Mercredi 27 mars 2024

- Présidence de M. Laurent Lafon, président -

La réunion est ouverte à 9 h 35.

Questions diverses

M. Laurent Lafon, président. - Mes chers collègues, je tiens à saluer, en notre nom à tous, notre collègue Marie-Jeanne Bellamy, sénatrice de la Vienne, qui rejoint notre commission après avoir été élue le 17 mars dernier à la suite de la démission de notre collègue Yves Bouloux. Soyez la bienvenue, ma chère collègue !

Je vous propose tout d'abord de modifier l'intitulé de notre mission d'information consacrée aux modalités de constitution d'une société commerciale par la Ligue de football professionnel choisi le 7 février dernier pour nous intéresser à l'intervention des fonds de pension dans le football professionnel, tant au niveau des clubs que de l'exploitation des droits.

Ce périmètre élargi nous permettra d'éviter de nous heurter aux enquêtes judiciaires en cours concernant la seule société commerciale.

Il en est ainsi décidé.

Mission d'information relative à l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Désignation de rapporteurs

M. Laurent Lafon, président. - Je vous propose maintenant de désigner les rapporteurs chargés d'animer une mission d'information relative à la question de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, une « mission flash », comme on la qualifie dans un français approximatif.

Je vous propose de confier ces travaux à nos collègues Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire.

Mme Monique de Marco. - Je vous remercie, monsieur le président, pour cette information que nous avons découverte hier. J'ignore comment les décisions sont prises, mais je constate que le Bureau ne s'est pas réuni, alors que j'avais moi-même sollicité la création d'une mission d'information sur le contrôle de l'enseignement privé par l'État. Dans ces conditions, et même si cette « mission flash » est très intéressante, je ne participerai pas au vote.

M. Pierre Ouzoulias. - Je souhaiterais obtenir des précisions sur le périmètre exact de cette mission. Si l'antisémitisme est bien évidemment un problème important qu'il convient de traiter, pourquoi ne pas élargir le périmètre de la mission à la laïcité en général, d'une part, et à l'ensemble des établissements de l'engagement supérieur, publics comme privés, d'autre part ?

Les établissements privés, qui représentent 25 % de l'offre, méritent en effet d'être intégrés à l'ensemble des travaux que nous menons : si on peut avoir le sentiment que les problèmes ne concernent que l'université publique, les informations dont je dispose semblent montrer qu'ils sont sensiblement identiques ailleurs.

Mme Marie-Pierre Monier. - Je ne suis aucunement opposée à la mission d'information dont nous débattons, mais je souhaiterais que nous soyons davantage associés en amont à la prise de décision. Je vous adresserai un courrier à ce sujet.

M. Laurent Lafon, président. - Vos remarques sont pertinentes, le Bureau ne s'étant pas réuni depuis quelques semaines. Je rappelle que le lancement de cette mission d'information a été décidé à l'issue d'une Conférence des présidents la semaine dernière, alors que plusieurs groupes ont sollicité la création de commissions d'enquête. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) a notamment demandé la mise en place d'une commission d'enquête sur la laïcité dans l'enseignement supérieur, tandis que le groupe socialiste a plaidé en faveur de la création d'une commission d'enquête dédiée aux violences sexistes et sexuelles dans le milieu du cinéma.

J'ai expliqué à cette occasion que nous ne pourrions donner suite à ces demandes, car elles ajouteraient une charge de travail que nous ne pourrions pas assumer compte tenu du programme de contrôle existant. La demande du groupe RDSE relative à la laïcité semblant porter sur un champ trop vaste pour être couvert par une « mission flash », il a été décidé d'y répondre en retenant la question de l'antisémitisme, qui se trouve de plus au coeur de l'actualité. Quant à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, il a été convenu de s'orienter vers des auditions et tables rondes conduites sous l'égide de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

S'agissant du périmètre de la mission d'information, les rapporteurs le définiront, mais il me semblerait logique d'y intégrer les établissements privés. J'ai déjà évoqué le problème que pose un élargissement du périmètre à la laïcité et rappelle qu'une « mission flash », plus réduite dans sa durée, a vocation à mieux cerner la problématique de l'antisémitisme dans certains établissements.

M. Max Brisson. - Le principal groupe de la commission a accepté de ne pas disposer d'un rapporteur sur ce sujet pourtant capital. Nous souhaitons cependant que les rapporteurs fassent en sorte que les auditions soient le plus ouvertes possible.

M. Laurent Lafon, président. - Les auditions organisées par les rapporteurs sont généralement ouvertes à l'ensemble des membres de la commission.

Mme Monique de Marco. - Vous avez oublié d'évoquer ma demande d'une « mission flash » consacrée à l'efficacité du contrôle de l'État sur le respect des obligations incombant aux établissements d'enseignement privés. Or celle-ci a été signée par quatre groupes - même s'ils ne sont pas majoritaires - et a sans doute été évoquée lors de la Conférence des présidents.

M. Laurent Lafon, président. - Cette demande n'a pas été abordée au cours de la conférence des Présidents.

Mme Monique de Marco. - Ladite mission d'information aurait pourtant été intéressante, même si le groupe majoritaire ne souhaitait sans doute pas sa création.

M. Laurent Lafon, président. - Une fois encore, cette demande n'a pas été évoquée par vos présidents respectifs lors de la Conférence des présidents ni portée officiellement, à ma connaissance, auprès du Président du Sénat.

Y a-t-il une opposition à la désignation des rapporteurs proposés ?

Mme Mathilde Ollivier. - À l'instar de Mme de Marco, je ne participerai pas au vote.

La commission désigne MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire rapporteurs d'une mission d'information relative à l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

Audition de M. Philippe Jost, président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

M. Laurent Lafon, président. - Mes chers collègues, comme nous en avions pris l'engagement au démarrage du chantier, nous poursuivons nos travaux de suivi de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris en accueillant M. Philippe Jost, qui préside depuis le mois de septembre dernier l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale, à la suite de la disparition tragique du général Jean-Louis Georgelin.

Permettez-moi tout d'abord de rendre hommage à l'action de votre prédécesseur, qui a été décisive pour engager la dynamique de ce chantier, inédit par son ampleur comme par sa rapidité. Notre commission, qui a eu le plaisir de l'auditionner, a pu constater à quel point son implication et son énergie remarquables ont constitué des atouts déterminants pour la conduite de ce projet hors norme.

Puisque je n'en ai pas eu l'occasion depuis votre nomination, permettez-moi également de vous dire, monsieur le président, ma satisfaction - que je sais largement partagée - de vous voir reprendre cette lourde tâche, qui ne vous était pas tout à fait inconnue, puisque vous étiez auparavant directeur général de cet établissement public.

Cette continuité ainsi que votre connaissance approfondie du chantier sont précieuses face au programme ambitieux qui est désormais le vôtre, puisque l'on peut raisonnablement penser que c'est vous qui conduirez la restauration de la cathédrale à son terme et assurerez sa réouverture au public, programmée pour le 8 décembre prochain.

À moins de neuf mois de cette échéance, cette audition vise, au-delà du strict contrôle de l'application de la loi du 29 juillet 2019, à dresser un bilan en temps réel du déroulement de ce chantier.

Ma première série de questions portera sur les étapes passées et à venir de la restauration, qui a connu une avancée symbolique avec la réapparition de la flèche de la cathédrale dans le ciel parisien depuis le 6 décembre dernier. Quelles phases des travaux peut-on désormais considérer comme achevées ? À l'inverse, quelles sont celles qui sont encore à terminer avant la réouverture au public ? Pouvez-vous enfin nous préciser les opérations qui devront être poursuivies au-delà ainsi que leur calendrier prévisionnel ?

Nous souhaiterions également que vous nous éclairiez sur l'évolution budgétaire du chantier. Disposez-vous en particulier de prévisions actualisées concernant son coût global et d'informations relatives à des arbitrages sur l'affectation des éventuels excédents ?

Je m'interroge enfin sur le devenir de l'établissement public au-delà de l'échéance du 8 décembre 2024. De quelle manière interviendra-t-il dans la conduite des travaux qui resteront à poursuivre ? En particulier, comment sera-t-il associé aux opérations d'aménagement des abords de la cathédrale ? Une coordination avec la Ville de Paris a-t-elle déjà été engagée à ce titre ?

Monsieur le président, je vous cède la parole pour un propos liminaire et de premières réponses à ces questions, après quoi mes collègues de la commission, notamment notre rapporteure pour les crédits relatifs au patrimoine Sabine Drexler, souhaiteront sans nul doute vous interroger à leur tour.

M. Philippe Jost, président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. - Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je suis très honoré d'être parmi vous ce matin.

Je vous remercie, monsieur le président, pour vos mots aimables, et surtout pour les mots que vous avez eus en mémoire du général Jean-Louis Georgelin, qui me touchent particulièrement et, à travers moi, toute la communauté mobilisée pour le relèvement de Notre-Dame de Paris. En janvier 2023, c'est le général Jean-Louis Georgelin que vous aviez reçu : qui aurait alors pu imaginer qu'il ne serait plus parmi nous pour entamer la dernière année de ce chantier, avant la réouverture de la cathédrale, et qu'il ne pourrait pas vivre cet événement à la préparation duquel il aura consacré l'essentiel de ses dernières années ?

Nous avons tous en tête l'hommage qui lui a été rendu en août dernier aux Invalides. Par la force de sa personnalité et de sa volonté, le général Georgelin a installé la foi dans la réussite du défi de la réouverture de l'édifice en 2024, lequel, il faut le rappeler, paraissait déraisonnable au plus grand nombre en 2019. Parallèlement à son exigence sans concessions, le général disposait de très grandes qualités humaines, dont une haute attention portée à autrui, notamment aux plus humbles, attention nourrie par sa profonde foi chrétienne.

Je suis honoré de la confiance que le Président de la République m'a accordée en me nommant à la présidence de l'établissement. Indépendamment des qualités individuelles, ce dernier a choisi la continuité, reconnaissant de facto le bien-fondé des orientations et des choix du général. Cette continuité a été, je crois, appropriée pour consolider le bon avancement du chantier face aux risques de déstabilisation induits par la disparition de notre président, en répondant aux attentes des nombreux acteurs et partenaires du relèvement de la cathédrale.

Dès le lendemain de la disparition du général, j'ai pu exprimer le sentiment de tous ces acteurs et partenaires du chantier : loin de se laisser perturber, tous désiraient réussir le défi consistant à mener à bien cette restauration en 2024, en mémoire du général et en respectant l'objectif d'une réouverture de la cathédrale le 8 décembre 2024. Lors de l'hommage rendu au général, le Président de la République a énoncé avec solennité l'engagement de la nation à rouvrir l'édifice à cette date précise : c'est dire à quel point cette mission nous oblige.

À bientôt huit mois de cette réouverture, après le temps de la sécurisation de l'édifice, des études et des appels d'offres pour attribuer les marchés de travaux, nous sommes entrés, depuis le printemps 2022, dans la phase des travaux effectifs. À ce jour - je tiens à le dire d'emblée -, nous tenons les délais comme le budget, grâce à la mobilisation constante des équipes de l'établissement public, des équipes des architectes de la maîtrise d'oeuvre, des entreprises et des ateliers d'art.

Dans cette phase intense de travaux, je souhaite insister sur les formidables compétences et savoir-faire détenus par les entreprises et les ateliers à l'oeuvre sur le chantier, qui apportent la preuve d'une excellence française dans leurs domaines respectifs et font honneur à notre pays. Je souligne aussi l'exceptionnel état d'esprit, fait d'engagement, d'enthousiasme, de fierté et d'union, qui caractérise ce chantier hors du commun et qui était cher au général Georgelin.

Il s'agit d'une magnifique aventure collective, dans laquelle nous sommes tous engagés et déterminés à réussir ensemble, qu'il s'agisse de l'établissement public avec l'architecte Philippe Villeneuve et son équipe, des entreprises ou des ateliers d'art. Cet « esprit Notre-Dame », comme nous le disons sur le chantier, est à la fois le principal carburant du dynamisme de cette restauration et un facteur essentiel de la confiance que nous avons dans le respect du délai imparti, alors même que cette dernière ligne droite sera exigeante et semée d'imprévus.

Je réaffirme, en outre, le rôle essentiel qu'a joué un investissement résolu dans l'organisation des travaux, d'une part, dans la logistique et l'infrastructure du chantier, d'autre part, afin de maîtriser la « coactivité » des 250 entreprises à l'oeuvre sur le chantier au travers de 140 marchés de travaux et de prestations, sur un site où l'espace est extrêmement limité au regard des besoins. S'agissant de la logistique et de l'infrastructure, plus précisément des moyens de stockage, de levage et de montage, le peu d'espace disponible nous a conduits à innover en recourant à des livraisons fluviales et à des plateformes en hauteur, installées autour de la cathédrale.

Le dynamisme des travaux produit des effets très visibles et même spectaculaires de semaine en semaine, des avancées substantielles et très significatives sur le plan symbolique ayant été réalisées tout au long de l'année 2023 et dans les premiers mois de l'année 2024, conformément à notre planification.

Si les délais sont tenus, le budget l'est également. D'après les éléments d'exécution budgétaire, l'enveloppe allouée aux travaux de restauration en cours - fixée à 552 millions d'euros - sera respectée ; nous devrions même « atterrir » en deçà de ce montant. S'ajoute à cette enveloppe le coût de la sécurisation menée sur la période 2019-2021, définitivement arrêtée à 150 millions d'euros. À ce jour, nous avons donc engagé 550 millions d'euros au total et payé environ 420 millions d'euros à nos entreprises et prestataires.

Au regard des 846 millions d'euros issus de la souscription nationale, c'est donc un solde d'au moins 150 millions d'euros qui devrait être dégagé et, avec l'accord des mécènes concernés, mobilisé pour restaurer la cathédrale et soigner des pathologies bien antérieures à l'incendie, celles-ci concernant essentiellement les élévations extérieures en pierre.

