Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 3 juin 2013.
Clôture des travaux le 10 décembre 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°214
La politique agricole commune - PAC - et la politique de concurrence ont toujours été dans une complémentarité difficile. Cela tient à la fois à l'emboitement de règles et d'exceptions et aux logiques de chacune. La PAC est globalement orientée vers le producteur tandis que la libre concurrence « concourt au bien être du consommateur », selon la formule consacrée. Toutes les réformes de la PAC ont (…)
Le thème associé à ce dossier
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