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Compte rendu analytique officiel du 29 novembre 2007

Organismes extraparlementaires (Désignations)

M. le président. - La commission des affaires sociales a proposé plusieurs candidatures pour des organismes extraparlementaires. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :

- MM. Jean-Marc Juilhard et Claude Domeizel respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;

- M. Dominique Leclerc membre titulaire du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse ;

- M. Alain Vasselle membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale.

La séance est suspendue à midi vingt-cinq.

présidence de M. Christian Poncelet

La séance reprend à 15 heures.