Dans le prolongement des travaux conduits entre 2019 et 2024, qui auront permis la réouverture de la cathédrale, nous étudions donc la programmation de ces restaurations extérieures, en commençant par les plus urgentes, c'est-à-dire celles du chevet et de la sacristie. Nous poursuivrons ensuite de l'est vers l'ouest, en abordant les façades nord et sud des transepts et les grandes roses associées, jusqu'à aller progressivement vers une restauration complète des extérieurs de la cathédrale. Notre objectif consiste à engager ces travaux - financés pour l'essentiel par la souscription nationale pour les premières années - dès 2025 : nous préparons à cet effet le contrat de maîtrise d'oeuvre et les appels d'offres correspondants, qui seraient lancés dès la fin 2024.

Avant de vous présenter l'avancement du chantier au moyen de photographies, je souhaite évoquer les actions de valorisation des métiers et des savoir-faire du chantier - c'est l'une de nos missions. Nous avons ainsi lancé en février 2023, en partenariat avec la Cité de l'architecture et du patrimoine, l'exposition « Notre-Dame de Paris, des bâtisseurs aux restaurateurs » au palais de Chaillot, qui a accueilli un peu plus de 80 000 visiteurs jusqu'à présent.

Début mars 2023, ensuite, nous avons inauguré la Maison du chantier et des métiers de Notre-Dame, sous le parvis de la cathédrale. D'accès libre et gratuit, cet espace accueille l'exposition « Au coeur du chantier », qui met en lumière les principaux corps de métiers mobilisés. Elle a accueilli plus de 160 000 visiteurs en 2023, dont plus de 2 000 collégiens et lycéens en visite guidée.

De plus, nous maintenons notre dispositif de médiation sur les palissades du chantier, qui comprend des expositions photographiques et des infographies permettant de présenter les opérations en cours. Les photographies sont renouvelées périodiquement et le seront à nouveau juste avant l'été 2024.

Enfin, le cinquième numéro du magazine La Fabrique de Notre-Dame est paru au début de l'année 2023 et a été suivi d'un sixième numéro au début de l'année 2024, le septième devant paraître au début de l'été. Le magazine est actuellement tiré à 15 000 exemplaires et rencontre un réel succès, tant et si bien que nous envisageons de rééditer d'anciens numéros en passe d'être épuisés.

Nous avons également pérennisé notre présence sur le parvis à l'occasion des Journées européennes du patrimoine, en accueillant près de 30 000 visiteurs sur le désormais traditionnel Village du chantier, soit une fréquentation record. Cette édition a été une pleine réussite sur le plan des démonstrations de savoir-faire et des échanges entre compagnons, artisans d'art et visiteurs. Ce fut réellement un moment magique et la joie des visiteurs et des compagnons était belle à voir.

Nous avons aussi lancé une « mallette pédagogique » destinée à faire découvrir, sous forme de jeux éducatifs, le chantier et ses métiers aux 12-17 ans dans leur établissement scolaire ou dans le cadre de leurs activités parascolaires. Depuis novembre 2023, ces mallettes peuvent être réservées par les collèges et lycées de la France entière, ainsi que par toute structure travaillant à l'insertion et à l'orientation des jeunes. Près de 800 mallettes ont d'ores et déjà été distribuées gratuitement dans toute la France - outre-mer compris - et 400 mallettes sont en cours de déploiement dans les Micro-Folies, en lien avec l'établissement public de la Villette.

De surcroît, le recours aux réseaux sociaux - Instagram, Facebook, LinkedIn - s'est largement intensifié en 2023 afin d'informer et de documenter en temps réel les avancées du chantier. Le succès est au rendez-vous, avec un nombre croissant d'abonnés.

Je termine en évoquant nos actions en faveur de l'insertion : nous avons intégré une clause incitative au recrutement d'apprentis dans tous nos de marchés de travaux et une clause d'insertion dans les principaux marchés. Ainsi, plus de 30 000 heures d'insertion ont été mises en oeuvre par les sociétés présentes, dont la moitié via des contrats d'apprentissage. 46 personnes de tous âges ont bénéficié de ce dispositif et rejoint les compagnons oeuvrant à la restauration de la cathédrale, dont 20 n'avaient aucun diplôme et 19 un niveau CAP ou BEP.

J'en viens à la partie concrète de l'exposé, avec des photos permettant de se rendre compte de l'avancée des travaux.

Des photographies sont projetées.

En novembre 2023, l'échafaudage a atteint sa hauteur maximale - 100 mètres de haut - et la charpente de la flèche était presque achevée. En décembre, on a arrimé par grutage l'élément terminal de la flèche. Celui-ci avait été assemblé en atelier, en Lorraine. Il est constitué de la croix et de la corbeille dorées, ainsi que d'une griffe qui permet d'enraciner fermement l'ensemble, soumis à de fortes rafales de vent, dans la partie terminale du poinçon, cette colonne vertébrale de la flèche.

Il a ensuite fallu installer le coq. Le coq d'origine a été retrouvé un petit peu cabossé. Plutôt que de le restaurer, il a été décidé de le conserver tel quel, comme un témoin de l'incendie. Il rejoindra le musée Notre-Dame. Un nouveau coq a été dessiné par notre architecte en chef, Philippe Villeneuve. Nous avons placé à l'intérieur, dans un cylindre de plomb, les reliques qui étaient déjà contenues dans le coq précédent. Nous y avons aussi déposé un manuscrit portant le nom des entreprises et des artisans qui ont réalisé la flèche.

Avant d'entamer le déséchafaudage, il fallait couvrir de plomb l'aiguille de la flèche. C'est ce que nous avons fait à partir de la mi-décembre. Il n'était pas concevable, aussi bien pour des raisons de confort et de sécurité des compagnons que pour des raisons de calendrier et de délais, de façonner le plomb sur place. Nous avons donc réalisé des gabarits à taille réelle de l'aiguille de la flèche en sapin : ils font 20 mètres de longueur. Dans un hangar de l'entreprise Le Bras Frères en Lorraine, les couvreurs ont façonné les tables de plomb, puis cette couverture a été disposée sur la flèche de la cathédrale, dans des conditions météorologiques très difficiles. Nos couvreurs ont réalisé un véritable exploit, en deux mois, entre la mi-décembre et la mi-février. Outre les tables de plomb, il y a aussi des crochets en plomb, qui sont non pas façonnés à la main, mais moulés. Deux types de techniques coexistent ainsi pour la réalisation de la couverture et des ornements en plomb : d'une part, du façonnage, qui consiste le plus souvent en du préfaçonnage en atelier avant une pose sur place, d'autre part, du moulage de plomb liquide dans des moules, de la même manière que l'on fabrique les statues en bronze qui ornent nos places publiques. D'autres ornements ont été positionnés : la base de l'aiguille est ainsi garnie d'oiseaux en plomb, à l'image des Grands-ducs, et de gargouilles.

