Semaine du 21 juin 2021
Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen des
amendements de séance
Semaine du 14 juin 2021
Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen du rapport
et du texte de la commission spéciale
Semaine du 1er février 2021
Projet de loi relatif à la bioéthique - Désignation des candidats pour faire
partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion
Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen des amendements au texte de la
commission
Semaine du 18 janvier 2021
Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen, en deuxième lecture, du
rapport et du texte de la commission spéciale
Semaine du 11 janvier 2021
Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et
Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
auprès du ministre des solidarités et de la santé
Semaine du 5 octobre 2020
Réunion constitutive