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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 20 janvier 2022

- Présidence de Mme Annick Billon, présidente -

Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Mes chers collègues, nous avons décidé de travailler au premier semestre 2022 sur le thème de la pornographie. Nous nous pencherons à la fois sur le fonctionnement et les pratiques de cette industrie, les conditions de tournage des actrices et des acteurs, les représentations des femmes et des sexualités véhiculées, ainsi que sur l'accès de plus en plus précoce des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences en matière d'éducation à la sexualité.

D'après les chiffres récents dont nous disposons, on dénombre en France environ vingt millions de visiteurs uniques de sites pornographiques par mois. En outre, 80 % des mineurs ont déjà vu des contenus pornographiques, et à 12 ans, près d'un enfant sur trois a déjà été exposé à de telles images.

La presse s'est récemment fait l'écho de graves dérives dans le milieu pornographique qui nous ont confortés dans notre choix de cette thématique de travail. En effet, l'industrie pornographique française fait actuellement l'objet de plusieurs plaintes d'actrices pour viols et agressions sexuelles qui ont donné lieu à des mises en examen pour viols d'acteurs et de producteurs, dans le milieu dit du « porno français amateur ». Des articles de presse ont en outre mis au jour des pratiques imposées de plus en plus extrêmes, violentes et dégradantes au sein de cette industrie. Enfin, sur le sujet spécifique de l'accès de plus en plus précoce des mineurs à la pornographie, la loi du 30 juillet 2020 impose désormais aux sites pornographiques, grâce à un amendement de notre collègue Marie Mercier, la mise en place de mesures efficaces pour bloquer leur accès aux mineurs. Mi-décembre, le CSA a sommé cinq sites de se mettre en conformité avec cette obligation sous peine de voir leur accès entièrement bloqué en France.

Le sujet de l'évolution des pratiques de l'industrie pornographique est donc d'une grande actualité et soulève pour notre délégation des enjeux primordiaux en matière de droits des femmes.

Quatre rapporteures ont été désignées pour mener ces travaux : Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Laurence Rossignol et moi-même. Nous organisons ce matin notre première table ronde autour d'associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie.

Je précise que cette réunion fait l'objet d'un enregistrement vidéo, accessible en ce moment même sur le site Internet du Sénat puis en VOD.

Je souhaite la bienvenue à Céline Piques et Elsa Labouret, toutes deux porte-parole d'Osez le féminisme ! ; à Claire Quidet, présidente, et Sandrine Goldschmidt, chargée de communication du Mouvement du Nid ; et à Claire Charlès, porte-parole des Effronté.es.

Mesdames, vous nous ferez part des prises de position et des actions menées par vos associations respectives dans la lutte contre la prostitution et la pornographie, en nous expliquant quel lien vous faites entre ces deux thématiques.

Vous nous parlerez en particulier des conditions actuelles de tournage pour les actrices et acteurs de films pornographiques, des encadrements législatifs, réglementaires ou contractuels qui ont pu être mis en place, en France comme à l'étranger, et des réglementations ou prohibitions supplémentaires qui pourraient être envisagées.

Vos associations se sont portées partie civile dans le procès dit du « porno français », pour lequel on recense une cinquantaine de victimes, avec des plaintes pour viol, proxénétisme et traite des êtres humains. Pourrez-vous revenir pour nous sur cette affaire ?

Ces pratiques sordides sont-elles courantes, voire généralisées, dans cette industrie ? Une pornographie respectueuse des actrices et acteurs est-elle selon vous possible ? Que penser des initiatives de pornographie éthique ou féministe, si tant est que de tels termes aient du sens ? Enfin, disposez-vous d'études sur l'ampleur des scènes violentes et dégradantes pour les femmes au sein des films pornographiques ? Comment expliquer cette généralisation ?

Mme Claire Quidet, présidente du Mouvement du Nid. - Bonjour à tous, merci de nous avoir invitées à participer à cette table ronde. Notre propos sera, dans un premier temps, généraliste. Nous laisserons ensuite les autres associations approfondir le sujet et évoquer notamment le procès en cours et les pratiques de l'industrie pornographique.

Le Mouvement du Nid a commencé à travailler cette question il y a plusieurs années. Notre association, en région, était de plus en plus sollicitée par des personnes ayant été victimes de cette industrie, cherchant de l'aide, du soutien et de l'accompagnement. Quand nous intervenions sur la prostitution, la question de la pornographie nous était régulièrement posée. Il nous était souvent demandé si nous dressions un lien entre les deux. Nous n'avions pas de position officielle en tant qu'association, bien que nous ayons évidemment une idée sur la question. Nous avons donc démarré un travail pour arriver à une position officielle.

Mme Sandrine Goldschmidt, chargée de communication du Mouvement du Nid. - Bonjour à toutes et à tous. Merci d'avoir organisé cette table ronde.

Permettez-moi d'évoquer la position officielle du Mouvement du Nid sur la prostitution filmée et ses conséquences, utile pour répondre à votre questionnement. En 2015, l'association a mis en place une commission que j'ai présidée, chargée par l'Assemblée générale de préparer une position officielle sur le sujet de la pornographie et de son lien avec la prostitution. En 2016, à Angers, cette position a été adoptée par l'AG alors que la loi du 13 avril 2016 de renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel venait à peine d'être votée. La concomitance de ces deux événements est importante. La loi votée dit que tout achat d'acte sexuel est interdit. Or les travaux du Mouvement du Nid ont permis de comprendre que, dans ce qui est communément qualifié d'industrie du porno, tous les niveaux se retrouvent : achat d'actes sexuels, proxénétisme et violences prostitutionnelles. Dans les années précédant la loi de 2016, les équipes de terrain du Mouvement du Nid - qui accompagne plus de 1 200 personnes en situation de prostitution chaque année - nous ont régulièrement fait remonter des témoignages de personnes qu'elles accompagnaient, faisant état de ces liens étroits entre prostitution et pornographie. Celles qui venaient à l'association pour être accompagnées et/ou être aidées à sortir de la prostitution racontaient souvent avoir également été exploitées dans la pornographie. Par ailleurs, celles qui n'avaient pas directement été exploitées pouvaient avoir été filmées, parfois à leur insu, pour que ces vidéos soient utilisées à titre de chantage pour les maintenir dans la prostitution.

Dans la société en général, on parle un peu du porno, mais jamais pour sa dimension liée à la prostitution, au proxénétisme et aux violences. Certains acteurs sociaux sont préoccupés par le fait que de plus en plus de jeunes sont exposés à des vidéos de plus en plus tôt. Parfois, au sein d'associations féministes, s'y ajoute la critique des représentations dégradantes et déshumanisantes des femmes dans le porno. Pour le Mouvement du Nid, cette double dénonciation, aussi fondamentale et juste soit elle, n'est pas suffisante. Tout l'aspect qui s'y rapporte est encore largement passé sous silence : prostitution, proxénétisme et violences sexuelles. Ce dernier aspect correspond plus encore que les deux autres à l'objet social de notre association, lutter contre les causes et les conséquences de la prostitution.

L'industrie du porno est une industrie de production de films ayant la particularité de ne pas être du cinéma. Les actes sexuels, les pénétrations, les coups et les tortures sont réels. Le tout est produit pour obtenir un maximum d'audience et donc développer un marché et un chiffre d'affaires colossaux. Pour cela, des actrices et acteurs doivent être recrutés. Il s'agit en réalité de personnes à qui on extorque un consentement par contrat, en raison de leur vulnérabilité, parce qu'elles ont besoin d'argent ou parce qu'elles sont en situation de fragilité. Par ce faux consentement, elles acceptent des actes violents et sans désir. Cela constitue une violence en soi, comme l'est la prostitution. Elle est décuplée dans la pornographie.

Pour le comprendre, les témoignages sont fondamentaux. En 2016, nous publiions dans notre revue Prostitution et société le témoignage de Nadia, de loin le plus lu de notre site : « Moi, la «beurette», j'étais la seule arabe. Le porno est un milieu fermé et très raciste. Mais il utilise toutes sortes de femmes, j'en ai même vu une de 200 kilos, et il réunit toutes les perversions imaginables. Quand on se rebelle, on nous dit : «Il y a de la demande». Il y a ce qu'on appelle le «gonzo» : on prend des coups très violents, on se fait cracher dessus, tirer par les cheveux. J'ai tourné comme seule femme avec 35 types. Tous masqués. J'ai eu la peau brûlée par le sperme... J'avais dit : pas de scato, pas d'uro, pas de zoophilie. Il a fallu que je me batte sans arrêt. J'ai connu une fille qui s'est suicidée après avoir tourné des scènes avec un chien. Le truc tournait sur internet. Elle avait 18 ans. Maintenant, je réalise que la pornographie, c'est de l'esclavage moderne. J'ai été vraiment humiliée. À côté, j'ai trouvé que dans la prostitution il y avait au moins des hommes gentils ; j'ai été violée une seule fois et je n'ai pas été torturée. Le X, c'est des viols à répétition, c'est inhumain. »

Ce témoignage et notre expérience aux côtés des personnes accompagnées par l'association, ainsi que tous les témoignages recueillis dans les plaintes liées à l'affaire « French Bukkake » que mes camarades évoqueront tout à l'heure, permettent de répondre à votre question. Oui, ces violences sont extrêmement répandues. Elles sont la règle dans cette industrie, pas l'exception.

