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Les comptes rendus de la MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

Semaine du 7 juillet 2014

Examen du projet de rapport

Semaine du 2 juin 2014

Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

Semaine du 26 mai 2014

Audition de M. Jan Philipp Albrecht, député au Parlement européen, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Audition de M. David Martinon, représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l'information et l'économie numérique

Semaine du 21 avril 2014

Audition de M. Giacomo Luchetta, chercheur au Centre for European policy studies (CEPS), à Bruxelles
Audition de M. Boris Beaude, géographe, chercheur à l'École polytechnique fédérale de Lausanne
Audition de M. Per Strömbäck, responsable du forum Netopia, de M. Peter Warren, co-auteur du rapport Can we make the digital world ethical ? (février 2014), publié par cette organisation, et de M. Murray Shanahan, professeur à Imperial college à Londres

Semaine du 14 avril 2014

Audition, sous forme de table ronde, de Mmes Céline Castets-Renard, professeur à l'université Toulouse I Capitole, co-directrice du master 2 « droit et informatique », Jessica Eynard, docteur en droit, auteur de Les données personnelles, quelle définition pour un régime de protection efficace ? (2013), et Valérie Peugeot, vice-présidente du Conseil national du numérique, présidente de l'association Vecam et prospectiviste à Orange Labs, et de M. Francesco Ragazzi, chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales (CERI) de Sciences Po Paris et maître de conférences à l'université de Leiden (Pays-Bas).
Audition de M. Philippe Boillat, directeur général, et de Mme Sophie Kwasny, chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information, de la direction générale des droits de l'Homme et de l'État de droit du Conseil de l'Europe
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Semaine du 7 avril 2014

Audition de M. Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, président directeur-général d'Atos, chargé de deux missions sur le cloud par le Gouvernement et par la Commission européenne
Audition de M. Olivier Iteanu, avocat à la cour d'appel de Paris et président d'honneur de l'Internet Society France
Audition de MM. Jacky Richard, rapporteur général, et Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint, de la section du rapport et des études du Conseil d'État
Audition de M. Vincent Champain, directeur des opérations de General Electric France
Audition de Mme Anne Thida Norodom, professeur à l'université de Rouen, codirectrice du centre universitaire rouennais d'études juridiques

Semaine du 31 mars 2014

Table-ronde d'opérateurs d'Internet
Audition de Mme Catherine Trautmann, députée au Parlement européen, ancienne ministre de la culture et de la communication
Audition de M. Jacques Toubon, ancien ministre, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels

Semaine du 24 mars 2014

Audition de M. Philippe Lemoine, président directeur-général de LaSer, président de la Fondation pour l'Internet nouvelle génération, chargé par le Gouvernement d'une « mission pour la transformation numérique de notre économie »
Audition de M. Andrew Wyckoff, directeur de la science, de la technologie et de l'industrie à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
Audition de Mme Vanessa Gouret, conseillère au cabinet du ministre du commerce extérieur
Audition de M. Winston Maxwell, avocat, associé du cabinet Hogan Lovells

Semaine du 17 mars 2014

Audition de M. Philippe Boucher, conseiller d'État honoraire, et M. Louis Joinet, ancien directeur juridique de la Commission nationale d'informatique et des libertés (CNIL)
Audition de M. Maurice Ronai, membre élu de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), coauteur du rapport « République 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte » (avril 2007)

Semaine du 10 mars 2014

Audition de M. Hervé Collignon, associé d'A. T. Kearney, coauteur d'une étude sur le secteur de la haute technologie en Europe
Audition de M. Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général du Conseil national du numérique
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président, et M. Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Semaine du 3 mars 2014

Audition de MM. Nicolas Colin et Henri Verdier, coauteurs de L'âge de la multitude. Entreprendre et gouverner après la révolution numérique
Audition de Mme Nathalie Chiche, membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure de l'étude « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable » (janvier 2014)

Semaine du 24 février 2014

Audition de M. Roberto Di Cosmo, professeur d'informatique à l'université Paris-VII, directeur de l'initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre (Irill)

Semaine du 17 février 2014

Audition de M. Jean-Michel Hubert, ancien président de l'Autorité de régulation des télécommunications, ancien président délégué du comité stratégique pour le numérique
Audition de M. Gérard Dantec, président et de M. Sébastien Bachollet, président d'honneur, du chapitre français de l'Internet society (ISOC)
Audition de M. Fadi Chehadé, président de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)

Semaine du 10 février 2014

Audition de MM. Stéphane Grumbach, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), et Julien Nocetti, chercheur à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de Mme Pauline Türk, maître de conférences en droit public à l'université de Lille II
Audition de M. Viktor Mayer-Schönberger, professeur à l'Oxford Internet Institute, spécialisé en gouvernance et régulation de l'Internet
Audition de M. Jean-François Abramatic, ancien président du World wide web consortium (W3C) de 1996 à 2001

Semaine du 3 février 2014

Audition de M. Bertrand de La Chapelle, directeur du projet Internet et juridictions et de M. David Martinon, représentant spécial pour les négociations internationales sur la société de l'information et l'économie numérique
Audition de M. Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association « La Quadrature du net »
Audition de M. Mathieu Weill, directeur général de l'association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC)

Semaine du 27 janvier 2014

Audition de M. David Fayon, administrateur des postes et des télécoms, auteur de Géopolitique d'Internet : qui gouverne le monde ? (2013)
Audition de M. Bernard Stiegler, directeur de l'institut de recherche et d'innovation du Centre Pompidou

Semaine du 20 janvier 2014

Audition de MM. Bernard Benhamou, ancien conseiller de la délégation française au sommet des Nations unies pour la société de l'information (2003-2006) et ancien délégué aux usages de l'Internet (2007-2013), et Laurent Sorbier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, professeur associé à l'université Paris-Dauphine
Audition de Mme Françoise Massit-Folléa, chercheur et consultant senior sur les usages et la gouvernance de l'Internet
Audition de M. Louis Pouzin, ingénieur, un des pères de l'Internet, inventeur du datagramme

Semaine du 13 janvier 2014

Audition de Mme Valentine Ferréol, présidente de l'Institut G9+
Audition de M. Michel Serres, membre de l'Académie, auteur de Petite poucette
Audition de M. Pierre Bellanger, fondateur et PDG de la radio Skyrock

Semaine du 9 décembre 2013

Audition de M. Vinton Cerf, vice-président de Google

Semaine du 2 décembre 2013

Constitution du bureau