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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 4 novembre 2021

- Présidence de Mme Annick Billon, présidente -

Audition de Mme Valérie Bacot, auteure de Tout le monde savait, accompagnée de son avocate, Maître Nathalie Tomasini

Mme Annick Billon, présidente. - Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Valérie Bacot et son conseil, Maître Nathalie Tomasini, accompagnées de Maître Iris Pajot. Je vous remercie d'être avec nous ce matin.

Je rappelle que notre réunion fait l'objet d'une retransmission en direct sur le site Internet du Sénat et qu'elle sera disponible par la suite en vidéo à la demande.

Valérie Bacot, vous êtes l'auteure de Tout le monde savait, un livre témoignage publié le 12 mai dernier. Dans cet ouvrage, aussi poignant que glaçant, vous faites le récit terrifiant de votre vie, celle d'une femme battue, violée et forcée à se prostituer par celui qui fut d'abord votre beau-père avant de devenir votre mari. Le 13 mars 2016, vous mettez fin à vingt-quatre années de calvaire en tuant votre bourreau. Un crime pour lequel vous encourriez la perpétuité. Mais, à l'issue de cinq jours de procès, le tribunal de Saône-et-Loire vous a condamnée le 25 juin 2021 à une peine de quatre ans de prison, dont trois avec sursis. Vous êtes donc ressortie libre du tribunal après avoir déjà effectué une année en détention provisoire. Merci d'être présente et d'accepter de témoigner devant nous. Ce n'est jamais simple de le faire devant des assemblées de parlementaires, de sénateurs ou de députés. Cette intervention revêt un caractère différent de ce que vous connaissez, je suppose.

Maître Tomasini, vous êtes l'avocate de Valérie Bacot, que vous avez défendue aux côtés de votre consoeur Maître Janine Bonaggiunta. Vous aviez aussi défendu Jacqueline Sauvage, victime de violences conjugales et graciée en 2016 par le Président de la République pour le meurtre de son mari violent. Vous êtes coauteure, avec votre consoeur Maître Bonaggiunta, d'un livre intitulé Une défense légitime, publié en 2020. Votre cabinet est spécialisé dans la défense des victimes de violences et de harcèlement, notamment pour les cas de violences conjugales et intrafamiliales. Vous combattez régulièrement la notion de « syndrome d'aliénation parentale », qui décrédibilise la parole des mères qui dénoncent les violences commises par leur conjoint ou ex-conjoint sur les enfants. Vous avez également permis la reconnaissance du syndrome de la femme battue lors du procès de Valérie Bacot, justement. Avec la prise en compte de ce syndrome, vous prônez la prise en considération des mécanismes complexes, psychiques et psychiatriques, qui permettent d'expliquer ce qui se passe dans la tête d'une femme battue depuis des années, qui en vient à tuer son agresseur.

Je vais d'abord laisser la parole à Valérie Bacot pour qu'elle nous fasse part de son témoignage et des obstacles qu'elle a rencontrés, comme malheureusement de nombreuses femmes victimes de violences, pour réussir à s'échapper de cette situation et à porter plainte. Afin aussi qu'elle nous dise quels sont aujourd'hui ses projets et comment la vie peut continuer après toute cette détresse.

Je donnerai ensuite la parole à Maître Tomasini afin qu'elle développe les implications juridiques de ce procès, son combat en faveur des femmes victimes de violences ainsi que les évolutions souhaitables de notre législation en matière de lutte contre les violences conjugales.

Nous sommes ici au sein de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité, composée d'hommes et de femmes engagés sur ces thématiques. J'en profite pour remercier Valérie Boyer, qui nous a mis en contact et nous a permis d'organiser cette audition. Je souligne également l'engagement des nouvelles sénatrices et nouveaux sénateurs sur ces sujets au quotidien, dans l'hémicycle comme dans leurs territoires respectifs.

Ces dernières années, nous avons travaillé pendant de longs mois sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Nous avons abordé d'autres sujets depuis. Notre dernier rapport portait sur la situation des femmes dans les territoires ruraux et s'intitulait Femmes et ruralités : pour en finir avec les zones blanches de l'égalité. Bien entendu, tous les sujets concernant les femmes ont été évoqués dans ce rapport. La question de la lutte contre les violences faites aux femmes en fait partie, avec une difficulté supplémentaire dans les territoires ruraux. Près de 80 % du territoire national se trouve en effet dans une configuration rurale, apportant des difficultés supplémentaires réelles pour femmes, qu'il s'agisse de mobilité, d'accès à l'information ou encore à l'anonymat.

Je vous cède immédiatement la parole, en vous remerciant d'être avec nous aujourd'hui.

Mme Valérie Bacot. - Merci beaucoup de me laisser m'exprimer pour ce qui est mon combat, pour moi, mais aussi pour toutes les autres. C'est encore assez compliqué, pour moi, de le faire. J'ai vraiment honte de ce que j'ai fait. Il ne m'est pas simple d'avancer à cause de cela.

Depuis la prison, le jugement, j'ai appris ce qu'est le syndrome de la femme battue. Je le comprends. Je le réalise. Je me rends compte que j'en souffre toujours. Il est très dur de vivre avec. Vous réalisez maintenant cette emprise qui vous mange. À cette époque-là, je ne m'en rendais pas compte. J'avais plutôt la sensation que je devais faire ce qu'il disait. J'avais l'impression d'être la cause de ses énervements, de ses actions. Je m'autoprogrammais comme il le souhaitait pour qu'il ne me maltraite pas, pour qu'il ne s'en prenne pas aux enfants. C'est quelque chose que j'ai appris, que j'apprends encore, mais que j'ai du mal à gérer. J'ai toujours les mêmes habitudes que lorsque j'étais avec lui : je plie le linge comme il fallait que je le fasse, je surveille derrière moi... Ces syndromes sont bel et bien là. Je n'arrive pas à les faire disparaître. Je vis dans le présent, je pense au futur, mais intérieurement, je vis dans le passé. C'est très compliqué pour moi.

Je remercie les psychiatres et psychologues ayant expliqué énormément de choses au tribunal. Leurs propos sont extrêmement bénéfiques pour les personnes comme moi. Nous avons la sensation d'être la cause de tout ce qui passe, et de n'être rien. C'est un travail énorme. Leurs interventions m'ont beaucoup aidée.

Je pense surtout aux autres, aussi. Des gens dans la rue viennent me dire que je suis courageuse. Non. Moi, je ressens une honte. Je ne veux pas que les gens pensent que je suis courageuse et que j'ai bien agi. Mon Dieu, jamais je n'aurais pensé que quelqu'un me dirait ça. Moi, je ressens plutôt du mépris. Je le ressentais déjà avant, mais c'est encore le cas maintenant, un peu plus.

Mon objectif, c'est de faire connaître ces syndromes, que les gens qui les vivent s'en rendent compte. En effet, on le vit, mais on ne le sait pas. On ne se rend pas compte. Je veux aussi faire comprendre aux gens qui ne comprennent pas. Il m'est moi-même arrivé d'entendre « si elle y retourne, c'est qu'elle aime ça ». Ce genre de phrase, cette mentalité restent très compliqués à encaisser. J'espère réussir à changer tout cela et à faire reconnaître ces syndromes qui existent véritablement, mais que les gens peinent à comprendre ou assimiler.

Dans les campagnes, nous avons accès à beaucoup moins d'aides, beaucoup moins de choses. Je veux également réussir à faire avancer ces territoires. Beaucoup de choses se mettent en place, mais uniquement dans les grandes villes. Des tests y sont menés, et sont ensuite étendus dans les campagnes s'ils sont concluants. Je veux faire venir toutes ces aides dans les campagnes, où beaucoup de monde sait, mais où chacun estime que ce n'est pas son problème tant que ça n'arrive pas chez lui. J'espère changer cette mentalité.

Mme Annick Billon, présidente. - Merci beaucoup. Vous avez un parcours difficile. Prenez le temps de relater ce que vous souhaitez nous relater.

Vous avez également été victime très jeune d'agression dans votre famille. Vous aviez cinq ans. Lorsque vous tentez de comprendre ce qui vous est arrivé, pensez-vous que ce parcours de violences et cette amnésie traumatique ont contribué à ce que vous n'ayez pas la force et la possibilité de vous défendre face à l'emprise ? Quel regard portez-vous sur ce parcours de violences très jeune dans le cadre familial, dans une enceinte qui aurait dû vous protéger ?

