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Les comptes rendus des commissions mixtes paritaires

Semaine du 28 novembre 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Semaine du 21 novembre 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Semaine du 31 octobre 2016

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Semaine du 24 octobre 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté