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Les comptes rendus des commissions mixtes paritaires

Semaine du 15 décembre 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014

Semaine du 8 décembre 2014

Commission mixte paritaire sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2015
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

Semaine du 24 novembre 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Semaine du 17 novembre 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Semaine du 20 octobre 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme