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Compte rendu analytique officiel du 5 juillet 2007

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Roger Beauvois, président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en application de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, le rapport annuel d'activité de cet organisme.

M. le président du Sénat a reçu de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le rapport annuel pour 2006 de la commission bancaire. Acte est donné du dépôt de ce rapport.

M. le président du Sénat a reçu de M. Paul Champsaur, président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en application de L. 135 du code des postes et des communications électroniques, le rapport d'activité pour 2006 de cet organisme.