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Compte rendu analytique officiel du 29 novembre 2007

Rejet de la contestation d'une élection

M. le président. - Par décision du 29 novembre 2007, le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation dirigée contre l'élection à l'Assemblée nationale, à la suite du scrutin du 17 juin 2007, de M. Philippe Goujon comme député de la douzième circonscription de Paris. En conséquence, M. Philippe Goujon cessera d'appartenir au Sénat à compter de ce soir à minuit.