On a pu procéder ensuite au déséchafaudage, opération qui a duré deux à trois semaines. À partir de février, les Parisiens ont pu apercevoir la flèche dans le ciel de Paris. Ils ont eu le sentiment que la blessure liée à l'effondrement de la flèche avait enfin été réparée.

Nous avons ainsi retiré l'échafaudage alors même que la couverture en plomb des étages ajourés en bois de la flèche n'était pas encore achevée ; elle le sera à l'automne. On remontera alors des échafaudages plus légers pour ce faire. Il était nécessaire de poursuivre le retrait de l'échafaudage de la flèche, car il reposait sur le sol de la croisée du transept et passait entre les arcs diagonaux de la voûte, empêchant la réalisation des voûtains de la croisée et l'achèvement de l'espace liturgique situé sous la flèche. Celui-ci comprendra un grand podium, un grand emmarchement sur lequel sera installé l'autel.

J'en viens maintenant à la reconstruction de la « forêt », la charpente médiévale, qui a entièrement brûlé. Nous avons fait le choix de l'authenticité dans la forme, les matériaux et les modes opératoires. Nous avons ainsi décidé de relever les charpentes de la flèche selon les techniques du XIXe siècle, avec du bois scié et boulonné ; mais les charpentes médiévales ont été relevées selon le dessin médiéval, en utilisant du bois taillé manuellement, chevillé, sans boulon. C'est un parti non seulement esthétique, mais aussi de durabilité : la taille manuelle respecte mieux la fibre du bois et l'ouvrage vieillit mieux dans la durée. La précédente charpente a duré 850 ans. En utilisant les modes opératoires et les matériaux d'origine, nous espérons que la nouvelle charpente durera au moins autant ! Je tiens d'ailleurs à saluer tous les charpentiers, ceux des ateliers Perrault ou de l'entreprise Rémy Desmonts, ceux qui sont venus de France et du monde entier - du Royaume-Uni, du Danemark, d'Espagne, des États-Unis -, et qui ont remis à l'honneur la taille manuelle.

Au mois de janvier 2024, la charpente du choeur avait déjà été recouverte par les échafaudages des couvreurs afin que ces derniers puissent disposer le millier de tables de plomb nécessaires à sa couverture.

Les murs pignons ont été tellement affectés par la chaleur de l'incendie qu'il a fallu les déposer et les reconstruire entièrement. Le mur du pignon sud est déjà entièrement reconstruit. Les tourelles ont été resculptées à l'identique dans notre halle de sculpture. Nos artisans ont un savoir-faire remarquable, ils sont capables de sculpter comme on le faisait au XIIIe siècle. De nouvelles chimères ont aussi été resculptées et installées ; les originaux, trop fragilisés, rejoindront le musée. Il faut trois semaines à un mois à un sculpteur pour sculpter une chimère. Notre halle de sculpture commencera à être démontée la semaine prochaine.

Les installations électriques, les réseaux, les câblages, qui s'empilaient dans la cathédrale, ont été entièrement « curés » et rationalisés. On a creusé, puis refermé des galeries pour les installer dans le respect du monument. Il existe trois noeuds électriques qui sont interconnectés : dans le sous-sol de la sacristie, dans le sous-sol du presbytère et dans la crypte Soufflot sous la nef de la cathédrale. Une très grande galerie technique de 4 mètres de profondeur a été construite sur le flanc gauche de la cathédrale, pour faire passer des câbles ou les canaux d'arrivée ou d'évacuation d'eau de la cathédrale.

Je salue le partenariat constructif et chaleureux que nous avons eu avec les archéologues de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), lequel s'est fortement investi sur ce chantier pour réaliser les fouilles préventives. Plus de vingt archéologues ont été mobilisés sur ce chantier. Le législateur a eu la sagesse de prévoir dans la loi que l'Inrap serait l'opérateur exclusif pour les fouilles de la cathédrale. Cette disposition a été très utile.

Nous avons aussi repensé entièrement la protection incendie : toutes les charpentes en bois sont équipées de buses de brumisation d'eau sous pression pour pouvoir étouffer tout départ de feu. Des simulations ont été réalisées avec l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) pour vérifier que le dispositif fonctionne bien.

Dans le sanctuaire du choeur, après le retrait de l'échafaudage, nous avons pu entreprendre le nettoyage des grandes oeuvres d'art qui étaient restées à l'intérieur, à la différence des tableaux ou du petit mobilier, qui avaient été enlevés. Je pense aux stalles, au voeu de Louis XIII ou au pavement. Les grilles ont retrouvé leur lustre. Le voeu de Louis XIII a été nettoyé. La croix de l'artiste Marc Couturier, qui a acquis une grande notoriété en raison des photographies très spectaculaires qui ont été prises le soir de l'incendie, a été redorée. Les stalles sont en cours de restauration. Il faut corriger les nombreuses petites lacunes : un menuisier travaille à les reconstituer. Elles ont été nettoyées et recirées. Elles ont été épargnées par l'incendie, même si elles ont pris l'eau, et ont retrouvé un bel éclat.

Les décors peints des chapelles du choeur n'ont pas souffert de l'incendie, mais ils étaient couverts d'une épaisse couche de crasse noire. Ils ont été nettoyés et les visiteurs pourront les redécouvrir sous un jour nouveau lors de la réouverture de la cathédrale.

Nous venons de déposer la bâche de l'orgue, après avoir nettoyé et restauré le buffet. La repose des 8 000 tuyaux est en cours, ainsi que des travaux d'accord et d'harmonisation qui doivent être réalisés en même temps. Ce travail doit se faire de nuit, dans le silence.

Dans les mois qui viennent, il nous faudra terminer de poser la couverture en plomb de la nef, du choeur et du transept ; achever les travaux électriques et vérifier que tout fonctionne bien ; et finir les aménagements intérieurs. Au cours du second semestre 2024 auront lieu les travaux, sous la croisée du transept, d'emmarchement et de pose du mobilier liturgique par les entreprises du diocèse - cela relève de sa responsabilité.

Il faudra aussi mettre au net, à partir de l'été, les espaces devant la cathédrale, afin de rendre le parvis à l'espace public et de permettre l'accès à la cathédrale par les trois grands portails. Nous avons conclu une convention avec la Ville de Paris. Comme la loi l'a prévu, l'établissement public peut recevoir une délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux relatifs à l'aménagement des abords. Le Conseil de Paris nous a confié une délégation portant sur les travaux des surfaces situées à l'intérieur de l'emprise du chantier. Ces travaux se feront avec l'aide de Bas Smets, le maître d'oeuvre de tous les travaux d'aménagement des abords, qui a été choisi par la Ville de Paris à l'issue d'un dialogue compétitif.

Le résultat des travaux est spectaculaire. Nous sommes tous très fiers de ce qui a été accompli pour rendre à ce monument incomparable sa beauté. Nous sommes déterminés à rendre à la France et au culte cette cathédrale, le 8 décembre, conformément aux engagements qui ont été pris.