Mme Valérie Bacot. - Quand j'étais petite, je ne comprenais pas. Je n'avais personne à qui me confier. Je n'ai parlé à personne de ce que m'avait fait vivre mon frère aîné, à part quand j'étais plus grande. Mon beau-père me faisait des choses lorsque j'avais treize ans. C'est à cet instant que j'ai compris que ce que j'avais vécu plus petite avait un lien. Je n'avais personne autour de moi, même lorsqu'il était en prison. Personne ne m'a expliqué. Personne ne m'a fait comprendre ce qui était bien ou mal. Personne ne m'a dit « ça, ça ne se fait pas ». J'étais dans l'ignorance totale. Personne n'a été capable de me dire une seule fois que ce qui s'était passé n'était pas normal. Jamais personne ne me l'a dit. J'ai grandi. Ma mère me faisait ressentir que c'était de ma faute. J'ai vécu avec cette culpabilité. Elle disait « ce n'est pas grave, c'est en famille », comme si j'en étais responsable. Lorsque j'étais adolescente, d'autres choses se sont passées. Là encore, c'était de ma faute. Je l'ai pensé, et j'ai fait tout le contraire pour qu'elle ne m'en veuille pas. Je vivais dans une façon de penser illogique et anormale. Je l'ai seulement réalisé en prison. C'est compliqué.

Ma mère n'a jamais rien fait pour moi. Personne ne m'a jamais aidée, ne m'a jamais rien fait comprendre. J'ai élevé mes enfants d'une façon opposée à ma propre enfance. Ma mère m'a simplement aidée dans le sens où j'ai fait totalement le contraire de ce qu'elle avait fait. Avec mes enfants, nous sommes très ouverts. Je refuse le mensonge. Je suis à l'écoute de tout et n'importe quoi. Je ne veux surtout pas qu'ils vivent ce que j'ai vécu. Je les ai donc élevés d'une façon totalement différente, bien qu'une part de moi s'en veuille énormément, parce que je les ai autoprogrammés comme lui m'a autoprogrammée. Je m'en veux énormément. Pour autant, grâce à tout ce que j'ai vécu, j'ai fait totalement l'inverse, car il est hors de question que mes enfants vivent ainsi.

Je ferai tout pour aider n'importe quelle personne - femmes, enfants, hommes, personnes âgées, jeunes, handicapés - à ne pas vivre à que j'ai vécu. C'est mon objectif. J'en ai besoin pour me réparer, en quelque sorte. Je veux que personne ne vive la même chose que moi, pour me prouver intérieurement que je peux être quelqu'un de bien. J'ai toujours cette emprise me poussant à croire que je ne suis rien de tout cela. Je veux pouvoir me dire que je suis capable de faire quelque chose de bien. J'en ai besoin pour réussir à me reconstruire et à me considérer comme normale.

Mme Annick Billon, présidente. - Merci beaucoup. Vous avez été trahie par votre cercle familial. Vous n'avez pas été aidée par l'institution, l'État, la société dans son ensemble. Ce sont des années de violence, de maltraitance et d'agressions physiques et sexuelles... Vous avez parlé de honte à plusieurs reprises. Non, vous ne devez absolument pas porter ce sentiment. Vous avez été courageuse. Vous avez voulu protéger vos enfants.

Je ne vais pas être plus longue, je suppose que mes collègues ont des questions à vous poser. Souhaitez-vous tout de même ajouter quelque chose sur l'avenir que vous envisagez, ou sur le regard que portent vos enfants sur votre parcours hors norme ? Ils sont maintenant en âge de porter un regard sur celui-ci, et peut-être de vous porter une admiration. Comment voient-ils leur mère, qui vit aujourd'hui pour eux ?

Mme Valérie Bacot. - Nous allons tous très bien. C'est le principal. Ils me voient comme une mère normale. Il n'y a pas de différence. C'est mon combat à moi, ils savent que j'en ai besoin, mais c'est aussi leur combat à eux. Ils sont très investis là-dedans, dans leur travail comme en dehors. Ils ont besoin d'aider les autres personnes, eux aussi. Lorsque nous sommes dans la rue, et que nous voyons un problème - parce que nous sentons ces problèmes, nous savons quand une femme est maltraitée -, nous cherchons ce que nous pouvons faire. Ils poursuivent le même combat que moi.

Ma fille a un certain caractère. Elle ne veut pas être comme j'ai été, soumise. Les garçons sont plutôt inquiets à l'idée d'être comme lui. Ils font attention. Ils sont toujours gentils. Ils ont la hantise de lui ressembler. Ils font tout l'inverse, comme j'ai moi-même fait avec ma mère. Ils sont à 100 % avec moi dans ce combat visant à aider les victimes de maltraitance. Ils en ont besoin, eux aussi.

Mme Annick Billon, présidente. - Nous l'avons dit, l'État, l'institution et les gendarmes ont échoué à vous protéger. Nous avons dressé cette année un bilan sur l'application de la loi sur la prostitution. Quel regard portez-vous sur son état ? Là aussi, l'institution a-t-elle échoué, alors que les gens savaient ? Le cas échéant, comment ? Si vous préférez ne pas répondre, Maître Tomasini peut prendre la parole.

Aussi, comment tout cela a-t-il basculé dans la prostitution ?

Mme Valérie Bacot. - J'ai essayé de le dire à plusieurs reprises, à plusieurs personnes. J'en ai parlé à une personne de sa famille qui est venue deux ou trois fois. Après que j'ai abordé le sujet, elle n'est plus jamais revenue. Je me suis sentie abandonnée. Lorsque j'ai essayé de travailler, je l'ai dit au maire, ou du moins je l'ai sous-entendu. En effet, on ne parle pas franchement de ces situations, parce qu'on a peur des réprimandes. Il m'a dit que mes histoires de famille ne le regardaient pas, que ce n'était pas son problème, que je devais me débrouiller.

Les enfants ont vécu la même chose lorsqu'ils se sont rendus à la gendarmerie. La première personne a fait des recherches, mais n'a pas daigné les écrire. J'estime que si quelqu'un fait son travail, il doit le faire correctement. Après, mes enfants se sont rendus dans une autre gendarmerie, plus proche. Ils se sont fait jeter comme des malpropres. Ils ont été considérés comme des gamins. Les gendarmes avaient autre chose à faire. S'il se passait quoi que ce soit, je n'avais qu'à me déplacer, ce n'était pas leur problème. Mes enfants ont dû rentrer chez eux et s'occuper de leurs affaires.

Lorsque vous ne vous sentez pas aidés ou en sécurité, vous n'avez pas envie. Sans personne pour vous aider, comment pouvez-vous vivre ? Vous en sortir ? Vous avez peur de mourir, tout le temps. Alors, vous ne faites rien, parce que vous savez ce qui pourrait vous arriver.

J'ai été abandonnée par tous les systèmes, dont le juge pour enfants lorsque j'étais petite. J'étais mineure. Ma mère a encore joué son grand rôle devant lui. On l'a écoutée elle, et pas moi. Pourquoi écoute-t-on les adultes, et pas les enfants ? Si la mère ne se rend pas compte de ce qui se passe, si elle n'est pas en état d'avouer - car il est très compliqué de comprendre et de le dire, les sentiments étant présents comme les syndromes -, pourquoi ne pas entendre les enfants qui vont à l'école, comprennent un peu plus et arrivent à en parler ? J'ai appris lors du jugement que mon plus jeune enfant avait dit à l'école que ça criait à la maison et qu'il n'était pas bien. Pourquoi la personne à qui il en a parlé n'a-t-elle rien fait, rien dit ? J'ai en outre appris qu'elle avait en plus raconté des choses totalement fausses. Elle a ensuite osé m'écrire des lettres de soutien juste avant le tribunal. J'ai du mal à comprendre l'ambivalence de mon entourage. C'est en effet quelqu'un que je voyais chaque jour lorsque je déposais mon enfant à l'école. Je peine à comprendre ces choses-là. Je veux les changer.

Un gendarme doit selon moi écouter tout le monde, enfant comme adulte. Si on se rend à la gendarmerie, ce n'est pas pour rien. Il faut prendre le temps pour se faire entendre, pour se sentir en sécurité, pour dire la vérité. Il faut également savoir que quelque chose sera mis en place derrière.

Mon fils m'a dit, longtemps après la reconstitution pour éviter de m'énerver - bien que cela m'énerve toujours autant - qu'à cette occasion qui était déjà horrible pour nous, les gendarmes lui ont dit, évoquant les restaurants à proximité de chez nous : « c'est bien chez vous, on avait le dessert, puis la pipe après ». C'est une honte de dire ça à mes enfants le jour de la reconstitution. Si j'avais les noms de ces gendarmes, je porterais plainte contre eux. C'est ignoble. Le respect de la loi doit se faire dans les deux sens. Comment voulez-vous que nous nous ouvrions à ces personnes si elles ne nous croient pas, si elles nous font comprendre que nous avons cherché ce qui nous arrive ? Nous devons changer et remédier à beaucoup de choses. Il n'est pas possible d'avancer tant que les gens auront cette mentalité . Ils peuvent penser ce qu'ils veulent, mais leur opinion ne devrait à mon sens pas se faire entendre durant les heures de travail.

Mme Annick Billon, présidente. - Vous avez évoqué la difficulté de parler. Aviez-vous connaissance des dispositifs existants (3919, Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), associations...) ?

Mme Valérie Bacot. - Non. Je les ai découverts bien plus tard, en travaillant sur le dossier. À la campagne, nous n'avons pas accès à ces solutions. J'ai découvert le 3919 au tribunal. Je ne connaissais pas le numéro de téléphone. Je n'aurais de toute façon pas pu appeler moi-même, puisqu'il disposait d'un listing détaillé de mes appels. J'étais surveillée. Je n'aurais donc pas été capable de le faire, que ce soit par Internet ou par téléphone. Si vous ne pouvez pas sortir de chez vous, vous ne pouvez pas vous rendre dans une association, même si vous la connaissez. Il existe des dispositifs qui peuvent fonctionner pour certaines, mais pas pour d'autres. On est dans une bulle. Il faut réussir à comprendre comment entrer dans le noyau des familles tout en étant discrets.

Il y a quelques semaines, j'ai rencontré à Paris une femme gendarme qui m'a montré des cartes avec des QR codes. J'ai trouvé cette solution très intéressante. Elle peut être très discrète. J'ai demandé ce que je pouvais faire pour la ramener à la campagne. On m'a répondu qu'il ne s'agissait que d'un test, mené dans un secteur de Paris. Pourtant, un dispositif discret pour s'ouvrir et parler serait utile à la campagne, là où tout le monde sait mais où tout le monde se tait. La gendarme m'a dit que ce ne serait pas possible avant des années, peut-être. J'espère pouvoir faire avancer ces sujets.

Mme Annick Billon, présidente. - Merci pour votre témoignage émouvant, glaçant et saisissant. C'est une leçon de vie, aussi.

Je vais donner la parole à Maître Nathalie Tomasini. Nous avons fait voter un certain nombre de textes pour lutter contre les violences intrafamiliales et conjugales. J'ai également parlé de la loi contre la prostitution. Les choses avancent-elles dans le bon sens ? Le calvaire, le parcours de vie de souffrance de Valérie Bacot pourraient-ils encore être possibles aujourd'hui ? Comment réussir à enrayer ces violences sur tous nos territoires, dont nos territoires ultramarins ?

Maître Nathalie Tomasini. - Merci Madame Billon. Il est toujours très difficile de parler après le témoignage très fort et précieux que vient de nous livrer Valérie Bacot. Je remercie cette délégation de nous accueillir dans cette enceinte. Je remarque tout de même que nous parlons d'égalité, mais qu'il n'y a qu'un homme présent dans cette assemblée. Monsieur, merci d'être là. C'est regrettable, je tenais à le souligner. Merci, Mesdames Billon et Boyer, d'avoir invité Valérie Bacot aujourd'hui.

Je connais Valérie Boyer depuis 2016, avant même l'affaire de Jacqueline Sauvage. Nous avons souvent travaillé de concert sur l'élaboration de propositions de loi en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les féminicides, et pour les enfants maltraités, en termes d'aliénation parentale ou de problèmes liés à l'autorité parentale notamment.

Le procès de Valérie Bacot et son verdict, rendu au mois de juin dernier, feront date. Ils ont d'ailleurs déjà fait date. Quatre ans d'emprisonnement, dont trois ans de sursis, c'est une peine clémente face à la condamnation qu'encourait Valérie. Elle risquait en effet la perpétuité, avec deux circonstances aggravantes : la qualité de conjoint et la préméditation, qui a tout de même été retenue au terme du procès, je vous le rappelle. Elle a pourtant été condamnée à une peine clémente de quatre ans d'emprisonnement, dont trois ans de sursis.

Pourquoi ce verdict fera-t-il date à mon sens ? D'abord, nous avons eu pour la première fois l'impression qu'une accusée victime, qui s'était tue durant vingt-quatre ans, était non seulement écoutée, mais aussi entendue par une cour d'assises, et même par la société dans son ensemble.

Qu'est-ce qui a changé depuis une douzaine d'années, lorsque j'ai créé mon cabinet entièrement dédié aux violences faites aux femmes et aux enfants ? Je pense que les mentalités ont évolué de manière notable. Surtout, une prise de conscience de la société s'est traduite judiciairement, enfin, dans le cadre du procès de Valérie Bacot.

En 2012, nous avions défendu Alexandra Lange, acquittée du meurtre de son conjoint violent sur le fondement de la légitime défense. Celle-ci avait à l'époque été retenue, car les critères de la légitime défense étaient réunis dans ce cas précis, avec les critères de concomitance et de proportionnalité. Déjà à l'époque, cette affaire avait fait grand bruit, puisque c'était une femme qui avait tué son conjoint et qu'elle avait été acquittée. Nous avions déjà évoqué le sort très particulier de ces femmes battues pendant de longues années, qui n'ont d'autres choix que de tuer leur conjoint violent pour s'en sortir. En 2012, j'avais même évoqué l'affaire Angélique Lavallée. Au Canada, cette jeune femme était passée à l'acte lors d'une soirée où elle avait subi une énième violence de la part de son conjoint violent. Elle avait été acquittée, alors qu'elle l'avait tué de dos et que ni les critères de concomitance, ni de proportionnalité n'avaient été respectés. Elle avait été acquittée sur le fondement du syndrome de la femme battue, évoqué par un expert spécialisé en victimologie en 1990. Cette affaire, je l'avais déjà évoquée en 2012, pour un cas réunissant les critères de la légitime défense classique. Je me souviens très bien que l'avocat général Luc Frémiot, lorsque je lui en avais parlé, m'avait dit que je pouvais l'évoquer, mais que nous n'étions pas prêts à entendre ce genre de plaidoirie en France sur une présomption de légitime défense des femmes violentées, ou même sur une légitime défense différée.

En 2016-2017, il y a eu l'affaire Jacqueline Sauvage, graciée à deux reprises par le Président de la République François Hollande. Nous avons assisté là à un bras de fer entre le pouvoir politique et l'institution judiciaire. Dès l'instant où nous sortions de la définition de la légitime défense classique, avec un acte d'attaque, d'agression, et un acte de défense dans le même temps et avec deux actions proportionnelles, l'institution judiciaire s'est braquée et a demandé ce qu'était ce concept de légitime défense différée. Elle a estimé qu'une femme, victime de violences ou non, restait un justiciable comme un autre, et devait se voir appliquer les textes qui existent. La question a tout de même été posée, et la société a répondu. Elle a tout fait pour que cette femme soit libérée, car elle savait que la place de Jacqueline Sauvage n'était pas en prison.

Pourquoi dis-je que le verdict de l'affaire Valérie Bacot a changé les choses et qu'il marquera les esprits ? Nous voyons bien que c'est cette fois une cour d'assises qui a rendu un verdict et s'est autorisée à prendre en considération la personnalité particulière de l'accusée, et le syndrome dit « de la femme battue », des signes cliniques ne permettant pas à une femme battue durant des années de prendre une décision « raisonnable ». Elle a tué, non pas pour ne pas mourir elle-même, mais pour protéger ses enfants.

Pourquoi ce verdict ? D'une part, la cour a considéré qu'avant d'être une accusée, Valérie Bacot était une victime, et ce depuis l'enfance. Elle était une enfant maltraitée, battue par sa mère, violée par son propre frère lorsqu'elle était toute petite. Elle a ensuite été une jeune femme violée puis violentée dans le huis clos conjugal. Elle sera violée dès l'âge de 12 ans par son beau-père. S'en suivront plusieurs années de violences conjugales de toute sorte, psychologiques, physiques, sexuelles. Elle subira ensuite la violence ultime : la prostitution par son propre conjoint.

La cour a entendu les dysfonctionnements du système police-justice et le fait que la société n'a pas pu protéger Valérie Bacot. Ces dysfonctionnements ont été extrêmement nombreux. Nous avons d'ailleurs assigné l'État en responsabilité. La procédure est en cours. Très rapidement, il y a eu une correctionnalisation des faits de viol lorsque Valérie avait 12 ans. Nous sommes passés d'une infraction criminelle à un délit. Daniel Polette, son beau-père qui deviendra son mari, a été jugé devant un tribunal correctionnel. Dans la décision correctionnelle, il faut noter l'absence d'interdiction d'entrer en contact avec la victime. S'en est suivi l'inimaginable, un permis de visite consenti par les autorités, estampillé « République française », autorisant Valérie à aller voir son propre violeur en détention avec sa mère. Il y a aussi eu des carences de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) et de l'administrateur ad hoc qui représentaient à l'époque cette enfant devant le tribunal correctionnel lors du procès de Daniel Polette. Ce dernier avait été condamné à verser 40 000 francs de dommages et intérêts à sa victime. Cette somme n'a jamais été sollicitée par l'administrateur d'une quelconque manière. Personne ne sait ce qu'elle est devenue, si tant est que ce dernier ait fait une quelconque voie d'exécution sur ces 40 000 francs. Il y a également eu des failles du parquet dans la fonction de protection à l'enfance de Valérie, et bien d'autres dysfonctionnements. Citons le fait que les enfants de Mme Bacot se sont présentés à plusieurs reprises à la gendarmerie. Elle-même ne pouvait pas mener une démarche de ce type. Ses enfants étaient plus libres qu'elle. Ils l'ont fait. Ils ont dénoncé la violence, mais aussi la prostitution. Ils n'ont absolument pas été pris au sérieux, car ils étaient jeunes, adolescents. Aucune enquête n'a été diligentée. Lorsque deux ou trois enfants viennent vous voir en disant que leur mère est violentée et que leur père la prostitue, la moindre des choses serait pourtant d'enquêter pour voir si ces propos sont fondés. Rien n'a été fait.

Le statut de victime a été reconnu, de même que les dysfonctionnements du système police-justice. En outre, des rapports d'expertise, pierre angulaire de tout procès, ont pour la première fois évoqué les notions d'emprise et de syndrome de femme battue, qui n'apparaissaient jamais dans de tels rapports auparavant.

Dans le cadre de ma plaidoirie, j'ai été au-delà des conclusions de l'expert judiciaire psychiatre, le docteur Prieur, qui a évoqué une haute, très haute, altération du discernement de Valérie Bacot, sans vouloir aller jusqu'à une abolition totale. Pourquoi ? Il a estimé qu'aujourd'hui, l'ensemble des pathologies citées pour permettre aux experts psychiatres de se prononcer sur cette abolition n'incluait pas le syndrome de la femme battue. Dans son répertoire, son lexique de psychiatre, il ne pouvait donc prononcer, en l'état de ce dont il disposait, qu'une altération extrêmement haute, qui touchait, nous a-t-il dit à la barre, la limite de l'abolition du discernement, sans pouvoir évoquer avec certitude une abolition du discernement, alors même qu'il en avait lui-même la certitude. Il ne pouvait faire autrement en l'état actuel du droit positif.

Enfin, ce verdict a ému la société civile dans son ensemble. Il est aussi une rencontre de personnalités, c'est un verdict d'humanité. Valérie est une femme authentique qui provoque une empathie immédiate. Elle était entourée de ses enfants. Ceux-ci sont incroyables, font preuve d'une résilience incroyable. Ils l'ont portée par la force de leur amour. Elle a voulu les sauver. Ils l'ont sauvée, eux aussi. Elle était aussi entourée d'un comité de soutien très bienveillant et structuré, de ses avocates, et d'une présidente de cour d'assises à laquelle je veux rendre honneur. Céline Therme a eu ces derniers mots pour Valérie Bacot « Madame, la cour dans son ensemble tient à vous souhaiter de retrouver la paix et la sérénité. » Ces mots d'humanité émanant d'une femme présidente d'une cour d'assises française ont été lourds de sens pour moi. C'est pour cette raison que je pense que nous sommes sur le bon chemin, bien que notre combat ne soit pas terminé.

J'ai repris quelques lignes des conclusions du rapport d'expertise psychiatrique du docteur Prieur, qui ont été évoquées, mais aussi entendues par la cour : « l'entretien révèle essentiellement des carences affectives et éducatives précoces. Son histoire infantile est marquée par des carences éducatives sévères, puis par des mauvais traitements physiques et sexuels. Manifestement, les repères fondamentaux structurels semblent faire défaut chez cette femme chez qui on retrouve une non-différenciation des générations, une non-différenciation entre «dangereux» et «protecteur», des difficultés percées au symbolique et donc à la loi. Nous ne retrouvons pas d'élément clinique en faveur d'une personnalité obsessionnelle, phobique, psychosomatique classique, mais une altération des capacités d'adaptation avec hyper vigilance, anxiété généralisée, réminiscence diurne et nocturne des mauvais traitements subis, attaques de panique, conduite phobique qui confirment l'existence d'un syndrome de stress post-traumatique majeur chez Mme Valérie Bacot. Nous relevons enfin de nombreux indices mettant en évidence la soumission à une forme de manipulation et d'emprise évidente de toute puissance incarnée par le personnage de son mari, vécu comme un tyran domestique ayant droit de vie et de mort sur chaque personne du foyer, voire restant un élément persécuteur interne au-delà de son décès, ce qui confirme un syndrome de la femme battue avéré. »

Il a ajouté, et c'est important « c'est bien cet épuisement émotionnel, conséquence de cette hyper vigilance permanente, et du caractère imprévisible et violent de son époux, qui a enfermé Mme Bacot dans la certitude que seul ce geste pourrait lui permettre de protéger ses enfants. Il est à noter ici que ce geste semble ne jamais avoir pu être imaginé pour la sauver elle, sujet aliénée par l'emprise, mais bien pour sauver ses enfants. »

Il était important de le souligner. Aujourd'hui, il va falloir une avancée. C'est d'ailleurs ce que j'ai plaidé. Je me suis appuyée sur l'amendement de Valérie Boyer. J'ai indiqué à la cour : « le 25 mai dernier, les sénateurs se sont fondés sur l'histoire de Valérie Bacot pour adopter en première lecture une proposition de loi sur l'irresponsabilité pénale, et ce sur recommandation de la commission des lois. Je travaille sur ces thématiques avec Valérie Boyer, sénatrice, depuis de longues années. Dans cet amendement, il est indiqué que les situations particulièrement dramatiques, comme celle vécue par Valérie Bacot, doivent nous interroger sur nos failles dans la prise en charge et le suivi des victimes, mais aussi sur notre droit. À la lumière de ce qui se passe à l'étranger, et aussi de l'évolution de la science, qui reconnaît et décrit aujourd'hui les effets traumatiques des violences répétées, il a été proposé d'ajouter dans l'article 222-14 du code pénal, qui réprime les violences conjugales habituelles, un nouvel alinéa ainsi rédigé : «l'impact de ces violences sur la victime est pris en compte pour l'application des articles 122-1, 122-2 et 122-5 lorsque sa responsabilité pénale est engagée. » En d'autres termes, les violences conjugales qui entraînent des traumatismes certains sur les victimes devront systématiquement être prises en compte comme une cause d'irresponsabilité pénale ». C'est pour cette raison que j'ai plaidé pour une reconnaissance de l'abolition du discernement de Valérie Bacot et requis un acquittement. Vous le savez, elle n'a pas été acquittée, mais l'altération du discernement sous sa forme la plus élevée a été reconnue et soulignée par la cour, ce qui explique aussi ce verdict clément.

Mme Annick Billon, présidente. - Merci beaucoup pour ce témoignage qui éclaire le parcours de Valérie Bacot.

Je me tourne désormais vers mes collègues : qui souhaite intervenir ?

Mme Valérie Boyer. - Merci Madame la Présidente. Il est compliqué de prendre la parole après ces interventions. Je tenais à vous remercier pour l'organisation de cette rencontre. À l'image de l'ensemble des membres de cette délégation, nous faisons ici de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité. Je ne peux commencer ce propos sans avoir un mot pour Maître Tomasini. Nous avons écouté dans un silence religieux son intervention. Nous comprenons pourquoi, depuis des années, elle est parvenue à faire évoluer le regard de la société sur les drames exposés ce matin par Valérie Bacot. Depuis sept ans, nous tentons d'oeuvrer pour faire évoluer la législation. Maître Tomasini vous a exposé en détail pourquoi il était nécessaire de parvenir à la reconnaissance du syndrome de la personne battue.

