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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2013-2014, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

183 chantiers engagés

  • 9 commissions d'enquête ou missions communes
  • 10 au titre de la commission pour le contrôle de l'application des lois
  • 129 au titre des commissions permanentes dont 33 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 12 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 43 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 9 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Mission commune d'information – Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Mission commune d'information – La réforme des rythmes scolaires
    Initiative : Groupe socialiste et apparentés
    Commission d'enquête – Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
      Initiative : Groupe de l'Union Centriste et Républicaine
      Mission commune d'information – Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet
        Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
        Commission d'enquête – Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
          Mission commune d'information – Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises
            Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
            Mission commune d'information – Le sport professionnel et les collectivités territoriales
            Initiative : Groupe écologiste
            Mission commune d'information – Action « extérieure » de la France en matière de recherche pour le développement
              Mission commune d'information – Accès aux documents administratifs et aux données publiques

                La commission pour le contrôle de l'application des lois : 10 travaux programmés

                Commission pour le contrôle de l'application des lois
                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum")
                Rapport annuel sur l'application des lois 2012-2013 - Bilan et perspectives nouvelles
                  Garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite «loi Carle»
                    Chambres de commerce et d'industrie (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                      Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                        Voies navigables de France (répertorié aussi sous commission du développement durable)
                          Lutte contre la précarité dans la fonction publique et l'intégration des contractuels (répertorié aussi sous commission des lois)
                            Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                            • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                              Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (répertorié aussi sous commission des finances)
                              • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)

                                Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 129 travaux programmés

                                Commission des affaires économiques
                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                Chambres de commerce et d'industrie (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                  Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission du développement durable)
                                  • décembre 2013 (échéance indicative)
                                    Impact économique de la chasse dans les territoires ruraux
                                    • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                      L'Afrique est notre avenir
                                        S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation
                                          Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?
                                            Evolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et l'Europe ?
                                              Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est
                                                  Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ?
                                                    Ressources exceptionnelles prévues par la loi de programmation militaire 2014-2019
                                                      Commission des affaires sociales
                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                      La situation sociale des personnes prostituées
                                                        Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                          La répartition des compétences entre professionnels de santé
                                                            L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
                                                              Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol
                                                                Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant
                                                                  Amiante (comité de suivi du rapport sénatorial de 2005)
                                                                    Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                    • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                      mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                                      Fiscalité comportementale
                                                                        Agences régionales de santé
                                                                          Régime social des indépendants
                                                                            Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                                            Association pour la formation professionnelle des adultes
                                                                              Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé
                                                                                Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam
                                                                                  Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                    Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                      Situation de l'université des Antilles et de la Guyane (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                                                                                        Mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
                                                                                        Développement culturel, enseignement supérieur et recherche : l'exemple d'Uméa, capitale européenne de la culture 2014
                                                                                          Un nouveau cadre pour les cultures scientifique, technique et industrielle
                                                                                            Les nouveaux usages de la télévision
                                                                                              Commission du développement durable
                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                              Valorisation des déchets et filières responsabilité élargie du producteur
                                                                                                Le tournant énergétique allemand et ses conséquences en matière environnementale
                                                                                                  Mise en oeuvre de la loi littoral
                                                                                                    Mise en valeur et protection du patrimoine naturel de la montagne
                                                                                                      Energies renouvelables : l'exception québécoise
                                                                                                        Voies navigables de France (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                                          Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                          • décembre 2013 (échéance indicative)
                                                                                                            Commission des finances
                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                            Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                                              Agence nationale de traitement automatisé des infractions
                                                                                                                Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat
                                                                                                                  Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                    Investissements dans la police et la gendarmerie
                                                                                                                      Aide personnalisée de retour à l'emploi
                                                                                                                        Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet
                                                                                                                          Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance
                                                                                                                            Allocation temporaire d'attente
                                                                                                                              Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger
                                                                                                                                Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
                                                                                                                                  Aide au fret
                                                                                                                                    Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
                                                                                                                                      Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
                                                                                                                                        Service historique de la défense
                                                                                                                                          Le projet de programme de stabilité 2014-2017
                                                                                                                                            Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ?
                                                                                                                                              Le compte de concours financier "Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics"
                                                                                                                                                La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
                                                                                                                                                  Le financement de la sûreté nucléaire
                                                                                                                                                    L'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques
                                                                                                                                                      Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin
                                                                                                                                                        La dépense fiscale en faveur des anciens combattants
                                                                                                                                                          Les externalisations au ministère de la défense
                                                                                                                                                            Les moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7)
                                                                                                                                                              La retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'Etat
                                                                                                                                                                Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
                                                                                                                                                                  La direction de l'information légale et administrative (DILA)
                                                                                                                                                                    Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam
                                                                                                                                                                      Le musée national du sport
                                                                                                                                                                        Suivi de contrôle dans les préfectures
                                                                                                                                                                          La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
                                                                                                                                                                            L'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
                                                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
                                                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                Les centres provisoires d'hébergement (CPH)
                                                                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer
                                                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : organisation, coordination, moyens
                                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        L'enseignement technique public agricole
                                                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          Les services d'ordre indemnisés
                                                                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            Contrôles d'établissements pénitentiaires
                                                                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              Les conséquences budgétaires de la dépénalisation du stationnement
                                                                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                Les restes à liquider (RAL) dans le budget de l'Union européenne (UE)
                                                                                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
                                                                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                    Suivi de la réforme des opérateurs publics en charge de l'export et de l'attractivité de la France
                                                                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      L'administration fiscale face au développement de la vente sur Internet
                                                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                        Sauvetage en mer
                                                                                                                                                                                                        • 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                          Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                                                                                                                                          • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                            Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                            Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires
                                                                                                                                                                                                              Rémunération des militaires
                                                                                                                                                                                                                Mutualisation des moyens de la sécurité civile
                                                                                                                                                                                                                  La gestion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
                                                                                                                                                                                                                    Primes du ministère de la Défense
                                                                                                                                                                                                                    • septembre 2013 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      Le recours aux consultants extérieurs par l'Etat
                                                                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                        Les soutiens à la filière forêt-bois
                                                                                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                          Les contrats de projet Etat-Régions
                                                                                                                                                                                                                          • 30 juin 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                            Le bilan financier de l'autonomie des universités
                                                                                                                                                                                                                            • 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                              Le fonds CMU
                                                                                                                                                                                                                              • 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                  Justice de première instance
                                                                                                                                                                                                                                    Indemnisation des victimes
                                                                                                                                                                                                                                      Justice familiale
                                                                                                                                                                                                                                        Vote électronique
                                                                                                                                                                                                                                          Open data et protection de la vie privée
                                                                                                                                                                                                                                            Mise en oeuvre de la réforme de la procédure d'appel
                                                                                                                                                                                                                                              Autorités administratives indépendantes
                                                                                                                                                                                                                                                Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit
                                                                                                                                                                                                                                                  Aide juridictionnelle
                                                                                                                                                                                                                                                    Partenariats publics-privés
                                                                                                                                                                                                                                                      Centres de rétention
                                                                                                                                                                                                                                                        Lutte contre la précarité dans la fonction publique et l'intégration des contractuels (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                                                                                                                                                                                          Les cours d'appel
                                                                                                                                                                                                                                                          • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                            Lutte contre les discriminations
                                                                                                                                                                                                                                                            • novembre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                              Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                              L'éthique : une problématique européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                Politique méditerranéenne de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                  Santé animale
                                                                                                                                                                                                                                                                    Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation - Programme Erasmus +
                                                                                                                                                                                                                                                                      Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales
                                                                                                                                                                                                                                                                        Citoyenneté européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                          Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                            La Serbie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                              La politique agricole commune et le droit de la concurrence
                                                                                                                                                                                                                                                                                Proposition de directive sur les biocarburants
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dimension sociale de la zone Euro
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Relations Union européenne/Russie
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voyages à forfait et prestations de voyage assistées
                                                                                                                                                                                                                                                                                        La place des actes délégués dans la législation européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les perspectives de la construction européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                            La Hongrie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Politique européenne et situation intérieure de la Slovaquie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le dumping social dans les transports européens
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Europol et Eurojust : perspectives d'avenir
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Relations entre la Jordanie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Octroi de mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Coopération énergétique franco-allemande
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Sûreté nucléaire en Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Taxation de l'énergie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation : les MOOC
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La perspective européenne du Monténégro
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Paquet "Air pur"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Stratégies européennes pour l'Arctique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Politique industrielle européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Actualités européennes dans le domaine agricole
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Promotion des produits agricoles

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les travaux des délégations : 43 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Hydrogène : vecteur de la transition énergétique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les performances énergétiques dans le secteur de la construction
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Rapport d'information n° 805
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • septembre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les enjeux stratégiques des terres rares
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • septembre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Le risque numérique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • octobre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les adjuvants vaccinaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • juillet 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le numérique au service de la santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • septembre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les diverses utilisations de la biomasse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • décembre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les collectivités territoriales et la SNCF
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non cumul
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les normes d'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux transports
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La gestion des temps et les collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les collectivités territoriales et la petite enfance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La protection sociale des élus locaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les collectivités territoriales et le financement des cultes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • septembre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les ressources des collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Violences faites aux femmes dans les territoires en conflit
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Femmes dans la Résistance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'information n° 757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 21 juillet 2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Commémoration du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Histoires Mémoires Croisées : Chapitres oubliés de l'Histoire de la France
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La zone économique exclusive des outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Autonomie locale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Situation de l'université des Antilles et de la Guyane (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Histoires Mémoires Croisées : des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Commerce électronique : tendances et opportunités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Quels emplois pour demain ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4ème partie de session ordinaire de 2013)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de session ordinaire de 2014)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2ème partie de session ordinaire de 2014)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3ème partie de session ordinaire de 2014)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation parlementaire au renseignement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013