Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 18 octobre 2007

Disponible en une seule page HTML


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Deuxième lecture)

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier

Article 2

Article 3

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Interventions sur l'ensemble

Modification à l'ordre du jour

Questions d'actualité

Lutte contre l'exclusion

M. Bernard Seillier.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Réforme des régimes spéciaux

Mme Catherine Procaccia

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

Carte judiciaire

Mme Yolande Boyer

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice

Rémunération des stages

M. Yves Pozzo di Borgo

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

Franchises médicales

M. Guy Fischer

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Démographie médicale

M. Rémy Pointereau

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

EADS

Mme Nicole Bricq

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

Réforme des institutions

M. Robert del Picchia

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement

Situation en Birmanie

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

Financement des retraites

M. Claude Domeizel

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité