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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2013-2014, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

173 chantiers engagés

  • 9 commissions d'enquête ou missions communes
  • 10 au titre de la commission pour le contrôle de l'application des lois
  • 124 au titre des commissions permanentes dont 35 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 13 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 38 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 9 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Mission commune d'information – Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Mission commune d'information – La réforme des rythmes scolaires
    Initiative : Groupe socialiste et apparentés
    Commission d'enquête – Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
      Initiative : Groupe de l'Union Centriste et Républicaine
      Mission commune d'information – Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet
        Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
        Commission d'enquête – Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
          Mission commune d'information – Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises
          • (échéance indicative)
            Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
            Mission commune d'information – Le sport professionnel et les collectivités territoriales
            Initiative : Groupe écologiste
            Mission commune d'information – Action « extérieure » de la France en matière de recherche pour le développement
              Mission commune d'information – Accès aux documents administratifs et aux données publiques

                La commission pour le contrôle de l'application des lois : 10 travaux programmés

                Commission pour le contrôle de l'application des lois
                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum")
                  Rapport annuel sur l'application des lois 2012-2013 - Bilan et perspectives nouvelles
                    Garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite «loi Carle»
                      Chambres de commerce et d'industrie (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                        Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                          Voies navigables de France (répertorié aussi sous commission du développement durable)
                            Lutte contre la précarité dans la fonction publique et l'intégration des contractuels (répertorié aussi sous commission des lois)
                            • Rapport d'information n° 772
                            • juillet 2014 (échéance indicative)
                              Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                              • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (répertorié aussi sous commission des finances)
                                • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)

