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Les comptes rendus des commissions mixtes paritaires

Semaine du 24 février 2014

Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Semaine du 17 février 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation

Semaine du 10 février 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Semaine du 3 février 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation

Semaine du 16 décembre 2013

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Semaine du 2 décembre 2013

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2014

Semaine du 18 novembre 2013

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Semaine du 4 novembre 2013

Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Semaine du 28 octobre 2013

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

Semaine du 14 octobre 2013

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Semaine du 7 octobre 2013

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie
Commission mixte paritaire sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens