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Compte rendu analytique officiel du 26 juin 2007

ORDRE DU JOUR

du mercredi 27 juin 2007

Séance publique

A SEIZE HEURES

1. - Discussion du projet de loi (n° 326 rectifié, 2006-2007) portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement.

2. - Rapport (n° 337, 2006-2007) de M. René GARREC, fait au nom de la commission des Lois Constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale.

3. - Avis (n° 339, 2006-2007) présenté par M. Serge VINÇON au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.