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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2013-2014, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

123 chantiers engagés

  • 9 commissions d'enquête ou missions communes
  • 9 au titre de la commission pour le contrôle de l'application des lois
  • 90 au titre des commissions permanentes dont 14 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 12 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 24 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 9 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Mission commune d'information – Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Mission commune d'information – La réforme des rythmes scolaires
  • 1er trimestre 2014 (échéance indicative)
    Initiative : Groupe socialiste et apparentés
    Commission d'enquête – Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
    • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
      Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
      Mission commune d'information – Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet
      • 2ème trimestre 2014 (échéance indicative)
        Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
        Commission d'enquête – Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
          Mission commune d'information – Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises
          • (échéance indicative)
            Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
            Mission commune d'information – Le sport professionnel et les collectivités territoriales
            • 1er trimestre 2014 (échéance indicative)
              Initiative : Groupe écologiste
              Mission commune d'information – Action « extérieure » de la France en matière de recherche pour le développement
                Mission commune d'information – Accès aux documents administratifs et aux données publiques
                • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)

                  La commission pour le contrôle de l'application des lois : 9 travaux programmés

                  Commission pour le contrôle de l'application des lois
                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                  Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                  Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum")
                    Lutte contre la précarité dans la fonction publique et l'intégration des contractuels (répertorié aussi sous commission des lois)
                    • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                      Chambres de commerce et d'industrie (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                      • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                        Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                        • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                          Voies navigables de France (répertorié aussi sous commission du développement durable)
                          • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                            Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (répertorié aussi sous commission des finances)
                            • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                              Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                              • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                Parité de financement entre les écoles élémentaires accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)

