Prochaines échéances : 7 travaux programmés

Prochaines échéances
ThèmeÉchéanceActeurs
Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?
  • Laurence Cohen (Rapporteure)
Economie d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ?
  • juin 2013 (échéance indicative)
  • Bruno Sido (Rapporteur)
Union européenne et culture
  • 2ème trimestre 2013 (échéance indicative)
  • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
Contrôle des comptes de sociétés
  • 2ème trimestre 2013 (échéance indicative)
  • Alain Richard (Rapporteur)
Union bancaire
  • Richard Yung (Rapporteur)
Les cours d'appel
  • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
  • François Pillet (Rapporteur)
  • Alain Richard (Rapporteur)
L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
  • Rapport d'information n° 805
  • septembre 2014 (échéance indicative)
  • Christian Namy (Rapporteur)