Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 13 décembre 2007

SÉANCE

du jeudi 13 décembre 2007

42e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Roland du Luart, vice-président

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.