Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 15 novembre 2007

Disponible en une seule page HTML


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Financement de la sécurité sociale pour 2008 (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 31

Articles additionnels

Article 31 bis

Article 32

Article 33

Articles additionnels

Questions d'actualité

Situation sociale

M. Jacques Mahéas. -

M. François Fillon, Premier ministre

Heures supplémentaires

M. Jean Boyer

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

Régimes spéciaux

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Maisons de l'emploi

M. Bernard Seillier

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

Grèves dans les transports

M. Gérard Cornu

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

Grenelle de l'environnement

Mme Dominique Voynet

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Conseil franco-allemand sur l'intégration

M. Yann Gaillard

M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Carte judiciaire

M. Bertrand Auban

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

TVA réduite dans la restauration

M. Marc Laménie

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

Fièvre catarrhale

M. Henri de Richemont

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche

Hommage à une délégation béninoise

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Financement de la sécurité sociale pour 2008 (Suite)

Discussion des articles (suite)

Articles additionnels (suite)

Article 34

Article additionnel

Article 35

Immigration, intégration et asile (Décision du Conseil constitutionnel)

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Financement de la sécurité sociale pour 2008 (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 35 bis

Article 35 ter

Article 36

Article additionnel

Article 37

Article 38

Article additionnel

Article 39

Article additionnel

Article 40