Le porno, c'est aussi du proxénétisme à l'échelle industrielle, comme l'indique le sociologue Sonny Perseil, qui n'est pas abolitionniste. Sont concernés ceux qui organisent, diffusent, font la publicité ou qui en bénéficient : producteurs, réalisateurs, maquilleurs, cameramen... Tous les diffuseurs, les chaînes de télévision, les réseaux de diffusion par câble, satellite ou voie hertzienne, une grande partie des réseaux de distribution de la presse, les techniciens qui contribuent à la production, mais aussi les appartements utilisés pour les tournages, répondent à la définition du proxénétisme. Tout le monde « palpe », alors que les actrices gagnent de moins en moins, dit-il. Pornographie et prostitution sont donc étroitement liées. L'intention des tenants de cette industrie est de la faire passer pour une forme de liberté d'expression ou de création. Il est fondamental de renverser cette perspective. C'est ce que nous avons souhaité faire. Il s'agit de violences sexuelles commanditées. Le consentement est extorqué par l'argent et l'exploitation de la vulnérabilité. Des violences extrêmes sont infligées à des femmes qui sont filmées. Pour toutes ces raisons, il est plus approprié de parler de prostitution filmée que de films pornographiques, terme faisant passer des violences sexuelles organisées pour des productions culturelles. Le fait que ces actes sexuels tarifés soient obtenus dans le cadre de l'industrie du film ne les rend pas légitimes, ni légaux. C'est selon nous un facteur aggravant de la violence.

L'affaire qui arrive aujourd'hui est un exemple extrême, car les violences sont extrêmes mais pas du tout exceptionnelles dans le paysage de cette industrie. Aux États-Unis, la chercheuse et psychologue Gail Dines les dénonce depuis plus de dix ans.

Pour le Mouvement du Nid, il ne s'agit pas d'une position de jugement moral sur des pratiques sexuelles ou sur l'idée de la pornographie. Ce n'est pas le fait de représenter la sexualité, mais de commanditer des violences sexuelles pour y parvenir qui pose problème. Il est tout à fait possible de représenter la sexualité humaine sans recourir à ces procédés. Après tout, il n'est pas nécessaire de tuer pour représenter le meurtre.

Vous évoquiez le porno éthique et féministe et la possibilité d'une pornographie respectueuse. Si les affaires actuelles mettent au jour des actes d'une violence inouïe - on parle de torture, de barbarie et de viols à grande échelle commandités -, on pourrait penser que le problème ne résulte que de la violence des actes, et pas de l'existence même de ces productions. En réalité, cette violence ne peut être aménagée. Nous le savons dans le domaine de la prostitution en général ; il en va de même pour la prostitution filmée. Pour en parler, je voudrais brièvement revenir sur la charte éthique mise en place par Marc Dorcel productions en réaction aux affaires actuelles, et sur le film Pleasure sorti récemment. Cette charte, dite éthique, stipule que le consentement des actrices et acteurs quant aux pratiques sexuelles doit être clair, préalable, libre et éclairé. Pour le faire respecter, l'article 2 pose pour principe le droit au contrat. Doit y être écrit le consentement à telle ou telle pratique sexuelle. Or le simple fait d'écrire le consentement à une pratique sexuelle dans le contrat annule la possibilité même de consentement, puisqu'il signifie que l'employeur peut se retourner contre l'employée si celle-ci refuse finalement une pratique acceptée à l'avance. Pour que le consentement en matière sexuelle ait un sens, il doit à tout moment être réversible.

Les scènes du film Pleasure, sorti fin 2021, illustrent ce piège. Le consentement des actrices est demandé en amont. Il est même filmé, pour être respecté. En réalité, ce n'est qu'un moyen de pression supplémentaire pour que les femmes, lorsqu'elles souhaitent dire non et qu'elles n'en peuvent plus, s'entendent dire « mais tu as signé, tu avais accepté, tu ne sais pas ce que tu veux ». C'est une façon de les reculpabiliser au lieu de les soutenir. Le porno éthique ne protège que ses intérêts.

Aux États-Unis, le porno féministe est soi-disant pratiqué depuis des années. Dans son modèle, les actrices auraient le droit de choisir leur partenaire, les positions sexuelles qu'elles adoptent, la fréquence ou la durée des actes. Ce n'est pas du tout le cas dans les faits. Rebecca Whisnant, une auteure féministe, a visionné les scènes tournées dans ces soi-disant conditions féministes et l'a bien constaté : rien n'y est différent du mainstream. Si l'actrice est censée choisir, elle est là parce qu'elle a besoin de gagner de l'argent et pour faire gagner de l'argent à la production. Pour cela, les films doivent être rentables. Ce qu'elle choisit doit donc être conforme à la demande, à ce qui fait vendre. Si elle choisit durant le tournage de ne pas effectuer d'acte sexuel, parce que le désir n'est pas au rendez-vous, parce qu'elle n'en a pas envie, elle ne sera pas payée et ne sera pas réembauchée. Nous le voyons très bien dans le film Pleasure.

La réalisatrice Tristan Taormino reconnaît elle-même que la volonté de donner le pouvoir aux actrices est illusoire, aussi parce que les producteurs en veulent pour leur agent. Ce sont eux qui commandent.

Dans son action, le Mouvement du Nid agit aussi en prévention sur le terrain. Sur ce sujet, beaucoup a été fait depuis 2016.

Mme Claire Quidet. - Le Mouvement du Nid intervient en prévention depuis vingt-cinq ans dans les collèges et les lycées autour des questions de prostitution, d'égalité filles-garçons, de respect, de stéréotypes de genre, de violences sexistes et sexuelles. La question de la pornographie est toujours abordée. À partir de cette expérience, je voudrais souligner quelques points concernant les incidences de la pornographie chez les jeunes.

Je serai très rapide pour respecter mon temps de parole. Ce raccourci mériterait d'être développé. Je tiens à votre disposition un document plus détaillé à ce propos. Je rappelle en préambule qu'au sens très complet de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la santé sexuelle correspond à la promotion d'un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social dans le domaine de la sexualité. Elle exige une approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles, sources de plaisir et sans risque, libre de toute coercition, discrimination ou violence. Il n'est pas nécessaire d'être spécialiste de la question de la pornographie pour constater que sa consommation ne va pas contribuer à forger une bonne santé sexuelle chez les jeunes. Vous l'avez souligné, l'accès à la pornographie se fait de plus en plus jeune. Il y a un décalage énorme dans la maturité sexuelle des enfants ayant accès à ces scènes.

J'évoquerai trois types de répercussions que nous constatons chez les jeunes, au travers de toutes les réflexions qu'ils nous rapportent lorsque nous intervenons en milieu scolaire.

Il y a d'une part les répercussions sociales. La vision de la sexualité se transforme. Elle n'est plus centrée sur la rencontre de l'autre, mais sur une performance individuelle qui se joue souvent contre son ou sa partenaire plutôt qu'avec lui ou elle. La prise en compte de l'autre, de son désir, de ses attentes, de ses limites, disparaît au profit d'une forme très scénarisée et autocentrée de l'acte sexuel. Nous constatons qu'un certain nombre de craintes s'expriment, notamment chez certains garçons lorsqu'ils doutent de leurs capacités ou de leur volonté à tenir ce rôle de performance ou de domination. Ils se demandent donc s'ils sont normaux, s'ils sont de vrais garçons.

S'y ajoute une confortation des stéréotypes, des identités de genre et des rôles sexuels. Il s'agit là d'une représentation d'un univers très hétéronormé où les hommes sont à l'initiative et où les femmes sont réceptives. L'hypersexualisation et l'objectification des filles et des femmes y est la norme.

Enfin, il y a des répercussions sur l'idée que se font les jeunes de la notion de consentement. La pornographie réactive à l'infini le vieil adage selon lequel un « non » n'est pas toujours à prendre en compte ou à respecter, et qui dirait que les rares limites exprimées par les personnages féminins ou féminisés ne sont pas respectées. La scénarisation du viol est d'ailleurs un argument commercial souvent mis en avant. Ce message peut très vite être intériorisé par les jeunes.

Il y a, bien sûr, des répercussions psychologiques chez les plus jeunes ou les plus fragiles. Ces répercussions se traduisent par des réminiscences sexuelles, des images qui reviennent en boucle et provoquent des cauchemars, des angoisses, des états de panique, des peurs d'être agressé, et une habituation à la violence psychologique et sexuelle. Des études de médecins démontrent tous ces impacts chez les jeunes.

Je peux également mentionner les répercussions médicales. Un certain nombre de médecins travaillent sur la question de l'accoutumance à la pornographie. Je vous invite à consulter les travaux du médecin psychiatre Serge Stoleru, qui décrypte très bien ce phénomène et ce besoin des jeunes voulant regarder de plus en plus de vidéos, de plus en plus violentes, pour retrouver l'effet ressenti lors de leur première exposition à la pornographie.

Devant de telles conséquences, qui mériteraient d'être davantage développées, il est urgent d'agir. Les quelques heures de prévention dont peuvent bénéficier certains jeunes de notre part ou de celle d'autres associations ne pèsent vraiment pas lourd face à la façon dont cette industrie s'est rendue si aisément accessible aux enfants et adolescents. Nous devons, je pense, aller beaucoup plus loin qu'une simple limitation d'accès.

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Merci pour ces propos très éclairants et inquiétants.

Mme Claire Charlès, porte-parole de l'association Les Effronté.es. - Nous sommes une association féministe et LGBT, abolitionniste du système prostitueur depuis 2012. Nous y incluons la pornographie. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, mais j'insisterai sur la question de la violence inouïe mainstream d'aujourd'hui. Je vais vous présenter les choses telles qu'elles sont, avec des mots assez crus, je m'en excuse. Il s'agit de montrer les contenus, les synopsis, tels qu'ils sont.

Il s'agit de véritables actes de torture, de violence inouïe, dans une recherche de déshumanisation, pas du tout de liberté sexuelle comme le prétendent les défenseurs de cette industrie. Celle-ci va jusqu'à produire des films qui seront diffusés par des médias connus, avec des acteurs ou actrices assurant que c'est formidable, comme si le lobby du tabac affirmait que fumer n'est pas nocif pour la santé.