M. Laurent Lafon, président. - Je vous remercie pour tous ces éléments extrêmement précis et les photographies magnifiques que vous nous avez présentées, qui montrent l'ampleur des travaux réalisés depuis l'incendie. Je donne la parole à notre rapporteur pour les crédits budgétaires relatifs au patrimoine.

Mme Sabine Drexler. - Merci beaucoup pour les éléments que vous venez de nous communiquer sur ce chantier hors norme. Cinq années ont passé depuis l'incendie qui a ravagé la cathédrale. Un travail titanesque a été mené depuis, d'abord sous la houlette de votre prédécesseur, le général Jean-Louis Georgelin, dont je tiens à saluer la mémoire et l'engagement, puis sous votre direction.

Les annonces faites en décembre dernier par le Président de la République sur le remplacement des vitraux créés au XIXe siècle par Viollet-le-Duc, qui n'ont pas été dégradés par l'incendie et qui sont classés aux monuments historiques, par des vitraux contemporains, ont suscité une vive polémique. Sans porter de jugement sur le fond de ce projet, je souhaiterais que vous nous apportiez des informations précises sur le déroulement de la procédure de sélection des futurs vitraux, en nous précisant les acteurs qui y seront associés, ainsi que les critères qui guideront leur choix.

Ma deuxième question concerne les fouilles archéologiques. Les travaux de restauration auraient dû être aussi l'occasion de réaliser des fouilles au sud de la cathédrale. L'Inrap ne semble pas avoir pu réaliser ses missions dans de bonnes conditions et déplore la destruction de certains vestiges, au nom des délais très contraints des travaux. Pourriez-vous nous dire quelles sont actuellement vos relations avec l'Inrap sur ce sujet précisément ? D'autres fouilles restent à mener à la croisée du transept et dans le choeur pour trouver les parties du jubé qui restent encore enfouies. L'Inrap affirme qu'il est possible de réaliser ces fouilles tout en ouvrant la cathédrale au public. Qu'en pensez-vous ?

Pourriez-vous enfin nous apporter des informations sur la préparation de l'accueil du public à la réouverture de l'édifice ? La Cour des comptes estimait en 2022 que la réouverture de l'édifice pourrait attirer des visiteurs bien plus nombreux qu'avant l'incendie, alors même que les travaux d'aménagement des abords ne seront pas achevés. Comment dans ces conditions anticipez-vous la sécurisation des visiteurs comme de la cathédrale ?

M. Philippe Jost. - En ce qui concerne le remplacement des vitraux, comme la ministre de la culture l'a dit, nous avons engagé une procédure de consultation pour permettre aux maîtres verriers de présenter leurs projets. Un lauréat sera sélectionné à la fin de l'année 2024. L'établissement public joue le rôle de maître d'ouvrage. Il est assisté d'un comité artistique, présidé par Bernard Blistène. Le diocèse de Paris, l'archevêque de Paris, le recteur et ses équipes, sont impliqués dans cette phase de consultation, car le programme iconographique a été établi par les services du diocèse. Nous avons aussi associé étroitement les services patrimoniaux du ministère de la culture, la direction générale des patrimoines et de l'architecture, la direction régionale des affaires culturelles (Drac) d'Île-de-France et la direction générale de la création artistique.

Ces acteurs vont accompagner ce processus pour sélectionner un projet lauréat à la fin de l'année. Quels seront les critères ? Nous jugerons selon des critères de conformité au programme iconographique, des critères de qualité artistique et des critères d'insertion architecturale. Je ne peux pas en dire beaucoup plus, car la procédure de consultation sera engagée dans les tout prochains jours et je ne peux pas dévoiler des éléments du cahier des charges en amont.

Nous avons de très bonnes relations avec l'Inrap. Nous avons célébré la semaine dernière une étape importante de l'achèvement des travaux archéologiques à l'intérieur avec les équipes de l'Inrap et tous les archéologues qui ont participé au chantier. La relation est excellente avec l'Inrap et avec la Drac d'Île-de-France, qui est prescripteur des fouilles d'archéologie préventive.

Nous avons dû gérer les interventions sur le flanc sud dans une certaine urgence. Nous avons défini, en lien étroit avec l'Inrap et la Drac d'Île-de-France, le programme des travaux d'archéologie préventive. Ces opérations sont désormais terminées et elles ont été réalisées en bonne intelligence avec nous.

Quant aux fouilles à la croisée du transept, elles ont eu lieu en 2022 : on a trouvé des vestiges d'un jubé médiéval polychrome - une découverte extraordinaire - qui font l'objet maintenant d'un travail pour fixer la polychromie. Nous avons ainsi satisfait aux obligations de l'archéologie préventive. Il faut désormais aller plus loin, par le biais d'opérations d'archéologie programmée. Le calendrier ne permettait pas de réaliser de telles opérations dans l'immédiat à la croisée du transept. C'est pour cela que le ministère n'en a pas prescrit. Rien n'empêchera d'y procéder à l'avenir.

En ce qui concerne l'accueil du public, la jauge de la cathédrale est limitée à 2 500 personnes en même temps. On ne pourra donc pas accueillir plus de 12 à 15 millions de visiteurs par an. Des réflexions approfondies sont en cours avec le diocèse et avec la préfecture de police de Paris, pour articuler au mieux la sécurité extérieure et l'accès au bâtiment. Il faut gérer les flux. Pour améliorer la fluidité de la circulation, nous réfléchissons à une séparation entre les groupes et les visiteurs individuels, à l'instauration d'un service de ticketing qui permette d'éviter de faire la queue, etc. Quoi qu'il en soit, il n'y aura pas de miracle : il est impossible de faire rentrer 25 millions de personnes par an dans la cathédrale.

Mme Colombe Brossel. - Merci pour votre exposé qui nous a donné des moments de bonheur. Nous nous associons tous à l'hommage que vous avez rendu au général Georgelin. J'ai aussi une pensée amicale pour le général Gallet et les équipes de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui, dans la nuit du 15 avril 2019, ont accompli une forme de miracle laïque, en sauvant la cathédrale lors de l'incendie.

Ce chantier a été l'occasion d'intégrer et de valoriser de nombreux métiers, de mettre en valeur des compétences. Vous n'avez pas oublié la jeunesse, puisque des mallettes pédagogiques ont été diffusées dans les écoles. Vous avez aussi travaillé sur la dimension environnementale, notamment sur la gestion de l'eau.

Vous avez souligné la qualité du partenariat noué avec la Ville de Paris. Le projet a fait l'objet d'une concertation. Des dispositifs innovants ont été mis en place, notamment un partenariat avec des associations citoyennes. Le Conseil de Paris a voté une résolution autorisant la signature d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris à l'établissement public : celui-ci s'engage à réaliser la livraison de la rue du Cloître Notre-Dame et du parvis dans les meilleurs délais, idéalement le 8 décembre 2024, en même temps que la réouverture de la cathédrale. Quel sera le calendrier de réalisation de ces travaux ? Ce n'est pas un point anecdotique. Ce chantier s'inscrit dans un environnement, dans une ville. Il est donc important de rouvrir la cathédrale au public, aux Parisiens et au monde, et d'écrire ainsi une nouvelle page d'histoire.

