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Compte rendu analytique officiel du 2 octobre 2007

Rappels au Règlement

M. Claude Domeizel. - Je veux faire un rappel au Règlement sur nos conditions de travail. La tenue de ce débat a été avancée de huit jours. M. le ministre du travail...

M. Charles Revet. - ...qui travaille beaucoup ! (Sourires à droite)

M. Claude Domeizel. - ...a convoqué lundi 1er octobre à 16 heures les présidents des groupes politiques des deux assemblées.

M. le président. - Il ne les a pas convoqués, il les a invités !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. - Merci de cette rectification !

M. Claude Domeizel. - Nous avons donc seulement pris connaissance hier -je remplaçais le président Bel pour le groupe socialiste du Sénat- des grandes orientations de la réforme que propose le Gouvernement. Dans ces conditions, nous n'avons pas eu le temps de digérer ces informations et de consulter nos groupes respectifs. Pour toutes ces raisons, je demande une suspension de séance d'une demi-heure. (M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, s'esclaffe)

De plus, je m'interroge sur l'organisation de nos travaux. L'article 39 du Règlement prévoit une intervention du président de la commission lors de tels débats, mais non celle de deux rapporteurs comme c'est le cas aujourd'hui. Or la Conférence des Présidents avait attribué un temps de parole de trente minutes à chaque groupe ainsi qu'à la commission. Cette règle sera-t-elle respectée ?

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Évidemment !

M. Guy Fischer. - Avec ce rappel au Règlement, je veux manifester notre colère. Depuis douze ans que je suis sénateur, c'est la première fois que l'on organise une séance aussi tôt ! (M. Michel Mercier rit) Dans l'absolu, cela ne me gêne pas. Mais si nous cédons continuellement aux pressions du Gouvernement, la séance publique sera bientôt programmée à 8 heures du matin. (Rires à droite où l'on feint de s'en féliciter)

M. Charles Revet. - Monsieur Fischer, il faut bien faire avancer les choses !

M. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les dispositions relatives à l'assurance vieillesse du projet de loi de financement de la sécurité sociale. - Les classes laborieuses sont pourtant réputées matinales !

M. Guy Fischer. - Par ailleurs, je regrette que nous ayons été informés du contenu d'une réforme si importante par médias interposés. Celle-ci consiste en de violentes attaques contre les régimes spéciaux de retraite, stigmatisés comme la source de toutes les difficultés que connaît aujourd'hui notre système de protection sociale.

Ensuite, j'aimerai que la Présidence nous explique pourquoi l'on donne pour la première fois dans un tel débat la parole à M. Leclerc, rapporteur de la commission pour la branche vieillesse, et même à M. Vasselle, rapporteur de la commission pour l'équilibre financier de la sécurité sociale.

Bref, ce débat se déroule dans de mauvaises conditions. Nous avons dû travailler toute la nuit. (M. Nicolas About, président de la commission, ironise)

M. Louis Souvet. - Quel stakhanoviste !

M. Guy Fischer. - Nous n'avons pas pu débattre avec l'ensemble des membres de nos groupes. Travailler dans d'aussi mauvaises conditions nuit à la qualité des travaux parlementaires. Nous sommes extrêmement mécontents !

M. Louis Souvet. - Il faut travailler plus pour gagner plus !

M. le président. - La séance sera donc suspendue quelques dizaines de minutes. Monsieur Fischer, veuillez croire que chaque groupe disposera bien d'un temps de parole de trente minutes.

M. Guy Fischer. - Voire plus !

M. le président. - Par ailleurs, j'ai personnellement plaidé pour que ce débat soit organisé en premier lieu au Sénat, façon de signifier l'importance de notre institution.

M. Charles Revet. - Juste !

M. Nicolas About, président de la commission. - En tant que président de la commission, j'ai tenu à ce que MM. Leclerc et Vasselle, rapporteurs, interviennent dans ce débat pour éclairer notre réflexion en parallèle de celle des groupes politiques. Nous nous engageons à ne pas dépasser nos temps de parole.

Au fait, pourquoi ces rappels au Règlements ? C'est bien la première fois que le groupe CRC dispose de trente minutes pour exposer son point de vue. Travailler toute une nuit ? Le sujet est pourtant connu, cela fait vingt-cinq ans que nous attendons cette réforme ! (Rires à droite et au centre)

La séance est suspendue à 9h 15.

La séance reprend à 9 h 40.