Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.
Mission Justice
Les travaux
Début des travaux le 5 février 2014.
Clôture des travaux le 14 janvier 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°217
En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Le rapport de la Cour des comptes et l'audition organisée en janvier 2015 par la commission des finances soulignent les nets progrès réalisés par la protec (…)
- Rapport d'information n° 217
- Audition pour suite à donner le 14 janvier 2015
- La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation
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