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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2013-2014, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

174 chantiers engagés

  • 9 commissions d'enquête ou missions communes
  • 11 au titre de la commission pour le contrôle de l'application des lois
  • 125 au titre des commissions permanentes dont 35 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 13 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 38 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 9 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Mission commune d'information – Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Mission commune d'information – La réforme des rythmes scolaires
    Initiative : Groupe socialiste et apparentés
    Commission d'enquête – Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
      Initiative : Groupe de l'Union Centriste et Républicaine
      Mission commune d'information – Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet
        Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
        Commission d'enquête – Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
          Mission commune d'information – Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises
          • (échéance indicative)
            Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
            Mission commune d'information – Le sport professionnel et les collectivités territoriales
            Initiative : Groupe écologiste
            Mission commune d'information – Action « extérieure » de la France en matière de recherche pour le développement
              Mission commune d'information – Accès aux documents administratifs et aux données publiques

                La commission pour le contrôle de l'application des lois : 11 travaux programmés

                Commission pour le contrôle de l'application des lois
                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum")
                  Rapport annuel sur l'application des lois 2012-2013 - Bilan et perspectives nouvelles
                    La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Carle » du 28 octobre 2009
                      Chambres de commerce et d'industrie (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                        Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                          Voies navigables de France (répertorié aussi sous commission du développement durable)
                            Lutte contre la précarité dans la fonction publique et l'intégration des contractuels (répertorié aussi sous commission des lois)
                            • juillet 2014 (échéance indicative)
                              Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                              • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                Parité de financement entre les écoles élémentaires accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                  Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (répertorié aussi sous commission des finances)
                                  • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)

