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Séance du 15 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Quatrième partie (Dispositions relatives aux dépenses pour 2008) (suite)

Article 31

Amendement n° 424 rectifié de M. Jean-Claude Etienne. - MM. André Lardeux, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; MM. Jean-Marc Juilhard, Michel Houel, Gérard Dériot. - Retrait

Amendements nos 320 rectifié, 329 de M. François Autain et 459 rectifié bis (priorité) de la commission. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mme Nathalie Goulet, MM. Gérard Dériot, Bernard Cazeau, Bernard Seillier. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 459 rectifié bis, l'amendement no 329 devenant sans objet ; adoption de l'amendement no 320 rectifié.

Amendement n° 421 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mme Monique Papon, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 321 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 28 rectifié (priorité) de la commission et 451 du Gouvernement. - MM. le président de la commission, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 28 rectifié ; adoption de l'amendement no 451.

Amendements nos 326 rectifié de M. François Autain et 149 de M. Bernard Cazeau. - MM. François Autain, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la ministre, M. Bernard Cazeau. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 85 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, repris par la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 328 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 322 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendements nos 26 rectifié de la commission et 453 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 26 rectifié ; adoption de l'amendement no 453.

Amendements nos 327 de M. François Autain et 98 rectifié de M. Jean Bizet. - MM. François Autain, Jean Bizet, le rapporteur, Mme la ministre, M. Dominique Leclerc. - Rejet de l'amendement no 327 ; adoption de l'amendement no 98 rectifié

Amendement n° 425 rectifié de M. Jean-Claude Etienne. - MM. André Lardeux, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 325 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre, M. Bernard Cazeau. - Rejet.

Amendement n° 458 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 31

Amendement n° 260 de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 150 rectifié de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. - Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article 31 bis

Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 32

Amendement n° 331 rectifié de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre, M. Gérard Dériot. - Adoption.

Amendement n° 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 32 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 177 de M. Adrien Gouteyron. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 32 bis. - Adoption

Article 33

Amendements nos 33 de la commission et 452 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 33 ; adoption de l'amendement no 452.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 33

Amendement n° 151 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 324 rectifié bis de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 127 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et 330 rectifié de M. Guy Fischer. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mmes la ministre, Bernadette Dupont, M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 127.

M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Bernadette Dupont.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

M. le président.

Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 330 rectifié.

Amendement n° 128 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission. - Retrait.

Amendement n° 221 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

Situation sociale

MM. Jacques Mahéas, François Fillon, Premier ministre.

Heures supplémentaires

M. Jean Boyer, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

conflits sociaux

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Maisons de l'emploi

M. Bernard Seillier, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Mouvements sociaux

MM. Gérard Cornu, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

grenelle de l'environnement

Mmes Dominique Voynet, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

suites du conseil des ministres franco-allemand sur l'intégration

MM. Yann Gaillard, Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

carte judiciaire

MM. Bertrand Auban, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

taux réduit de tva dans le secteur de la restauration

M. Marc Laménie, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

fièvre catarrhale

MM. Henri de Richemont, Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation du Bénin

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

5. Candidatures à des organismes extraparlementaires

6. Financement de la sécurité sociale pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 33 (suite)

Amendements identiques nos 126 de M. Bernard Cazeau et 333 de M. François Autain. - Mme Raymonde Le Texier, MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel après l'article 33 ou après l'article 38 ou après l'article 39

Amendements nos  163 de M. Bernard Cazeau, 187 rectifié de M. Gérard Dériot et 192 de M. Marcel Deneux. - MM. Bernard Cazeau, Gérard Dériot, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, Mme la ministre, M. Gérard Cornu. - Retrait des amendements nos 163 et 192 ; adoption de l'amendement no 187 rectifié insérant un article additionnel après l'article 38.

Article 34

Amendement n° 34 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 34

Amendement n° 422 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - MM. Gérard Cornu, le rapporteur, Mmes la ministre, Catherine Procaccia. - Retrait.

Article 35

MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Mmes Patricia Schillinger, Raymonde Le Texier, MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Mmes Annie David, la ministre.

