Session 2013-2014
Semaine du 30 juin 2014
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et
modification du calendrier électoral - Examen d'une motion
référendaire
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et
modification du calendrier électoral - Examen des amendements
Semaine du 23 juin 2014
Constitution du bureau
Audition de M. Claudy Lebreton, président, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont,
vice-présidente, et M. René-Paul Savary, président de la commission «
Économie » - Assemblée des départements de France (ADF)
Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur, vice-président - Association des
maires de France (AMF)
Audition de M. Loïc Cauret, vice-président chargé du développement
économique et de l'emploi, président de Lamballe Communauté, Mme Estelle
Grelier, vice-présidente chargée des affaires européennes, députée de
Seine-Maritime, et M. Marc Fesneau, membre du conseil d'orientation,
président de la communauté de communes de Beauce et Forêt - Assemblée des
communautés de France (AdCF)
Audition de M. Daniel Béhar, géographe, professeur à l'Institut
d'urbanisme de Paris, M. Gérard-François Dumont, recteur, professeur à
l'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV), M. Hervé Le Bras, directeur
d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, M.
Patrick Le Lidec, chargé de recherche au CNRS, M. Jacques Lévy, professeur de
géographie et d'aménagement de l'espace à l'École polytechnique
fédérale de Lausanne, M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, M.
Philippe Subra, professeur des universités, Université Paris
8-Vincennes-Saint-Denis, et M. Martin Vanier, professeur en géographie et
aménagement à l'Université Joseph Fourier (Grenoble I)
Examen du rapport et du texte de la commission