Allez au contenu, Allez à la navigation

Les comptes rendus des commissions mixtes paritaires

Semaine du 14 juillet 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Semaine du 7 juillet 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014

Semaine du 16 juin 2014

Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Semaine du 2 juin 2014

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements des travailleurs et la concurrence déloyale

Semaine du 19 mai 2014

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Semaine du 12 mai 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012-13-UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Semaine du 24 février 2014

Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Semaine du 17 février 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation

Semaine du 10 février 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Semaine du 3 février 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation

Semaine du 16 décembre 2013

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Semaine du 2 décembre 2013

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2014

Semaine du 18 novembre 2013

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Semaine du 4 novembre 2013

Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Semaine du 28 octobre 2013

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

Semaine du 14 octobre 2013

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Semaine du 7 octobre 2013

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie
Commission mixte paritaire sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens