Immigration, intégration et asile (Décision du Conseil constitutionnel)
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel, par lettre de ce jour, le texte d'une décision du Conseil portant sur la conformité à la Constitution de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
Acte est donné de cette décision.