Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 2 juin 2014.
Clôture des travaux le 4 décembre 2013.
Les résultats du contrôle
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr