SÉANCE

du mercredi 24 octobre 2007

12e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Philippe Richert,vice-président

La séance est ouverte à 17 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet d'un vote

M. Aymeri de Montesquiou. - Lors du scrutin n°15 sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, Mme Nathalie Goulet a été portée comme ayant voté pour, alors qu'elle souhaitait s'abstenir.

M. le président. - Je vous en donne acte.