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Les comptes rendus des commissions mixtes paritaires

Semaine du 18 juillet 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence

Semaine du 11 juillet 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un état membre de l’union européenne autre que la France pour les élections municipales et sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des français établis hors de France

Semaine du 27 juin 2016

Projet de loi de modernisation du droit du travail
Projet de loi pour une République numérique

Semaine du 20 juin 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature - Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Semaine du 13 juin 2016

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Semaine du 23 mai 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Semaine du 16 mai 2016

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Semaine du 9 mai 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Semaine du 4 avril 2016

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue

Semaine du 28 mars 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Semaine du 21 mars 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

Semaine du 14 mars 2016

Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique et la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Semaine du 8 février 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Semaine du 1er février 2016

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Semaine du 18 janvier 2016

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Semaine du 11 janvier 2016

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Semaine du 14 décembre 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015

Semaine du 7 décembre 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2016

Semaine du 30 novembre 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Semaine du 23 novembre 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration
Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Semaine du 16 novembre 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Semaine du 9 novembre 2015

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Semaine du 2 novembre 2015

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Semaine du 26 octobre 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé