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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Les travaux de la commission spéciale

 

SUIVRE LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE EN DIRECT


Actualités

Mardi 10, mercredi 11 et jeudi 12 décembre 2019

Auditions

La commission spéciale procède aux auditions* de :

- Mardi 10 décembre 2019  : M. Guillaume DRAGO, président, Me Geoffroy de VRIES, délégué général, Me Jean-DUPONT-CARIOT et Dr Bertrand GALICHON, membres, de l'Institut Famille et République  (la vidéo) ;

 

- Mercredi 11 décembre

à 13 h 45, de Mme Huguette MAUSS, présidente, et M. Jean-Pierre BOURÉLY, secrétaire général, du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles ;

à 19 h 00, de M. Jean-Marie Le MÉNÉ, président de la Fondation Jérôme LEJEUNE .

- Jeudi 12 décembre à 10 h 15, de Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.

 

* Ces auditions, ouvertes à la presse dans la limite des places disponibles, feront l'objet d'une captation vidéo qui sera transmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Les journalistes sont invité(e)s à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

Mardi 3 décembre 2019

Auditions

La commission spéciale a entendu :

- Mme Alexandra BENACHI, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ;

 

- sous forme d'une audition commune d'associations :

  • Mmes Caroline ROUX, déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d’écoute, et Blanche STREB, directrice de la formation et de la recherche de l’Alliance Vita ;
  • Mme Pascale MORINIERE, présidente, et M. Bertrand LIONEL-MARIE, secrétaire général de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) ;
  • Mmes Ludovine de LA ROCHERE, présidente, et Anaïs DOISNEAU, déléguée jeunes de La manif pour tous ;
  • MM. Bertrand DU MARAIS, administrateur, et Michel SIMONNET, trésorier de l’association Les Poissons roses.

Les compte rendus

Les vidéos

Mercredi 27 et jeudi 28 novembre 2019

Auditions

La commission spéciale a organisé deux tables rondes :

Mercredi 27 novembre 2019 à 16 h 45, sur l'assistance médicale à la procréation, avec :

- Pr Israël NISAND, président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) ;
- Pr Jean-François MATTEI, vice-président de l'Académie nationale de médecine ;
- Pr René FRYDMAN, professeur émérite des universités, gynécologue obstétricien.

Le compte rendu sera publié ultérieurement

La vidéo

Jeudi 28 novembre 2019 à 10 h 15, avec des universitaires :

- M. Hugues FULCHIRON, professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du centre de droit de la famille ;
- Mme Marie MESNIL, maîtresse de conférences en droit privé à l'Université de Rennes 1 ;
- M. Jean-René BINET, professeur de droit privé à l'Université de Rennes 1.

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 20 et jeudi 21 novembre 2019

Auditions

La commission a procédé à des tables rondes :

Mercredi 20 novembre 2019, de professionnels de l’étude et de la conservation des œufs, avec :

- la Fédération française des CECOS (centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain) :
   . Pr Nathalie RIVES, présidente,
   . Pr Catherine GUILLEMAIN, vice-présidente,
   . Dr Sophie MIRALLIE, secrétaire générale,
- la Fédération des BLEFCO (biologistes des laboratoires d’étude de la fécondation et de l’œuf) :
   . Pr Rachel LÉVY, vice-présidente,
   . Pr Nelly ACHOUR-FRYDMAN, coordinatrice,
   . Dr Patrice CLÉMENT.

Le compte rendu

La vidéo

 

Jeudi 21 novembre 2019, sur la recherche sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites, avec :

- Mme Cécile MARTINAT, présidente de la Société française de recherche sur les cellules souches ;
- M. Marc PESCHANSKI, directeur scientifique de l’Institut des cellules souches pour le traitement et l’étude des malades monogénétiques.

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 5 et jeudi 7 novembre 2019

Auditions

Mardi 5 novembre 2019, la commission spéciale a entendu M. Jean-François DELFRAISSY, président, et Mme Karine LEFEUVRE, vice-présidente du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

Le compte rendu

La vidéo

 

Jeudi 7 novembre 2019, la commission spéciale a entendu des représentants de courants de pensée :

- Mmes Marie-Thérèse BESSON, présidente, et Joëlle MOUNIER, membre de la Commission nationale éthique-bioéthique de la Grande Loge Féminine de France ;
- M. Édouard HABRANT, Grand Maître, et Mme Christiane VIENNE, Grand Maître Adjoint aux affaires extérieures de la Grande Loge Mixte de France ;
- M. Jean-Jacques ZAMBROWSKI, ancien Grand Chancelier de la Grande Loge de France ;
- M. Alain-Noël DUBART, ancien Grand Maître de la Grande Loge de France ;
- M. Thierry LAGRANGE, Conseiller de l'Ordre du Grand Orient de France ;
- M. Pascal NEVEU, président de la Commission nationale de santé publique et de bioéthique du Grand Orient de France ;

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 30 octobre 2019

Audition

La commission spéciale a entendu des représentants de cultes :


- M. François CLAVAIROLY, Président de la Fédération protestante de France ;
- M. Haïm KORSIA, Grand Rabbin de France ;
- Monseigneur Pierre d’ORNELLAS, Archevêque de Rennes ;
- M. Olivier WANG-GENH, Union des bouddhistes de France.

 Le compte rendu

La vidéo

Jeudi 24 octobre 2019

Réunion constitutive

La commission spéciale a procédé à la désignation de son Bureau, puis échangé sur le programme de travail et les auditions à mener.

 

Le communiqué de presse relatif à la constitution de la commission spéciale

 

Mercredi 16 octobre 2019

Nomination des membres de la commission spéciale

Le Sénat a procédé à la désignation des 37 membres de la commission spéciale en séance publique.

 

La liste des membres

 

Mardi 24 septembre 2019

Création de la commission spéciale

Lors de sa réunion du 24 septembre 2019, la Conférence des présidents a envoyé à une commission spéciale l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique.