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Les comptes rendus de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Semaine du 31 octobre 2016

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition de représentants de grandes entreprises du bâtiment

Semaine du 24 octobre 2016

Foncier dans les outre-mer - Audition de M. Laurent Girometti, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et au ministère du logement et de l'habitat durable et de M. Alain Joly, délégué ministériel aux outre-mer au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Semaine du 17 octobre 2016

Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

Semaine du 10 octobre 2016

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - audition de la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom)
Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - audition de la Fédération française du bâtiment (FFB)