Semaine du 23 septembre 2019
Examen du projet de rapport de la mission d'information
Semaine du 9 septembre 2019
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires
et des relations avec les collectivités territoriales
Semaine du 22 juillet 2019
Audition de M. Stéphane Le Moing, président-directeur général de
l'Agence de services et de paiement, et de Mme Valérie Isabelle,
directrice du développement rural et de la pêche
Semaine du 15 juillet 2019
Audition de MM. Etienne Desplanques, sous-directeur des politiques publiques à
la direction générale des outre-mer, Arnaud Martrenchar, adjoint au
sous-directeur, et Oudi Serva, adjoint au chef du bureau des politiques
européennes, de l'insertion régionale et de la valorisation des
outre-mer
Audition de Mme Véronique Gallo, adjointe au sous-directeur Europe et
international à la délégation générale à l'emploi et à la formation
professionnelle du ministère du travail
Audition de MM. Daniel Prieur, secrétaire adjoint de l'Assemblée
permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre
interdépartementale d'agriculture Doubs
Semaine du 8 juillet 2019
Audition de M. Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale
de Guyane
Audition de Mme Christine de Mazières, Conseillère-maître à la Cour des
comptes, rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion
des fonds européens
Audition de M. Jacques Garau, directeur général de CMA France
Audition commune de Mme Marie Agnès Vibert, cheffe du service de la
gouvernance et de la gestion de la PAC, et M. Yves Auffret, sous-directeur de
la gestion des aides de la PAC, et de MM. Frédéric Gueudar Delahaye,
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, Andreas Selier,
adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des
pêches, et Pierre Hébert, chef du bureau de la politique structurelle et des
concours publics, au ministère de l'agriculture et de
l'alimentation
Semaine du 1er juillet 2019
Audition de MM. Raymond Vall, sénateur du Gers, président de
l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
et des pays, Michael Restier, directeur, et Mme Julie Frère, directrice du
Pays de Bray
Audition de Mme Lucie Becdelièvre, déléguée générale d'Alliance
Villes Emploi
Semaine du 24 juin 2019
Audition de MM. Francesco Gaeta et Salvatore Serravalle, secrétaires
généraux adjoints des affaires européennes
Audition de M. Édouard Guillot, conseiller pour les affaires européennes à
l'Assemblée des départements de France
Audition de MM. Olivier Touvenin, chef du service comptable de l'État à
la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et
des comptes publics, et Charles Simonnet, chef du bureau des dépenses de
l'État, rémunérations et recettes non fiscales
Semaine du 17 juin 2019
Audition de MM. Hugo Bevort, directeur des stratégies territoriales au
Commissariat général à l'égalité des territoires, et Philippe
Cichowlaz, chef de la mission des affaires européennes
Audition de M. David Le Bras, délégué général de l'Association des
directeurs généraux des communautés de France, et Mme Katia Paulin,
déléguée générale adjointe
Audition de M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France, et
Mmes Julie Gourden, conseillère Europe et contractualisation, et Hélène
Aussignac, conseillère agriculture
Audition de M. Morgan Larhant, sous-directeur Europe et agriculture à la
direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics, et
Mme Anne-Céline Didier, cheffe du bureau Finances et politiques de l'Union
européenne
Semaine du 10 juin 2019
Audition de Mme Adria Houbairi et M. Jean-Luc Bennahmias, rapporteurs de
l'avis sur La réforme des fonds structurels européens, au nom de la
section des affaires européennes et internationales du Conseil économique,
social et environnemental
Audition de Mme Martine Marigeaud, présidente de la Commission
interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit pour
les fonds européens en France
Semaine du 27 mai 2019
Réunion constitutive