Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
21 au 25 janvier 2013
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 27 février 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°411
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