                                    Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 125 travaux programmés

                                    Commission des affaires économiques
                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                    Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                    Chambres de commerce et d'industrie (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                      Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission du développement durable)
                                      • décembre 2013 (échéance indicative)
                                        Impact économique de la chasse dans les territoires ruraux
                                        • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                          Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                          L'Afrique est notre avenir
                                            S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation
                                              Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?
                                                Evolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et l'Europe ?
                                                  Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                    La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est
                                                      Ressources exceptionnelles prévues par la loi de programmation militaire 2014-2019
                                                      • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                        Commission des affaires sociales
                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                        La situation sociale des personnes prostituées
                                                          Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                            La répartition des compétences entre professionnels de santé
                                                              L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
                                                                Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant
                                                                  Amiante (comité de suivi du rapport sénatorial de 2005)
                                                                    Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                    • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                      mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                                      Fiscalité comportementale
                                                                        Agences régionales de santé
                                                                          Régime social des indépendants
                                                                            Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                                            Association pour la formation professionnelle des adultes
                                                                              Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé
                                                                                Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                  Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                    Université des Antilles et de la Guyane (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                                                                                      Mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
                                                                                      Le développement culturel et scientifique des zones arctiques : l'exemple suédois
                                                                                        Un nouveau cadre pour les cultures scientifique, technique et industrielle
                                                                                          Parité de financement entre les écoles élémentaires accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                          • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                            Commission du développement durable
                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                            Valorisation des déchets et filières responsabilité élargie du producteur
                                                                                              Mise en oeuvre de la loi littoral
                                                                                                Mise en valeur et protection du patrimoine naturel de la montagne
                                                                                                  Energies renouvelables : l'exception québécoise
                                                                                                    Voies navigables de France (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                                      Le tournant énergétique allemand et ses conséquences en matière environnementale
                                                                                                      • Rapport d'information n° 249
                                                                                                      • 18 décembre 2013 (échéance indicative)
                                                                                                        Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                        • décembre 2013 (échéance indicative)
                                                                                                          Energies renouvelables et du futur au Canada
                                                                                                          • Rapport d'information n° 463
                                                                                                          • 16 avril 2014 (échéance indicative)
                                                                                                            Commission des finances
                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                            Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                                              Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat
                                                                                                                Agence nationale de traitement automatisé des infractions
                                                                                                                  Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                    Investissements dans la police et la gendarmerie
                                                                                                                      Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance
                                                                                                                        Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet
                                                                                                                          Aide personnalisée de retour à l'emploi
                                                                                                                            Allocation temporaire d'attente
                                                                                                                              Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger
                                                                                                                                Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
                                                                                                                                  Aide au fret
                                                                                                                                    Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
                                                                                                                                      Service historique de la défense
                                                                                                                                        Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ?
                                                                                                                                          La retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'Etat
                                                                                                                                            Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
                                                                                                                                              La direction de l'information légale et administrative (DILA)
                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                L'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
                                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                                  Le musée national du sport
                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                    Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                      Suivi de contrôle dans les préfectures
                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                        Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                          Le compte de concours financier "Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics"
                                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                                            Les centres provisoires d'hébergement (CPH)
                                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                                              Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer
                                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                  Les conséquences budgétaires de la dépénalisation du stationnement
                                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    L'enseignement technique public agricole
                                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                      Les externalisations au ministère de la défense
                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        Les services d'ordre indemnisés
                                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                          Le financement de la sécurité nucléaire
                                                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : organisation, coordination, moyens
                                                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              L'administration fiscale face au développement de la vente sur Internet
                                                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                L'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques
                                                                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  Contrôles d'établissements pénitentiaires
                                                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    Les restes à liquider (RAL) dans le budget de l'Union européenne (UE)
                                                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      La dépense fiscale en faveur des anciens combattants
                                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        Suivi de la réforme des opérateurs publics en charge de l'export et de l'attractivité de la France
                                                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          Les moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7)
                                                                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam
                                                                                                                                                                                            • 1er trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              Sauvetage en mer
                                                                                                                                                                                              • 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin
                                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                                                                                                                                  • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                    Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                    Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires
                                                                                                                                                                                                      Rémunération des militaires
                                                                                                                                                                                                        Primes du ministère de la Défense
                                                                                                                                                                                                        • septembre 2013 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                          La gestion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
                                                                                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                            Le recours aux consultants extérieurs par l'Etat
                                                                                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                              Les soutiens à la filière forêt-bois
                                                                                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                Les contrats de projet Etat-Régions
                                                                                                                                                                                                                • 30 juin 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  Agence nationale pour la rénovation urbaine
                                                                                                                                                                                                                  • juin 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    Contrats de projets Etat-région
                                                                                                                                                                                                                    • juin 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      Le bilan financier de l'autonomie des universités
                                                                                                                                                                                                                      • 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                        Le fonds CMU
                                                                                                                                                                                                                        • 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                          Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                          Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                            Justice de première instance
                                                                                                                                                                                                                              Indemnisation des victimes
                                                                                                                                                                                                                                Justice familiale
                                                                                                                                                                                                                                  Vote électronique
                                                                                                                                                                                                                                    Open data et protection de la vie privée
                                                                                                                                                                                                                                      Mise en oeuvre de la réforme de la procédure d'appel
                                                                                                                                                                                                                                        Autorités administratives indépendantes
                                                                                                                                                                                                                                          Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit
                                                                                                                                                                                                                                            Aide juridictionnelle
                                                                                                                                                                                                                                              Partenariats publics-privés
                                                                                                                                                                                                                                                Lutte contre la précarité dans la fonction publique et l'intégration des contractuels (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                                                                                                                                                                                • juillet 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                  Centres de rétention
                                                                                                                                                                                                                                                  • juillet 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                    Les cours d'appel
                                                                                                                                                                                                                                                    • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                      Lutte contre les discriminations
                                                                                                                                                                                                                                                      • octobre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                        Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                        L'éthique : une problématique européenne
                                                                                                                                                                                                                                                          Politique méditerranéenne de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                            Santé animale
                                                                                                                                                                                                                                                              Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation - Programme Erasmus +
                                                                                                                                                                                                                                                                Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales
                                                                                                                                                                                                                                                                  Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                    Citoyenneté européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                      La Serbie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                        La politique agricole commune et le droit de la concurrence
                                                                                                                                                                                                                                                                          Proposition de directive sur les biocarburants
                                                                                                                                                                                                                                                                            Dimension sociale de la zone Euro
                                                                                                                                                                                                                                                                              Relations Union européenne/Russie
                                                                                                                                                                                                                                                                                Voyages à forfait et prestations de voyage assistées
                                                                                                                                                                                                                                                                                  La place des actes délégués dans la législation européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                    La Hongrie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Politique européenne et situation intérieure de la Slovaquie
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les perspectives de la construction européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le dumping social dans les transports européens
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Europol et Eurojust : perspectives d'avenir
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Relations entre la Jordanie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Coopération énergétique franco-allemande
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Sûreté nucléaire en Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La perspective européenne du Monténégro
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Promotion des produits agricoles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Octroi de mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation : les MOOC
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Communication en commission
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 25 juin 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Taxation de l'énergie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Proposition de résolution européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Communication en commission
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 25 juin 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Stratégies européennes pour l'Arctique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Paquet "Air pur"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Communication en commission
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2 juillet 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Politique industrielle européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Communication en commission
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 8 juillet 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Actualités européennes dans le domaine agricole
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Communication en commission
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 15 juillet 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Risque de fracture Nord/Sud au sein de l'Union
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Effectivité des sanctions européennes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les travaux des délégations : 38 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Hydrogène : vecteur de la transition énergétique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Rapport d'information n° 253
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 19 décembre 2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • septembre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les enjeux stratégiques des terres rares
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • septembre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les performances énergétiques dans le secteur de la construction
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • octobre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le risque numérique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • octobre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les adjuvants vaccinaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • juillet 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le numérique au service de la santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • septembre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les diverses utilisations de la biomasse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • décembre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les collectivités territoriales et la SNCF
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non cumul
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les normes d'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux transports
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La gestion des temps et les collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les collectivités territoriales et la petite enfance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La protection sociale des élus locaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 8 juillet 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les collectivités territoriales et le financement des cultes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • septembre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les schèmas de cohérence territoriale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Politique culturelle des collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les ressources des collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organisation territoriale de l'Etat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Violences faites aux femmes dans les territoires en conflit
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Femmes dans la Résistance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Rapport d'information n° 757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 21 juillet 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Commémoration du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Histoires Mémoires Croisées : Chapitres oubliés de l'Histoire de la France
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La zone économique exclusive des outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Autonomie locale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Université des Antilles et de la Guyane (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Histoires Mémoires Croisées : des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'information n° 705
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • septembre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Commerce électronique : tendances et opportunités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Quels emplois pour demain ?