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Compte rendu analytique officiel du 10 octobre 2007

Rectifications de vote

M. Patrice Gélard. - J'indique, au nom du groupe UMP, que lors du scrutin d'hier sur le projet de loi relatif à la délivrance des brevets européens, MM. Lardeux et Masson ont été portés par erreur comme n'ayant pas participé au vote ; ils souhaitaient voter contre.

En outre, lors du scrutin sur la demande de constitution d'une commission d'enquête sur EADS, MM. Duvernois, Lecerf, Legendre et de Richemont, portés comme n'ayant pas pris part au vote, entendaient voter contre.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Pas de nouvelles du RDSE ?

M. Ivan Renar. - La confusion est à son comble !