Amendements identiques nos 152 rectifié de M. Bernard Cazeau et 334 de M. Guy Fischer. - MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement no 410 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 200 de M. Yves Détraigne. - Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendements nos 250 rectifié de M. Paul Blanc et 153 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 154 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 86 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 426 rectifié de M. Jean-Claude Etienne. - Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur. - Retrait.

Amendements nos 199 de M. Yves Détraigne et 337 de M. Guy Fischer. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mmes la ministre, Raymonde Le Texier. - Rejet de amendement no 199 et, par scrutin public, de l'amendement no 337.

Amendements nos 157 rectifié de Mme Michèle San Vicente-Baudrin, 271 rectifié de M. Georges Mouly et 338 de M. Guy Fischer. - Mme Michèle San Vicente-Baudrin, MM. Bernard Seillier, Guy Fischer, le rapporteur, Mmes la ministre, Bernadette Dupont, Annie Jarraud-Vergnolle. - Retrait de l'amendement no 271 rectifié ; rejet de l'amendement no 157 rectifié et, par scrutin public, de l'amendement no 338.

Amendement no 189 rectifié de Mme Muguette Dini. - Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendements nos 138 rectifié quater de M. Jean-Paul Virapoullé. - MM. Gérard Dériot, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendements nos 335 de Mme Annie David et 443 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 335 ; rejet de l'amendement no 443.

Amendement no 336 de Mme Annie David. - Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 158 de Mme Patricia Schillinger. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

MM. Guy Fischer, François Autain, Bernard Cazeau.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

7. Décision du Conseil constitutionnel

8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

9. Financement de la sécurité sociale pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 35 bis

Amendement no 423 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mme Bernadette Dupont, M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. - Retrait.

Amendement no 469 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 35 ter

Amendements nos 342 de M. François Autain et  251 rectifié bis de M. Paul Blanc, repris par la commission. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 342 ; adoption de l'amendement no 251 rectifié bis rédigeant l'article.

Article 36

M. Bernard Cazeau.

Amendement no 470 du Gouvernement ; amendements identiques nos 36 de la commission et 87 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; François Autain, Jacques Blanc. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 36

Amendement n° 129 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article 36 bis. - Adoption

Article 37

Mme Annie David.

Amendements nos 345 de M. Guy Fischer et 346 de M. François Autain. - Mme Annie David, MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 38

Amendement n° 210 de M. Gérard Dériot. - MM. Gérard Dériot, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 466 du Gouvernement. - M. le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 38 ou après l'article 39

Amendement no 261 de M. Dominique Leclerc. - MM. Gérard Dériot, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Articles additionnels après l'article 38

Amendement n° 130 de M. Bernard Cazeau. - Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 162 rectifié de M. Bernard Cazeau. - Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article 39

M. Jacques Blanc.

Amendement n° 215 rectifié ter de M. Georges Mouly. - MM. Bernard Seillier, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 38 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements nos 196 rectifié, 197 de Mme Anne-Marie Payet, 181 de M. Jacques Blanc, 463 rectifié du Gouvernement et sous-amendements nos 474 de Mme Anne-Marie Payet et 473 de M. Jacques Blanc ; amendement no 42 de la commission. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Jacques Blanc, Mme la ministre, MM. le rapporteur, le président de la commission. - Retrait des amendements nos 196 rectifié et 197 ; rejet de l'amendement no 181 et du sous-amendement no 473 ; adoption du sous-amendement no 474, de l'amendement no 463 rectifié modifié et de l'amendement no 42.

Amendement n° 211 de M. Gérard Dériot. - MM. Gérard Dériot, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jacques Blanc. - Retrait.

Amendements nos 39 à 41 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos 194 de M. Nicolas About et 263 de M. Dominique Leclerc. - MM. Nicolas About, Gérard Dériot, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 39

Amendement n° 262 de M. Dominique Leclerc. - MM. Gérard Dériot, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

MM. le président de la commission, le président.

Article 40

Amendement n° 88 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

M. Jacques Blanc.

Adoption de l'article.

Article 41. - Adoption

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Dépôt d'une proposition de loi

11. Ordre du jour