Au moment du procès de Valérie Bacot, le Sénat avait voté cette reconnaissance du syndrome de la femme battue. Je remercie d'ailleurs les collègues m'ayant soutenue à cette occasion, et en particulier la présidente de notre délégation, Annick Billon. Le texte que j'avais soumis dans l'hémicycle avait été modifié deux fois à la demande des administrateurs du Sénat, pour qu'ils puissent rendre un avis favorable. Je déplore qu'il ait été retoqué à l'occasion de l'examen du texte du Gouvernement. J'insiste, il ne s'agit en aucun cas d'un permis de tuer, comme le garde des Sceaux l'a dit en dernière lecture. C'était une remarque totalement inappropriée. Nous l'avons bien vu avec la démonstration qui vient d'être faite.

Ce syndrome est reconnu en psychiatrie. Nous sommes bien confrontés à une altération du jugement. Tous les experts le disent. Je me permets de souligner qu'on pourrait, dans ces conditions, lister toutes les irresponsabilités pénales et les considérer également comme un permis de tuer. Nous devons aujourd'hui reconnaître une réalité. Dans certaines situations, des femmes, mais aussi des hommes, perdent le contrôle de leurs actes et de leur discernement suite à des violences inqualifiables et répétées durant des années. C'est une réalité.

Je voudrais insister sur l'instauration de peines planchers pour les violents conjugaux. Je souhaite que nous allions plus loin sur le sujet. Je suis surprise, à l'écoute du témoignage de Mme Bacot, par la série de failles et de manquements qui ont émaillé son histoire. J'imagine que, dans nos têtes, nous nous interrogeons tous sur le nombre de personnes dans le même cas aujourd'hui. Combien d'autres manquements ? Comment une mineure, après avoir vécu ce qu'elle a vécu, a-t-elle pu retourner rendre visite à son bourreau en prison avec un cachet de la République française ? C'est glaçant. Nous sommes face à un échec de notre système de contrôle. Il me semble normal d'attaquer les institutions qui n'ont pas protégé une mineure ayant subi des violences.

Ce témoignage nous montre toute la nécessité d'aboutir, en cas de violences conjugales, au fait que l'enfant doit être considéré comme victime. Ce doit être une infraction autonome. Sur ce sujet aussi, j'aimerais l'assentiment de mes collègues. Évoquons aussi la correctionnalisation du viol, a fortiori sur un mineur. Aujourd'hui, 80 % des affaires de viols sont correctionnalisés. Nous pouvons dans un certain nombre de cas l'expliquer, mais le texte que nous avons voté au Sénat ne devrait pas le permettre lorsqu'un mineur est concerné. Je ne voudrais pas entendre d'autres témoignages équivalents à celui qui nous a bouleversés ce matin.

Ces sujets doivent figurer parmi nos priorités. J'espère qu'à l'occasion d'un autre texte, nous reviendrons sur ce syndrome de la personne battue, qui me semble être une avancée majeure pour la protection des victimes.

Comme vous, j'ai été touchée par le témoignage de Valérie Bacot, mais aussi par son ouvrage et son courage. Au travers de son témoignage, d'autres victimes oseront peut-être se déclarer. Il a montré la limite des politiques publiques. Nous avons voté une loi sur le cyber harcèlement, notamment avec la captation des téléphones portables et des papiers d'identité. Nous voyons toutes les limites de ce dispositif, face à cette impossibilité de lancer un appel au secours, ou d'être entendu. Cette faille doit être comblée. Elle n'est plus tolérée par la société.

Mesdames, merci pour vos témoignages. Il est évident que la violence continue là où la parole s'arrête. Lorsqu'on est écouté, mais aussi entendu, on peut peut-être réussir à réparer les failles de notre système et à sanctionner les coupables. On peut savoir qu'on n'est pas seuls, qu'on est entendus et protégés. C'est tout de même le rôle d'un État comme le nôtre de le faire. Merci beaucoup. Merci, Madame la Présidente.

Mme Dominique Vérien. - Madame Bacot, merci d'être venue témoigner. Maître Tomasini, merci de votre engagement de long terme sur ces sujets. Effectivement, votre témoignage, corroboré par d'autres, montre que nos services publics sont parfois faillibles pour protéger les enfants et les adultes. Nous appelons très régulièrement de nos voeux la formation des gendarmes et des policiers. Il faut savoir écouter et entendre ce qu'il y a derrière un témoignage, ne serait-ce qu'un témoignage d'enfant. Soyez assurées que chacun d'entre nous continuera à essayer de faire cesser ces défaillances.

Un texte sur la protection de l'enfance arrive d'ailleurs prochainement. Je pense que ces sujets sont importants. Justement, vos enfants ont-ils été pris en charge comme témoins ? Je lutte personnellement pour que les enfants témoins soient considérés comme des victimes pour avoir une représentation ad hoc. Ils peuvent avoir des intérêts différents de ceux de leur mère. Je sais que Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, avait envoyé une circulaire dans ce sens. Pour autant, la Chancellerie n'a pas du tout envie de voir paraître cela dans la loi. Dans votre cas, les enfants ont-ils été pris en charge ?

Sur le syndrome de la femme battue, j'ai juste une petite remarque sur l'amendement sénatorial. On dit que la victime doit être considérée comme relevant des articles visés. En l'occurrence, nous ne parlons pas de la victime, mais bien de l'auteur. C'est bien lui qui subit ce syndrome, raison pour laquelle il sera considéré comme pénalement irresponsable. La victime l'est par définition. Il faut bien employer le terme « auteur » et non « victime ».

Mme Laurence Cohen. - Même si nous travaillons sur ce sujet depuis de nombreuses années, et même si nous nous sommes documentés sur ce procès, ce témoignage reste terrible et bouleversant. Je remercie Valérie Bacot pour ses paroles, pour son témoignage devant nous. Ce doit être terrible. Vous devez à chaque fois raconter ce qui s'est passé, et donc revivre les violences subies, alors que vous voulez, à juste titre, les oublier. Elles sont impossibles à oublier, compte tenu de ce que vous avez vécu. Vraiment, merci. Merci beaucoup au travail de votre cabinet et à vous-même, Maître Tomasini. C'est un long combat, qui n'est pas terminé.

Je veux insister sur la défaillance de toutes les institutions. L'accumulation des dysfonctionnements est terrifiante. Il y a eu une faillite de toutes et de tous, des individus que vous avez pu approcher comme de l'institution. Ça commence par l'Éducation nationale qui ne fait rien, qui ne signale pas. Enfant, vous étiez scolarisée. Vos propres enfants le sont. L'un de vos fils s'exprime devant son enseignant, sans conséquences. Qu'en est-il des assistants sociaux ? Il n'y en a pas. Ils sont défaillants, s'ils existent. Surtout, évoquons la Gendarmerie. Nous constatons des défaillances dans tous les témoignages que nous lisons, dans toutes les affaires de féminicides. Là, même les commentaires émis surpassent l'entendement. La poursuite de l'État évoquée par Maître Tomasini ne répond pas à un esprit de vengeance. Il y a des responsabilités individuelles, pas uniquement institutionnelles. La prise de conscience individuelle des personnes qui ne prennent pas la mesure de ce que vous vivez plaide vraiment pour une formation spécifique à tous les niveaux : Éducation nationale, Police, Gendarmerie... À chaque fois que nous portons ces sujets dans l'hémicycle, on nous répond que le sujet est en bonne voie, que ces formations existent et sont programmées. Ce n'est pas juste. Soulignons la différence entre ce qui peut se passer dans les grosses agglomérations, où les possibilités sont un peu plus nombreuses, et ce qui se passe dans les campagnes. Nous devons poursuivre notre bataille pour qu'il y ait des référents sur ces questions dans toutes les gendarmeries, même les plus petites. On me dit toujours que c'est en bonne progression. Ce n'est pas vrai. D'accord, les moyens ne sont pas suffisants dans les gendarmeries. Nous sommes nous-mêmes favorables à une augmentation des moyens pour qu'il y ait des référents spécifiques.