88 % des scènes pornographiques contiennent de la violence explicite. Le porno dit trash il y a quelques dizaines d'années est devenu le porno mainstream d'aujourd'hui. Les contenus les plus violents sont les plus regardés. Les vidéos figurant dans les top rated contiennent des pratiques extrêmement violentes : la pratique du gagging, ou étouffement avec le pénis lors d'une fellation pouvant aller jusqu'au vomissement de la femme victime ; double ou triple pénétration, dans un même orifice ; étranglements, Bukkake   catégorie ayant donné son nom au procès qui sera évoqué par Céline Piques, où une cinquantaine d'hommes font subir des fellations et éjaculent ensuite sur le visage d'une actrice, qui peut en subir des brûlures ; des femmes enceintes de huit mois, et donc un abus de faiblesse. S'y ajoutent des catégories telles que le BDSM (pratiques sadomasochistes) avec des femmes hurlant de douleur. Ce n'est pas du cinéma, pas de la simulation. Nous ne pouvons pas considérer qu'une femme qui pleure et qui saigne feint ou simule. Quiconque en serait témoin dans l'espace public ne pourrait pas tolérer ce type de violences. Quand c'est de la pornographie, personne ne le remet en question. C'est ce qui ne nous semble plus acceptable. Des infractions caractérisées telles que du racisme, du sexisme ou de la pédocriminalité, de la lesbophobie, des incitations à la haine raciale sont diffusées.

Permettez-moi de vous détailler les catégories existantes pour que vous puissiez visualiser la demande des consommateurs, puisqu'elles visent à y répondre. Commençons par la catégorie « fantasme familial » et les mots clés tels que Daddy fucks his teen daughter ou teen. Par ces contenus, ces sites devraient être fermés car ils sont illégaux. À l'incitation à des actes incestueux s'ajoute l'aspect pédocriminel puisqu'on parle d'une jeune fille mineure. On trouve aussi une catégorie teen, très regardée. Il s'agit bien d'un fantasme pédocriminel, avec des actrices parfois adultes - mais pas toujours - habillées en écolières avec des couettes, des jupettes. La loi incrimine pourtant le fait de représenter des images d'enfants ou d'adolescents érotisés, même sous forme de dessins.

Vous trouverez aussi le côté raciste, extrêmement présent, avec les catégories interracial, mettant en scène des hommes noirs animalisés avec une frêle jeune femme blonde, stéréotypée aryenne, illustrant le côté « ils violent nos femmes ». L'imaginaire raciste est très présent. Vous trouverez également la catégorie black, avec des mots clés tels que monster dick et autres stéréotypes coloniaux et racistes trouvables dans les synopsis des vidéos, visant à inciter les consommateurs à regarder les contenus en question, connus et utilisés dans les recherches. Les acteurs et actrices sont sélectionnés pour correspondre aux stéréotypes : gros sexe pour les hommes, grosses fesses pour les femmes par exemple. Ces êtres humains sont animalisés. Les synopsis sont sans ambivalence. Ce sont des appels à la haine. Vous y trouvez des formulations telles que « jeune beurette souillée par des bites d'hommes blancs ». Y sont présentées toutes les catégories raciales : asiatique avec le stéréotype de la femme soumise, beurette avec le stéréotype de la « salope » devant être « souillée » par des hommes blancs... Lorsque vous cherchez des vidéos sur Internet, vous ne tombez que sur ce genre de contenus. Ce n'est ni anodin ni marginal. Ils représentent la grande majorité des vidéos. C'est ce que recherchent les gens. On flatte leurs plus bas instincts, ceux qui ne peuvent pas s'exprimer dans la société. Toutes ces représentations racistes sont encadrées par la liberté d'expression. Normalement, ils ne devraient pas pouvoir être exprimés. Dans n'importe quel autre film, sur n'importe quel autre support, ils seraient censurés, interdits. Dans la pornographie, il y a cette zone de non-droit dans laquelle on peut expérimenter les stéréotypes racistes qui vont créer ou flatter des fantasmes racistes ou sexistes chez les gens.

Vous trouverez également la catégorie des viols, avec des mots clés sans ambivalence : surprise anale, surprise fuck, prise par surprise, faciale non voulue... Ce sont des incitations à commettre des crimes. Si vous passez tous ces contenus au crible du code pénal, chaque catégorie correspond à une infraction spécifique : incitation à commettre des crimes, à la haine raciale, à la pédocriminalité. Il existe également des catégories enlèvement ou séquestration avec les mots clé enlèvement, kidnapping, ou humiliation, avec des insultes sexistes, correspondant aux mots clés pleurs, tears, elle pleure, douleur ou crachat. Encore une fois, ce n'est pas feint. Lorsque la femme pleure, elle pleure vraiment. C'est ce qui est recherché par les consommateurs de ces vidéos. Il n'est pas normal de flatter cette recherche de déshumanisation et de pouvoir exercé sur les femmes par la douleur, les pleurs ou la torture. Citons également la catégorie prostitution et l'incitation à la prostitution, voire esclave, avec des mises en scénario de femmes noires habillées en esclaves, sur un décor de plantation, avec des hommes blancs qu'elles appellent « maître », avec les mots clés soumise sexuelle ou esclave.

Dans la catégorie de l'humiliation et de la douleur, vous trouverez également le prolapsus, pathologie féminine correspondant à la descente dans le vagin des différents organes reposant sur le plancher pelvien : l'utérus, la vessie ou le rectum. Dans certaines catégories sera provoqué, dans une scène de film pornographique, ce prolapsus qui sera visible de l'extérieur, avec des lésions anales, du sang...

Mme Laurence Rossignol, co-rapporteure. - On croit tout savoir, mais on en apprend toujours...

Mme Claire Charlès. - ... C'est du viol, de la violence sexuelle érotisée. Tous ces contenus charrient énormément d'argent.

136 milliards de vidéos sont visionnés chaque année ; 35 % des vidéos sur Internet sont de la pornographie. Les revenus du porno s'élèvent à 140 milliards de dollars par an, dont 17 milliards aux États-Unis, soit plus que Netflix et la National Basketball Association (NBA) réunis. Nous devons nous interroger sur les intérêts financiers colossaux qui se cachent derrière cette industrie, entrant en résonnance et en collision avec la société patriarcale, flattant tous les plus bas instincts patriarcaux et racistes, voire pédocriminels, pour amasser cette somme colossale.

Nous avons l'impression que ce que nous combattons dans la sphère publique avec les lois est accepté dans la pornographie puisqu'elle correspond à la sphère privée. Nous pensions pourtant avoir dépassé cette dimension. Le viol conjugal ou la violence conjugale sont condamnés. Pour autant, la pornographie redevient de l'ordre de l'intime et de la sexualité. C'est une façon de voiler la torture, la violence, les viols et la barbarie. Cela sert les intérêts d'une industrie qui génère des profits colossaux.

De la même manière, les féministes rappellent depuis longtemps que le privé, comme l'intime, sont politiques. Que les violences sexuelles et physiques se déroulent dans l'espace public ou dans la sphère domestique ne change rien à leur caractère illégal. Il doit en être de même lorsque ces violences se déroulent derrière une caméra, sous le maquillage sémantique de « pornographie ».

Nous considérons qu'imposer de multiples fellations simultanées, des strangulations, des étouffements, des lésions anales, des vomissements ou autres ne peut pas être considéré comme des offres d'emploi classiques. Maintenant, nous disposons de témoignages. La presse montre ce que nous savions déjà. Si tout le monde ne visionne pas de vidéos pornographiques, elles sont tout de même vues par des millions de personnes. Il n'est plus possible de fermer les yeux devant ce système criminel. Les pouvoirs publics ne devraient plus tolérer cette zone de non-droit, où tout ce qui est inacceptable dehors devient toléré entre les murs de cette industrie.

Je vous ai décrit ces synopsis d'une profonde misogynie et lesbophobie. Il existe aussi des vidéos de femmes lesbiennes dans lesquelles un homme intervient pour les remettre sur le droit chemin. Ces contenus contiennent un panel incroyable d'incitations à la haine contre des catégories minorisées. Ils sont qualifiables pénalement et sont, de fait, illégaux.

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Merci beaucoup d'avoir porté la parole des Effronté.es à travers ces propos extrêmement clairs et d'une violence incroyable. En effet, nous n'avions pas imaginé certains des témoignages que vous avez évoqués, très difficiles. Nous avons réussi à voter une loi anti-prostitutionnelle, mais la prostitution a trouvé un autre chemin, tous les travers qui lui sont reprochés se retrouvant dans la pornographie. La violence, essentiellement imposée aux femmes, et les situations dégradantes s'y retrouvent. Merci pour vos mots, même s'ils sont violents.

Mme Céline Piques, porte-parole de l'association Osez le féminisme ! - Merci beaucoup de vos présentations à toutes les trois. Je vais essayer de prendre la suite de ces interventions sordides et morbides pour vous parler de l'aspect juridique et des procès en cours.

Avant d'aborder l'affaire qui nous concerne, pour laquelle nos trois associations se sont portées parties civiles, je vais faire un détour par les États Unis. Un #MeToo de la pornographie y est aujourd'hui en cours. L'affaire Pornhub a commencé en décembre 2020. Le New York Times a publié l'article Children of Pornhub, que je vous incite à lire. Il démontre que n'importe qui peut y uploader des vidéos, en particulier de viol, sans aucun contrôle d'identité. L'article, fruit d'une longue enquête, montre qu'une enfant de 14 ans, enlevée, séquestrée et victime d'un viol collectif, a vu son viol diffusé sur Pornhub. Elle n'est pas la seule. Au-delà de la violence des tournages soi-disant cinématographiques, on trouve énormément de revenge porn sur ces plateformes, dont de vraies vidéos de viols d'enfants ou de femmes. Le New York Times démontre que Pornhub n'a aucun système de retrait de vidéos. Ces enfants n'arrivaient pas à faire supprimer les vidéos de leur propre viol sur la plateforme. La sortie de cette enquête a occasionné une panique aux États-Unis. MasterCard et Visa, voyant qu'ils étaient mouillés dans une gigantesque affaire de trafic sexuel et de diffusion de vidéos d'enfants, ont coupé l'accès au site Internet. L'argent est le nerf de la guerre dans cette industrie porno-criminelle. Pornhub a alors supprimé dix des treize millions de vidéos sur la plateforme. Il en reste trois millions. Il n'y a aucune vérification du pseudo-consentement des femmes qui y figurent. Des vidéos de viol collectif s'y trouvent encore.

