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Compte rendu analytique officiel du 26 juin 2007

Organisation des travaux du Sénat

M. le président. - La Conférence des Présidents qui s'est réunie le 20 juin dernier a établi l'ordre du jour des séances d'aujourd'hui et demain.

Elle a également déterminé le calendrier des questions et des séances mensuelles réservées du dernier trimestre 2007, et prononcé la caducité des questions orales et écrites en instance lors de la constitution du nouveau gouvernement.

En outre, avec l'accord de la Conférence des Présidents, je vais retransmettre à l'Assemblée nationale trente-trois propositions de loi adoptées par le Sénat et en instance à l'Assemblée nationale à la fin de la douzième législature.

Enfin, pour prendre en compte la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l'application au Sénat de l'article 40 de la Constitution, et dans la ligne des travaux menés collectivement par la commission des Finances, nous avons décidé de mettre en oeuvre dès le 1er juillet prochain un contrôle préalable par la commission des Finances de la recevabilité financière des amendements.