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Les comptes rendus des commissions mixtes paritaires

Semaine du 16 février 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse

Semaine du 26 janvier 2015

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Semaine du 12 janvier 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Semaine du 15 décembre 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014

Semaine du 8 décembre 2014

Commission mixte paritaire sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2015
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Semaine du 24 novembre 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Semaine du 17 novembre 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Semaine du 20 octobre 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme