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Les comptes rendus de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Semaine du 6 février 2017

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - table ronde

Semaine du 30 janvier 2017

Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs publics de la Guadeloupe
Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs économiques de la Guadeloupe
Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs publics de la Polynésie française
Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs économiques de la Polynésie française
Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs publics de Mayotte
Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs économiques de Mayotte
Foncier dans les outre-mer - Audition de M. Alain Rousseau, directeur général des outre-mer (DGOM)

Semaine du 9 janvier 2017

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Martinique
Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Guyane

Semaine du 21 novembre 2016

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) et de la Fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon
Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Guyane
Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec La Réunion

Semaine du 14 novembre 2016

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de l'Association française de normalisation (AFNOR Normalisation)

Semaine du 31 octobre 2016

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition de représentants de grandes entreprises du bâtiment

Semaine du 24 octobre 2016

Foncier dans les outre-mer - Audition de M. Laurent Girometti, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et au ministère du logement et de l'habitat durable et de M. Alain Joly, délégué ministériel aux outre-mer au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Semaine du 17 octobre 2016

Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

Semaine du 10 octobre 2016

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - audition de la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom)
Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - audition de la Fédération française du bâtiment (FFB)