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Séance du 18 octobre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Louis Mermaz, Jean-René Lecerf, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yves Détraigne.

Clôture de la discussion générale.

Mme le garde des sceaux.

Article 1er

Amendements nos 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 7 de M. Robert Badinter. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Louis Mermaz, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 2

M. Louis Mermaz.

Amendement n° 8 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 9 de M. Robert Badinter. - MM. Louis Mermaz, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4. - Adoption

Article 5

Amendement n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 bis. - Adoption

Article 6

M. Louis Mermaz.

Amendements nos 10 de M. Robert Badinter et 17 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Robert Badinter, Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 12 de M. Robert Badinter. - Mme Éliane Assassi, MM. Louis Mermaz, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 13 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Amendements nos 4 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 14 de M. Robert Badinter. - Mme Éliane Assassi, MM. Louis Mermaz, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendement n° 5 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendement n° 16 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Amendements nos 15 de M. Robert Badinter et 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Robert Badinter, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 11 bis. - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Robert Badinter, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert del Picchia.

Adoption définitive du projet de loi.

M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.

3. Modification de l'ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Questions d'actualité au Gouvernement

Lutte contre l'exclusion

MM. Bernard Seillier, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Régimes spéciaux de retraite

Mme Catherine Procaccia, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

carte judiciaire

Mmes Yolande Boyer, Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

stages: état des lieux

MM. Yves Pozzo di Borgo, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

franchises médicales et protection sociale

M. Guy Fischer, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

démographie médicale

M. Rémy Pointereau, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

EADS

Mme Nicole Bricq, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

réforme du parlement

MM. Robert del Picchia, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

situation en birmanie

Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

retraites

MM. Claude Domeizel, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

5. Dépôt d'un projet de loi

6. Transmission d'une proposition de loi

7. Ordre du jour