Malgré le retrait de dix millions de vidéos, Gail Dines, auteure de Pornland, que nous relayons depuis des années, en a encore décompté 149 840 avec le hashtag teen, et 71 608 vidéos d'inceste (« stepfather fucks his teen » ou « daddy fucks his teen »). Je pense aujourd'hui à la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui travaille sur la lutte contre l'inceste. Nous ne pouvons pas imaginer lutter contre ce phénomène tout en permettant à ces vidéos qui en font l'apologie de rester en ligne.

Ce type de vidéos est utilisé par les violeurs pédocriminels. Dans l'affaire Justice pour Julie, les pompiers accusés par Julie diffusaient systématiquement des vidéos de viol collectif lorsqu'ils voulaient violer à plusieurs cette enfant de 13 ans. Nous aimerions aussi disposer d'une étude sur les pères incestueux utilisant ces vidéos pour abuser de leurs enfants. On parle ici de grooming, permettant de mettre en confiance ou de sidérer l'enfant avant de commettre un viol pédocriminel.

Ces 71 608 vidéos sur Pornhub font l'apologie de la pédocriminalité. Elles sont illégales. De la même façon qu'on poursuit Éric Zemmour pour apologie de la haine raciale, on devrait pouvoir poursuivre Pornhub pour apologie de la pédocriminalité ou de l'inceste. S'y ajoutent les catégories suffocation, étranglement, étouffement, évanouissement ou prolapsus. On peut parler de scènes de torture. Les entrailles de la femme violentée sont ici visibles. Ce n'est pas du cinéma. Nous devrions d'ailleurs arrêter d'appeler les acteurs et actrices comme tels. Les violences sont réelles. Dans le cinéma, les violences sont simulées en cas de meurtre ou de coups. Il m'a fallu deux secondes et demie pour trouver une vidéo intitulée « ado enceinte de huit mois violée brutalement par vingt hommes ». Y apparaît une adolescente thaïlandaise, vraisemblablement à Bangkok, enceinte de huit mois et ayant l'apparence d'une enfant de 15 ans. Ces contenus sont en accès libre sur Pornhub, pour tout le monde. Le fait que ce soit un adulte ou un enfant qui les visionne ne change pas grand-chose. J'en ai moi-même des sueurs froides après y avoir passé quelques heures. Ces vidéos se trouvent très facilement.

Aux États-Unis, une multitude de class actions sont lancées avec des centaines de victimes, et en particulier des enfants dont les viols ont été téléchargés sur Pornhub. S'y ajoutent des actions pour trafic sexuel contre xVideos. Les actions vont éclater dans tous les sens. MindGeek, la maison mère de Pornhub, est sur la sellette. Elle a fait l'objet d'une commission parlementaire au Canada, qui s'est enfin saisi de cette question. Nous espérons que les procès mettront des mots sur la réalité de la pornographie, ce système de violences et de proxénétisme organisé à l'échelle industrielle, qui fait l'apologie de la haine des femmes et du racisme.

Revenons au cas français. Je vous ai amené une photo de Pascal Op, aujourd'hui en prison, mis en examen pour viol, proxénétisme aggravé et traite des êtres humains. Sur cette photo, on voit un hangar au milieu duquel se trouve une palette. Autour de celle-ci, il y a quatre-vingts hommes cagoulés. Ils passeront tous sur la femme qui y sera installée. Ensuite, ils éjaculeront tous en même temps, ce qui va vraisemblablement lui occasionner des brûlures avancées. C'est ce que rappelle Robin D'Angelo, qui a écrit un livre extrêmement parlant sur le sujet après avoir infiltré le milieu porno pendant dix-huit mois. Il s'est fait passer pour un caméraman et s'est rendu sur les sites de tournage. Il a assisté à une scène de Bukkake qui lui a donné envie de vomir. Ce type de scène est un acte de torture et de barbarie. Cette scène se déroulait dans le 13e arrondissement de Paris, à 500 mètres d'ici.

Pour recruter, Pascal Op envoyait un tweet le mercredi disant « venez vous vider les couilles dans une grosse salope, gratuit, venez avec une cagoule ». C'était un producteur de Jacquie & Michel. Ce n'est pas du porno amateur, mais du proxénétisme aggravé. Dans une vidéo sortie en 2020 sur Konbini, Robin D'Angelo a diffusé l'enregistrement de Michel Piron, PDG de la plateforme, expliquant à une personne que si elle lui ramène des filles, il lui versera de l'argent sans indiquer « proxénétisme » sur la facture, puisque c'est interdit en France. L'intégralité de la chaîne sait ce qu'elle fait. Du producteur au diffuseur, il y a des techniques pour piéger, manipuler, recruter ces femmes et les ramener sur les tournages. C'est ce que raconte l'enquête du Monde sur le procès à venir, que je vous invite à lire. Nous comptons cinquante femmes victimes, ainsi que quatre producteurs et quatre acteurs mis en examen pour viol, proxénétisme aggravé, traite des êtres humains et blanchiment de fraude fiscale. En effet, la plupart des plateformes et diffuseurs utilisent largement des paradis fiscaux pour ne pas payer un centime de taxe dans ce pays.

Dans Judy, Lola, Sofia et moi : dix-huit mois d'immersion journalistique, il n'est jamais question de contrat de travail. La pornographie n'est pas un travail. Les femmes sont payées environ 200 euros par scène, après avoir été rabattues par un proxénète. Elles signent ensuite une sorte de droit à l'image, dont elles ne disposent même pas d'une copie, avant de rentrer chez elles. Il leur est promis que la vidéo ne sera diffusée que sur un petit site confidentiel au Canada. Trois jours plus tard, elles se retrouvent sur toutes les plateformes. Elles sont détruites. Le vrai nom de certaines est affiché.

L'enquête du Monde est implacable. Jacquie & Michel a mis en place un système d'extorsion de fonds. Une fois que la vidéo a été uploadée, 3 000 à 5 000 euros sont demandés aux femmes pour la supprimer. Le retrait n'est pas effectif. Si elle est retirée du site Jacquie & Michel, elle a pu être récupérée entre temps par n'importe quel particulier pour être téléchargée à nouveau sur une autre plateforme, puisque personne ne contrôle le téléchargement des contenus.

Maintenant, que faisons-nous ? À mon sens, il faut arrêter de considérer que le porno est du cinéma. Ce n'en est pas, à partir du moment où ce n'est pas simulé. Les scènes de violence ne le sont pas. Il faut donc passer au crible ce qu'est la pornographie au regard du code pénal, qui dit qu'il s'agit de prostitution filmée. Selon la définition légale du proxénétisme, à savoir le fait de tirer profit de la prostitution d'autrui, les producteurs et diffuseurs sont des proxénètes.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment cette industrie peut-elle avoir pignon sur rue ? Pourquoi ne faisons-nous rien ?

Un certain nombre de mythes subsistent selon lequel c'est un travail ou du cinéma. Il est extrêmement problématique de les maintenir. Nous, associations féministes, demandons que les procès aient lieu et qu'on puisse voir les techniques de recrutement. Elles sont exactement les mêmes que dans la prostitution, en piégeant et en manipulant les femmes. L'enquête du Monde met d'ailleurs en lumière le viol prostitutionnel ayant lieu au départ pour casser les femmes victimes avant de les livrer aux producteurs de pornographie. L'ensemble de la chaîne sait ce qui se passe sur les tournages. Elle est au fait des violences commises.

D'un point de vue juridique, les vidéos et leurs synopsis sont condamnables pour apologie de crime, de pédocriminalité, d'inceste, de haine raciale ou de lesbophobie. Ce sont toutes des incitations à commettre des crimes, punies par la loi. Les plateformes pourraient être poursuivies pour le caractère illégal de ces vidéos. La pornographie, c'est aussi de la prostitution filmée. Nous demandons donc que la loi soit appliquée, notamment celle sur le proxénétisme.

On a régressé ces dernières années en voulant nous faire croire que c'était du cinéma, que c'était cool et que c'était ainsi que les jeunes allaient s'éduquer à la sexualité. Permettez-moi de vous lire une résolution sur la pornographie, adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 1993. Beaucoup a déjà été dit et fait sur la pornographie : « ... convaincu que la pornographie constitue une pratique systématique d'exploitation et de subordination fondée sur le sexe, qui porte préjudice aux femmes dans une mesure disproportionnée, qu'elle contribue à l'inégalité entre les sexes et accentue le déséquilibre des forces dans la société, l'assujettissement des femmes et la domination des hommes. »

Nous disposons d'un certain nombre de textes, de dispositifs légaux, de résolutions du Parlement européen ayant toujours dit que la pornographie était une violence contre les femmes. Maintenant, nous demandons qu'elle cesse d'être cette zone de non-droit et que les lois actuelles s'y appliquent comme elles peuvent s'appliquer sur la prostitution et sur le proxénétisme dans le cadre de réseaux de traite.

Enfin, je remercie le Sénat qui, le 23 juillet 2020, a ajouté à la loi contre les violences conjugales la possibilité pour le CSA de poursuivre les sites, grâce à un amendement de Marie Mercier. Depuis plus de vingt ans, la loi existante n'était pas respectée. Les sites sont souvent dans l'illégalité la plus totale : refus de retrait des vidéos, évasion fiscale... Ils ignorent les injonctions à supprimer les vidéos des mineurs. Depuis vingt ans, il existe une loi interdisant l'exposition des mineurs à la pornographie, puisqu'elle est totalement incompatible avec l'objectif d'une éducation sexuelle qui impliquerait l'éducation au consentement, au désir et aux rencontres entre deux personnes désirant un acte sexuel. La pornographie, c'est l'érotisation de la violence. Cette loi n'était pas appliquée depuis vingt ans. Désormais, le CSA a pour mandat de bloquer les sites refusant de vérifier l'âge de leurs consommateurs. Cinq sites ont été mis en demeure le 13 décembre. Ils avaient quinze jours pour s'exécuter. Ces sites s'en moquent ; ils n'ont aucunement l'intention de collaborer.

xVideos est basé en République tchèque. Ses PDG, les frères Pacaud, sont français et vivent dans notre pays. Leur argent se trouve entre la Tchéquie et des paradis fiscaux. Ils ont mis en ligne un tutoriel pour utiliser un VPN et contrer toute tentative de blocage des sites. J'espère que le CSA fera preuve de détermination pour faire respecter a minima cette première interdiction d'exposition aux mineurs.

