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Compte rendu analytique officiel du 29 novembre 2007

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Saisine du Conseil constitutionnel

Dépôt d'un rapport

Organisme extraparlementaire(Appel à candidature)

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Mission commune d'information (Demande)

Polynésie française (Deuxième lecture)

Discussion générale commune

Projet de loi organique

Discussion des articles

Article 3

Article 4

Article 5

Article 7 bis A

Article 7 bis

Article 10

Article 11 quater A

Article 12

Article 14 bis

Article 20

Interventions sur l'ensemble

Rappels au Règlement

Projet de loi ordinaire

Organismes extraparlementaires (Désignations)

Questions d'actualité

Universités (I)

M. Yves Détraigne

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Universités (II)

M. Jean-François Voguet

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Désenclavement de l'Orne

Mme Nathalie Goulet

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Violences à Villiers-le-Bel (I)

M. Hugues Portelli

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Violences à Villiers-le-Bel (II)

Mme Raymonde Le Texier

Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville

Élections législatives en Russie

M. Josselin de Rohan

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

Pouvoir d'achat (I)

M. Bernard Frimat

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

Autoroutes de la mer

Mme Gisèle Gautier

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Vidéoprotection

M. Louis de Broissia

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Pouvoir d'achat (II)

M. Michel Dreyfus-Schmidt

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

Hommage à deux délégations étrangères

Loi de finances pour 2008 (Suite)

Deuxième partie

Aide publique au développement

Orateurs inscrits

Examen des crédits

Article 33

Direction de l'action du Gouvernement

Orateurs inscrits

Examen des crédits

Article 33

Rejet de la contestation d'une élection

Loi de finances pour 2008 (Suite)

Conseil et contrôle de l'Etat

Pouvoirs publics

Publications officielles

Médias

Orateurs inscrits

Examen des crédits

Article additionnel

Article 62