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Compte rendu analytique officiel du 18 septembre 2007

Rappels au Règlement

M. Jean-Pierre Bel. - Je m'associe, au nom du groupe socialiste, à l'hommage rendu à Mme Hélène Luc.

Depuis fin février, le Sénat n'a pu contrôler l'action du gouvernement. Les sénateurs socialistes considèrent que des événements graves exigent un débat sur la politique étrangère de notre pays, en particulier sur le dossier iranien. Les récentes déclarations du ministre des affaires étrangères appelant à nous préparer à la possibilité d'une guerre contre l'Iran sont graves et inquiétantes. S'agit-il de préparer les esprits à une logique de guerre ? Peut-on, sur ces événements, suivre les errements de l'administration Bush et des néoconservateurs ? Comment oser prétendre que les États-Unis sont intervenus en Irak avec l'accord du Conseil de sécurité de l'ONU ?

Pourquoi le gouvernement et son ministre des affaires étrangères choisissent-ils de faire aujourd'hui de telles déclarations ? Quelle pertinence stratégique y a-t-il à annoncer l'hypothèse d'une guerre ?

À cela s'ajoutent les déclarations récentes du ministre de la défense sur un futur retour à l'OTAN « pour conforter la défense européenne » ! Ce serait là un changement fondamental au regard de la politique menée depuis 1958. Et tout cela hors du contrôle de la représentation nationale ? Nous souhaitons d'urgence l'organisation d'un débat et souhaitons, monsieur le président, que vous transmettiez cette demande au Premier ministre. (Applaudissements à gauche.)

M. le président. - Vous pourriez saisir l'occasion de la prochaine séance de questions d'actualité, fixée au jeudi 4 octobre.

M. Jean Desessard. - 2008 ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Je vous remercie, monsieur le président, au nom de mon groupe, de l'hommage rendu à Hélène Luc.

Je m'associe à la demande du groupe socialiste. D'un côté, nous sommes réunis pour la deuxième fois en session extraordinaire pour examiner des projets qui n'y ont rien à faire, de l'autre, le ministre des affaires étrangères, porte-parole, en ce domaine, du chef de l'État, nous annonce que nous sommes à l'orée d'une guerre !

Et que dire d'un Président de la République qui vient au Sénat -car c'est bien ainsi que la presse le présente, comme si la Constitution était déjà révisée- et annonce aux journalistes sa réforme des régimes spéciaux en même temps que d'autres projets qui mettent en cause notre contrat social. S'exprimer devant la presse chez nous alors que le Sénat est tenu dans l'ignorance ! Nous protestons contre cette pratique des institutions et demandons instamment que le Parlement ait à connaître de la politique étrangère de la France, en particulier à l'égard de l'Iran. (Applaudissements à gauche.)

M. le président. - Je vous donne acte de ces rappels au Règlement. Nous verrons, dans le cadre de la prochaine conférence des présidents, si des propositions sont faites en ce sens.

Quant à la communication du Président de la République, elle a lieu dans une salle du palais du Luxembourg qui avait été demandée par l'association des journalistes. (Vives protestations sur les bancs du groupe CRC.)