                                  Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 124 travaux programmés

                                  Commission des affaires économiques
                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                  Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                  Chambres de commerce et d'industrie (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                    Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission du développement durable)
                                    • décembre 2013 (échéance indicative)
                                      Impact économique de la chasse dans les territoires ruraux
                                      • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                        Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                        L'Afrique est notre avenir
                                          S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation
                                            Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?
                                              Evolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et l'Europe ?
                                                La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est
                                                  Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                    Ressources exceptionnelles prévues par la loi de programmation militaire 2014-2019
                                                    • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                      Commission des affaires sociales
                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                      La situation sociale des personnes prostituées
                                                        Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                          La répartition des compétences entre professionnels de santé
                                                            L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
                                                              Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant
                                                                Amiante (comité de suivi du rapport sénatorial de 2005)
                                                                  Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                  • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                                    Fiscalité comportementale
                                                                      Agences régionales de santé
                                                                        Régime social des indépendants
                                                                          Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                                          Association pour la formation professionnelle des adultes
                                                                            Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé
                                                                              Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                              Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                  Situation de l'université des Antilles et de la Guyane (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                                                                                    Mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
                                                                                    Développement culturel, enseignement supérieur et recherche : l'exemple d'Uméa, capitale européenne de la culture 2014
                                                                                      Un nouveau cadre pour les cultures scientifique, technique et industrielle
                                                                                        Commission du développement durable
                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                        Valorisation des déchets et filières responsabilité élargie du producteur
                                                                                          Mise en oeuvre de la loi littoral
                                                                                            Mise en valeur et protection du patrimoine naturel de la montagne
                                                                                              Energies renouvelables : l'exception québécoise
                                                                                                Voies navigables de France (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                                  Le tournant énergétique allemand et ses conséquences en matière environnementale
                                                                                                  • Rapport d'information n° 249
                                                                                                  • 18 décembre 2013 (échéance indicative)
                                                                                                    Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                    • décembre 2013 (échéance indicative)
                                                                                                      Energies renouvelables et du futur au Canada
                                                                                                      • Rapport d'information n° 463
                                                                                                      • 16 avril 2014 (échéance indicative)
                                                                                                        Commission des finances
                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                        Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                                          Agence nationale de traitement automatisé des infractions
                                                                                                            Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat
                                                                                                              Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                Investissements dans la police et la gendarmerie
                                                                                                                  Aide personnalisée de retour à l'emploi
                                                                                                                    Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance
                                                                                                                      Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet
                                                                                                                        Allocation temporaire d'attente
                                                                                                                          Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger
                                                                                                                            Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
                                                                                                                              Aide au fret
                                                                                                                                Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
                                                                                                                                  Service historique de la défense
                                                                                                                                    Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ?
                                                                                                                                      La retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'Etat
                                                                                                                                        Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
                                                                                                                                          Les centres provisoires d'hébergement (CPH)
                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                            Le compte de concours financier "Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics"
                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                              Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                La direction de l'information légale et administrative (DILA)
                                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                                  L'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                    Le musée national du sport
                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                      Suivi de contrôle dans les préfectures
                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                        Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer
                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                            Les conséquences budgétaires de la dépénalisation du stationnement
                                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                                              Les externalisations au ministère de la défense
                                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
                                                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                  Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : organisation, coordination, moyens
                                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    Les restes à liquider (RAL) dans le budget de l'Union européenne (UE)
                                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                      Les services d'ordre indemnisés
                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        L'enseignement technique public agricole
                                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                          Le financement de la sécurité nucléaire
                                                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            L'administration fiscale face au développement de la vente sur Internet
                                                                                                                                                                            • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              L'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques
                                                                                                                                                                              • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                Contrôles d'établissements pénitentiaires
                                                                                                                                                                                • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  La dépense fiscale en faveur des anciens combattants
                                                                                                                                                                                  • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    Suivi de la réforme des opérateurs publics en charge de l'export et de l'attractivité de la France
                                                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      Les moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7)
                                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam
                                                                                                                                                                                        • 1er trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          Sauvetage en mer
                                                                                                                                                                                          • 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin
                                                                                                                                                                                            • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                                                                                                                              • 3ème trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires
                                                                                                                                                                                                  Rémunération des militaires
                                                                                                                                                                                                    Primes du ministère de la Défense
                                                                                                                                                                                                    • septembre 2013 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      La gestion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
                                                                                                                                                                                                      • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                        Le recours aux consultants extérieurs par l'Etat
                                                                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                          Les soutiens à la filière forêt-bois
                                                                                                                                                                                                          • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                            Les contrats de projet Etat-Régions
                                                                                                                                                                                                            • 30 juin 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                              Agence nationale pour la rénovation urbaine
                                                                                                                                                                                                              • juin 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                Contrats de projets Etat-région
                                                                                                                                                                                                                • juin 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  Le bilan financier de l'autonomie des universités
                                                                                                                                                                                                                  • 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    Le fonds CMU
                                                                                                                                                                                                                    • 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                      Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                        Justice de première instance
                                                                                                                                                                                                                          Indemnisation des victimes
                                                                                                                                                                                                                            Justice familiale
                                                                                                                                                                                                                              Vote électronique
                                                                                                                                                                                                                                Open data et protection de la vie privée
                                                                                                                                                                                                                                  Mise en oeuvre de la réforme de la procédure d'appel
                                                                                                                                                                                                                                    Autorités administratives indépendantes
                                                                                                                                                                                                                                      Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit
                                                                                                                                                                                                                                        Aide juridictionnelle
                                                                                                                                                                                                                                          Partenariats publics-privés
                                                                                                                                                                                                                                            Lutte contre la précarité dans la fonction publique et l'intégration des contractuels (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                                                                                                                                                                            • Rapport d'information n° 772
                                                                                                                                                                                                                                            • juillet 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                              Centres de rétention
                                                                                                                                                                                                                                              • juillet 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                Les cours d'appel
                                                                                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                  Lutte contre les discriminations
                                                                                                                                                                                                                                                  • octobre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                    Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                    L'éthique : une problématique européenne
                                                                                                                                                                                                                                                      Politique méditerranéenne de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                        Santé animale
                                                                                                                                                                                                                                                          Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation - Programme Erasmus +
                                                                                                                                                                                                                                                            Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales
                                                                                                                                                                                                                                                              Citoyenneté européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                  La Serbie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                    La politique agricole commune et le droit de la concurrence
                                                                                                                                                                                                                                                                      Proposition de directive sur les biocarburants
                                                                                                                                                                                                                                                                        Dimension sociale de la zone Euro
                                                                                                                                                                                                                                                                          Relations Union européenne/Russie
                                                                                                                                                                                                                                                                            Voyages à forfait et prestations de voyage assistées
                                                                                                                                                                                                                                                                              La place des actes délégués dans la législation européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                La Hongrie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Politique européenne et situation intérieure de la Slovaquie
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les perspectives de la construction européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le dumping social dans les transports européens
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Europol et Eurojust : perspectives d'avenir
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Relations entre la Jordanie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Coopération énergétique franco-allemande
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Sûreté nucléaire en Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La perspective européenne du Monténégro
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Promotion des produits agricoles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Octroi de mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Taxation de l'énergie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Proposition de résolution européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Communication en commission
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 25 juin 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation : les MOOC
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Communication en commission
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 25 juin 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Paquet "Air pur"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Communication en commission
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2 juillet 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Stratégies européennes pour l'Arctique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Politique industrielle européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Communication en commission
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 8 juillet 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Actualités européennes dans le domaine agricole
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Communication en commission
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 15 juillet 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Effectivité des sanctions européennes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Risque de fracture Nord/Sud au sein de l'Union
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les travaux des délégations : 38 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Hydrogène : vecteur de la transition énergétique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Rapport d'information n° 253
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 19 décembre 2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • septembre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les enjeux stratégiques des terres rares
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • septembre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les performances énergétiques dans le secteur de la construction
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • octobre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le risque numérique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • octobre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les adjuvants vaccinaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • juillet 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le numérique au service de la santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • septembre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les diverses utilisations de la biomasse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • décembre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les collectivités territoriales et la SNCF
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non cumul
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les normes d'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux transports
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La gestion des temps et les collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les collectivités territoriales et la petite enfance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La protection sociale des élus locaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 8 juillet 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les collectivités territoriales et le financement des cultes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • septembre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les schèmas de cohérence territoriale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Organisation territoriale de l'Etat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les ressources des collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Politique culturelle des collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • dernier trimestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Violences faites aux femmes dans les territoires en conflit
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Femmes dans la Résistance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n° 757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 21 juillet 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Commémoration du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Histoires Mémoires Croisées : Chapitres oubliés de l'Histoire de la France
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La zone économique exclusive des outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Autonomie locale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Situation de l'université des Antilles et de la Guyane (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Histoires Mémoires Croisées : des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Rapport d'information n° 705
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • septembre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Commerce électronique : tendances et opportunités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Quels emplois pour demain ?