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Compte rendu analytique officiel du 18 septembre 2007

SÉANCE

du mardi 18 septembre 2007

1ère séance de la deuxième session extraordinaire 2006-2007

présidence de M. Christian Poncelet

La séance est ouverte à 16 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2006-2007

M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 7 septembre 2007, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter d'aujourd'hui, mardi 18 septembre 2007.

M. Guy Fischer. - Encore !

M. le président. - J'ai tenu à vous transmettre dès réception le courrier du Premier ministre.

L'article 2 de ce décret précise que l'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen et la poursuite de l'examen de 26 projets de loi, dont 19 conventions internationales.

Acte est donné de cette communication.

En conséquence, en application des articles 29 et 30 de la Constitution, la deuxième session extraordinaire de 2006-2007 est ouverte.

Mes chers collègues, je suis particulièrement heureux de vous retrouver pour la reprise de nos travaux en séance publique, après, il est vrai, une brève interruption. J'espère que ces quelques semaines d'intersession estivale vous auront néanmoins été profitables, tant par le repos que par le travail et la réflexion, qui vont nous permettre de reprendre nos travaux dans les meilleures conditions pour la 69e session extraordinaire depuis le début de la Ve République. Réjouissons-nous que son ordre du jour ne soit pas trop chargé, ce qui nous laisse le temps de travailler dans la sérénité.

Je relève avec plaisir que la plupart des projets de loi inscrits à l'ordre du jour de cette session extraordinaire ont été déposés en premier lieu sur le Bureau de notre assemblée.

M. Charles Revet. - C'est vrai.