Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires européennes.

Les travaux

Début des travaux le 2 septembre 2013.

Clôture des travaux le 26 février 2014.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°406

Les élections législatives du 6 avril 2014 devraient permettre aux Hongrois de se déterminer sur la « révolution par les urnes » entreprise par le gouvernement Orbán depuis quatre ans. Une nouvelle constitution et plus de huit cents lois ont été adoptées entre temps, suscitant de nombreuses réserves de la part de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, tant certaines remettaient en cause les (…)