec l'examen de ce rapport d'information. Nous allons pouvoir le promouvoir dans nos départements respectifs.

Désignation de rapporteurs

Nous allons maintenant passer à notre second et dernier point à l'ordre du jour : la désignation de rapporteurs sur nos deux thématiques de travail pour cette session 2021-2022.

Pour notre travail sur les dangers de l'entrée dans la prostitution, qui concernera plus spécifiquement la prostitution des mineurs et la prostitution étudiante, je vous propose de nommer Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Laurence Rossignol et Annick Jacquemet.

Pour notre travail sur le bilan des dix ans de la loi Sauvadet sur la parité dans la haute fonction publique, je vous propose de nommer nos collègues Dominique Vérien et Martine Filleul qui ont manifesté leur intérêt pour cette thématique.

Enfin, pour l'organisation de la table ronde de la délégation le 25 novembre sur la situation des femmes en Afghanistan, je vous propose de nommer des sénateurs « référents » sur ce sujet et qui pourront faire oeuvre de « modérateur » au cours de la table. Notre collègue Laure Darcos a déjà manifesté son intérêt pour cet événement. Quel autre collègue pourrait être intéressé par ce rôle ?

Mme Nadège Havet. - Je suis volontaire.

Mme Laurence Cohen. - Le sujet m'intéresse, même si je ne sollicite pas nécessairement un rôle de modératrice. Marie-Georges Buffet a initié un réseau de parlementaires autour de l'Afghanistan, peut-être pourrions-nous les associer ?

Mme Laure Darcos. - Il serait aussi intéressant d'avoir David Martinon, ambassadeur de France en Afghanistan, qui a participé aux opérations d'évacuation.

Mme Annick Billon, présidente. - Je solliciterai donc Laure Darcos, Nadège Havet et Laurence Cohen. Nous allons faire un point sur les intervenants et je suis preneuse de toutes les bonnes propositions. Nous inviterons aussi les membres du groupe d'amitié France-Afghanistan.