Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 29 novembre 2007

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

M. le président. - Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de plusieurs sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extraparlementaires. La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose les candidatures de MM. Jean-Marc Juilhard et Claude Domeizel pour siéger respectivement comme membre titulaire et comme membre suppléant au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ; de M. Dominique Leclerc pour siéger comme membre titulaire au sein du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse ; de M. Alain Vasselle pour siéger comme membre titulaire au sein du Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.