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Les comptes rendus des commissions mixtes paritaires

Semaine du 13 juillet 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Semaine du 6 juillet 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Semaine du 29 juin 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne

Semaine du 15 juin 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement

Semaine du 8 juin 2015

Commission mixte paritaire sur la facilitation de l'inscription sur les listes électorales
Commission mixte paritaire sur la réforme du droit d'asile
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le sur le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2014 relative à l’octroi de mer

Semaine du 1er juin 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Semaine du 16 mars 2015

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Semaine du 9 mars 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Semaine du 16 février 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse

Semaine du 26 janvier 2015

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Semaine du 12 janvier 2015

Commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Semaine du 15 décembre 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014

Semaine du 8 décembre 2014

Commission mixte paritaire sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2015
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Semaine du 24 novembre 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Semaine du 17 novembre 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Semaine du 20 octobre 2014

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme