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Les comptes rendus des commissions mixtes paritaires

Semaine du 23 mai 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Semaine du 16 mai 2016

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Semaine du 9 mai 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Semaine du 4 avril 2016

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue

Semaine du 28 mars 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Semaine du 21 mars 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

Semaine du 14 mars 2016

Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique et la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Semaine du 8 février 2016

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Semaine du 1er février 2016

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Semaine du 18 janvier 2016

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Semaine du 11 janvier 2016

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Semaine du 14 décembre 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015

Semaine du 7 décembre 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2016

Semaine du 30 novembre 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Semaine du 23 novembre 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration
Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Semaine du 16 novembre 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Semaine du 9 novembre 2015

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Semaine du 2 novembre 2015

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Semaine du 26 octobre 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé