Les comptes rendus de la MI Sous-utilisation des fonds européens

Semaine du 23 septembre 2019

Examen du projet de rapport de la mission d'information

Semaine du 9 septembre 2019

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Semaine du 22 juillet 2019

Audition de M. Stéphane Le Moing, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement, et de Mme Valérie Isabelle, directrice du développement rural et de la pêche

Semaine du 15 juillet 2019

Audition de MM. Etienne Desplanques, sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, Arnaud Martrenchar, adjoint au sous-directeur, et Oudi Serva, adjoint au chef du bureau des politiques européennes, de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer
Audition de Mme Véronique Gallo, adjointe au sous-directeur Europe et international à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail
Audition de MM. Daniel Prieur, secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs

Semaine du 8 juillet 2019

Audition de M. Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane
Audition de Mme Christine de Mazières, Conseillère-maître à la Cour des comptes, rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens
Audition de M. Jacques Garau, directeur général de CMA France
Audition commune de Mme Marie Agnès Vibert, cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la PAC, et M. Yves Auffret, sous-directeur de la gestion des aides de la PAC, et de MM. Frédéric Gueudar Delahaye, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, Andreas Selier, adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches, et Pierre Hébert, chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Semaine du 1er juillet 2019

Audition de MM. Raymond Vall, sénateur du Gers, président de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays, Michael Restier, directeur, et Mme Julie Frère, directrice du Pays de Bray
Audition de Mme Lucie Becdelièvre, déléguée générale d'Alliance Villes Emploi

Semaine du 24 juin 2019

Audition de MM. Francesco Gaeta et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes
Audition de M. Édouard Guillot, conseiller pour les affaires européennes à l'Assemblée des départements de France
Audition de MM. Olivier Touvenin, chef du service comptable de l'État à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics, et Charles Simonnet, chef du bureau des dépenses de l'État, rémunérations et recettes non fiscales

Semaine du 17 juin 2019

Audition de MM. Hugo Bevort, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires, et Philippe Cichowlaz, chef de la mission des affaires européennes
Audition de M. David Le Bras, délégué général de l'Association des directeurs généraux des communautés de France, et Mme Katia Paulin, déléguée générale adjointe
Audition de M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France, et Mmes Julie Gourden, conseillère Europe et contractualisation, et Hélène Aussignac, conseillère agriculture
Audition de M. Morgan Larhant, sous-directeur Europe et agriculture à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics, et Mme Anne-Céline Didier, cheffe du bureau Finances et politiques de l'Union européenne

Semaine du 10 juin 2019

Audition de Mme Adria Houbairi et M. Jean-Luc Bennahmias, rapporteurs de l'avis sur La réforme des fonds structurels européens, au nom de la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental
Audition de Mme Martine Marigeaud, présidente de la Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit pour les fonds européens en France

Semaine du 27 mai 2019

Réunion constitutive