Le compte de concours financier "Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics"

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Programme de contrôle budgétaire de la mission "Engagements financiers de l'Etat"
CCF : Accords monétaires internationaux
CCF : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
CAS : Participation de la France au désendettement de la Grèce
CAS : Participations financières de l'Etat

Les travaux

Début des travaux le 5 février 2014.

Clôture des travaux le 11 juin 2014.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°602

Le compte de concours financiers (CCF) « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » a été créé en 2006, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il retrace les avances accordées par le Trésor, gérées par l'Agence France Trésor, à divers organismes. Les dépenses du compte de concours financiers sont constituées (…)

• Rapport d'information n° 602