Le texte fondateur de la loi du 11 février 1950 pose une triple règle :
- le principe est la liberté des salaires : c’est, à l’époque, un grand changement dans la mesure où les salaires étaient bloqués depuis 1939
- la liberté des salaires s’accompagne de négociations collectives portant sur les rémunérations ; ces négociations sont menées par les syndicats de salariés et les représentants des employeurs
- la négociation ne peut abaisser les rémunérations en-deçà d’un seuil, le SMIG, déterminé par les pouvoirs publics en fonction du budget type d’un ménage après avis de la commission supérieure de la négociation collective.
Cette loi a donc imposé durablement en France le principe d’une rémunération minimale, fixée par les pouvoirs publics, mais pouvant être améliorée par la négociation.
La loi du 2 janvier 1970 a remplacé le SMIG par deux mécanismes distincts :
- le minimum garanti qui sert aujourd’hui de base pour le calcul des allocations versées par le Fonds national de l’emploi, des plafonds de ressources ou l’évaluation des avantages en nature
- le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) qui assure aux salariés non seulement la garantie d’un minimum vital mais également une " participation au développement économique de la nation ".
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