Commission d'enquête 35 heures

Liste des membres de la commission d'enquête

• Président : M. Alain Gournac
  
  
• Rapporteur : M. Jean Arthuis
  
  
• Vice-Présidents : MM. Marcel-Pierre Cléach, Paul Girod
  
  
• Secrétaires : MM. Philippe Marini, Denis Badré
  
  
• Membres :
  M. Michel Bécot, Mmes Dinah Derycke, Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Hubert Durand-Chastel, Guy Fischer, Yann Gaillard, Claude Huriet, André Jourdain, Roland du Luart, Marc Massion, Daniel Percheron, Jean-Jacques Robert, Bernard Seillier, Franck Sérusclat, Louis Souvet. 

Objectifs de la commission d’enquête

Le Gouvernement a confirmé, à l’issue de la conférence nationale sur l’emploi, les salaires et le temps de travail, le 10 octobre 1997, son intention de réduire à 35 heures la durée légale hebdomadaire du travail, actuellement fixée à 39 heures. Un projet de loi en ce sens a été adopté par le conseil des ministres le 10 décembre 1997 et déposé devant le Parlement pour être examiné au cours du premier semestre 1998.

Les idées de partage du travail et de qualité de vie des salariés inspirent la démarche du Gouvernement.

Toutefois, le projet de loi semble susciter des réserves, voire une opposition résolue, de la part de nombreux acteurs de la vie économique et sociale.
C’est ainsi que les créations d’emploi susceptibles d’être engendrées par la réduction du temps de travail ont été contestées ou ont suscité des doutes, y compris au sein du Gouvernement.

Les entreprises ont manifesté leur crainte de voir les surcoûts salariaux générés par cette décision, si celle-ci s’accompagnait du maintien des rémunérations à leur niveau actuel, pénaliser les investissements et l’emploi. Certains chefs d’entreprises menacent de jouer l’attentisme ou s’y sentiront contraints tant que le dispositif définitif de réduction du temps de travail ne sera pas connu. Cette situation pourrait donc durer deux ans.

Les organisations patronales ont dénoncé le caractère uniforme et autoritaire de l’abaissement de la durée du travail, qui ne tiendrait compte ni de l’environnement concurrentiel, ni des capacités ou de l’intérêt des entreprises à négocier des contreparties en terme d’aménagement du temps de travail.

Les organismes de protection sociale ont exprimé leur inquiétude de voir la compensation par le Gouvernement des exonérations de charges sociales accordées à titre d’incitation n’être que partielle, ce qui ne ferait qu’accroître leurs difficultés.
D’ores et déjà, certaines négociations entre partenaires sociaux ont subi le contrecoup de cette décision, ce qui pourrait retarder de façon importante leurs conclusions.

Dans ce contexte, le Sénat a souhaité clarifier le débat en chargeant une commission d’enquête de recueillir des éléments d’information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la réduction à 35 heures de la durée hebdomadaire du travail.

Parmi les questions qui pourraient être abordées par la commission d’enquête, les débats du Sénat ont notamment mentionné la réalité des créations d’emploi, le sort des salariés, l’évolution prévisible de leurs revenus, l’évolution du pouvoir d’achat et de la consommation, le financement de la sécurité sociale, les atteintes possibles à la compétitivité des entreprises, les possibilités pour les entreprises d’obtenir des contreparties réelles en terme d’aménagement du temps de travail et de flexibilité, les incidences de ces dispositifs sur le niveau des prélèvements obligatoires, les risques de délocalisation...

Déroulement de la commission d’enquête

Parmi les moyens dont disposent les commissions d’enquête, les auditions de spécialistes, de responsables d’organismes, de hauts fonctionnaires ou de personnalités dont la compétence dans le domaine traité est reconnue, figurent en bonne place.

La commission d’enquête a donc engagé, dès janvier 1998, un programme d’auditions. Mais, elle a également souhaité disposer d’une approche micro-économique afin de mesurer les conséquences possibles, sur l’entreprise, de la réduction du temps de travail imposée dans les conditions fixées par le projet de loi.

Le choix d’une consultation Internet

C’est pourquoi, afin de toucher et d’interroger un nombre suffisant d’entreprises dans des délais relativement brefs, la commission d’enquête a décidé de lancer une consultation Internet, réservée aux entreprises, sous forme de questionnaire.

Les travaux de la commission d’enquête étant secrets, hormis les auditions auxquelles elle procède (dont les comptes rendus seront accessibles sur le serveur WEB du Sénat), aucune synthèse ni mise en ligne des réponses ne sera disponible sur le site Internet.

En revanche, sauf si le Sénat décidait de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport final, les Internautes pourront prendre connaissance des conclusions de la commission d’enquête sur le site WEB, comme ils peuvent déjà le faire pour les autres publications du Sénat.
La consultation, lancée à partir du (lundi 5 janvier 1998), est accessible sur le réseau Internet à l’adresse du serveur WEB du Sénat (http://www.senat.fr) en cliquant ici.