Dans votre cas, dans le huis clos familial, vous étiez dans l'impossibilité de sortir et d'aller témoigner. Comment pouvons-nous franchir ces murailles, à part par l'intermédiaire de vos enfants ? C'est très compliqué.

Enfin, aujourd'hui, bénéficiez-vous d'une prise en charge psychologique, d'un accompagnement pour vous, mais aussi pour vos enfants, pour vous permettre à tous de vous reconstruire après ce traumatisme ?

Mme Laurence Rossignol. - Merci pour votre témoignage, Mme Bacot. Je veux vous dire combien les femmes vous sont redevables. J'ai beau avoir beaucoup vu, beaucoup lu, beaucoup accompagné des affaires comme la vôtre, chaque témoignage comme celui-ci nous fait toucher l'immensité de la violence et de la haine des femmes, de la perversité à leur encontre. Nous vivons collectivement dans une forme de déni et de silence de l'ensemble des maltraitances infligées aux femmes et aux enfants.

Contrairement à mes collègues, je ne crois pas que l'institution dysfonctionne, qu'elle ait des défaillances, des carences. Je pense qu'elle est historiquement complice de ces violences faites aux femmes et aux enfants. Le code pénal n'a, selon moi, jamais été conçu pour protéger les femmes ou les enfants de la domination et de la violence masculines. C'est un angle mort de notre système pénal et judiciaire. L'ensemble des principes et des fondamentaux du droit, auxquels nous sommes par ailleurs attachés pour un certain nombre d'entre eux, sont autant de machines défavorables à la protection des femmes et à la poursuite et la condamnation des auteurs. Le système pénal fonctionne sur une quasi-présomption de mensonge à l'encontre de la parole des femmes et des enfants. Le doute profitant toujours à l'accusé, il ne profite jamais aux victimes, et en particulier aux femmes et aux enfants. Toutes les femmes ayant eu affaire aux institutions ont eu à se heurter à cette présomption systématique de mensonge et de manipulation de leur propre parole et de celle des enfants. Cette complicité, je l'ai évaluée dès qu'il a fallu amener un nouveau sujet sur la table. Je pense par exemple à notre débat sur le délit de non-présentation d'enfant, permettant aux hommes de poursuivre des violences post-séparation. Il interdit aux femmes de protéger leurs enfants des violences sexuelles ou physiques commises contre eux. Je me suis heurtée à un mur dès que j'ai voulu faire adopter des amendements sur ce sujet. On m'a toujours expliqué que des mères soustrayaient leurs enfants aux pères, et que ce délit était bien utile. Avec les travaux de la commission d'Édouard Durand sur l'inceste, nous allons enfin parler du délit de non-présentation.

Votre affaire me fait penser à l'affaire « Chahinez », le féminicide de Mérignac, le 4 mai 2021, dramatique. À chaque étape, tout le monde avait tout faux.

C'est une révolution culturelle que vous contribuez à conduire. C'est très émouvant, et je l'espère un peu gratifiant pour vous. J'espère que vous tirerez une gratification du fait d'être une héroïne de la cause des femmes. En payant un prix très fort, très lourd, vous êtes de ces femmes qui auront permis à notre société de soulever un peu le voile du déni, du silence, de l'omerta qui pèse. Tout cela n'est pas un hasard.

Ne parlons même pas de la carence de la protection de l'enfance. Si des enfants se présentent dans une gendarmerie, les services sociaux devraient normalement être à leur domicile le lendemain matin. La carence est à tous les niveaux. Elle n'est pas une somme de petites fautes, mais un système. Vous contribuez à déconstruire ce dernier. Nous vous en remercions du fond du coeur, pour toutes celles qui subissent ce que vous avez subi, qui se résument à un concept : la domination patriarcale.

Mme Annick Billon, présidente. - Je laisse la parole au sénateur Bourgi et je remercie les sénateurs et sénatrices s'exprimant aujourd'hui, qui représentent tous autant de témoignages de reconnaissance pour vos paroles.

M. Hussein Bourgi. - Madame, Maître, merci beaucoup d'être venues jusqu'à nous et d'avoir partagé votre histoire et votre combat.

Tout à l'heure, j'ai entendu que Mme Bacot avait été écoutée et entendue devant la cour d'assises. Cette dernière, à sa façon, en l'écoutant, en prononçant sa sanction clémente, et par les propos tenus par sa présidente, a essayé de rattraper les erreurs et les fautes commises par d'autres institutions avant elle. J'en vois trois : l'Éducation nationale, la Gendarmerie nationale, et la société, les habitants des deux villages où vous avez vécu. Ce sont des villages de quelques milliers d'habitants. J'ai été frappé par une chose. Ailleurs, nous aurions pu parler de l'anonymat des grandes villes. Vous auriez été recluse chez vous, dans un immeuble. Mais dans un village, tout le monde se connaît. Comment se fait-il que les personnes qui vous entouraient n'aient pas vu, pas parlé, ne se soient pas posé de questions ? Finalement, la cour d'assises a essayé de répondre à ces défaillances et à ces fautes conduites à votre endroit et à celui de vos enfants.

J'ai ensuite la conviction profonde que tant qu'aucune décision juridique ne retiendra la responsabilité, fut-elle symbolique, de ces institutions, nous n'avancerons pas. Nous listons aujourd'hui les défaillances et erreurs qui ont pu être commises. Je ne dis pas que nous devons condamner le ministre ou les personnes en fonction à l'époque. Pour autant, il me semble que tant que la responsabilité symbolique d'une institution ne sera pas retenue, nous ne provoquerons pas le sursaut qui doit avoir lieu partout où des hommes et des femmes remplissent une mission de service public et peuvent être confrontés à des publics exposés à ces situations et ces risques. Le jour où des décisions de justice le feront, peut-être que des instructions plus fermes seront données en haut lieu et redescendront sur le terrain.

Il faut en outre que nous insistions pour que les associations se rendent dans les établissements scolaires pour y intervenir dans le cadre du Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), qui existe dans chaque collège et lycée. Cette information peut être utile à tous, pour les élèves eux-mêmes comme pour leur famille, leurs camarades, leurs proches.

Je terminerai en évoquant l'accueil et l'écoute que les femmes peuvent rencontrer dans les postes de police et de gendarmerie. Vous le savez, cet accueil et l'accompagnement ne sont pas optimaux. Nous le répétons depuis de nombreuses années. Les agents sont sensibilisés dans les écoles de police ou de gendarmerie, à travers une parole portée par un avocat ou une association militante. Il me semble pourtant qu'il n'y a rien de plus fort que la parole incarnée et portée par une victime. Je ne demande pas à toutes les victimes de ne faire que cela. Certaines ont la force de caractère et l'envie nécessaire pour le faire. D'autres veulent tourner la page, se reconstruire et penser à autre chose. Je peux toutefois vous assurer que j'ai des amis qui sont passés par ces écoles de police. Ils étaient frappés de voir que certains de leurs camarades vivaient ces interventions comme des passages imposés, sans prendre conscience de la gravité de la situation. Ils n'en sont pas sortis avec une conviction aussi affirmée que nous l'aurions souhaité. Parfois, leurs propos sont railleurs. Ils estiment qu'un avocat intervient parce que c'est son gagne-pain, qu'une association militante est représentée par des « féministes qui nous font encore chier ». Ces propos m'ont, je le rappelle, été rapportés par des amis passés par ces écoles.

Enfin, il ne suffit pas de mettre un policier ou un gendarme dans chaque bureau. Il faut s'assurer de leur présence. Ils sont parfois en congés, ou c'est le week-end, le soir. Le téléphone sonne dans le vide, car les effectifs sont insuffisants.

L'accueil n'est pas suffisant, je le disais. Lorsqu'une femme a été confrontée à la prostitution et a subi la violence, il est d'autant plus détestable. Personne ne m'enlèvera de l'esprit qu'il y a des stéréotypes, des préjugés à l'égard des personnes prostituées. Vous l'avez été. Cela a aussi conduit à des propos et des attitudes particulièrement vexatoires à votre encontre et à l'encontre de vos enfants, j'en suis persuadé.

Merci pour votre témoignage aujourd'hui, pour votre livre et pour ce que vous continuerez à faire. Je vous souhaite de vous reconstruire, de tourner une page, de vivre dans la sérénité et de vous épanouir avec vos enfants et votre famille.