Mme Catherine Belrhiti. - Je tiens à vous féliciter pour le travail remarquable que vous avez mené pour permettre la restauration de la cathédrale Notre-Dame. Votre action, comme celle de votre regretté prédécesseur, le général Georgelin, est le symbole du fait que notre pays peut encore, s'il demeure uni et s'il s'en donne les moyens, accomplir de grandes choses.

Le chantier a été titanesque à tout point de vue : délais, coût des travaux, mobilisation des savoir-faire des hommes et des femmes qui se sont attelés à la restauration, etc. Rien n'a été laissé au hasard pour permettre à ce monument du patrimoine français de renaître de ses cendres. Ce projet pourrait en inspirer d'autres à travers le pays. La Fondation du patrimoine permet déjà de sauver certains chefs-d'oeuvre de la ruine, mais elle est seule et son action reste encore trop limitée, alors que les besoins sont immenses.

Quelles leçons pouvons-nous tirer de l'opération Notre-Dame ? D'autres bâtiments remarquables pourraient-ils, sous la direction de l'État, bénéficier à l'avenir du même savoir-faire et du même soutien économique de la part de l'ensemble des acteurs impliqués dans la préservation du patrimoine ?

M. Pierre Ouzoulias. - J'ai été très ému de voir surgir à nouveau la flèche de la cathédrale dans le ciel de Paris au détour d'une rue. Cela faisait longtemps. Pour l'athée que je suis, cela a été comme une révélation spirituelle...

Je me réjouis que vous ayez conservé, à l'occasion de cette restauration, l'intelligence de la main, les techniques de fabrication médiévales. La défense du patrimoine, c'est aussi la défense d'une certaine forme de savoir-faire, d'artisanat.

Notre commission s'était prononcée en faveur d'une restauration à l'identique, conformément à l'article 11 de la charte de Venise de 1964, qui dispose que « les apports valables de toutes les époques à l'édification d'un monument doivent être respectés » : l'héritage de Viollet-le-Duc a été respecté au même titre que le patrimoine du XIIIe siècle.

J'en viens à l'archéologie. J'ai visité le chantier avec Jean-Louis Georgelin. Je ne suis pas sorti indemne de cette expérience. Il faisait corps avec le bâtiment et avec ses équipes. Il dirigeait ses artisans comme il dirigeait la troupe, pour qu'ils partent à l'assaut de la cathédrale.

Le jubé polychrome est un élément exceptionnel. Il a été préservé, car, au XVIIIsiècle, il a non pas été donné à un maçon pour être débité, mais enterré sur place. Nous avons donc la chance de l'avoir retrouvé. Une partie a été mise à jour lors des fouilles préventives, mais d'autres parties sont encore dans le sol. Il serait bon que l'on puisse présenter au public la totalité du jubé. En matière d'archéologie programmée, il n'y a jamais de prescription. Il suffit que l'établissement public demande - il en a la compétence juridique - au ministère de réaliser cette fouille. Ne pourrait-on pas prévoir deux ou trois semaines dans le calendrier pour permettre aux archéologues de dégager l'intégralité de ce jubé, qui pourrait constituer la pièce maîtresse du futur musée de l'oeuvre ?

Mme Sonia de La Provôté. - Je tiens à mon tour à rendre hommage à Jean-Louis Georgelin ; celui-ci avait le verbe haut, mais il travaillait avec amour et souhaitait, avec beaucoup de coeur, réussir. Merci à vous d'avoir repris le flambeau. Il est rassurant que la reconstruction de Notre-Dame à l'identique soit l'un des chantiers du siècle, aux côtés de chantiers marqués par l'innovation. Des savoir-faire séculaires se transmettent, preuve que la grandeur humaine se perpétue de génération en génération.

Ma question porte sur le plomb et sur les risques sanitaires liés à son utilisation. L'incendie a entraîné une vaporisation de plomb, mais d'autres incidents pourraient aboutir à des dispersions. Un plan sanitaire a-t-il été prévu, au-delà du chantier ?

Quelles leçons de sécurité ont été tirées de l'incendie ? Un plan de prévention ou un plan de réaction rapide ont-ils été mis en place ?

La flèche ne faisait pas partie du bâtiment d'origine. Elle a transpercé la voûte comme un poignard lors de sa chute. Des mesures ont-elles été prises pour éviter que cela se reproduise ?

En ce qui concerne le jubé, je suis favorable à la tenue de fouilles programmées. C'est un élément exceptionnel. Sa mise au jour contribuerait à renforcer encore l'attractivité de Notre-Dame.

Mme Monique de Marco. - Merci de nous avoir fait découvrir de l'intérieur cet immense chantier.

J'avais déjà interrogé votre prédécesseur sur les risques sanitaires liés au plomb. Il avait reconnu le risque causé par le ruissellement de ce dernier sur la flèche. Malgré les appels répétés du Conseil de Paris ou des associations, il semble que l'établissement public n'ait mené aucune évaluation du risque sanitaire lié au ruissellement du plomb. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) estime dans un rapport que plus de 21 kilogrammes de plomb s'écoulent chaque année avec le ruissellement de la pluie, soit 2 tonnes par siècle ! C'est considérable.

Je rappelle que le saturnisme en France est défini par une concentration de plomb de 50 microgrammes par litre de sang. Des études sanitaires indépendantes ont-elles été menées sur le sujet ? Quid des recherches pour assurer le filtrage de cette eau ? Quelles sont les dispositions prises pour assurer le recueil de la totalité des eaux ? En quoi consiste la démarche innovante de progrès que vous avez évoquée pour le traitement des eaux ?

M. Bernard Fialaire. - On parle beaucoup de tradition, d'authenticité. Il faut penser aussi aux hommes. Le compagnonnage est un mode d'enseignement performant et épanouissant. Les Compagnons du tour de France ont-ils été associés au chantier ? Quels enseignements tirer de cette expérience ?

Mme Marie-Pierre Monier. - Merci pour votre présentation très claire. Je voulais vous interroger sur la consommation des crédits issus de la souscription nationale, mais vous avez déjà répondu.

Pourriez-vous nous donner plus de précisions sur les découvertes archéologiques ? Avez-vous l'intention de mener des opérations de sensibilisation sur les compétences et les savoir-faire qui ont été mobilisés durant le chantier auprès du grand public et des écoles ?

Des vitraux contemporains seront réalisés. Communiquerez-vous sur ce sujet ?

La restauration de la charpente a donné lieu à un travail scientifique long et minutieux. Un groupe de travail a été créé au CNRS sur ce sujet. Quelles compétences ont été acquises dans ce cadre ? Les méthodes utilisées dans ce chantier sont-elles reproductibles ailleurs ? Une cartographie de la charpente avait été réalisée par un professeur d'art médiéval américain. Est-il envisageable de réaliser de telles cartographies dans d'autres bâtiments français, dans une logique de prévention ?

