Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 23 octobre 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°68
Dans le cadre de leur mission de contrôle budgétaire, conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Yvon Collin et Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement », ont examiné les crédits que la France consacre à sa politique d'aide publique au développement dans le domaine (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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