Le CSA avait été saisi par des associations de protection de l'enfance concernant huit sites. Cinq d'entre eux ont été mis en demeure. Au mois de décembre, Osez le féminisme ! a saisi le CSA sur 118 sites, soit presque l'intégralité des sites pornos accessibles en France. Nous leur demandons de faire appliquer la loi et d'imposer la mise en place un contrôle d'âge sur les mineurs de façon urgente, de réagir. Il faut saisir la justice et ordonner le blocage des sites qui exposeraient les enfants à ces scènes de torture.

Mme Elsa Labouret, porte-parole de l'association Osez le féminisme ! - Mon intervention concernera les conséquences du porno sur les jeunes, décrites par le Mouvement du Nid. Je ne reviendrai pas sur la violence décrite mais il paraît intuitif de dire à quel point elle peut influencer les jeunes.

Osez le féminisme ! a beaucoup travaillé sur la question des jeunes et de la sexualité cette année. Nous avons publié le Petit guide pour une sexualité féministe et épanouie, ayant entre autres pour objectif de proposer des alternatives à la pornographie, qui est l'exact opposé d'une sexualité saine. Malheureusement, il est aujourd'hui très facile d'en trouver. Elle constitue donc encore une introduction trop accessible à la sexualité, en particulier pour les garçons, à qui les parents parlent un peu moins de ce sujet. On parle effectivement souvent de sexualité aux filles pour prévenir des grossesses non désirées. C'est moins le cas auprès des garçons. L'éducation sexuelle dans les écoles afin de construire une sexualité saine et respectueuse n'est quant à elle pas assez systématique ni complète.

Pour les garçons, l'introduction à la pornographie constitue souvent un rite de masculinité et de passage à l'âge adulte. Il y a quelques jours à peine, une amie militante m'a parlé d'un petit garçon de 11 ans qui lui disait « ce soir, je rentre chez moi, et Jacquie & Michel ! ». Les adultes l'entourant ont banalisé ces propos. Le fait qu'un garçon de 11 ans regarde ces contenus devrait pourtant inquiéter.

L'Ifop a réalisé en 2017 une étude sur la consommation de pornographie chez les adolescents et son influence sur leurs comportements sexuels. Aujourd'hui, deux tiers des garçons de 15 à 17 ans ont déjà consulté un site porno, contre un tiers des filles. Ce chiffre est en hausse pour les deux sexes. Nous pouvons d'ailleurs être certains qu'il a encore augmenté depuis 2017. L'âge moyen du premier visionnage se situe entre 12 et 14 ans, parfois avant même la puberté et les premières conversations que l'on peut avoir avec ses enfants sur ces sujets. Ils sont pourtant déjà très exposés à des images, non pas de sexualité, mais de violence érotisée. On veut nous faire croire que la pornographie est inoffensive, qu'elle n'est qu'un fantasme. C'est faux. Ce sont des violences réelles, qui sont extrêmement banalisées. C'est une zone de non-droit dans la loi, mais aussi dans les esprits. Souvent, on se dit que c'est de la pornographie et donc que ça ne compte pas.

Sur Internet, on dit souvent que « si quelque chose existe, il en existe également une version pornographique ». Le moindre fantasme, le moindre désir le plus pervers sont représentés. Tout existe. Un homme n'appréciant pas une femme politique va trouver une vidéo pornographique mettant en scène une femme lui ressemblant. Il est très inquiétant de savoir qu'un enfant de 11 ans peut se connecter très simplement sur son PC et sur son téléphone portable pour les visionner.

Nous en savons aujourd'hui plus sur la plasticité du cerveau. Les enfants, mais également les adultes, sont extrêmement conditionnés. Regarder ces contenus reformate le cerveau et la façon de considérer la sexualité. Dans l'étude de 2017, plus de la moitié des jeunes interrogés estimaient que la pornographie faisait partie de la construction de leur sexualité, sans même considérer toute l'influence inconsciente qui s'opère sur eux. Les jeunes absorbent tout cela de manière encore plus forte que les adultes.

Un garçon cherchant des informations sur la sexualité et tombant sur la pornographie va apprendre que le plaisir de l'autre ne compte pas, que les lesbiennes aiment coucher avec un homme, que les femmes aiment la violence, que seule la pénétration donne du plaisir, que la pénétration anale, double ou triple, est banale et très facile. Il va découvrir de multiples endroits très créatifs où déposer son sperme. Il va apprendre qu'une vulve lisse, sans poils, aux lèvres symétriques, est la norme. Il va apprendre à ressentir de l'excitation en voyant une femme en larmes, complètement dissociée, aux yeux vides. Souvent, pour supporter toutes ces douleurs et ces violences, les femmes victimes de prostitution sont droguées et sous sédatifs. Il est nécessaire de différencier l'influence du porno chez les garçons, dont on parle souvent, et chez les filles, moins évoqué. Les femmes sont pourtant les victimes de ces violences. Les filles qui regardent du porno, et elles sont nombreuses, vont apprendre que la sexualité comportera des violences, qu'elles sont utilisables et pénétrables, sans compter toutes les violences qui s'exercent sur elles par les hommes qui en regardent. Cela a été dit, montrer de la pornographie à une jeune fille fait aussi partie d'un procédé pour ensuite exercer de la violence.

Ces jeunes n'apprendront pas ce qui est indispensable à une sexualité saine, comme le plaisir, la découverte de l'autre, le désir, la communication, le respect, la tendresse. Ils n'apprendront pas une sexualité égalitaire, surtout entre hommes et femmes, ni à comprendre leurs propres ressentis, à savoir s'il y a du désir et à dire « non » s'ils en ressentent le besoin.

Il faut aussi estimer qu'on est exposé à la culture pornographique même quand on n'en regarde pas. Les enfants baignent dans cet univers qui se retrouve dans les films, dans les jeux vidéo ou la publicité, ou dans le comportement des gens autour d'eux. Il ne suffit pas de ne pas en regarder pour ne pas être influencé. Il est de plus en plus courant de voir des garçons essayer avec leur partenaire des pratiques qu'ils ont vu en ligne, surtout si c'est de cette manière qu'ils apprennent la sexualité, et s'ils n'ont rien vu d'autre. Une militante, qui est professeure, m'a exposé il y a quelques semaines le cas d'un enfant de 13 ans qui est venu la voir, expliquant qu'il ne comprenait pas que la fille crie, car elle avait mal. Il était terrorisé par l'idée que la sexualité corresponde à cela. Il a compris qu'il s'agissait de violence. Les enfants y sont exposés. Soit ils apprennent que la sexualité sera violente, et ils en ressentiront de la peur, soit ils vont l'internaliser. Les deux cas sont extrêmement dommageables sur leur construction et leur bien-être.

Il est important de rappeler que l'addiction à la pornographie est extrêmement puissante. C'est une drogue dure, qui utilise l'outil très puissant de conditionnement de l'orgasme. Les jeunes vont apprendre très vite à être désensibilisés et à avoir besoin de contenus de plus en plus violents pour ressentir de l'excitation. Une dissociation va se créer. Ils vont être désensibilisés. Gail Dines a beaucoup travaillé sur le sujet. Elle explique qu'on peut porter ce constat à l'échelle de la société, les contenus étant extrêmement violents, encore plus qu'il y a quinze ou vingt ans.

Plus les jeunes s'habituent aux scénarios mis en scène dans le porno, aux corps, à la durée des actes et à la performance, plus ils pensent que c'est ce qui est normal et attendu d'eux ou d'elles. Ils n'arrivent donc pas à construire une sexualité complexe et vraie, avec de vraies personnes. Il est urgent de développer une autre culture de la sexualité. On peut passer par la loi mais elle passera aussi par une éducation sexuelle complète, qui parle de contraception, de relations non hétérosexuelles, de désir, de consentement, d'envie et d'écoute de ses désirs, de découverte de son corps et de celui de l'autre pour construire quelque chose de vrai.

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Merci. Vous avez toutes apporté un éclairage extrêmement précis sur la pornographie. Je laisse la parole aux rapporteures, puis à nos collègues présents dans la salle ou à distance.

Mme Laurence Cohen, co-rapporteure. - Je veux d'abord vous remercier pour vos propos qui se sont extrêmement bien complétés et qui dressent un tableau terrible, mais réel, de ce qu'est la pornographie aujourd'hui. Vous avez abordé toutes les questions que nous aurions pu nous poser, en tant que rapporteures, sans pour autant pouvoir les formuler car ne disposant pas d'informations ou d'éléments sur cette question. J'ai moi-même déjà rencontré plusieurs d'entre vous. Nous avons échangé sur ces questions. En tant que militantes ou militants, nous sommes engagés contre la prostitution, que nous ayons un mandat électif ou non.

J'aurais peu de questions à poser.

Bien sûr, il y a la loi - qui n'est d'ailleurs pas appliquée. Nous devons encore beaucoup travailler pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'échappatoires possibles. Nous nous heurtons à de grandes puissances, financières notamment. J'estime que ce secteur relève d'une sphère mafieuse. C'est une source de richesses et de profits considérables. La loi existe, mais comment la faisons-nous appliquer ? Comment pouvons-nous faire en sorte que des moyens soient donnés à la justice ou à la police ? Il reste des éléments à creuser.

Vous avez parlé de l'impact du porno sur les jeunes et sur les adultes. On ne peut pas sortir indemne du visionnage de ces contenus. Il nous faut travailler sur l'éducation, et pas uniquement à l'école. Je parle d'une éducation à l'égalité, de la crèche à l'université. Il me semble que nous devons travailler sur ces questions dans ce cadre, en adaptant évidemment les contenus à tous les âges. L'école ne dispose pas des moyens et des intervenants nécessaires pour le faire. Que pouvons-nous mettre en place, du plus jeune âge à l'université, pour travailler sur ces sujets dans l'enseignement, au même titre que les mathématiques et le français, et non en dehors du programme officiel ?

Mme Laurence Rossignol, co-rapporteure. - Merci à vous toutes. Vous êtes engagées dans un combat politique extrêmement dur. Je sais qu'il est compliqué de regarder ces vidéos, qui affectent le sommeil. On ne sort pas intact de leur visionnage, comme les policiers de la brigade des mineurs ne sortent pas indemnes de ce qu'ils voient. C'est aussi un combat à contre-courant d'un certain esprit libertaire et libéraliste qui voudrait que l'accès aux images pornographiques soit quasiment un droit de la personne. Comment pouvons-nous affronter ce phénomène qui a pris une dimension totalement différente ces dernières années, en termes de volume, mais aussi de nature ?

Le rapport de notre délégation s'inscrit en soutien à ce que vous faites. Les élus que nous sommes ne peuvent pas détourner les yeux de ces sujets. Vous avez besoin de soutien, comme les juges et tous ceux qui affrontent ce problème.

Ceci étant dit, nous ferons des propositions. C'est vrai, la loi existe. Nous nous interrogerons pour savoir si elle est suffisante. L'énergie que demandent les actions en justice et les sanctions prévues par la loi aujourd'hui est trop grande et disproportionnée par rapport à ce que nous affrontons. La loi de 2016 sur la prostitution existe. Inutile de vous dire que nous avons ensemble constaté la faiblesse de son application. Nous avons peut-être d'autres options légales et juridiques. Je reste perplexe quant à notre capacité collective à mener les enquêtes et les instructions.

Je ne suis pas certaine que l'éducation, quelle qu'elle soit, puisse contrecarrer la puissance de l'image pornographique chez des adolescents qui seront bien plus attirés par ces contenus, tant qu'ils sont accessibles sur un simple téléphone, que par le discours d'une militante associative qui assurera une heure d'éducation affective et sexuelle, quand elle aura lieu. Nous ne faisons pas le poids. Les images sont à la portée des jeunes mais aussi des adultes. Les hommes se trouvent confortés dans une certaine image de la sexualité. Les femmes consultent ensuite des psychologues pour savoir s'il est normal que leur compagnon exige ce genre de pratiques. La pornographie constitue aussi un élément important de la culture du viol.

Merci pour ce que vous faites. Notre travail va normalement vous appuyer. Nous nous poserons toutes les questions, sans tabous. Je suis pour ma part assez peu sensible au discours sur les libertés individuelles des hommes qui regardent ces contenus.

À mon sens, la vraie question porte sur ce qui est du cinéma et sur ce qui n'en est pas. La pornographie, ce sont des snuff movies, dans lesquels les actes filmés ne sont pas simulés C'est ainsi que nous devons la qualifier.

Comment pouvons-nous essayer d'appliquer à l'industrie de la pornographie la jurisprudence « Morsang-sur-Orge » du 27 octobre 1995, un des arrêts les plus connus du Conseil d'État sur le respect de la dignité de la personne humaine comme composante de l'ordre public ? Notre société peut-elle accepter que soient accessibles en France ces images qui ne sont pas du cinéma, mais de la réalité ? Est-il normal d'accéder à des images dans lesquelles une pénétration n'est pas simulée mais effectuée ? Sur ces sujets, nous devons être radicaux pour obtenir la moitié de nos revendications.

Mme Alexandra Borchio Fontimp, co-rapporteure. - Bonjour à tous. Merci infiniment pour cette expertise qui va éclairer nos travaux. Elle était ô combien puissante ! Ma question porte sur le lien entre la pornographie et la prostitution, notamment pour les étudiants. La précarisation de la condition estudiantine ne cesse de s'exacerber, d'autant plus avec la crise sanitaire que nous traversons depuis presque deux ans. Existe-t-il des données permettant de mesurer le recours au porno des étudiants et étudiantes pour boucler leurs fins de mois ? Pouvez-vous nous éclairer de façon plus générale sur le lien entre université et industrie porno ? Pensez-vous que ce phénomène prend de l'ampleur ?

Mme Claire Quidet. - En effet, l'éducation ne pourra jamais contrebalancer complètement le phénomène. Il reste néanmoins important de proposer dès le plus jeune âge une éducation sur toutes les questions d'égalité. Nous en parlons depuis des années pour la mettre en oeuvre sur divers sujets afin de parler de stéréotypes, de relations entre filles et garçons, de violences sexistes et sexuelles à chaque niveau. Ça ne rentre pas. La loi de 2016 prévoyait que chaque élève ait, à un moment donné dans son parcours scolaire, des interventions de prévention sur la marchandisation du corps. Nous attendons toujours. Lors de nos interventions en milieu scolaire, l'Éducation nationale nous dit qu'elle est trop sollicitée. Elle doit faire venir l'intervention sur la drogue, SOS suicide, la lutte contre l'homophobie... Si elle réussit à nous faire venir une fois tous les trois ans, c'est bien. Pour avancer, le sujet devrait pouvoir être intégré dans le corpus éducatif de l'Éducation nationale. Nous en sommes loin.

Enfin, l'industrie du sexe, regroupant le porno et la prostitution, constitue une industrie colossale. Les intérêts économiques sont énormes. Nos opposants sont plus financés que nous. Nous affrontons donc un déséquilibre en termes de moyens pour pouvoir agir. C'est extrêmement frappant. Cette industrie a en outre des répercussions sur d'autres, telles que la chirurgie plastique. Énormément de jeunes ont recours à des vulvoplasties, à des opérations des seins ou des lèvres, à des allongements du pénis pour ressembler à ce qui est montré dans le porno. Ces opérations ont explosé avec le développement de la pornographie. Je ne dispose pas de chiffres pour la France, mais une enquête a été menée sur le sujet il y a plusieurs années au Canada. Elle a montré un lien étroit entre la progression du porno et celle des demandes de chirurgie, notamment chez les très jeunes. Ces industries en alimentent d'autres. Il sera compliqué de contrer ces profits énormes.

Mme Claire Charlès. - J'entends que l'éducation n'est pas suffisante. Notre association demande depuis plusieurs années de lancer des programmes très ambitieux d'éducation contre le sexisme et à la sexualité, de la maternelle au supérieur, ce qui impliquerait un certain budget. L'application des lois dépend toujours de questions de moyens. Nous avons lancé une pétition signée par d'autres associations.

Je rappelle aussi que la loi Aubry de 2001 prévoit trois heures d'information sexuelle par an et par niveau. Elle n'est pas appliquée. Cette recommandation figure pourtant dans la Convention d'Istanbul, ratifiée par la France en 2011. Le pays a été épinglé par le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l'action contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Grevio), dans un rapport d'une centaine de pages mettant en exergue cette non-application. Commençons déjà par faire respecter les lois existantes.

En 2016, le Haut conseil à l'égalité (HCE) indiquait que le budget alloué aux droits des femmes ne représentait que 0,06 % du budget global du Gouvernement. C'est très peu. Il a été amputé de 25 % depuis le début du mandat du Président Macron. C'est énorme. Je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui, si ce n'est qu'il n'y a pas eu d'augmentations réelles malgré les annonces de Marlène Schiappa, d'ailleurs discréditées par un rapport sénatorial de la commission des finances et par nous toutes, ainsi que par Caroline de Haas. Les Effronté.es, ainsi que les autres associations, ne cesseront de le répéter : sans budget, sans moyens, on n'applique pas les lois. Les effets d'annonce des gouvernements ne se concrétisent pas, la plupart du temps, parce qu'aucun budget n'est annoncé.

Mme Céline Piques. - Je ne reviendrai pas sur l'éducation sexuelle, beaucoup de choses ayant déjà été dites. J'évoquerai en revanche notre capacité à faire appliquer la loi.

Nous assistons au plus gros procès de l'histoire en termes de violences sexistes et sexuelles dans le milieu de la pornographie, avec trois juges d'instruction, 500 hommes incriminés et 50 victimes. Il va faire date et permettre d'insister sur la chaîne de responsabilité du producteur au diffuseur. C'est essentiel. Nous disposons également de leviers d'action très simples.

Mme Dominique Vérien. - Qui a porté plainte ?

Mme Céline Piques. - Nos associations ont fait des signalements au procureur. Des enquêtes y ont fait suite. Lorsque des éléments sont sortis dans la presse, Osez le féminisme ! a été submergé par des appels de victimes qui souhaitaient témoigner. Nous en avons identifié 50, dont 36 se sont constituées partie civile. L'article du Monde reprend tous ces éléments. La mobilisation autour du procès sera essentielle. Au-delà de cette question et des pratiques des proxénètes - les femmes sont réellement piégées, manipulées et contraintes à des tournages auxquels elles ne voulaient pas prendre part -, des actions assez simples peuvent être mises en place. Elles ne sont pas très coûteuses.

Surtout, il faut bloquer un certain nombre de contenus. Aujourd'hui, en tant que particulier, il est possible de signaler des vidéos à la Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) du ministère de l'intérieur, pour apologie du terrorisme, ou pour terrorisme en lui-même, pour les bloquer.

Sur Pornhub, 2 462 vidéos ont encore pour mot clé « Torture ». Pourquoi sont-elles toujours en ligne ? Nous avons la possibilité, avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), de les bloquer. Pourquoi acceptons-nous encore des vidéos dont le titre comprend le mot « inceste » ? Il n'est pas compliqué de les supprimer. Il suffit d'un peu de volonté. Nous allons envisager ces pistes. J'aimerais que nous nous unissions tous et toutes autour du CSA. Nous peinons à comprendre pourquoi la situation évolue si lentement. Il existe une loi sur la protection des mineurs. Elle n'est pas respectée. Le CSA a pour mandat de bloquer les sites refusant la mise en place d'un contrôle d'identité. L'âge des consommateurs est contrôlé pour les paris en ligne. Je ne vois pas pourquoi nous ne pouvons pas le faire pour le porno. La situation traîne. Les mises en demeure ont été lancées sur cinq sites, mais nous avions saisi le CSA pour 118 sites ne respectant pas la législation en vigueur. Il va falloir qu'il agisse et mette en place ces contrôles auprès des mineurs. Ensuite, nous avons aujourd'hui les moyens de bloquer les vidéos manifestement illégales, comme nous bloquons des scènes de torture qui seraient diffusées. Il n'est plus possible que les prolapsus, l'inceste, les fantasmes familiaux, les scènes de torture où les femmes hurlent, les scènes où des femmes enceintes de huit mois sont violées par huit hommes, restent en ligne. Nous avons les moyens de les supprimer rapidement. Notre association va explorer ces pistes.

J'aimerais également insister sur l'absence de moyens. Il s'agit d'un combat de David contre Goliath. Nos trois associations féministes sont composées de militantes bénévoles. Nous portons un procès gigantesque. Nous serons partie civile. En face de nous, les accusés ont embauché des batteries d'avocats. Les frères Pacaud ont recruté les meilleurs lobbyistes américains pour contrer l'interdiction du CSA. Ils ont fait appel à la compagnie Havas pour gérer leur campagne de communication et essayer de passer au travers des mailles du filet qui se resserre autour d'eux. Nous affrontons donc des adversaires dépensant des millions d'euros en lobbyistes, en avocats, en agences de communication. En face, la question des droits des femmes devrait être davantage financée pour que le combat soit moins inégal. Nos structures sont aujourd'hui en difficultés financières. Elles n'ont pas les moyens de mener les luttes que nous estimons légitimes.

Je suis ravie que le Sénat nous entende et nous écoute. Nous sommes aujourd'hui toute petites. Il va falloir de la volonté politique pour bloquer les vidéos illégales. J'espère que vous aurez toute votre place à jouer dans cette lutte.

Mme Sandrine Goldscmhidt. - Nous souscrivons tout à fait à ces propos.

On parle beaucoup des fameuses sessions de trois heures par an d'éducation à la sexualité dans les écoles, attendues depuis 2001. Nous devons avoir conscience que même si elles avaient lieu systématiquement dans toutes les classes, il faudrait veiller à ce qu'elles soient effectuées par des associations ou des personnes suivant la même logique et le même esprit. Certaines associations pensent aujourd'hui que le porno ou la prostitution, ce n'est pas si mal ou pas si grave. Elles véhiculent un discours extrêmement dangereux à cet égard sur la question du porno, de la prostitution filmée ou de la prostitution tout court. Leur intervention peut être plus contre-productive que ce que l'on croit. Il ne suffit pas de dire que des séances d'éducation seront mises en place. Elles doivent être faites dans l'esprit de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les violences à l'encontre des femmes.

Dans un registre plus positif, je constate que, même avec un grand déséquilibre de moyens, la situation évolue. Lorsque je suis arrivée il y a cinq ou six ans, et que le Mouvement du Nid s'est saisi du sujet, personne ne parlait de prostitution filmée ou ne dénonçait les violences à grande échelle, à part de rares articles à l'étranger. Grâce à des associations féministes telles que Les Effronté.es, Osez le féminisme ! ou le Mouvement du Nid, ce discours peut être porté jusqu'au Sénat. Une parole forte des institutions ou de certaines personnalités politiques ainsi que des campagnes d'information portées pourraient être extrêmement puissantes rapidement.

Enfin, nous ne disposons malheureusement pas de chiffres sur les étudiantes et étudiants qui auraient recours à la pornographie, comme à la prostitution. Il est toutefois certain que les crises multiples qu'ils traversent n'aident pas.

M. Hussein Bourgi. - Ces interventions corroborent ce que je constate sur le terrain. Il me semble que la société d'aujourd'hui banalise la pornographie. Je suis élu dans le département de l'Hérault, très touristique. L'été, nous voyons lors de certaines manifestations sportives ou culturelles des distributions de produits publicitaires à l'effigie de certaines marques de produits de consommation courante. Depuis quelques années, je vois des distributions de tee-shirts ou de casquettes à l'effigie de certains sites pornographiques que vous avez cités, sur les plages ou dans les centres de vacances. Certains slogans, certaines marques, vont aujourd'hui au contact des plus jeunes ou des familles. C'est ainsi que la pornographie se banalise et que ces sites deviennent des expressions du langage courant. Il y a vingt ans, lorsqu'on allait acheter un magazine pornographique chez le buraliste, on faisait en sorte de sortir de son village ou de son quartier. Je ne dis pas que nous devons tomber dans une démarche moralisatrice comme elle existait dans les années 1960 ou 1970, mais simplement que la pornographie est banalisée auprès des plus jeunes.

Vous avez évoqué la possibilité que l'Éducation nationale se charge de ce travail. Notre société passe son temps à lui demander de s'occuper de différents sujets. Elle ne peut pas tout faire. Je m'interroge sur le rôle des parents et de la société en général.

Vous dites qu'on ne peut pas s'attaquer de front à l'industrie du porno, tant le combat est inégal. Il me semble toutefois que des angles d'attaque peuvent être priorisés, à savoir ceux qui concernent par exemple l'apologie du viol. Certains titres de films contiennent le mot « viol ». Je rappelle que celui-ci est un crime. Tous ces films mettant en scène des simulacres de viol ou de vrais viols pourraient par exemple être la cible prioritaire de poursuites. Je pense également aux pratiques attentatoires à la dignité humaine.

Enfin, je viens de Montpellier. Des avocats y ont accompagné des femmes afin d'obtenir le retrait de films pornographiques dans lesquels elles avaient tourné, et d'obtenir le droit à l'oubli. À partir de votre expérience associative, savez-vous si ces démarches aboutissent, et dans quels délais ? Quels sont les freins pour obtenir ce retrait ? Une femme peut rompre avec la pratique de tournage de vidéos mais il est ensuite compliqué de se réinsérer socialement. Ces contenus restent longtemps sur les sites, compliquant la vie de ces femmes. Je connais deux avocats s'étant engagés dans cette démarche. Certaines ont abouti, d'autres nécessitent un peu plus de temps.

J'ai besoin de votre éclairage sur ce que nous pourrions faire pour aider ces femmes et leurs avocats.

M. Jean-Michel Arnaud. - Merci à nos rapporteures d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour. C'est une façon de vous accompagner et de vous soutenir dans les démarches que vous portez à travers les témoignages que vous nous avez restitués aujourd'hui.

Vous avez évoqué à plusieurs reprises les enjeux financiers. Le chiffre d'affaires de l'industrie pornographique est évalué à 140 milliards de dollars au niveau mondial. Disposez-vous de chiffres pour l'Europe ? Vous avez évoqué à plusieurs reprises un système, organisé au niveau européen, entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest, avec un appui sur des paradis fiscaux. Vous avez également mentionné une dimension mafieuse. Une partie de la question mafieuse se traite à la racine, c'est-à-dire par l'argent, la fiscalité et son traçage, pour que la « valeur ajoutée » basée sur la maltraitance et la criminalité puisse être contestée et traquée, mais aussi mobilisée, pour dissuader un certain nombre de pratiques dans l'Union européenne. Nous avons les moyens d'agir sur ce territoire. Vous avez fait allusion à une résolution du Parlement européen. Nous assistons donc à une prise de conscience de ces dérives au niveau européen. Quelles sont vos suggestions, vos analyses sur le combat qu'il faut mener à l'échelle européenne du point de vue du droit et de la fiscalité ?

Mme Dominique Vérien. - Je vais rebondir sur cette dernière question. Avez-vous des exemples de pays s'étant saisis de ce sujet, et affichant déjà des résultats ?

Du point de vue du droit actuel, les associations peuvent-elles se porter parties civiles, ou avez-vous nécessairement besoin d'une victime qui porte plainte ?

Ensuite, je précise que les FAI peuvent couper l'accès aux sites, mais pas à une vidéo en particulier. Finalement, peu importe. Tant qu'un site diffuse des contenus qui ne devraient pas être visionnés, son accès pourrait être coupé. Simplement, le fournisseur fournit l'accès ou ne le fournit pas, sans opérer de tri.

Mme Céline Piques. - Je vous invite à visionner l'interview pour Médiapart de Lorraine Questiaux, une des avocates du procès. Elle indique que ses clientes n'arrivent pas à obtenir le retrait des vidéos de leurs viols, qui seront jugées comme des preuves des viols commis. Les recours existent mais ne sont pas effectifs. Les plateformes ne contrôlent pas, ou peu, les vidéos uploadées. Même si un diffuseur, tel que Dorcel - dit « porno propre », ce qui n'est pas le cas puisque l'un de ses producteurs importants est aujourd'hui inculpé - retire une vidéo, rien n'empêche un quidam de l'extraire et de la ré-uploader. Même quand ces femmes obtiennent le retrait d'une plateforme, la vidéo réapparaît. Les contenus échappent à tout contrôle. Les plateformes ne répondent à aucune injonction de la loi. xVideos est par exemple basée en Tchéquie et a un important hub européen de vidéos pornographiques. Il existe des recours en théorie. Il est possible de demander à Google de déréférencer la vidéo, et de saisir la CNIL pour que celle-ci n'apparaisse pas dans les résultats de recherche. Un certain nombre de victimes ont tenté cette démarche, sans succès. Comme souvent en matière de droit des femmes, la théorie diffère de la pratique. Les méthodes de recours ne sont pas effectives. Imaginez le niveau de violence pour ces victimes piégées, manipulées, parfois droguées et violées, et dont la vidéo apparaît encore indéfiniment sur le net des années après. C'est d'une violence sans nom.

Vous évoquiez ensuite la puissance financière. 25 % de la bande passante sur Internet sont aujourd'hui consacrés à la pornographie. C'est un problème financier mais aussi écologique, puisque l'industrie consomme énormément. Les milliards d'euros suivent derrière. En termes de contrôle européen ou mondial, les plateformes de diffusion type Pornhub ou xVideos sont hors de tout contrôle. Mindgeek, la maison mère de Pornhub, est par exemple une société de droit canadien ayant placé son argent dans des paradis fiscaux, notamment en Europe, en particulier au Luxembourg.

