Les comptes rendus de la commission mixte paritaire

Semaine du 5 mars 2012

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement

Semaine du 27 février 2012

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Semaine du 20 février 2012

Commission mixte paritaire relative à l'organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers
Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs

Semaine du 13 février 2012

Commission mixte paritaire relative aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Semaine du 30 janvier 2012

Commission mixte paritaire fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

Semaine du 16 janvier 2012

Commission mixte paritaire relative aux recherches impliquant la personne humaine
Commission mixte paritaire relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
Commission mixte paritaire relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Semaine du 9 janvier 2012

Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature

Semaine du 19 décembre 2011

Commission mixte paritaire sur la convention fiscale entre la France et le Panama
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011

Semaine du 12 décembre 2011

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Semaine du 14 novembre 2011

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Semaine du 7 novembre 2011

Commission mixte paritaire sur l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants

Semaine du 17 octobre 2011

Commission mixe paritaire sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011