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Compte rendu analytique officiel du 26 juin 2007

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Décès de sénateurs

Décès d'anciens sénateurs

Remplacement de sénateurs

Allocution de M. le Président

Organisation des travaux du Sénat

Fin de missions temporaires

Dépôt de rapports

Organismes extraparlementaires

Protocole relatif à l'abolition de la peine de mort

Protocole facultatif relatif à l'abolition de la peine de mort

Discussion générale commune

Convention relative à la responsabilité parentale

Discussion générale

Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants

Discussion générale

Convention consentement au mariage

Discussion générale

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Discussion générale

Organismes extraparlementaires

du mercredi 27 juin 2007

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