Mme Annick Jacquemet. - Je fais partie des nouvelles sénatrices, j'ai été élue il y a un an. Vous m'avez prise aux tripes par ce que vous avez expliqué, par la vie que vous avez menée, par vos paroles empreintes d'une forte émotion. Je vous admire pour votre courage, votre sensibilité, votre clairvoyance, la générosité dont vous faites preuve, l'amour que vous dégagez. Malgré tout ce que vous avez vécu, on sent en vous une force, une puissance d'amour. Vous l'exprimez lorsque vous parlez de vos enfants, de votre cocon. C'est le seul moment où votre visage s'est éclairé.

Vous avez eu beaucoup de mots très forts. Vous avez commencé à nous dire « tout est à cause de moi ». Nous avons du mal à l'entendre. Vous avez une telle force. J'espère que nous allons vous aider à penser le contraire. Vous êtes la victime. Vous n'êtes pas en cause dans cette histoire.

Vous avez également indiqué « jamais personne ne m'a dit que ça ne se fait pas ». Ce sont des mots très forts. Au sein de cette délégation, certains de nous travaillent sur un nouveau thème, l'entrée en prostitution. Lorsque nous en avons parlé, nous avons évoqué l'éducation des enfants, l'apprentissage de ce qui se fait ou pas. Vous apportez de l'eau à notre moulin par vos propos. Les écoles et collèges doivent apprendre aux enfants ce que les parents ne leur disent pas toujours. On ne touche pas le corps d'un enfant.

Vous avez dit plusieurs fois que vivre à la campagne vous éloignait de tout ce qu'on peut mettre en place pour aider les femmes. À votre avis, qu'est-ce qui pourrait être fait pour aider ces femmes vivant comme vous dans de petits villages, dans de petites communes ? Elles sont loin de tout, ne peuvent pas téléphoner ou aller sur Internet. Qu'est-ce qui aurait pu vous aider toutes ces années ?

Je vous souhaite enfin de vous reconstruire. Je voulais aussi vous faire part de toute mon admiration pour les avocates qui vous entourent, et pour leurs paroles très humaines. Elles défendent la cause de toutes les femmes avec beaucoup d'énergie. Merci pour votre témoignage, pour votre courage. Je vous souhaite de tout coeur de rebondir. Vous n'oublierez sûrement pas, mais ce sera la force qui vous permettra de recommencer une autre vie.

Mme Valérie Boyer. - Je reviens sur la nécessité pour le Parlement de disposer de rapports du Gouvernement. Je déplore que dès que nous demandons un rapport au Gouvernement, pour savoir comment ça se passe dans tel commissariat ou dans telle gendarmerie, on nous les refuse. La moindre des choses, c'est de savoir. Nous ne pouvons pas faire évoluer les choses si nous ne savons pas.

En tant que parlementaires, nous avons pour rôle de légiférer, mais aussi de contrôler. Le traitement actuel du Parlement pour les propositions qu'il émet devient compliqué pour la démocratie et le travail parlementaire.

Mme Annick Billon, présidente. - Merci à tous. Je vous laisse répondre, Maître Tomasini et Madame Bacot.

Mme Valérie Bacot. - Je vais être un peu trop franche, mais ce n'est pas grave.

J'ai entendu parler des ad hoc. Comme partout, il y en a des bons et des mauvais. Je connais les foyers. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre le système des services sociaux. Je suis partie en prison après avoir fait des choses horribles. Je m'en veux énormément de ce que j'ai fait à mes enfants. Une chose nous a toujours soutenus, et nous soutient toujours, c'est notre cocon. On nous l'a reproché, car nous sommes une famille trop soudée. J'ai toujours dit que notre famille le serait. Mes enfants sont toute ma vie. Je suis une mère. J'ai fait mes enfants, je les ai élevés. Je dois être là pour eux. Je ne vois pas le problème.

Lorsque je suis partie en prison, ils m'ont dit qu'ils feraient tout pour que les petits restent ensemble. Le plus grand était majeur. Le deuxième a été en foyer. Les petits ont été séparés. Ma fille est tombée dans une famille formidable. Pas mon fils. La famille où il a été accueilli ne devrait à mon sens même pas être famille d'accueil. Il y a du chemin à faire, là aussi. Je ne comprends pas. Nous sommes une famille soudée. Mes enfants sont soudés entre eux. Les services sociaux ont tout fait pour les monter les uns contre les autres. Pourquoi ? Ce n'est pas juste. Ils ont mis des barrières, les ont empêchés de se voir.

Ensuite, ils ont été placés en foyer ensemble. Je remercie la contrôleuse judiciaire de mon deuxième, qui est toujours là pour mon fils, pour nous, qui a tout fait pour tout remettre en place. Ils ont donc été dans un foyer vraiment très bien, ce qui a aidé à tout remettre en place, après que les services sociaux ont tout cassé. Mes enfants ont été forts. Ils ont tout fait pour surmonter ça. Ils sont restés soudés. Le foyer leur a permis de s'exprimer et d'être eux-mêmes. Il m'a aidé à faire en sorte que tout se passe bien pour eux, même quand je suis revenue.

Lors du jugement, l'avocate qui représentait le plus petit ne l'avait vu que deux fois. Les éducateurs ont joué un rôle très important. Nous sommes restés en très bons termes, et les enfants retournent les voir. Nous voulons conserver le rôle génial qu'ils ont joué, pour lequel nous les remercions. L'avocate, quant à elle, aurait dû travailler avec mon fils pour connaître son sentiment, son ressenti, sa façon de vivre cette situation. Elle l'a vu une fois quelques semaines avant le jugement de l'un de mes fils, et une seconde fois quelques jours avant mon jugement. Lors de celui-ci, elle a dit qu'il ne s'exprimait pas. Comment pourrait-il s'exprimer face à une personne qu'il n'a vue que deux fois quelques heures ? Nous en avons été un peu blessés, mais sommes passés au-dessus. Elle a dit lors du jugement qu'il valait mieux avoir un père horrible, un monstre, que pas de père du tout. Nous avons eu du mal à le digérer. J'en ai parlé à l'éducateur, à qui l'avocate a indiqué que je n'avais pas compris ses propos. Dans ce cas, personne n'a compris. Je ne suis pas la seule à l'avoir interprété ainsi, ce qui me rassure un peu. Elle a envoyé sa plaidoirie à l'éducateur, qui n'a pas eu envie de la lire, mais a proposé à Erwan, mon fils, - qui a vraiment été blessé - de la lire. Erwan m'a dit qu'il passerait au-dessus, qu'il se fichait de ce que les autres pensaient.

Ce type de situation a du mal à passer. Il y a de bons éducateurs, qui ont été et sont toujours formidables, et de mauvais éducateurs. Erwan se rend parfois au foyer pour discuter quelques heures avec son éducateur, et il est content. Je me suis aussi très bien entendue avec sa représentante ad hoc. Je pense qu'il y a des dysfonctionnements, la façon de penser de chacun rendant parfois les choses un peu compliquées.

Nous sommes tous suivis par un psy, sauf ma fille et le plus petit, parce qu'ils n'en ont pas envie. Le plus petit a été suivi, mais a arrêté, car ça le rendait malheureux. Mes grands fils continuent. Nous parlons beaucoup, mais c'est pénible pour eux de trop en parler.

Je suis moi-même toujours suivie. Je pense que je le serai encore longtemps. Si je vais bien, je suis détruite intérieurement. Depuis la prison, j'ai moi-même demandé un suivi en sachant que je ne serais pas capable de sortir sans aide. Mes enfants aussi me conseillaient de consulter.

Vous avez parlé de formations. J'y suis favorable. Les policiers, les gendarmes et tout cet univers doivent faire l'objet de formations spécialisées. Nous n'arriverons peut-être pas à changer les mentalités des adultes, ancrées en eux. Nous devons le faire dès les écoles, dès la maternelle, avec des jeux éducatifs. Il existe de nombreux stéréotypes que nous devons couper. Je le vois avec ma fille. Ce n'est pas parce qu'elle est une fille que je ne devrais pas lui acheter des tracteurs. Je pense que nous pouvons lutter contre ces stéréotypes, mais c'est plus compliqué avec les adultes. Ils sont parfois butés. Je pense en revanche que nous pouvons réussir à travailler avec les enfants pour le futur. Les parents éduquent leurs enfants d'une manière qui leur est propre. Il revient aux enseignants de leur donner une autre façon de penser à l'école, une ouverture, sans les recadrer - on n'éduque pas un enfant à la place des parents. Nous devons leur donner plusieurs aides pour qu'ils fassent le tri eux-mêmes. J'espère qu'aller dans les écoles et ouvrir la discussion pourra aider.

