Les comptes rendus des commissions mixtes paritaires

Session 2011-2012

Semaine du 30 juillet 2012

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Semaine du 23 juillet 2012

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Semaine du 5 mars 2012

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement

Semaine du 27 février 2012

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Semaine du 20 février 2012

Commission mixte paritaire relative à l'organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers
Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs

Semaine du 13 février 2012

Commission mixte paritaire relative aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Semaine du 30 janvier 2012

Commission mixte paritaire fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

Semaine du 16 janvier 2012

Commission mixte paritaire relative aux recherches impliquant la personne humaine
Commission mixte paritaire relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
Commission mixte paritaire relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Semaine du 9 janvier 2012

Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature

Semaine du 19 décembre 2011

Commission mixte paritaire sur la convention fiscale entre la France et le Panama
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011

Semaine du 12 décembre 2011

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Semaine du 14 novembre 2011

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Semaine du 7 novembre 2011

Commission mixte paritaire sur l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants

Semaine du 17 octobre 2011

Commission mixe paritaire sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011

Session 2010-2011

Semaine du 11 juillet 2011

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Semaine du 4 juillet 2011

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et sur le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Semaine du 27 juin 2011

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011

Semaine du 14 juin 2011

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures

Semaine du 2 mai 2011

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Semaine du 4 avril 2011

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Semaine du 7 mars 2011

Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et sur le projet de loi relatifs au Défenseur des droits

Semaine du 14 février 2011

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Semaine du 24 janvier 2011

Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Semaine du 20 décembre 2010

Commission mixte paritaire sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne

Semaine du 13 décembre 2010

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011

Semaine du 15 novembre 2010

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Semaine du 2 novembre 2010

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Semaine du 25 octobre 2010

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites

Semaine du 18 octobre 2010

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

Session 2009-2010

Semaine du 27 septembre 2010

Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale

Semaine du 5 juillet 2010

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat

Semaine du 14 juin 2010

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Semaine du 7 juin 2010

Commission mixte paritaire sur le dialogue social dans la fonction publique
Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la Constitution

Semaine du 17 mai 2010

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Grand Paris

Semaine du 26 avril 2010

Commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Semaine du 5 avril 2010

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Semaine du 22 février 2010

Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Semaine du 15 février 2010

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010

Semaine du 11 janvier 2010

Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée

Semaine du 21 décembre 2009

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Semaine du 14 décembre 2009

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Semaine du 23 novembre 2009

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Semaine du 16 novembre 2009

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Semaine du 26 octobre 2009

Commission mixte paritaire sur la régulation des transports ferroviaires

Semaine du 5 octobre 2009

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Session 2008-2009

Semaine du 14 septembre 2009

Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Semaine du 20 juillet 2009

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Semaine du 6 juillet 2009

Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique

Semaine du 15 juin 2009

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Semaine du 4 mai 2009

Commission mixte paritaire pour le développement économique des outre-mer

Semaine du 6 avril 2009

Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet

Semaine du 30 mars 2009

Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009

Semaine du 16 février 2009

Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Semaine du 26 janvier 2009

Commissions mixtes paritaires :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009
- Programmation des finances publiques pour les années 2009-2012
- Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision

Semaine du 15 décembre 2008

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2009
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008

Semaine du 24 novembre 2008

Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Semaine du 3 novembre 2008

Commission mixte paritaire sur les revenus du travail
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion

Session 2007-2008

Semaine du 26 juillet 2008

Commission mixte paritaire sur :
- le droit d'accueil des élèves
- la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
- les droits et devoirs des demandeurs d'emploi
- la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Semaine du 15 juillet 2008

Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie

Semaine du 7 juillet 2008

Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Semaine du 9 juin 2008

Commission mixte paritaire relative à la lutte contre le trafic de produits dopants

Semaine du 2 juin 2008

Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail

Semaine du 13 mai 2008

Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations
Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés

Semaine du 4 février 2008

Commission mixte paritaire sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale

Semaine du 28 janvier 2008

Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi

Semaine du 17 décembre 2007

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007

Semaine du 10 décembre 2007

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008

Semaine du 19 novembre 2007

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Semaine du 15 octobre 2007

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Session 2006-2007

Semaine du 30 juillet 2007

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Semaine du 23 juillet 2007

Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Semaine du 19 février 2007

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Semaine du 12 février 2007

Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Commission mixte paritaire sur l'équilibre de la procédure pénale
Commission mixte paritaire sur le recrutement, la formation et la responsabilité des magistrats

Semaine du 29 janvier 2007

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Semaine du 18 décembre 2006

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006

Semaine du 11 décembre 2006

Loi de finances pour 2007

Semaine du 27 novembre 2006

Participation et actionnariat salarié

Semaine du 20 novembre 2006

Semaine du 6 novembre 2006

Session 2005-2006

Semaine du 19 juin 2006

Semaine du 10 avril 2006

Semaine du 13 mars 2006

Semaine du 6 mars 2006

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances

Semaine du 27 février 2006

Semaine du 20 février 2006

Semaine du 6 février 2006

Semaine du 23 janvier 2006

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À L’ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Semaine du 19 décembre 2005

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

Semaine du 12 décembre 2005

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006