M. Adel Ziane. - Le chantier de restauration a été un formidable succès. Merci pour votre présentation et pour vos photographies magnifiques ; j'espère que vous nous les transmettrez.

Il a été annoncé que les six vitraux en grisaille de Viollet-le-Duc seraient remplacés. Bernard Blistène, l'ancien directeur du Centre Pompidou, préside le jury. Comment cette opération se déroule-t-elle ? Est-il bien précisé, dans le cahier des charges, que les nouveaux vitraux doivent être figuratifs ?

Je veux aussi vous interroger sur les tableaux, les fameux « Mays » de Notre-Dame, des oeuvres magistrales de grand format. Où en est leur restauration ? Il s'agit d'un travail partenarial avec la conservation régionale des monuments historiques, la conservation des oeuvres d'art religieuses de la Ville de Paris et le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF). Quel est votre rôle dans cette opération ?

Le travail exceptionnel réalisé par l'établissement public me fait penser, toute proportion gardée, à celui réalisé par la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) : ce sont deux structures qui ont été créées pour mener à bien un projet spécifique. Elles montrent leur capacité à mobiliser, en des temps record, différents corps de métiers et d'artisanat, à solliciter toute l'ingénierie et l'excellence françaises en matière de restructuration ou de construction. La Solideo sera dissoute à l'issue des jeux Olympiques. D'où ma question : quel sera l'héritage du travail exceptionnel qui a été réalisé par l'établissement public que vous présidez ? Il serait dommage que l'expérience acquise soit perdue, alors que notre pays connaît des situations d'urgence patrimoniale dans tous les territoires. Une réflexion est-elle en cours sur la pérennisation de l'établissement public ?

M. Jacques Grosperrin. - Le chantier de restauration de Notre-Dame est exceptionnel. Je vous félicite pour les résultats obtenus. Le temps politique n'est pas le temps des cathédrales, mais lorsque tout le monde se met autour de la table, on avance !

Vous avez répondu en partie à la question de Sabine Drexler sur les vitraux. Cette question est revenue de manière récurrente aujourd'hui. Nous comprenons qu'il y a un cahier des charges, que vous ne pouvez peut-être pas tout dire, mais pourriez-vous toutefois nous fournir quelques explications complémentaires sur ce sujet ?

Ma deuxième question porte sur la sécurisation des réseaux électriques. Sait-on ce qu'il s'est exactement passé lors de l'incendie ? Pourriez-vous nous détailler les procédures qui seront mises en place pour éviter qu'un tel accident se reproduise ?

Quelle sera l'incidence des jeux Olympiques sur le chantier ? Avez-vous eu à faire face à des pénuries de matériaux, comme nous en rencontrons dans les territoires, ce qui occasionne des retards dans les calendriers ?

Enfin, que deviendra l'établissement public, lorsque la restauration sera terminée ? Ne faut-il pas anticiper et trouver le moyen de le pérenniser ?

M. Jean-Gérard Paumier. - Je souhaiterais aborder la question du surplus de la souscription nationale qui s'élèverait à environ 150 millions d'euros, en rappelant que l'article 2 de la loi du 29 juillet 2019 dispose que « les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier ».

Vous avez évoqué la possibilité d'une troisième tranche et j'ai entendu parler d'un musée. Or j'estime que ce surplus ne devrait pas constituer une manne pour l'État lui permettant de financer des travaux d'entretien que doit normalement assumer un propriétaire : il ne faudrait pas que le miracle de Notre-Dame devienne un miracle pour l'État, alors que de nombreuses petites Notre-Dame, dans nos départements, sont dans un état extrêmement préoccupant. Il me semble qu'une partie de ce surplus, avec l'accord des donateurs, pourrait être fléchée vers des projets territoriaux, même si la ministre de la culture n'a pas semblé favorable à une telle utilisation lors de sa récente audition.

Mme Annick Billon. - Comme mes collègues, je rends hommage au général Georgelin, aussi incisif que passionné par ce chantier. L'émotion qui nous avait saisis lors de cette soirée d'avril 2019 est à nouveau au rendez-vous, lorsque nous circulons dans Paris et voyons l'avancée des travaux. Le groupe d'études Métiers d'art du Sénat a d'ailleurs programmé une visite de la Maison du chantier le 30 mai, qui sera l'occasion de partager à nouveau notre satisfaction de voir ce chantier arriver dans la dernière ligne droite.

Comment pourrions-nous, justement, réussir à faire prospérer les métiers d'art et les savoir-faire mis à l'honneur dans le cadre du chantier, au-delà des mallettes pédagogiques et des outils que vous avez pu présenter ? Nous avons besoin desdits métiers d'art sur le territoire national, mais également dans des pays où le patrimoine architectural a été mis à mal. Comment pourrions-nous réussir, au-delà de la préservation des savoir-faire, à attirer des jeunes vers ces métiers ?

Par ailleurs, vous avez réussi à mener un chantier en un temps record là où les collectivités territoriales sont souvent entravées par un manque de moyens ou confrontées à des reports de travaux pour cause de fouilles archéologiques. Avec ce chantier, le Gouvernement a démontré que tous les obstacles à la restauration peuvent être surmontés dans un délai très réduit, dès lors que la volonté politique existe. Comment une structure telle que celle que vous présidez pourrait-elle être déclinée dans nos territoires afin de gagner en efficacité ? Aurons-nous besoin d'un électrochoc dans chacun de nos territoires pour pouvoir mener des opérations de reconstruction ?

M. Philippe Jost. - Nous sommes déterminés à restituer le parvis de Notre-Dame en étant au plus proche du projet d'aménagement de la Ville de Paris. S'agissant de la rue du Cloître-Notre-Dame, la situation est plus complexe en raison de l'ampleur des travaux à effectuer et de la nécessité de maintenir la disponibilité de ces surfaces au début de l'automne. Nous examinons, en lien avec les équipes de la Ville, les moyens de parvenir à cet état final, mais je précise que je ne m'engagerai pas, à ce sujet, sur une date.

Concernant le choix du plomb pour les couvertures, ce sujet a été traité avec le plus grand sérieux, en faisant appel au laboratoire Eau, Environnement et Systèmes Urbains (Leesu), organisme indépendant relevant de l'École des Ponts. Ce dernier nous a aidés à appréhender la problématique des eaux de ruissellement et à relativiser les quantités que vous avez évoquées, puisqu'il est question d'une dizaine de kilos de plomb emportés par ces eaux chaque année.

Sur ce sujet comme sur d'autres, nous avons été conduits à innover et avons convenu de mettre en place un dispositif de filtration des eaux de ruissellement. Dans le cadre d'un dialogue compétitif ayant permis de sélectionner deux entreprises compétentes dans ce domaine, nous mènerons une expérimentation de filtration des eaux de ruissellement du sud de la cathédrale sur au moins toute l'année 2025, dont les résultats nous permettront de dimensionner un système de traitement global ayant vocation à être mis en place à partir de 2026. Pour le reste, qu'il s'agisse des conditions au sein du chantier ou de l'éloignement du public de tout matériau contenant du plomb, nous avons mené une démarche rigoureuse permettant de répondre à toutes les questions, ce dès la réouverture.

La problématique de la protection par rapport au plomb rejoint d'ailleurs celle de la protection incendie. Le retour d'expérience de la soirée de l'incendie nous conduit ainsi, au-delà de la brumisation, à déployer un dispositif d'alerte et de suivi assuré par un PC de sécurité entièrement repensé. Installé au rez-de-chaussée du presbytère, ce dernier sera confié à des personnels disposant d'un niveau de compétences rehaussé.

De surcroît, nous avons mis en place un cloisonnement des charpentes : en 2019, l'incendie avait progressé d'autant plus rapidement qu'il avait dévoré un espace fait d'un seul tenant, d'où l'installation de parois coupe-feu compatibles avec la restauration des charpentes à l'identique, ce qui a nécessité un travail subtil et délicat.

Comme l'a bien montré le film de Jean-Jacques Annaud, les pompiers avaient eu des difficultés à s'approcher des flammes, ce qui nous amène à mettre en place des locaux sécurisés pour les soldats du feu, au plus près des charpentes, ce qui leur permettra le cas échéant de s'approcher de l'incendie. Nous avons également revu l'alimentation en eau des colonnes sèches de la cathédrale, afin de disposer des volumes nécessaires au fonctionnement du système de brumisation et aux lances à incendie des pompiers. Nous avons ainsi prévu de disposer de 600 m3 d'eau par heure, directement accessibles via les réseaux d'eau de la Ville de Paris.

Cet ensemble de dispositions tire toutes les leçons du passé et je crois que l'on peut dire que l'incendie de 2019 ne serait plus possible.

Sur un autre point, il ne revient ni à la restauration de la cathédrale ni à la souscription nationale de financer des fouilles d'archéologie programmée, qui seraient source de déstabilisation et d'augmentation des coûts induits : à ce jour, elles ne sont donc pas envisageables. On ignore d'ailleurs si l'ensemble des éléments du jubé se trouvent dans les sous-sols de la cathédrale, même si certains éléments majeurs ont été trouvés.

D'autres enseignements peuvent être tirés de ces fouilles archéologiques, qui ont permis de trouver des sépultures très diverses, dont des cercueils en plomb des XVIsiècle et XVIIsiècle, ainsi que d'autres, plus anciennes sous la forme de sarcophages en pierre ou en bois, le bois ayant toutefois disparu. L'Inrap a prélevé les ossements concernés et le diocèse de Paris sera attentif à leur retour dans la cathédrale une fois les examens achevés. Enfin, nous avons trouvé des maçonneries de différentes époques lors d'une fouille effectuée sur le parvis devant les trois portails de la cathédrale, ainsi qu'au sud de l'édifice. L'Inrap a donc accumulé un riche matériau d'études.

J'en viens aux métiers d'art, en vous indiquant que nous poursuivrons nos actions via les expositions et les Journées du patrimoine. Au-delà de 2024, une mission d'information et de valorisation des savoir-faire continuera à être déployée de diverses manières. Plus globalement, la restauration de Notre-Dame de Paris a démontré que le patrimoine était vulnérable et que sa préservation nécessite aussi bien des investissements que des compétences bien particulières. Certains savoir-faire, dont ceux des ornemanistes et des vitraillistes, pourraient être menacés à l'avenir et j'espère que ce chantier aura contribué à une prise de conscience, tant de la fragilité de notre patrimoine que de la nécessité de conserver une base de savoir-faire. Si les travaux permettent de mieux faire connaître l'intérêt et l'importance de ces métiers dans les établissements d'enseignement professionnel, ils auront joué un rôle très utile.

Pour ce qui concerne le devenir de l'établissement public et le parallèle avec la Solideo, nous partageons avec son directeur Nicolas Ferrand un destin qui ne s'inscrit pas dans la pérennité. Une fois les suites de la restauration menées à bien en utilisant le solde de la souscription nationale, l'établissement public aura vocation à rendre son tablier, je pense même que savoir disparaître pourrait faire partie de notre exemplarité. Si des missions se présentaient à l'horizon 2027 ou 2028, nous les mènerions, mais telle n'est pas notre intention. En tout état de cause, avoir créé pour cette aventure un établissement dédié était une excellente intuition, car cette configuration nous a permis d'avancer comme nous le faisons.

Quant à l'utilisation du surplus de 150 millions d'euros, je rappelle que les besoins de Notre-Dame de Paris dépassent ce montant. En lien avec les mécènes - ils ont leur mot à dire sur ces questions -, l'objectif consiste bien à orienter ces fonds vers la poursuite des travaux de restauration de la cathédrale selon le programme que j'ai présenté.

Nous savons par ailleurs que la Fondation du patrimoine, avec le plein soutien de l'État, a créé une souscription nationale pour le patrimoine religieux de nos villages : nous soutenons pleinement cet effort et examinons avec la Fondation la manière dont nous pouvons favoriser la levée de fonds. Je crois en effet que le modèle de cette restauration a aussi montré que le mécénat et les dons privés doivent suppléer l'État et les collectivités territoriales, ce qui suppose de faire connaître et de donner à voir - les savoir-faire en sont un moyen - afin de créer un effet d'encouragement et de favoriser la prise de conscience de la fragilité du patrimoine comme de la beauté des métiers d'art. Ne pas se limiter aux fonds publics permet de faire davantage et mieux.

Les Mays sont quant à eux un chantier dans le chantier. Leur restauration est quasiment achevée. Une exposition est prévue au Mobilier national à la fin du printemps et les Mays regagneront, dans la foulée, Notre-Dame de Paris dans la perspective de la réouverture.

Pour ce qui est de l'impact des jeux Olympiques, nous sommes en lien très étroit avec la préfecture de police et avec la préfecture de région afin de gérer au mieux les contraintes de circulation, notamment pour nos compagnons et pour l'approvisionnement du chantier. À ce stade, les éléments dont nous disposons sont rassurants.

S'agissant des approvisionnements critiques, notamment en équipements électriques, qui avaient déjà suscité l'inquiétude pendant la crise du covid en raison des tensions sur le marché international, nous sommes désormais pleinement rassurés. Les mécènes nous ont à ce titre fortement aidés, les entreprises Schneider Electric et Nexans nous ayant apporté des mécénats en nature fort utiles sous la forme de câbles et d'équipements électriques, ce dont nous les remercions. Nous avions par ailleurs anticipé la gestion des approvisionnements critiques en bois et en pierre.

M. Laurent Lafon, président. - Merci de nous avoir éclairés sur ce chantier de restauration qui nous emplit tous de fierté après le drame qu'a constitué l'incendie de 2019. Vous nous avez rassurés en nous présentant ce chantier qui avance dans le respect du délai et du budget prévus, ce qui représente une véritable performance. Nous ne manquerons pas de vous inviter de nouveau avant la réouverture de l'édifice et vous souhaitons bon courage pour les mois qui viennent.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 11 h 25.