Pour une femme maltraitée, s'il y a encore une quelconque emprise vis-à-vis de l'enfant, l'autorité parentale est un échec pour la maman. Elle agit pour l'enfant. Si elle sait qu'il y a un risque de violence, de manipulation envers l'enfant, elle ne pourra jamais porter plainte ou se sauver. Elle aura toujours peur d'être retrouvée à cause de l'exercice de cette autorité parentale par le père. Lorsqu'il y a des problèmes de ce type, l'autorité parentale constituera un échec pour la mise en sécurité, pour que la mère se sauve. Il y a toujours ce lien. Pour une maman, le plus important, ce sont ses enfants. En tout cas, ça devrait être le cas selon moi.

Concernant le changement dans les gendarmeries, je pense que vous ne disposerez jamais de statistiques vraies. Mon fils a acheté une maison récemment. Il vivait auparavant dans un immeuble au sein duquel j'ai moi-même vu la voisine menacer le voisin d'en dessous avec un cutter. Mon fils a été menacé et on lui a jeté de l'ammoniaque. Sa contrôleuse lui a dit de porter plainte. Moi aussi. La gendarmerie a refusé sa plainte, lui disant qu'il avait certainement mal interprété la situation, que la voisine ne l'avait pas fait exprès. Je lui ai dit d'y retourner, de porter plainte. Ils ont encore refusé, ne serait-ce qu'une main courante. Ils ont dit qu'ils accepteraient la plainte s'il était blessé, s'il y avait du sang. Pourquoi faut-il attendre qu'il y ait des coups ou du sang pour déposer plainte ? J'ai appelé l'OPAC, qui m'a indiqué que ce n'était pas son souci dans les immeubles sociaux.

En parlant de la police, lorsque j'étais en prison, mon fils se rendait à son apprentissage en scooter. Chaque jour, durant deux ou trois mois, les gendarmes l'attendaient à la sortie du travail pour le contrôler. Ils lui ont dit « on sait qui tu es, on va te pourrir ». Ce n'est pas logique. On nous demande d'aller à la gendarmerie s'il nous arrive quelque chose. Si on ne change pas les mentalités, c'est comme un chien qui se mord la queue. Nous devons changer les choses pour avancer.

Mme Annick Billon, présidente. - Merci. Vous contribuez largement au changement de la société par votre parole.

Mme Valérie Bacot. - C'est pour ça que je suis là. Beaucoup de choses me semblent inadmissibles. J'espère réussir à en changer certaines. Si nous nous y mettons à plusieurs, je pense que nous pouvons y parvenir.

Maître Nathalie Tomasini. - Je remercie Mmes les sénatrices et M. le sénateur pour leurs interventions riches en questions et propositions.

Je suis en parfait accord avec les propos de Madame Rossignol sur la complicité de la société dominée par le patriarcat, ce qui n'empêche pas de constater les dysfonctionnements. Je signale à ce sujet que bon nombre de textes de lois, et pas des moindres, ont été écrits par des hommes et pour des hommes, à commencer par la définition de la légitime défense. Lorsque ce texte a été écrit, il traitait de rapports entre deux hommes de corpulence identique. Bien évidemment, ce texte n'est pas adapté aux rapports de domination entre un homme, un dominant, un bourreau, et une femme violentée. Je remets en cause ce texte depuis longtemps. Nous avons travaillé sur ce sujet avec Valérie Boyer, et avons d'ailleurs un peu changé notre fusil d'épaule sur sa refonte. Nous nous sommes appuyées sur un texte complémentaire, l'article 122-6 du code pénal, parlant davantage de la présomption de légitime défense et du renversement de la charge de la preuve qui permettrait aux femmes d'évoquer plus facilement le bénéfice de la légitime défense. C'est un autre sujet.

Je voudrais revenir sur l'intervention du seul sénateur présent dans cet hémicycle. Vous vous interrogez sur l'absence d'un entourage pour aider Mme Bacot dans un village, puisque tout le monde se connaît, à l'inverse d'une ville. C'est justement parce que tout le monde se connaît que c'est compliqué. Ces femmes violentées sont animées par deux sentiments : la peur, d'une part, mais également la honte. La crainte du qu'en-dira-t-on dans les villages fait que personne n'aide ou n'intervient. Dans les grandes villes, l'anonymat permet étonnamment de trouver plus facilement la force de parler et de pousser la porte du commissariat.

Vous avez également parlé de la responsabilité de l'État. Je le rappelle, nous l'avons assigné en justice dans le cadre de cette affaire, en relevant l'ensemble des dysfonctionnements constatés. Valérie Bacot n'a demandé qu'un euro symbolique de dommages et intérêts. Ce n'était pas une condamnation financière que nous demandions, mais bien la reconnaissance de la responsabilité de l'État et sa condamnation. Je pense, comme vous, qu'il faut des condamnations et des sanctions fortes de cette nature. Si nous ne sanctionnons pas, ces situations vont perdurer. Symboliquement, c'est extrêmement important.

Cette mise en cause de la responsabilité de l'État est entravée par un délai de prescription extrêmement court, de quatre ans, pour l'engager. Nous avons réussi à l'engager, car en avril 2021 - la jurisprudence de la Cour de cassation est extrêmement récente - nous avons évoqué le fait que le point de départ du délai de prescription ne correspondait pas aux faits en eux-mêmes, mais à la connaissance de ceux-ci. Nous avons ainsi fait remonter le point de départ de cette prescription à la connaissance par Valérie Bacot de son propre dossier, qui lui a été communiqué par le juge d'instruction puisqu'elle était mise en examen.

Vos différentes interventions m'ont donné matière à réflexion sur un autre point. Vous dites que le témoignage de Valérie Bacot apporte une pierre fondamentale dans le combat contre les violences conjugales. La médiatisation autour de ce type d'affaires, de ces femmes qui tuent leur conjoint pour ne pas mourir, est pourtant relativement mal vue par la majorité des cours de justice. Les parquets évoquent assez facilement des troubles à l'ordre public, ce qui va compromettre la remise en liberté de certaines de ces femmes en détention provisoire à la suite de leur geste. C'est un problème. Il me semble tout de même qu'avec la libération de la parole des victimes, il est impensable que l'un des motifs entravant leur remise en liberté soit le trouble à l'ordre public parce qu'elles parlent et agitent la société civile dans son ensemble. Il me semble important de souligner ce point, véritable dysfonctionnement à part entière, contradiction patente entre ce qui se passe pour les victimes et la rigidité, la mauvaise foi d'une partie de l'institution judiciaire.

Mme Annick Billon, présidente. - Je vous remercie sincèrement pour vos interventions et pour les réponses que vous avez pu apporter aux questions de nos collègues. Il était extrêmement important pour nous de vous recevoir ce matin. Nous avançons, mais à petits pas. Nous avons tenté de faire bouger le corps médical sur le sujet des difficultés à s'exprimer. Il est très difficile d'avancer. Tout ne sera pas réglé par la loi. Il faut travailler sur les changements de mentalité. Pour pouvoir écouter, et le faire de manière bienveillante, il faut être en capacité de porter un regard différent sur les relations hommes-femmes et sur la parole des enfants. La société n'est pas encore prête. Nous traitions la semaine dernière d'un sujet moins tragique, mais qui fait écho aux débats de ce matin : l'égalité économique et professionnelle. Sans égalité économique, salariale, les femmes auront aussi du mal à sortir des cercles de violences dans les foyers. L'autonomie économique est aussi un moyen de se libérer pour éviter d'avoir peur de partir lorsqu'on a une famille à charge.

Au nom de cette délégation, je vous remercie sincèrement. Votre parole nous est importante. Des pistes ont été évoquées. Merci aux collègues ayant participé à ces discussions. Nous vous souhaitons de trouver l'apaisement, de ne plus avoir honte - car vous n'avez pas à avoir honte - et de suivre un parcours aussi serein que possible. Vous n'avez absolument pas à avoir honte. Nous souhaitons que le cocon que vous avez évoqué puisse vous protéger et vous prémunir des agressions de la société dans son ensemble. Nous vous souhaitons, à vous et à vos enfants, de trouver la sérénité que vous méritez après toutes ces années de souffrance.

Merci, Madame Bacot, merci, Maître Nathalie Tomasini et Maître Iris Pajot, d'avoir été avec nous ce matin. Beaucoup de bonheur à vous, Madame.