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Compte rendu analytique officiel du 26 juin 2007

Dépôt de rapports

M. le président. - J'ai reçu de M. Christian Gaudin le rapport de la mission commune d'information, présidée par M. Philippe Marini, sur la notion de centre de décision économique.

J'ai reçu de M. le Premier ministre ou de Présidents d'autorités administratives, vingt-deux rapports, dont quatre sur l'application de lois, qui ont tous été transmis aux commissions permanentes compétentes.

J'ai reçu de M. le Premier Président de la Cour des comptes le rapport de certification des comptes de l'État établi par la Cour des comptes : c'est le premier rapport de ce type établi en application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.