Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2013-2014.
Clôture des travaux le 29 avril 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°483
L'article 14 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, introduit à l'initiative du Sénat, dispose que le Gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission aux autorités de l'Union européenne, le projet de programme de stabilité. Ce rapport présente l'analyse de la commission des finances du Sénat su (…)
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