Les frères Pacaud, qui sont français, ont installé leur entreprise en République tchèque. Nous ne savons pas vraiment où se trouve leur argent non plus. Oui, ce sont des systèmes mafieux et des zones de non-droit absolu, y compris en matière fiscale. Le problème dépasse largement le cadre français. Nous disposons de différents leviers. Au niveau français, nous pouvons stopper la diffusion de vidéos. Une coordination pourrait être pertinente au niveau européen, voire mondial. Nous sommes nous-mêmes engagées dans une coalition d'associations féministes mobilisées partout dans le monde autour de Gail Dines et de la lutte contre la pornographie. Des mouvements féministes dénoncent les conditions de production de ces vidéos aux États-Unis, au Canada, en Inde, en Thaïlande, au Mexique et autres. Simplement, nous affrontons des mastodontes ne respectant aucune loi et n'obéissant à aucune injonction législative. L'audition de MindGeek au Canada a par exemple été désespérante de non-réponses de la part de l'industrie, qui a refusé de communiquer ne serait-ce que son chiffre d'affaires. Ces acteurs refusent de collaborer. J'espère que le CSA conserve ce paramètre en tête lorsqu'il s'engage à leur imposer des contrôles d'âge.

Je ne suis pas une spécialiste du domaine, mais il me semble qu'une fiscalité sur les revenus illicites serait une piste à explorer dans le cadre du procès.

Mme Claire Quidet. - Le sénateur Bourgi parlait de la banalisation de la pornographie et de la distribution de tee-shirts. En effet, nous devons être conscients de cette réalité. Si vous commencez à y prêter attention, vous verrez que cette culture pornographique infuse à des niveaux très importants de l'ensemble de la société. Ses profits étant colossaux, cette industrie a intérêt à ce qu'elle soit banalisée le plus possible. À une époque, nous avons vu le luxe, la haute couture, ou la parfumerie utiliser les codes de la pornographie dans leurs publicités. Ils s'en servent moins aujourd'hui. Quand nous avons commencé à nous y attaquer, on nous rétorquait que c'était du cinéma, de l'art qui n'avait pas à être censuré. Gardons en tête qu'il s'agit simplement d'un très gros business qui a donc tout intérêt à être le plus banalisé possible. Nous devons être vigilants à tous les niveaux pour le débusquer, le rendre compréhensible par tout le monde et éviter qu'il devienne complètement admis et toléré.

Mme Céline Piques. - Je souhaite également vous mettre en garde contre les petites vidéos mises en ligne chaque semaine par de grandes plateformes. Des femmes y présentent en deux ou trois minutes à quel point la prostitution est géniale, ceci dans des contenus extrêmement viraux chez les jeunes. Elles y racontent comment elles ont pu s'acheter des vêtements ou des sacs à main. C'est l'effet Zahia. Les mêmes contenus concernent la pornographie, avec des femmes se revendiquant travailleuses du sexe - ce terme est à bannir -, expliquant qu'elles ont résolu leurs problèmes d'argent par ce biais. Toutes ces femmes tiennent les mêmes propos selon lesquels le porno ou la prostitution seraient « l'éclate ». Des intérêts se cachent derrière ces productions.

Nous avons parlé des plateformes mainstream telles que Pornhub, Dorcel, xVideos ou Jacquie & Michel, mais tout un pan de la pornographie et de la prostitution se développe aujourd'hui sur des plateformes alternatives. J'appelle cela le proxénétisme 2.0. Je pense notamment à Onlyfans et Mym, qui fonctionnent comme Instagram, mais qui sont payantes. À l'origine, les consommateurs payaient pour accéder à des comptes de célébrités publiant des contenus exclusifs. Aujourd'hui, l'essentiel des revenus d'Onlyfans, qui prélève 20 % de ceux générés par les comptes, provient de contenus à caractère sexuel. Ces vidéos font littéralement de la publicité pour la prostitution et la pornographie. Elles incitent les jeunes filles, parfois mineures, à ouvrir un compte sur Onlyfans. Vous commencez à faire de la cam, ou des vidéos à caractère sexuel, sur Onlyfans. Les proxénètes et clients prostitueurs y recrutent ensuite des mineures ou des jeunes femmes. Un débat a porté sur le fait qu'Onlyfans devait bannir les contenus sexuels. Ils ont failli le faire en octobre dernier, mais ont fait machine arrière en se rendant compte que leur business model allait s'effondrer s'ils le faisaient.

Des vidéos virales promeuvent en permanence la prostitution et le porno. J'aimerais qu'on puisse trouver les moyens de dire que c'est de l'incitation à la prostitution au travers de contenus surtout dédiés aux plus jeunes, et donc aux mineurs. Nous dressons là aussi un lien entre prostitution des mineurs, pornographie et nouvelles plateformes.

Mme Claire Quidet. - Depuis la loi de 2016, le cadre légal français considère la prostitution comme une violence, et non comme un travail. Pourtant, on laisse s'installer dans l'espace médiatique un discours participant à la banalisation évoquée plus tôt. Les journalistes ne parlent plus que de travail du sexe. Ils rédigent des articles sur tout ce que les travailleurs et travailleuses du sexe ont subi pendant les confinements, sur la manière dont leur commerce a été mis à mal. Ces termes s'imposent et se répandent sans réaction de l'État. Ils sont pourtant impropres, ils ne devraient pas exister.

De plus en plus, alors même que nos positions sur le sujet sont connues, on nous demande de nous exprimer sur le « travail du sexe ». Rappelons qu'il existe un cadre législatif abolitionniste dans lequel s'inscrit la France. On ne parle pas de travail du sexe, puisqu'il n'existe pas. On ne laisserait pas ces termes s'installer pour d'autres sujets. On n'a pas, par exemple, expliqué comment le commerce des dealers avait été mis à mal pendant le confinement. Pourtant, nous laissons ces termes être employés en matière de prostitution et de pornographie. Nous manquons de réponses fortes de la part de l'État. Nous avons demandé de grandes campagnes de sensibilisation, là aussi prévues par la loi ; nous les attendons toujours.

Il existe des lois, dont un certain nombre pourraient s'appliquer pour qu'une majorité de ces contenus pornographiques ne puissent plus circuler. Nous devons essayer d'oeuvrer avec acharnement pour que ce soit mis en oeuvre.

Mme Elsa Labouret. - Dans le travail que va entamer cette délégation, une attention particulière devra être portée aux mots employés. Le terme de « travail du sexe » est omniprésent. Nous l'avons prouvé, ce n'est pas du travail, ni de la sexualité.

M. le sénateur a également parlé de moralisation. Soyons vigilants quant à l'utilisation de ces formules. Nous ne parlons pas de morale, de principes ou de bien et de mal, mais de violences réelles, décrites, prouvées et chiffrées. Nous n'attaquons pas les femmes se trouvant dans ces systèmes prostitutionnels et pornographiques. La loi de 2016 l'indique, ce sont elles les victimes.

Enfin, l'éducation à la sexualité doit être la plus complète et profonde possible. Elle doit toutefois commencer le plus tôt possible, très simplement, par l'apprentissage du consentement. Comment apprendre aux enfants dès trois ou quatre ans que leur corps leur appartient ? En ne les forçant pas à faire un bisou aux adultes s'ils ne le souhaitent pas. Une petite fille de trois ans à qui est imposé un bisou un peu trop mouillé ou prolongé de l'ami de papa apprend que son corps ne lui appartient pas, et que ses bisous sont dus aux gens qui l'entourent. On n'apprend pas aux enfants à comprendre ce qu'ils ressentent, à prendre en compte leurs émotions. Ils apprennent plutôt le détachement et la dissociation. On apprend aux filles à se sentir disponibles et offertes. Avant même de parler de sexualité, il est primordial d'évoquer l'appropriation du corps et des émotions, de façon assez simple et sans nécessairement recourir à des programmes très complets dès le début.

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Merci à toutes pour vos contributions. C'était notre première table ronde sur cette thématique. Vous nous avez dressé un cadre très inquiétant. La réalité est difficile à entendre parfois. Nous allons poursuivre nos travaux. J'ai bien entendu votre déficit de moyens. Vous vous êtes emparées du sujet depuis si longtemps que nous nous surprenons même à nous dire que nous n'avons pas abordé ce thème plus tôt dans les institutions.

Avez-vous une échéance quant au procès en cours ?

Mme Céline Piques. - Aucune. L'instruction est en cours.

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Nous allons bien entendu le suivre. Il sera retentissant, au vu du nombre de personnes concernées. Il va forcément nous éclairer.

Nous poursuivrons nos travaux sur ce sujet dans les prochains mois. Nous vous remercions de votre action depuis de longues années. Nous le savons, la prostitution est une violence terrible.

Le porno, ce n'est pas du cinéma, c'est une violence. Au travers de la pornographie, on a laissé se poursuivre la prostitution dans les faits. J'avais travaillé le sujet en amont, mais les mots utilisés ce matin sont extrêmement choquants. La pédocriminalité et le racisme, entre autres, sont interdits. Ils continuent pourtant d'exister et d'être promus sur ces sites.

Oui, l'amendement de notre collègue Marie Mercier, voté au Sénat en 2020, vise à bloquer l'accès des mineurs aux sites pornographiques. Ce ne sera pas suffisant pour s'attaquer à cette industrie, puissante par son argent, mais aussi par les moyens modernes qu'elle utilise, et qui sont plus difficiles à appréhender et à contourner.

Nous allons poursuivre ce cycle d'auditions avec les rapporteures. Nous auditionnerons le CSA, désormais Arcom. Cette audition sera très importante, puisque le contrôle de l'accès et de l'image permettrait de résoudre une partie du problème.

Nous organiserons le jeudi 3 février notre table ronde de chercheurs et juristes. Ce travail visera notamment à émettre des propositions législatives et des recommandations.

Merci à vos associations et à toutes les personnes qui s'engagent bénévolement sur ce sujet de préoccupation. Ce sont des milliers d'enfants, de jeunes, d'adolescents qui sont aujourd'hui formatés par la pornographie.

Vous nous avez proposé de nous envoyer des documents plus étayés. Nous y sommes évidemment ouverts.