                                  Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 90 travaux programmés

                                  Commission des affaires économiques
                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                  Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                  Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission du développement durable)
                                  • décembre 2013 (échéance indicative)
                                    Impact économique de la chasse dans les territoires ruraux
                                    • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                      Chambres de commerce et d'industrie (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                      • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                        Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                        L'Afrique est notre avenir
                                          S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation
                                            Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                            • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                              Commission des affaires sociales
                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                              La situation sociale des personnes prostituées
                                                Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                  La répartition des compétences entre professionnels de santé
                                                    Amiante (comité de suivi du rapport sénatorial de 2005)
                                                    • 2ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                      Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                      • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                        mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                        Fiscalité comportementale
                                                          Agences régionales de santé
                                                            Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                            Association pour la formation professionnelle des adultes
                                                              Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                              Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                  Université des Antilles et de la Guyane (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                                                                    Mise en oeuvre des établissements supérieurs du professorat et de l'éducation
                                                                    • dernier trimestre 2013 (échéance indicative)
                                                                      Parité de financement entre les écoles élémentaires accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                      • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                        Commission du développement durable
                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                        Valorisation des déchets et filières responsabilité élargie du producteur
                                                                          Mise en oeuvre de la loi littoral
                                                                            Mise en valeur et protection du patrimoine naturel de la montagne
                                                                              Energies renouvelables et du futur au Canada
                                                                              • décembre 2013 (échéance indicative)
                                                                                Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                • décembre 2013 (échéance indicative)
                                                                                  Le tournant énergétique allemand et ses conséquences en matière environnementale
                                                                                  • décembre 2013 (échéance indicative)
                                                                                    Voies navigables de France (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                    • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                      Commission des finances
                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                      Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                        Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat
                                                                                          Agence nationale de traitement automatisé des infractions
                                                                                            Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                              Investissements dans la police et la gendarmerie
                                                                                                Aide personnalisée de retour à l'emploi
                                                                                                  Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet
                                                                                                    Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance
                                                                                                      Allocation temporaire d'attente
                                                                                                        Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger
                                                                                                          Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
                                                                                                            Aide au fret
                                                                                                              Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
                                                                                                                Service historique de la défense
                                                                                                                  Les moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7)
                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                    Suivi de la réforme des opérateurs publics en charge de l'export et de l'attractivité de la France
                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                      La dépense fiscale en faveur des anciens combattants
                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                        Contrôles d'établissements pénitentiaires
                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                          L'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques
                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                            L'administration fiscale face au développement de la vente sur Internet
                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                              Suivi de contrôle dans les préfectures
                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                Le musée national du sport
                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                  L'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                    La direction de l'information légale et administrative (DILA)
                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                      Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                        La retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'Etat
                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                          Le financement de la sécurité nucléaire
                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                            Les services d'ordre indemnisés
                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                              L'enseignement technique public agricole
                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                Les restes à liquider (RAL) dans le budget de l'Union européenne (UE)
                                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                                  Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : organisation, coordination, moyens
                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                    Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                      Les externalisations au ministère de la défense
                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                        Les conséquences budgétaires de la dépénalisation du stationnement
                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                          Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer
                                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                                              Les centres provisoires d'hébergement (CPH)
                                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                Le compte de concours financier "Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics"
                                                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                  Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam
                                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ?
                                                                                                                                                                    • 1er trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                      Sauvetage en mer
                                                                                                                                                                      • 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin
                                                                                                                                                                        • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                          Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                                                                                                          • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                            Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires
                                                                                                                                                                              Rémunération des militaires
                                                                                                                                                                                Primes du ministère de la Défense
                                                                                                                                                                                • septembre 2013 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  La gestion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
                                                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    Les soutiens à la filière forêt-bois
                                                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      Le recours aux consultants extérieurs par l'Etat
                                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        Les contrats de projet Etat-Régions
                                                                                                                                                                                        • 30 juin 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          Agence nationale pour la rénovation urbaine
                                                                                                                                                                                          • juin 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            Contrats de projets Etat-région
                                                                                                                                                                                            • juin 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              Le bilan financier de l'autonomie des universités
                                                                                                                                                                                              • 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                Le fonds CMU
                                                                                                                                                                                                • 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Commission des lois
                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                  Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                    Justice de première instance
                                                                                                                                                                                                      Indemnisation des victimes
                                                                                                                                                                                                        Justice familiale
                                                                                                                                                                                                          Vote électronique
                                                                                                                                                                                                            Open data et protection de la vie privée
                                                                                                                                                                                                              Les cours d'appel
                                                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                Centres de rétention
                                                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  Aide juridictionnelle
                                                                                                                                                                                                                  • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    Lutte contre les discriminations
                                                                                                                                                                                                                    • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      Partenariats publics-privés
                                                                                                                                                                                                                      • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                        Lutte contre la précarité dans la fonction publique et l'intégration des contractuels (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                                                                                                                                                        • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                          Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                          Politique méditerranéenne de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                            Santé animale
                                                                                                                                                                                                                              Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation - Programme Erasmus +
                                                                                                                                                                                                                                La Serbie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                  Proposition de directive sur les biocarburants
                                                                                                                                                                                                                                    Evolution fédérale de l'Europe
                                                                                                                                                                                                                                      Association des pays et territoires d'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                        Démocratisation de la zone euro
                                                                                                                                                                                                                                          Citoyenneté européenne
                                                                                                                                                                                                                                          • 4 décembre 2013 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                            Orientations de la construction européenne
                                                                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2013 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                              Politique industrielle européenne
                                                                                                                                                                                                                                              • 1er trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                Effectivité des sanctions européennes
                                                                                                                                                                                                                                                • 1er trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                  Nouveau contexte institutionnel des échéances européennes de 2014
                                                                                                                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                    Risque de fracture Nord/Sud au sein de l'Union
                                                                                                                                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2014 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                      Les travaux des délégations : 24 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                      Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                      Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
                                                                                                                                                                                                                                                        Hydrogène : vecteur de la transition énergétique
                                                                                                                                                                                                                                                        • Rapport d'information n° 253
                                                                                                                                                                                                                                                        • 19 décembre 2013
                                                                                                                                                                                                                                                          La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
                                                                                                                                                                                                                                                            Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée
                                                                                                                                                                                                                                                                Les performances énergétiques dans le secteur de la construction
                                                                                                                                                                                                                                                                • octobre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                  Les collectivités territoriales et la SNCF
                                                                                                                                                                                                                                                                    Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
                                                                                                                                                                                                                                                                      La place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non cumul
                                                                                                                                                                                                                                                                        Les normes d'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux transports
                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1er trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                          La gestion des temps et les collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Les collectivités territoriales et la petite enfance
                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                Les collectivités territoriales et le financement des cultes
                                                                                                                                                                                                                                                                                • octobre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Violences faites aux femmes dans les territoires en conflit
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Femmes dans la Résistance
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Commémoration du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Université des Antilles et de la Guyane (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              La zone économique exclusive des outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • automne 2013 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                La vie chère outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                • printemps 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Autonomie locale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L'avenir des campagnes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Suivi de l'évolution du e-commerce
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Quels emplois pour la génération prochaine ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er trimestre 2014 (échéance indicative)